Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 049 Mo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 110 PE
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 069a M
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 110 PE
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 071 Fi
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 050 Dé
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 135a F
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 059 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 SIVOM+de
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 28 Modifica
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 049 Modification+des+statuts+pour+changement+d'adresse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 049 Modification+des+statuts+pour+changement+d'adresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-049
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 22/07/2020
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. COUTURIER François donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure donne procuration à Mme PONCHET Ascension, M. ARTAULT Franck donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent donne procuration à M. BRÈTHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/07/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/08/2020 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 1 : Modification des statuts pour changement d’adresse
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
L’adresse de la communauté de communes a changé depuis le déménagement début 2020 de son siège au 29 rue Léopold DARMUZEY à Parentis en Born.
Madame la présidente indique qu’il convient de modifier les statuts en conséquence afin que l’immatriculation de la communauté de communes auprès de l’INSEE puisse être actualisée. Elle présente la nouvelle version. Elle propose à l’assemblée délibérante de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la modification des statuts pour le changement d’adresse
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 juillet 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE