Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1452 rue des Justices pose abri bus 13 07 au
Arrêté - 26 AT 1453 boulevard Charles Baudelaire pose abri
Arrêté - 26 AT 1450 rue de la Verte Vallée pose abri bus 13
Arrêté - 26 AT 1064 Avenue de Paris le 26 mai 2026 Ar
Arrêté - 26 AT 0670 avenue de Paris entretien trémie 15 04
Arrêté - 26 AT 0367 avenue de Paris AC interdiction de STAT
Arrêté - 12 rue Henri Sellier circulation rétrécie abri
Arrêté - 26 AT 1106 avenue de Paris Ac interdiction STAT d
Arrêté - 26 AT 1467 221 avenue de Paris travaux BT 20 07 20
Arrêté - 106 avenue de Paris Stationnement interdit Dém
Arrêté - 26 AT 0175 435 avenue de Paris pose de barrières abri bus Maisosn Rouges 09 02 au 20 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0175 435 avenue de Paris pose de barrières abri bus Maisosn Rouges 09 02 au 20 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0175
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE PARIS (D648)
DU 09/02/2026 AU 20/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/01/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Fabrice BELDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Aménagements de sécurité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 20/02/2026 AVENUE DE PARIS (D648) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, intervention sur trottoir du 431 au 435 AVENUE DE PARIS (D648), le véhicule sera garé RUE DES MAISONS ROUGES à cheval sur trottoir et chaussée.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, .
Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0175 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0175