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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Le Maire de Remilly-les-Marais VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande formulée par la société en date du 10/10/2024 pour réaliser des travaux de création d’un branchement télécom route de Saint Martin Les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 21/10/2024 jusqu’à la fin des travaux. Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement. ARRET E: Article 1° : A cet effet, du 21 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés route de Saint Martin Les Champs de Losque 50620 Remilly- les-Marais. Article 2 : Dans tous les cas, la société SORAPEL agence de Cerisy la Forêt sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (basculement de circulation sur chaussée opposée). Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société SORAPEL agence de Cerisy la Forêt, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise. A Remilly-les-Marais, le 10/10/2024. Marie-Josèphe BAUGÉ, Maire de Remilly-les-Marais