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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Villette.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Le Maire,
Commune de VILLETTE (54)
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapport de Présentation
Dossier Diffusion
Document conforme à celui annexé à la
délibération du Conseil Municipal du
30 / 09 / 2021 portant approbation de la
révision du POS valant élaboration du PLU. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 1
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABF
Architecte des Bâtiments de France
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Énergie
ALUR
Accès au Logement et Urbanisme Rénové
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement
CU
Certificat d’Urbanisme
DDT
Direction Départementale des Territoires
DPU
Droit de Préemption Urbain
DTA
Directive Territoriale d’Aménagement
DUP
Déclaration d’Utilité Publique
EBC
Espace Boisé Classé
ENS
Espace Naturel Sensible
EPCI
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
ERP
Élément Remarquable du Paysage
ICPE
Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
MH
Monument Historique
OAP
Orientation d’Aménag. et de Programmation
PAC
Porter A Connaissance
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable
PAU
Partie Actuellement Urbanisée
PDU
Plan de Déplacements Urbains
PLH
Programme Local de l’Habitat
PLU
Plan Local d’Urbanisme
PNRL
Parc Naturel Régional de Lorraine
PPR
Plan de Prévention des Risques
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
PVR
Participation pour Voirie et Réseau
RNU
Règlement National d’Urbanisme
RSD
Règlement Sanitaire Départemental
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
SEM
Société d’Économie Mixte
TA
Taxe d’Aménagement
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
ZAD
Zone d’Aménagement Différé
ZICO
Zone d’Intérêt Communautaire pour les
Oiseaux
ZIOF
Zone d’Implantation Obligatoire des Façades
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 2
GLOSSAIRE
Chemin de défruitement
Voie parallèle à l’axe structurant qui permet de
desservir les jardins et vergers situés à l’arrière
des parcelles.
Commune satellite
Commune proche et dépendante d’un pôle plus
important d’emplois et de services.
Commandement
Différence d’altitude entre le plateau et le fond
de vallée.
Cuesta
Nom espagnol de « côte ». Forme
dissymétrique constituée d’un côté par un talus
à profil concave, en pente raide et de l’autre, par
un plateau doucement incliné en sens inverse.
Fréquent aux bordures de bassins
sédimentaires peu déformés.
Décohabitation
Cessation de cohabitation entre parents et
enfants.
Ecosystème naturel
Ensemble formé par une association ou
communauté d’êtres vivants (biocénose) et son
environnement géologique, pédologique et
atmosphérique (biotope).
Ecosystème urbain
Notion d’écosystème qui peut être utilisé pour la
ville : écosystème créé pour les personnes mais
contrairement à la définition celui-ci n’est pas
autosuffisant. La ville a besoin de sources
extérieures, de matières et d’énergie.
Entomofaune
Partie de la faune constituée par les insectes
qui comprend les aptérygotes, qui se
caractérisent par l’absence d’ailes, et les
ptérygotes.
Étalement urbain
Phénomène de développement des surfaces
urbanisées en périphérie des villes. Synonyme
de périurbanisation.
Ilot
Unité de découpage urbain délimité par des
espaces publics (voirie, place, parc,…).
Isochrone
Courbe géométrique délimitant les points
accessibles par un véhicule en un temps donné.
Ligne de crête
Tracé reliant les points les plus hauts du relief
et qui permet le partage des eaux.
Mitage urbain
Phénomène insidieux marqué par l’implantation
d’édifices dispersés dans un paysage naturel.
Conséquence de l’étalement urbain.
Périurbanisation
Urbanisation autour de la ville. Synonyme
d’étalement urbain.
Point de vue
Endroit d’où l’on jouit d’une vue étendue sur un
paysage.
Remembrement agricole
Opération d’aménagement foncier rural qui
consiste à regrouper des terres agricoles
appartenant à un ou plusieurs propriétaires
divisées en de nombreuses parcelles
dispersées, afin d’augmenter la superficie des
propriétés agricoles, améliorer leurs
configurations et réduire les distances par
rapport à l’exploitation.
Réseau viaire
Ensemble du maillage de voirie public, ouvert à
la circulation automobile ou limité au
cheminement doux.
Ripisylve
Formation végétale et arborée en bordure de
cours d’eau, qui joue un rôle de transition entre
le milieu terrestre et le milieu aquatique.
Sociotope
Espace déterminé qui présente des
caractéristiques homogènes au regard de ses
valeurs d’usage et ses significations sociales. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 3
S O M M A I R E
Introduction……………………………………………………………………………………………………... 4
TITRE 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DE DEVELOPPEMENT………………. 6
1- Présentation générale………………………………………………………………… 7
2- Structure socio-économique de la commune……………………………………. 11
3- Structure morphologique du territoire………………………………….…………. 27
4- Synthèse des risques ………………..……………………………………….….…… 78
5- Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. 85
TITRE 2 : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU………………………….. 87
1- La matrice territoriale du projet.....………………………………………….……… 88
2- L’ambition communale du projet de développement…………………………… 91
3- La déclinaison technique du projet...………………………………………….…… 95
4- Les incidences du projet....………………………………………….………………. 119
5- Synthèse des surfaces par zone……………………………………………….…… 151 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 4
INTRODUCTION V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 5
Le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain.
Objectifs :
1- la planification : il permet d’organiser et de maîtriser l’utilisation de l’espace, prévoit les interventions futures en définissant clairement les règles d’utilisation et d’occupation du sol. Cette planification offre la possibilité d’équilibrer l’organisation du cadre de vie et de prévoir les équipements adéquats aux besoins de la commune.
2- la protection : il est l’occasion d’étudier les problèmes liés à l’environnement naturel et urbain, il garantit la pérennité des exploitations agricoles, la sauvegarde des sites et la préservation d’éléments naturels et urbains remarquables.
3- la gestion : il permet aux maires de gérer les occupations du sol (constructions, dépôts, stationnement...) sur la commune et devient indispensable aux communes qui souhaitent maîtriser leur développement en présentant l’avantage d’une garantie juridique.
