Arrêté - AR2026 305

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Arrêté - AR2026 305 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 305)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_305

OBJET : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À MESSIEURS ROBERT JOUVE ET ALIPIO VITORIO DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION DES OFFRES REÇUES POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS D’APPROVISIONNEMENT, FOIRE, FÊTE ET AUTRES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE GIVORS

Le maire de Givors,

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu les articles L3124-1 et R3124-1 du code de la commande publique autorisant l'autorité concédante à déterminer librement les modalités de négociation avec les soumissionnaires ;

Vu l'article 22 du règlement de la consultation de la Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marches forains d’approvisionnement, foire, fête et autres manifestations de la ville de Givors se réservant la possibilité d'engager des négociations ;

Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 17 avril 2026 ayant émis un avis favorable pour mener des négociations avec les deux candidats ;

Considérant que, suite à une procédure lancée le 22 janvier 2026, avis n°S-PF-1768890 publié sur la plateforme AWS et sur le Progrès en date du 22 janvier 2026, plusieurs candidats ont présenté une offre,

Considérant que pour le bon déroulement de cette procédure, il convient de déléguer les fonctions de négociation de ces offres à Monsieur Robert JOUVE, 1er adjoint délégué aux Finances, Contrôle de gestion, Budget vert, Ressources humaines, Relation à l’usager et Mobilités,

Considérant la délégation de Monsieur Alipio VITORIO, Conseiller Municipal délégué aux Marchés forains, à l’Artisanat et à l’Attractivité,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Robert JOUVE, 1er adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer la conduite des négociations dans le cadre de la Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marches forains d’approvisionnement, foire, fête et autres manifestations de la ville de Givors.

Dans le cadre de cette procédure, il exercera notamment les fonctions suivantes :

- Présider toutes les sessions de négociation ;

- Échanger avec tous les candidats ;

- Signer les comptes-rendus de chaque réunion de négociation.

Ville de GivorsArticle 2 : Il sera assisté dans cette négociation par Monsieur Alipio VITORIO, sachant dans le cadre de leur délégation en matière de marchés forains, d’artisanat et d’attractivité.

Article 3 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour les actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de l’accord-cadre.

Article 4 : La signature par Monsieur Robert JOUVE des pièces et actes relatifs à cette procédure devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 12 mai 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le Maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors