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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°30 2026 09 18 00003 Secheresse Prolongation Restrictions Usages de L EAU Dans le Gard
Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°30 2026 09 18 00003 Secheresse Prolongation Restrictions Usages de L EAU Dans le Gard)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
|
|
Direction départementale
DU GARD
|
|
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
30
Lo
ZX
05-48
-D000®
instaurant des mesures de restriction temporaire.
des usages de l'eau dans le Gard
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La
directive
n° 2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; VU La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU Le code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ; VU Le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ; VU Le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU Le
décret
du
22
juillet
2026
portant
nomination
de
la
préfète
du
Gard
-
Mme
DECOTTIGNIES
Fabienne
;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001
du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard et notamment l'article 14 sur les mesures adaptées pour les usagers non indiqués dans l'annexe 5
;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ; VU L'arrêté
préfectoral
n° 30-2026-08-21-00001
du
21
août
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard; VU L'arrêté préfectoral
modificatif n° 30-2026-05-06-00004 du 6 mai
2026 relatif à
l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département du Gard ; VU L'arrêté modificatif du 11 juin 1985 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crue de Sénéchas sur la Cèze ; VU Les avis recueillis des membres du comité de la ressource en eau du Gard le 15 septembre 2026; CONSIDERANT Qu'en
l'absence de
pluie significative sur le département depuis un
mois, les débits des
cours d'eau FFNSIÉEUX ne présentent aucune évolution favorable
;
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr CONSIDERANT Que
les
prévisions
de
météorologiques,
pour
les
quinze
jours
à
venir,
prévoient
des
températures plus élevées que la normale et aucune pluie significative ; CONSIDERANT Que les difficultés d'alimentation de plusieurs communes des bassins versants de la Cèze amont, des Gardons amont, de l'Hérault (communes gardoises) et de la Dourbie demeurent ; CONSIDERANT La
nécessité
de
maintenir
le
plus
longtemps
possible,
la
durée
de soutien
d'étiage
et
préserver
les
stocks
des
barrages
du
complexe
Ste
Cécile
d'Andorge/Les
Cambous
et
Sénéchas
pour
soutenir les usages prioritaires ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Modification du débit de sortie du barrage de Sénéchas Le débit de restitution à l'aval du barrage du Sénéchas est abaissé à 300 l/s à compter du 16/09/2026 puis à 150 l/s à compter du 28/09/2026, pour préserver le stock et maintenir la durée du soutien d'étiage. ARTICLE 2 : Maintien des restrictions de l'arrêté préfectoral n° 30-2026-08-21-00001 ‘
L'arrêté préfectoral n° 30-2026-08-21-00001 du 21
août 2026 resté inchangé, à l'exception de son article 4,
qui est modifié suivant les mesures de l'article 1 du présent arrêté. ARTICLE 3 : Extension des mesures Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant que
le
présent arrêté.
Le cas échéant, cet arrêté municipal
doit être transmis au service de
police de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
|
ARTICLE 4 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale et
les agents
de
l'office français de
la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions. ARTICLE 5
: Poursuites pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
d'un
montant
maximum
de 1
500 euros
pour
les
particuliers,
et
7 500 euros
pour les personnes morales.
LE
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de l'environnement. ARTICLE 6
: Affichage et publicité
.
Les
dispositions
du
présent
arrêté font
l'objet
d'une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
.
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
°__
sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr
|
°
sur
le
site
VIGIEAU
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
:
https://vigieau.gouv.fr/
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr ARTICLE 7 : Voies et délais de recours _Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
:
ARTICLE 8 : Exécution Le secrétaire général
de
la
préfecture,
le directeur départemental des territoires et de
la
mer du
Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
général
de
brigade
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
Nîmes, le
48 SEP.
Li
La
préfète,
.
«
dr,
89, rue Weber
- 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr A0
438
@: Vigilance
1. Usages prioritaires de l’eau (cf art.9)
2. Irrigation agricole
Sensibilisation des agriculteurs
Sensibilisation des usagers
Sensibilisation des usagers
Remplissage des retenues d’irrigation Sensibilisation des agriculteurs Interdiction de remplir les retenues
Abreuvement des animaux Sensibilisation des agriculteurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique
3. Lavage et nettoyage
Interdit à usage privé
4. Loisirs et collectivités (autres usages)
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Arrosage des golfs Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction
ANNEXE 1 : Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau
RAPPEL : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements non domestiques par forage, ou puits, (en nappe profonde ou d’accompagnement des cours d’eau) doivent être relevés à une fréquence mensuelle : la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation, l’index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle et conservés trois ans.