Contenu :
• le rapport de présentation : il s’agit d’un état des lieux, d’un diagnostic au titre notamment de la population, de la structure de l’habitat, de l’état de l’environnement...
Il s’agit du présent document.
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il exprime le projet communal et les priorités d’action en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
• le plan de zonage : il permet de localiser les zones du PLU,
- zones U : « urbaines », elles sont urbanisables immédiatement, - zones AU : « à urbaniser », elles sont constructibles dès l’approbation du PLU si elles sont viabilisées et si le PLU organise l’aménagement de la zone, ou à plus long terme, avec nécessité de modifier ou de réviser le document,
- zones A : « agricoles », elles protègent le potentiel agronomique des sols, - zones N : « naturelles et forestières », elles protègent et valorisent les ressources naturelles.
Peuvent être également délimités les secteurs à protections particulières (espaces boisés classés...) ainsi que les emplacements réservés pour les équipements futurs, le tracé et les caractéristiques des voies.
• le règlement : à chaque zone du PLU correspond un règlement qui peut contenir jusqu’à 16 articles répondant à 3 questions : qu’est-ce qui est autorisé ?, quelles sont les conditions à respecter ? et quelle surface de plancher est-il possible de construire ?
• les annexes : servitudes d’utilité publique, liste des opérations déclarées d’utilité publique, notice technique accompagnée du plan des réseaux (eau, assainissement, élimination des déchets),... V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 6
Titre 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
ET PREVISION DE DEVELOPPEMENT o Je
BELGIQUE
re Lorraine du e
Longuyonnais
en T
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 7
1- Présentation générale
1.1- Fiche d’identité communale
Département 54
Arrondissement Briey
Canton Mont-Saint-Martin
Communes
limitrophes
- Longuyon
- Colmey
- Charency-Vezin
Superficie 464 hectares
Densité démog. 39,5 hab/km²
Communauté de
Communes
Jusqu’au 1er janvier 2014 : appartenance à la Communauté de Communes du Pays de Longuyon (CCPL) composée de 11 communes et 8 713 habitants en 2011 pour un territoire de 119.44 km², soit 73 hab/km² : Longuyon, Allondrelle-la-Malmaison, Charency-Vezin, Colmey, Épiez-sur-Chiers, Grand- Failly, Othe, Petit-Failly, Saint-Jean-lès-Longuyon, Villers-le-Rond, VILLETTE.
Depuis le 1er janvier 2014 : fusion avec la Communauté de Communes des Deux Rivières et appartenance à la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais (T2L) composée de 27 communes et 15 587 habitants en 2014 pour répondre à l’obligation d’un minimum de 15 000 habitants (loi NOTRe) : Longuyon, Allondrelle-la-Malmaison, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Charency-Vezin, Colmey, Doncourt-lès-Longuyon, Épiez- sur-Chiers, Fresnois-la-Montagne, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepont, Montigny-sur-Chiers, Othe, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Tellancourt, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rond, VILLETTE, Viviers-sur-Chiers.
Urbanisme
règlementaire
communal
Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1993, et révisé en 2000
Urbanisme
règlementaire
supra communal
SCoT du Nord de la Meurthe-et-Moselle (SCoT Nord 54) depuis le 11 juin 2015 Situation transfrontalière : Situation dans la Grande Région (Saar-Lor-Lux-Rhénanie-Palatinat-Wallonie-Belgique) :
BELGIQUE
LUXEMBOURG
MOSELLE
Limite du département de la Meurthe-et-Moselle
Commune de Villette
Territoire de la Communauté de Communes de
LEO LE LENS TAROT TETE
1ére couronne de Longuyon
Tripoint Belgique -France-Luxembourg : Mont-Saint-Martin
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 8
1.2- Stratégie territoriale
La commune de VILLETTE est située dans le département de la Meurthe-et-Moselle, à 7 km de Longuyon, à 26 km de Longwy et presque 120 km au nord de Nancy. Sa position transfrontalière avec principalement la Belgique mais aussi le Luxembourg fait que VILLETTE est plutôt tournée vers le nord que vers le sud (Nancy étant à 120 km alors que la ville de Luxembourg est à 45 km).
La situation géographique du territoire de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais lui confère des caractéristiques particulières. Sa proximité des frontières belges et luxembourgeoises agit considérablement sur son attractivité et son fonctionnement du point de vue déplacement & transport, logements, nombre et caractéristiques des ménages,…
Le village de VILLETTE est situé à 45 km au nord de l’A4 qui relie Paris à Strasbourg et qui passe légèrement au sud de Verdun. VILLETTE est située à 30 km de l’A30 qui permet de rejoindre l’A31 et son axe méridien allant du Luxembourg à Dijon en passant par les villes de Thionville-Metz-Nancy.
Le village de VILLETTE se situe dans la Vallée de la Chiers sur le revers de côte du plateau. La commune peut être divisée en trois parties :
- Une partie plane sur la plaine alluvionnaire de la Chiers. Qui suit le tracé de la limite communale de VILLETTE avec les communes de Colmey et Charency-Vezin. C’est un espace protégé classé Espace Naturel Sensible.
- Une partie plus pentue qui correspond au front de côte occupé par le bois de VILLETTE. Le village de VILLETTE est au pied de ce front de côte.
- Le plateau agricole avec des cultures de blé, d’orge et de colza. L’aérodrome de Longuyon- Villette est situé sur ce plateau. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 9
VILLETTE est un lieu de peuplement ancien. En effet, on y trouve plusieurs sites archéologiques avec des sépultures gallo-romaines et mérovingiennes.
