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Déliberation - 2024 164 CULT Decision quartet buccal ris en seine 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 164 CULT Decision quartet buccal ris en seine 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
w
20241
RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctsloN N" 2024t164
Du jeudi 20 iuin 2024
Fixant tes modalités de règlement d'un contrat de cession du droit d'exptoitation d'un spectacle avec I'association Quartet Buccal à
I'occasion du festival << Ris en Seine >
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la programmation portée par la ville de Ris-Orangis lors de l'édition 2024 de l'évènement Ris en Seine, les vendredi 5, samedi6 et dimancheT iutllet2024,
GONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour une représentation à l'occasion du festival < Ris en Seine >, le samedi 6 juillet 2024, avec l'association Quartet Buccal,
DECIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle à I'occasion de l'évène ment << Ris en
Seine >>, avec
L'association Quartet Buccal, située 23 rue Kruger 91100
CORBEIL-ESSONNES, pour assurer le spectacle < Les
femmes aux yeux ouverts sont dangereuses >, le samedi 6
jutllet2024, aux alentours de 17h00, sur la scène Danube, rue
Eugène Freyssinet 9'1130 RIS-ORANGIS, pour une durée de
60 minutes.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une représentation
à l'occasion du Festival < Ris en Seine > et à respecter les
obligations réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 1 600'00 €
TTC, sera prêlevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-
fonction 31'1 article 6'11- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
ARTICLE 4 : La commune prendra à sa charge les repas et
collations des quatre artistes. l"lôtel de ville Fiar;r: ril Oôrréritl'a1É: G:rullcl
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240620-2024164-DE en date du 27/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024164lt
2024t
AEIQ!E_]5: Le Directeur Générat des Services est chargé de I'exécution
de la présente décision dont l'ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 20 juin 2024
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis
le: 27
Publié le :
Notifié le :
"ifrtt"'mU"
? 7 JUN ztnt
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240620-2024164-DE en date du 27/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024164