Alerte
(objectif : réduction de 30 % des prélèvements)
Alerte renforcée
(objectif : réduction de 50 % des prélèvements)
Crise
(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et
exceptions)
alimentation en eau potable, sécurité
et salubrité publiques
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Sensibiliser le grand public et les collectivités à l’usage économe de l’eau
Irrigation des cultures Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et micro-aspersion Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf
goutte à goutte et micro-aspersion
Interdiction sauf pour les cultures listées à l’article 13 de
l’arrêté après accord préalable du service en charge de la
police de l’eau
Irrigation pour jeunes plantations
(jeunes arbustes et plantiers de
vigne)
Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et
micro-aspersion
Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf
goutte à goutte et micro-aspersion
Exception pour les jeunes plantations en pleine terre
depuis moins de 3 ans dont les plantiers
Les justificatifs d’achat, type facture, devront être mis à
disposition du service police de l’eau en charge du
contrôle
Arrosage de sauvegarde des
plantations arboricoles et plantiers de
vignes
Interdiction entre 10h et 18h Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Exception limitée à une fois par semaine entre 20h et 8h,
dans la limite de 20 % des volumes habituels (des
mesures de rétention comme la mise en place d’un
paillage végétal sont recommandées).
Lavage de véhicules par des
professionnels, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau
Autorisation limitée aux pistes équipées de :
- Haute pression : dans la limite d’une piste sur 2
- Portiques et tunnels : sur programme ECO uniquement
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Autorisation limitée aux portiques sur programme ECO et
aux centres équipés d’un système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
Lavage de véhicules chez les
particuliers, y compris bateaux Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau
Nettoyage des trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdiction entre 10h et 18h interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Arrosage des jardins potagers (inférieur
ou égal à 250 m²) pour un usage
individuel (*)
Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20 h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Arrosage des pelouses, massifs fleuris,
espaces verts non accessibles au public Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdiction entre 10h et 18h Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi,
de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Arrosage des espaces verts
accessibles au public (hors stade et
golf)
Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdit entre 10 h et 18 h sauf goutte à goutte et micro- aspersion Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi,
de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf goutte à
goutte et micro-aspersion
Piscines privées
(>1 m3) Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdiction de remplissage sauf première mise en eau avant le déclenchement du stade de vigilance Mise à niveau autorisée
Piscines ouvertes au public (y compris
campings, hôtels...) Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage
économe de l’eau Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation auprès de l’ARS.
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement et lavoir Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau
L’alimentation des fontaines publiques et privées est interdite, dans la mesure où la coupure est techniquement possible.
Si la fontaine a une fonction avérée d’îlot de fraîcheur et est en circuit fermé, une demande de dérogation est possible.
Arrosage des terrains de sport et
hippodromes Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdit entre 10 h et 18 h Interdiction entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à
lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi
Interdiction, à l’exception des terrains d’entraînements
ou de compétition d’enjeu national ou international pour
des arrosages de sauvegarde uniquement entre 20 h et
8h. Tenue à disposition des services police de l’eau d’un
registre journalier avec relevés horaires et compteurs.
Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Interdiction, sauf les greens entre 8 h et 20h et les nuits
de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à
vendredi
* les jardins potagers de plus de 250m² sont régis par les mesures de restrictions du point 2 (irrigation agricole). Les dérogations ne leur sont pas permises. Vigilance Alerte (objectif : réduction de 30 % des prélèvements) Alerte renforcée (objectif : réduction de 50 % des prélèvements) Crise
(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et
exceptions)
5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d’eau
Sensibilisation les exploitants ICPE à l’usage économe de l’eau Se référer à l’arrêté existant Se référer à l’arrêté existant Se référer à l’arrêté existant
Sensibilisation des exploitants à l’usage économe de l’eau
6. Intervention dans le milieu naturel
Réalisation de seuil provisoire Interdit sauf pour usage AEP
Usage de l’eau non directement lié au
process industriel ou non
indispensable à l’activité de
l’installation
− Rappel des mesures d’économie d’eau élémentaires au personnel de l’installation ; − Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d’utilisation d’eau ; − Interdiction d’arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l’alimentation des points d’utilisation d’eau d’agrément ; − Interdiction des purges des réseaux d’eau ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ; − Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Industriels et ICPE disposant dans leurs
arrêtés préfectoraux de modalités de
limitation de leurs prélèvements
Industriels et ICPE ne disposant pas
d’arrêtés préfectoraux de modalités
de limitation de leurs prélèvements
d’eau
Réduction des prélèvements hebdomadaire d’eau de 30
%, prélèvement calculé sur la moyenne
hebdomadaire de l’année en cours hors période
sécheresse
Réduction des prélèvements hebdomadaire d’eau de 50
%, prélèvement calculé sur la moyenne
hebdomadaire de l’année en cours hors période
sécheresse
Arrêt des prélèvements, sauf ceux liés à la santé, à la
salubrité, à la sécurité civile, à l’alimentation en eau
potable et à l’abreuvement des animaux.