Au niveau du patrimoine, VILLETTE accueille le château de
VILLETTE qui est un château du XIIIème siècle dont une partie a été
amputé au cours des combats de 1940. « Le château médiéval,
sans doute à l’origine du plan quadrangulaire et cantonné aux tours
rondes, situé à proximité de l’église, est aujourd’hui
méconnaissable : un haut corps de logis de plan rectangulaire,
repercé au XVIIIe siècle et amputé de moitié au cours des combats
de 1940, reliait entre elles deux des puissantes tours à toit conique
qui avaient résisté aux épreuves du temps. »
(Extrait du Dictionnaire des châteaux de France-Lorraine par Jacques Choux, 1978 - Berger-Levrault)
VILLETTE accueille également une église romane (église
paroissiale Saint Symphorien) qui domine le village. L’essentiel de
son apparence actuelle date du XVIIIe siècle (1743) lorsqu’elle a
été reconstruite à l’emplacement de la chapelle du château qui,
elle, avait été bâtie au XIIIe siècle. Elle était autrefois bien plus
élevée que ses 12 m actuels. Sa tour clocher remonterait
au XVIe siècle, les portes ont été repercées au XVIIIe siècle et la
façade nord reconstruite. Elle compte de nombreuses statues,
tables et bancs du XVIe siècle au XVIIe siècle qui présentent un
certain intérêt et dont une mise au tombeau datant du XVIIe siècle. _—
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1
D
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 10 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 11
2- Structure socio-économique de la commune
2.1- Population
a) Évolution générale
La population de VILLETTE
a connu une nette évolution
au cours des années 1990
pour arriver à 212 habitants
en 2000 après une période
de stagnation dans les
années 1980 et 1990 (où la
commune est restée à 188
habitants).
Toutefois, après les années
2000, la population décroit
pour atteindre 183 habitants
en 2015 (population légale
en vigueur à compter du 1er
janvier 2019 - date de
référence statistique : 1er
janvier 2016).
La commune a connu une évolution démographique stagnante entre 1968 et 2015, date du dernier recensement. En effet entre ces deux dates, la population a diminué de 2%, la commune a connu successivement des périodes de hausse et de déclin de population.
• De 1975 à 2000, la population de la commune connaît une augmentation importante, passant de 172 (démographie la plus basse) à 212 habitants, soit un gain de 23%. D’une façon générale, c’est le solde migratoire qui est responsable de cette hausse, l’évolution du solde naturel ayant une incidence bien moindre (légèrement positif). Ce véritable petit boom démographique est à mettre en relation avec le début de la périurbanisation. Les routes se modernisent (autoroutes, voies rapides…), la voiture se démocratise. VILLETTE bénéficie dès lors, dans ce contexte aux donnes nouvelles, de sa position transfrontalière et des nouvelles perspectives permises par la Mondialisation. La proximité avec le Luxembourg et Longwy offre à VILLETTE un vaste bassin d’emplois, proche, rendant par la même occasion la commune attractive pour une partie de la population active. On note aussi pour cette période un taux de natalité relativement élevé (13 ‰), jamais égalé depuis.
• De 2000 à nos jours, on constate une déprise démographique, avec une baisse d’environ 13.5%. Ce phénomène est entretenu par un solde migratoire négatif -0.4% de 2000 à 2008 puis -2.5% de 2008 à 2015 et un solde naturel presque nul.
Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, le solde migratoire affichait un déficit durant la période 1968-1990. Depuis les années 90, les tendances ont été renversées, le solde migratoire a connu une importante augmentation, notamment durant la période 1999-2011 où il représentait 30,9% de l’évolution de la population. Autour d’elle, la commune de VILLETTE est entourée de communes qui connaissent depuis 20 ans une hausse de population : Allondrelle-la-Malmaison, Charency-Vezin, Villers-le-Rond, Ville-Houdlémont,… Par contre, la principale commune du territoire, en l’occurrence Longuyon, connait un déficit migratoire continu, cela s’explique par le fait que la population préfère habiter dans des zones rurales qui se caractérisent par un faible nombre d’habitants et la disponibilité du foncier. Toutefois, les données par commune restent hétérogènes, en plus de Longuyon, 3 autres communes ont connu un déficit migratoire : VILLETTE, Pierrepont et Bazailles.
185 172 188 188
212 205
204
185
183
0
50
100
150
200
250
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020
Population
Année
Evolution de la population de VILLETTE V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 12
La commune de VILLETTE est en déclin démographique depuis le début des années 2000.
Source INSEE Population 1968 Population 1975 Population 1982 Population 1990 Population 1999 Population 2009 Population 2015 Superficie (km²) Densité
hab/km²
2015
Arrondissement de
Briey 201550 192 240 173 774 159 465 157 050 162 604 165 568 1143 144
Canton Mont Saint
Martin 23 440 25 503 23 890 20 914 20 618 21 805 X 289.24 75.38
(2009)
Longuyon 6 460 7 404 6 993 6 064 5 876 5 665 5 397 29.7 183.8
VILLETTE 185 172 188 188 212 207 183 4.63 39.5
En comparant l’évolution démographique observée sur la commune depuis 1968 avec les différents échelons supra-communaux que sont l’’arrondissement de Briey, le canton de Mont-Saint-Martin et la commune de Longuyon, il est possible de constater des similitudes dans les différentes données. Les données ont été traitées en indice pour mieux voir l’évolution des 4 entités prises.
On voit que VILLETTE a une évolution inverse face aux trois autres échelons étudiés. VILLETTE a tendance à diminuer au début entre 1968 et 1975. Par la suite, jusqu’au début des années 2000 la commune va voir sa population augmenter atteignant un indice de 115. En 2015, l’indice est de 98.92, ce qui se rapproche de la base 100 prise au départ.
On constate à l’inverse que
le canton de Mont-Saint-
Martin et Longuyon ont
beaucoup augmenté entre
1968 et 1975
(respectivement indice
108.25 et 114.61).
A partir de 1975, il va y avoir
une baisse démographique
que l’arrondissement de
Briey suivra tandis que
VILLETTE suivra une
évolution inverse avec une
hausse démographique
marquée.
L’arrondissement de Briey et le canton de Mont-Saint-Martin connaissent une légère hausse démographique (mais qui restera en dessous du seuil de 1968) à partir des années 2000 tandis que la commune de VILLETTE est en baisse démographique depuis 2000.
La commune de VILLETTE possède une densité d’habitants par km² encore très faible (< 50 hab/km²), chiffre très inférieur à l’ensemble des densités des différents échelons territoriaux supra-communaux, supérieur à 140 hab/km² pour l’arrondissement, près de 75 hab/km² pour l’ancien canton, et même au- dessus des 180 hab/km² pour la commune de Longuyon.
