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Déliberation - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 19 06 24
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 19 06 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
en conseil municipal du 19 juin 2024
1. Taxe d’aménagement communale : fixation du taux et des
exonérations facultatives
2. Subvention exceptionnelle professionnels de santé – 1°
semestre 2024
3. Association TABA (Tourisme et Accueil en Bas-Armagnac) :
3ème édition de musique en Bas-Armagnac : attribution de
subvention
4. Subvention exceptionnelle association BECASSE &
COMPAGNIE