L’interdiction de prélever peut être décidée par le préfet
de département
− Tenue d’un registre de prélèvement hebdomadaire ;
− Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux…) et à la sécurité civile (remplissage ou appoint des réserves d’eaux d’extinction des incendies…) ne sont pas concernées.
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect de l’intérêt
général, l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du territoire
national.
Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement. Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.
Navigation fluviale Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux.
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Travaux en cours d’eau Sensibilisation du public et des collectivités à l’usage économe de l’eau Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques
Report des travaux sauf après déclaration au service de
police de l’eau de la DDTM pour les cas suivants :
situation d’assec total;
pour des raisons de sécurité publique ;
dans le cas d’une restauration, renaturation du cours
d’eau poly Es ODUIIBIA[__]
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SAQ ATVLNANALHVdAQ NOLLIANIQ ‘ra ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
1/6
Nom de la commune
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)
AIGREMONT 30002 Vidourle (7)
AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE 30005 Ardèche (1)
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)
ALES 30007 Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)
ALZON 30009 Arre (8b)
ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)
LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)
ARPHY 30015 Dourbie (2) – Arre (8b)
ARRE 30016 Arre (8b)
ARRIGAS 30017 Arre (8b)
ASPERES 30018 Vidourle (7)
AUBAIS 30019 Vidourle (7) – Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)
AUJAC 30022 Cèze Amont (5)
AUJARGUES 30023 Vidourle (7)
AULAS 30024 Arre (8b)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)
AVEZE 30026 Arre (8b)
BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)
BARJAC 30029 Ardèche (1) – Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BARON 30030 Gardon Aval (4)
LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Arre (8b)
BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)
BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)
BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)
BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)
BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)
BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)
BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)
BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)
LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)
CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault (8a)
LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)
CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
2/6
Nom de la commune
LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)
CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)
CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
CARDET 30068 Gardon Amont (3)
CARNAS 30069 Vidourle (7)
CARSAN 30070 Ardèche (1)
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)
CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)
CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)
CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)
CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)
CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)
COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)
COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)
COMBAS 30088 Vidourle (7)
COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9) -Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)
CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)
CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)
CORCONNE 30095 Vidourle (7)
CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)
COURRY 30097 Cèze Amont (5)
CRESPIAN 30098 Vidourle (7)
CROS 30099 Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)
DEAUX 30101 Gardon Aval (4)
DIONS 30102 Gardon Aval (4)
DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
DOURBIES 30105 Dourbie (2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)
ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)
EUZET 30109 Gardon Aval (4)
FLAUX 30110 Gardon Aval (4)
FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)
FONS 30112 Gardon Aval (4)
FONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6)
FONTANES 30114 Vidourle (7)
FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)
FOURNES 30116 Gardon Aval (4)
FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC 30119 Vidourle (7)
GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)
GAILHAN 30121 Vidourle (7)
GAJAN 30122 Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
3/6
Nom de la commune
LE GARN 30124 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)
GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)
GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)
GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)
LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)
LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC 30134 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS 30136 Vidourle (7)
LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)
LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)
LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)
LASALLE 30140 Gardon Amont (3)
LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)
LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)
LECQUES 30144 Vidourle (7)
LEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
LEZAN 30147 Gardon Amont (3)
LIOUC 30148 Vidourle (7)
LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)
LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)
LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)
LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)
MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)
MANDAGOUT 30154 Arre (8b)
MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)
MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)
MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)
LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)
MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)
MASSANES 30161 Gardon Amont (3)
MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)
MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)
MEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)
MIALET 30168 Gardon Amont (3)
MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)
MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)
MONOBLET 30172 Vidourle (7)
MONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)
MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)
MONTDARDIER 30176 Arre (8b)
MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)
MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)
MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)
MONTMIRAT 30181 Vidourle (7)
MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)
MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
4/6
Nom de la commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)
MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)
NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)
NERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
NIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN 30191 Cèze Aval (6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)
PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)
PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)
PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)
LE PIN 30196 Cèze Aval (6)
LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)
LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)
POMMIERS 30199 Arre (8b)
POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)
PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)
PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) - Rhône et Camargue gardoise (9)
PORTES 30203 Cèze Amont (5)
POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)
POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)
POULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
PUECHREDON 30208 Vidourle (7)
PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)
QUISSAC 30210 Vidourle (7)
REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)
REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)
REVENS 30213 Dourbie (2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)
RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)
ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)
ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9)
ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)
RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)
ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)
ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) – Arre (8b)
ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)
LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6)
ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)
SABRAN 30225 Cèze Aval (6)
SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5)
SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) – Arre (8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)
SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)
SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)
SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
5/6
Nom de la commune
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)
SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
6/6
Nom de la commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
VAL d’AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)
VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)
LE VIGAN 30350 Arre (8b)
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9)
VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)
VISSEC 30353 Arre (8b)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)