75,00
85,00
95,00
105,00
115,00
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2015
Évolution de la population entre 1968 et
2015 (base 100 en 1968)
Arrondissement de Briey Canton Mont Saint Martin
Longuyon VILLETTE V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 13
b) Structure de la population
La comparaison de la
pyramide des âges de
2010 et 2015 met en
évidence une forte
avancée des classes
âgées et un vieillissement
de la population, dans un
contexte de baisse
démographique. On passe
de 198 individus en 2010 à
183 en 2015.
L’analyse des pyramides
des âges de 2010 à 2015
fait apparaître un
déséquilibre dans la
répartition par tranches
d’âges.
Entre 2010 et 2015, et selon l’analyse de la proportion de chaque classe d’âges, on note une évolution de la structure de la population telle que :
✓ Les classes d’âges les plus jeunes (0-14 ans) ont très légèrement augmenté entre 2010 et 2015, passant de 31 à 33 individus.
✓ La part des 15 à 29 ans a fortement diminué entre 2010 et 2015, passant de 39 à 26 individus.
✓ La part des 30 à 44 ans a fortement diminué passant de 40 individus à seulement 36 en 2015, il convient de rappeler que c’est l’une des branches les plus actives de la population.
✓ La part des 45-59 ans et 60 à 74 ans a connu une augmentation entre 2010 et 2015, ce qui démontre un certain vieillissement de la population de la commune. ✓ La part des 75 ans et plus a quant à elle très fortement baissé, passant de 15 individus en 2010 à 6 individus en 2015.
Cette augmentation des classes d’âges des plus de 60 ans confirme la structure déséquilibrée de la population, la classe d’âge majoritaire étant en 2013 les 45-59 ans. La commune connaît par conséquent un vieillissement de sa population entre les deux dates de référence.
Globalement, la part des
hommes et des femmes
dans la commune de
VILLETTE est similaire, on
compte 90 hommes pour 93
femmes. On voit que les
femmes sont beaucoup plus
présentes dans la tranche
d’âge 0 à 14 ans avec 21
femmes pour 12 hommes.
Les hommes sont plus
nombreux entre 30 et 59
ans, au-delà, les femmes
redeviennent plus
nombreuses.
Ce phénomène confirme les statistiques concernant l’espérance de vie : les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Rappelons qu’au niveau national en 2013, les femmes ont une espérance de vie de 85 ans et les hommes de 78 ans.
0
10
20
30
40
0 à 14 ans 15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 à 89
ans
90 ans ou
plus
Répartition de la population par sexe et
par tranche d'âge en 2015
Hommes Femmes
0
10
20
30
40
50
60
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
Évolution de la population par tranches
d'âges
2010 2015 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 14
c) Structure des ménages
De 1968 à 2015, la commune
est marquée par une baisse
sensible des grands ménages
(> 5 personnes) et un
rétrécissement du cercle
familial : le nombre moyen de
personnes par ménage est en
baisse. Décohabitation, recul
des naissances, faible
dynamisme du solde migratoire
en sont les principales causes.
Le nombre moyen de
personnes par ménage est de
2,3 au dernier recensement en
2015.
Toutefois, ces chiffres correspondent à ceux du département (2,3 personnes par ménage). On passe de 3.2 personnes par ménage en 1982 à 2.3 personnes en 2013.
La commune compte aujourd’hui 81 ménages.
D’une manière générale, le rétrécissement est lié à plusieurs facteurs : ✓ La décohabitation,
✓ L’augmentation des foyers monoparentaux,
✓ La baisse du taux de natalité,
✓ Le vieillissement de la population.
Les principaux enjeux démographiques pour la commune à l’avenir concernent les phénomènes suivants :
✓ le phénomène de décohabitation : la plupart des jeunes quittent les communes dont ils sont originaires pour de grandes villes (Metz et Nancy dans la région, voire au-delà) pour étudier, puis ils y restent pour travailler, ils ne reviennent donc pas dans leur village d’origine après leurs études.
✓ le passage progressif de la classe des 45-59 ans, constituant un important réservoir démographique, dans la classe d’âges supérieure.
3 3,1 3,2 2,9 2,8
2,3 2,3
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 Nombre de personnes par
ménage
Année
Evolution de la taille des ménages à VILLETTE V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 15
d) Population : constat et perspective de développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
POPULATION
Evolution globale de la population Globalement positive entre 1975 et 2000, avec une déprise entre 2000 et 2015.
Comparaison avec les strates supra-
communales
Dynamique à la hausse contrairement aux
strates supra-communales mais baisse à partir
des années 2000.
Principaux facteurs d’influence
Déclin rural peut être dû à l’éloignement de
Nancy, le village est un village transfrontalier qui
a du mal à s’intégrer
Structure de la population
Assez équilibrée, avec un vieillissement de la
population pouvant poser des problèmes par la
suite.
Evolution de la structure des ménages
Diminution du nombre de personnes par
ménage qui est au même niveau que le
département (2,3 personnes par ménage).
Enjeux et perspectives
POPULATION
La commune doit poursuivre l’accueil de nouveaux
habitants afin de conforter les classes d’âges inférieures.
L’évolution de la structure des ménages nécessitera une
adaptation de l’offre de logements sur le bourg. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 16
2.2- Activités
a) Population active
En 2015, le taux d’activité des
personnes de 15 à 64 ans de
VILLETTE (82%) est bien
supérieur sur les mêmes
catégories de référence à celui
du département de la Meurthe-
et-Moselle (71,1%). Le nombre
d’actifs de la commune a diminué
sur la période 2010-2015, avec
24 actifs en moins. On peut
émettre l’hypothèse que le
village étant loin de pôles
majeurs attire difficilement des
actifs qui préfèrent s’installer
près des grandes villes. Le taux
de chômage a augmenté entre
2010 et 2015, passant de 5,1% à
12,9%.
Précisons également que le terme « actifs » selon l’INSEE regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.
La répartition par sexe de la population active de VILLETTE âgée de 15 ans à 64 ans en 2015 nous montre qu’il y a plus d’actifs masculins que féminins avec 59 hommes actifs contre 43 femmes. Ce phénomène de progression de l’activité féminine s’enregistre aussi au niveau national. Il est lié à l’évolution des mentalités mais surtout le plus souvent à une nécessité économique (augmentation du coût de la vie, précarité de l’emploi de l’épouse...).
Population Actifs Taux d’activité en %
Actifs
ayant
un
emploi
Taux
d’emploi en
%
Ensemble 124 102 82,3 86 69,4 15 à 24
ans 14 8 57,1 7 50,0 25 à 54
ans 83 77 92,8 67 80,7 55 à 64
ans 27 17 63,0 12 44,4 Hommes 67 59 88,1 47 70,1 15 à 24
ans 6 5 83,3 4 66,7 25 à 54
ans 44 42 95,5 34 77,3 55 à 64
ans 17 12 70,6 9 52,9 Femmes 57 43 75,4 39 68,4 15 à 24
ans 8 3 37,5 3 37,5 25 à 54
ans 39 35 89,7 33 84,6 55 à 64
ans 10 5 50,0 3 30,0
69,4%
12,9%
4,0%
4,0% 9,7%
Actifs ayant un emploi
Chômeurs
Retraités
Étudiants
Autres inactifs 3235 (+43%) 10819 (+59%)
ou
LE 1 000 salariés Jotol entrèes : 4 266 (évolution 1999-2010 : + 16%}
BE osé Lol sorties : 16 411 (évolution 1999-2010 : +42%;
BE
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 17
b) Migrations alternantes
Les migrations alternantes sont les déplacements quotidiens qu’effectuent les actifs pour aller travailler. Dans le cas d’une commune très active, la proportion des personnes travaillant au sein de leur lieu de résidence est élevée. Ce n’est pas le cas de VILLETTE.
La commune est soumise à
d’importantes migrations
alternantes puisque 94.5%
des actifs résidents ayant un
emploi exercent leur
profession à l’extérieur du
village.
L’importance de ces
déplacements quotidiens
s’explique par le caractère
rural de la commune et la
position stratégique du
village, proche de pôles
urbains économiquement et
industriellement dynamiques.
Ainsi, 5.5% des actifs ayant un emploi travaillent directement sur la commune. D’après le graphique ci-dessus on voit que près de 30% des actifs travaillent en Meurthe-et-Moselle. 3.3% travaillent en Lorraine hors Meurthe-et-Moselle : il s’agit de Montmédy en Meuse et Metz ou Thionville en Moselle. Mais le graphique met surtout en avant la position transfrontalière de VILLETTE et dans le cas présent les individus travaillent surtout au Luxembourg qui est à 45 km de VILLETTE et en Belgique (Virton à 17 km, Arlon à 47 km).
5,5%
29,7%
3,3%
1,1%
60,4%
Lieu de travail des actifs de VILLETTE
VILLETTE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
hors VILLETTE
Lorraine hors
département de la
Meurthe-et-Moselle V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 18
L’isochrone ci-dessus permet de mettre en évidence le parcours possible en voiture en 15, 30 et 45 minutes depuis VILLETTE.
Le bassin d’emploi local est relativement peu dense pour les actifs. En effet, à moins de 15 minutes seulement Longuyon pourrait être pourvoyeuse d’emploi. A moins de 30 minutes on trouve Longwy qui représente un pôle non négligeable. Le graphique précédent nous montre que la grande majorité (60.4%) des actifs travaillent hors France. La ville de Luxembourg est située à plus de 45 minutes de VILLETTE mais une bonne partie des actifs de VILLETTE travaillent là-bas pour bénéficier d’un salaire plus élevé.
Au niveau historique et économique, le secteur du nord de la Meurthe-et-Moselle a connu une activité industrielle dans ses vallées mais elles ont périclité. Quelques bâtiments témoignent de ce passé mais aujourd’hui le déclin de l’industrie en Lorraine ne permet plus de générer de l’emploi comme par le passé.
En conclusion, la commune bénéficie d’une situation géographique peu évidente, il y a de nombreux emplois mais il faut aller un peu plus loin pour les dénicher, VILLETTE étant quasiment à équidistance de Metz-Thionville et Luxembourg.
15 min
30 min
45 min V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 19
c) Activités de la commune
Compte tenu de son statut de village rural, la commune de VILLETTE ne possède que peu d’activités économiques sur son territoire mais on trouve tout de même :
✓ Une exploitation agricole sur le territoire
✓ Un aérodrome
✓ Un garage
✓ Une centrale hydroélectrique
L’aérodrome de Longuyon-Villette est un aérodrome civil ouvert à la circulation aérienne situé sur la commune de VILLETTE, à 4,5 km au nord-nord-ouest de Longuyon. Il est utilisé pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme (aviation légère, ULM et aéromodélisme). L’aérodrome dispose d’une piste en herbe orientée est-ouest (10/28), longue de 900 mètres et large de 50. S’y ajoutent une aire de stationnement, sept hangars et une station d’avitaillement en carburant. Il accueille un aéro-club, « Frontières Lorraines », depuis les années 1960.
Concernant les achats du quotidien, une grande partie des habitants se déplace vers Montmédy ou vers Longuyon, voire Longwy qui dispose d’un centre-ville et de zones commerciales bien achalandées. La proximité de la Belgique peut également profiter aux habitants pour leurs achats de proximité comme Virton. Les achats spécialisés et exceptionnels (bricolage, ameublement, décoration, équipement de la maison et de la personne) peuvent s’effectuer jusqu’aux zones commerciales de la grande agglomération transfrontalière de Luxembourg-ville, mais aussi les agglomérations françaises de Thionville, Metz voire Nancy.
d) Activités : constat et perspectives de développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse ACTIVITES
Evolution de la population active En diminution (conformément à la démographie)
Taux de chômage Augmentation du taux de chômage passant de 5.1% à 12.9%
Pôles d’emploi Bassins d’emploi de Longwy, Luxembourg, Belgique
Activité économique de la commune Une exploitation agricole, un aérodrome, un garage, une centrale électrique
Enjeux et perspectives
ACTIVITES
Du fait d’une situation transfrontalière, la majorité des actifs
travaillent à l’extérieur de la France, au Luxembourg ou en
Belgique principalement.
La commune possède une situation géographique plus ou
moins favorable au niveau de l’emploi, elle est entourée de
bassin de vie mais il faut faire un certain nombre de
kilomètres. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 20
2.3- Logements
a) Types de résidences
L’urbanisation a suivi une évolution globalement à la hausse et linéaire sur la commune de VILLETTE, en lien avec son évolution démographique, ou du moins celle que la commune a connu jusqu’aux années 2000. Entre 2010 et 2015, le nombre de résidences principales est passé de 88 à 81.
Le parc de logements de la commune de VILLETTE est aujourd’hui composé de résidences principales à 89 %. Sur les 91 logements au global, on comptabilise toutefois en 2015 deux résidences secondaires et logements occasionnels sur le village. Mais la part de résidences principales a diminué passant de 94.9 % à 88.9 % entre 2010 et 2015. On dénombre deux nouveaux logements construits depuis 2015.
En ce qui concerne les logements vacants, l’analyse statistique indique un taux de vacance de 8.8 %. Depuis 2010, le nombre de logements vacants est passé de 4 à 8 en 2015. Ils sont au nombre de 8 en 2015 selon l’INSEE, mais au nombre de 2 selon les dires de la commune. On constate donc une augmentation statistique de la vacance depuis près de 5 ans, évolution qui n’est pas corroborée par les connaissances locales. Le pourcentage de la vacance est assez faible et se rapproche des moyennes départementale et régionale (9.2 % en 2015 pour la Meurthe-et-Moselle, 9.1 % pour la Région Grand- Est), ce qui montre néanmoins que la commune attire peu. Cela s’explique par la position géographique de VILLETTE. Le taux « idéal » de vacance tourne généralement autour de 4 à 6 %, on est donc au- delà de ce taux, la commune doit retrouver un certain dynamisme et attirer plus. A titre indicatif, le taux de vacance sur Longuyon est de 15,1 % en 2015 et de 11,6 % à l’échelle de la T2L.
La physionomie du parc immobilier et le taux de vacance (quoique plutôt faible au regard des communes voisines) sur VILLETTE témoignent du faible dynamisme de la commune.
b) Age du parc
Concernant l’âge du parc immobilier, on
constate que celui-ci est assez
hétérogène, 54 % du parc de logement
date d’avant 1946.
30 % des logements furent construits
entre 1946 et 1990 et seulement 15 %
depuis 1991.
VILLETTE possède un parc plutôt ancien
avec 83,9 % des constructions datant
d’avant 1991.
c) Confort du parc
Malgré le caractère ancien du parc de logements de VILLETTE, la commune dispose d’un niveau de confort tout à fait satisfaisant. En effet, on note qu’en 2015, 98,8 % des constructions possèdent une salle de bain avec baignoire ou douche. En revanche, 1,2 % des résidences principales possédaient un système de chauffage central collectif et 7,4 % tout électrique. 76,5 % des logements disposent d’un chauffage central individuel. Pour les 14,9 % restant, l’absence de système de chauffage centrale ou électrique ne signifie pas pour autant un mauvais confort de chauffe au vu des nouvelles technologies actuellement sur le marché. Au regard des statistiques disponibles, si l’absence de chauffage central dans certaines résidences principales peut paraître important, ce chiffre est à relativiser car absence de chauffage central ne veut pas dire absence de chauffage. Le chauffage au bois ou avec des systèmes d’appoint peut être utilisé.
Dernier indicateur du confort, 96.3 % des ménages disposent d’au moins une voiture et 70.4 % d’un emplacement réservé au stationnement. De plus, presque la moitié des ménages possèdent 2 voitures ou plus (58 %), ce qui souligne en l’occurrence une forte dépendance des habitants à l’usage du transport individuel pour se déplacer (travail, consommation, loisirs).
54% 30%
16%
Age du parc de logements de la
commune de VILLETTE
Logement construit
avant 1946
Logement construit
entre 1946 et 1990
Logement construit
entre 1991 et 2009 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 21
d) Statut d’occupation et cycle résidentiel
Le parc des résidences principales de VILLETTE est caractérisé, en 2015, par :
✓ Des logements en large majorité individuels (97.8 %), avec une présence relativement réduite d’appartements (1.1 %). Ce nombre résulte du caractère historiquement rural de la commune, ainsi que de l’aspiration préférentielle à un habitat individuel par les populations exurbanisées. ✓ De grands logements composés essentiellement de 5 pièces et plus (63 %), avec un nombre moyen de pièces des résidences principales fixé à 5,1.
✓ Une large prédominance de propriétaires (85.2 %). Des chiffres conformes à une commune rurale rurbanisée. La présence de logements locatifs est souvent vectrice d’arrivée de populations jeunes, facilitant le cycle résidentiel et, par la même occasion, le renouvellement régulier de la pyramide des âges.
✓ Une ancienneté d’emménagement moyenne de plus de 10 ans dans la résidence principale en 2015 pour 64.2 % des ménages.
Ces chiffres confirment en partie la logique du phénomène de périurbanisation dans lequel les personnes s’éloignent du centre des agglomérations pour devenir propriétaires de leur habitation à moindre coût dans des communes suburbaines voire rurales.
Le parc de logement comprend des types d’habitat relativement différents par leur forme urbaine (quelques logements collectifs, maisons individuelles, maisons de village…) mais nettement moins par leurs statuts d’occupation (essentiellement propriétaire). La diversification des types d’habitat doit permettre à ce que, dans un bassin de vie donné, chaque ménage puisse accéder à un type d’habitat en adéquation avec ses ressources, et répondant le mieux possible à ses aspirations, à différentes périodes ou divers stades de sa vie. C’est ce que l’on appelle le cycle résidentiel.
Si l’on analyse conjointement la typologie des logements sur VILLETTE, l’évolution démographique (pyramide des âges en voie de vieillissement) et le statut d’occupation actuel (une majorité de propriétaires), on peut établir que la commune propose des solutions de logement peu diversifiées, pouvant poser à terme des problèmes d’adéquation avec le besoin de sa population.
Il semble que la commune n’offre à l’heure actuelle pas assez de moyens pour les personnes âgées de rester domiciliées sur place autre qu’en occupant la même habitation que celle occupée durant leur vie active, et notamment les maisons du centre ancien. Cela sous-entend que ces habitations doivent pouvoir évoluer en même temps que leurs propriétaires (adaptation, accessibilité, surfaces réduites…). La plupart des maisons de VILLETTE sont de grandes constructions qui peuvent, avec le temps, devenir trop vastes et trop coûteuses à entretenir pour les personnes vieillissantes.
A l’inverse, la commune est très peu tournée vers l’habitat pour jeunes adultes. Comptant seulement 1.1 % d’appartements sur l’ensemble du parc immobilier local, VILLETTE ne permet pas vraiment d’accueillir de jeunes couples sans enfants (jeunes actifs), un type de population qui souhaite généralement disposer d’un logement en résidence collective, éventuellement sous forme locative (locatif aidé, conventionné ou standard), sans dépendance extérieure ni vaste terrain à entretenir.
La lutte contre l’habitat indigne et non décent est une priorité de l’Anah, tant au niveau des propriétaires occupants que du parc locatif privé. A VILLETTE, on recense en 2015 18 logements sans confort selon l’INSEE. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 22
e) Logement : constat et perspectives de développement
Caractéristiques observées Constats
Enjeux et
perspectives
LOGEMENT
Pression foncière
Faible, avec une vacance des logements
contenue et en-deçà de la moyenne des
communes de l’EPCI (8.8 % du parc
immobilier)
Type d’urbanisation Essentiellement sous forme de pavillons depuis 1970
Caractéristiques du parc de logements
Parc immobilier avec un noyau ancien
majoritaire
Part prépondérante de l’ancien, datant d’avant
1946 (54 %)
Confort du parc Équipement globalement satisfaisant
Evolution du nombre de logements Evolution globalement positive
Enjeux et perspectives
LOGEMENT
L’essentiel de l’urbanisation récente de la
commune s’est fait sous forme pavillonnaire.
Les potentiels de vacance (8.8%) et de dents
creuses (10-12 logements) sont assez
importants dans la commune.
L’évolution de la structure des ménages
implique une évolution des besoins en termes
de logements. Cette évolution, devra être prise
en compte dans le développement futur de la
commune. “ont. DT copy on 2 canre aus mot M
PI LL. 3
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 23
2.4- Équipements
a) Equipements publics
Édifices et équipements publics
Le niveau d’équipements est satisfaisant et habituel pour ce type de commune rurale : mairie, église, salle polyvalente et annexe à la mairie, cimetière militaire, terrain multisports. Elle comporte également une centrale hydro-électrique au Moulin Battin et un aérodrome sur le plateau.
Vie scolaire
Niveau Lieu
Maternelle / Primaire Colmey-Flabeuville, Charency-Vezin, Viviers-sur-Chiers ou Longuyon
Collège Longuyon, Montmédy ou Longwy
Lycée Longwy
b) Gestion des eaux
Alimentation en eau potable
Paramètres Informations
Gestionnaire du réseau AEP Gestion individuelle par la commune
Périmètre de captage sur le territoire
Captages d’eaux souterraines à VILLETTE
Territoire communal concerné par les périmètres de
protection immédiate, rapprochée et éloignée de la
source « Vinsure », alimentant la commune de Villette
(déclaration d’utilité publique du 19 juillet 1988) et de la
source « Le Therme », alimentant la commune de
Colmey (déclaration d’utilité publique du 19 juillet 1988)
→ le périmètre de protection éloignée est commun aux
deux sources
Alimentation du réseau
Source « Vinsure » (ou source des Fourchettes) à
VILLETTE
Source « Le Therme » à COLMEY-FLABEUVILLE
Débit moyen/jour 29 m3/j pour la source Vinsures
Qualité de l’eau
Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité
en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés
Bonne conformité bactériologique
Bonne conformité physico-chimique =
EE
VILLETTE
RP FLABEUVILLE-COLMEY
RP CHARENCY-COLMEY-ALLONDRELLE
RP CHARENCY-COLMEY-ALLONDRELLE
VILLANCY-LONGUYON
Etablissements Longwy
SNCF
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 24
Assainissement
Paramètres Informations
Exploitant et gestion de
l’assainissement
Communauté de Communes Terre Lorraine du
Longuyonnais pour l’assainissement collectif
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement
Autonome pour l’assainissement non collectif
Adhésion en 2019 au SIEP (Syndicat Intercommunal
des Eaux de Piennes) qui va engager un programme
d’assainissement collectif
Milieu récepteur Réseau de collecte sans station de traitement des eaux usées (rejet dans la Chiers).
c) Gestion des déchets
Paramètres Informations
Compétence collecte
et traitement
Communauté de Communes Terre Lorraine du
Longuyonnais
Fréquence
1 fois par semaine : le mercredi
Collecte des encombrants en porte à porte sur
inscription quatre fois par an
Type de collecte Récupération en porte à porte Collecte sélective en porte à porte (sacs transparents)
Points d’apport volontaire 1 PAV sur le territoire : route de Longuyon Déchetterie Longuyon
d) Transport en commun
Le réseau Ted’ est devenu Fluo Grand Est. C’est le réseau de transport en commun de la Région Grand Est. Complémentaire aux trains régionaux Fluo Grand Est, il propose, pour le département de la Meurthe et Moselle des lignes régulières interurbaines, des circuits scolaires et des services de transport à la demande.
VILLETTE dispose d’un arrêt de transport en commun situé route de Longuyon. L’arrêt dessert les circuits suivants :
▪ Circuit E 099 : OTHE-FLABEUVILLE-VILLETTE-COLMEY
▪ Circuit E109 : CHARENCY-COLMEY-ALLONDRELLE
▪ Circuit E110 : CHARENCY-COLMEY-ALLONDRELLE
▪ Circuit M120 : VILLANCY - marché de LONGUYON
▪ Circuit S121 : Lycée Mézières + établissements LONGWY Interprétation actuelle des couleurs :
DECI satisfaisante pour un risque courant classique (ex: lotissement de pavillons, zone
d'habitat regroupé ou petit immeuble d'habitat collectif).
Distances et capacités retenues :
150 mètres à partir d’un Bl/PI présentant un débit à 1 bar supérieur ou égal à 60 m°/h.
400 mètres à partir d’une réserve ou d’un point d’eau naturel normalisé de capacité
supérieure ou égale à 120 m°.
Distances et capacités retenues :
e 150 à 200 mètres à partir d’un Bl/PI d’un débit à 1 bar supérieur ou égal à 60 m'/h
De 0 à 200 mètres pour un BI/PI d’un débit à 1 bar compris entre 30 et 60 m°/h.
400 mètres à partir d'une réserve ou d’un point d’eau naturel validé d'une capacité
comprise entre 60 et 120 m°.
Se DECI satisfaisante pour un risque faible (ex : petit bâtiment isolé).
DECI insuffisante.
Distances et capacités retenues :
+ De 0 à 200 mètres pour un Bl/PI d’un débit à 1 bar inférieur à 30 m°/h.
ÂÀ NOTA : une voie non colorée correspond à une absence de DECI donc insuffisante
si des bâtiments y sont implantés.
FT Î | KM2061 | | KM20H1
f | | | en 9 | ||
| | Il |
Li | | ||
{| | = | || | ==
8 Nos.AL /18
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des petits chbnes
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le selade
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KM20G1
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VILLETTE - 54582 Echelle: 1/5.000ème Modifié le: | 26/03/2015 |
VILLETTE - 54582 Echelle: 1/5.000ème Modifié le: [ 26/03/2015 |
[ C I A Ti D = E ns: I G
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3
D }
D
le goutte d'or
la éossrsite
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 25
e) Défense incendie
La commune dispose sur son territoire de 6
points d’eau destinés à assurer la défense
incendie.
Le risque incendie de VILLETTE est couvert
par une défense extérieure contre
l’incendie (D.E.C.I.) normalisée à hauteur de
67,73%. Ce pourcentage peut servir
d’indicateur pour permettre d’améliorer la
couverture incendie du village. Il est à noter
une légère dégradation de la défense
incendie sur VILLETTE entre 2009 et 2012,
avec un taux qui est passé de 69,92% à celui
évoqué plus haut. 8
z
CURE TT
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 26
f) Nouvelles Technologies de l’Internet et de Communication
✓ Télévision :
Le réseau télévisé analogique est coupé depuis le 28 septembre 2010. La couverture numérique est opérationnelle sur la commune. Les habitants peuvent ainsi bénéficier de la TNT depuis cette date.
✓ Internet Haut Débit :
La commune a accès aux
technologies ADSL, ReADSL,
ADSL2+ et VDSL2. Elle dispose
par endroit d’un débit internet
allant de 3 à 30 MBit/s. Il n’y a
pas de nœud de raccordement
ADSL installé sur la commune.
Les Nœuds de Raccordement
d’Abonnés (NRA) auxquels est
raccordée la commune est le
CHR54 basé à Charency-Vezin.
La commune ne dispose pas de
réseaux FTTH ou FTTLa, ni du
réseau Wimax.
g) Equipements : constat et perspectives de développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
EQUIPEMENTS
Diversité des équipements Suffisante au regard des besoins de la commune
Alimentation en eau potable Gestion communale 2 sources d’alimentation en eau potable
Assainissement Réseau de collecte sans station de traitement des eaux usées (rejet dans la Chiers)
Transport en commun Bus scolaire uniquement
Gestion des déchets Organisation intercommunale
Enjeux et perspectives
EQUIPEMENTS
Les réseaux et les équipements divers sont suffisants au
regard de la taille de la commune. L’intercommunalité
renforce les ressources en matière d’équipements.
Si la commune prévoit des extensions urbaines, celles-ci
devront être en adéquation avec les réseaux et les
équipements existants. 100
80
60
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 27
3- Structure morphologique du territoire
3.1- Climatologie
De par sa position continentale, la Meurthe-et-Moselle connaît, comme la région Lorraine dans son ensemble, un climat océanique dégradé, avec des tendances continentales du fait de l’éloignement de l’Atlantique. Ce climat est caractérisé par des étés chauds et orageux et des hivers parfois rigoureux.
Le relief lorrain, par la succession des cuestas d’ouest en Est, orientées nord/sud, ainsi que par la présence à l’ouest du vaste plateau barrois, forme une véritable barre aux vents d’ouest chargés d’humidité. Aussi, les masses d’air
océanique proches de la saturation
arrivent sur ces reliefs, où s’élevant
de plusieurs centaines de mètres,
elles se refroidissent de 2°C
provoquant ainsi des pluies dont
sont exemptées les contrées sous
les Côtes (effet de Foehn :
phénomène météorologique créé
par la rencontre de la circulation
atmosphérique et du relief).
Les précipitations moyennes
annuelles avoisinent les
750 millimètres sur le département
de la Meurthe-et-Moselle. La saison
hivernale apporte à la Meurthe-et-
Moselle son maximum de pluie
tandis que les étés sont souvent
humides et très chauds.
3.2- Relief
Le territoire de la commune de
VILLETTE est, du point de vue du
paysage, caractérisé par une
situation géomorphologique,
constituée par une vallée, celle de
la Chiers située à l’ouest du ban
communal. Le village est implanté
sur le front de côte, une partie de
celui-ci est dans la zone inondable
de la vallée de la Chiers. Sur ce
front de côte l’altitude oscille entre
200 et 275 mètres, à l’arrière du
village s’étend le bois de
VILLETTE.
Enfin, le ban communal est ponctué à l’est par un plateau agricole à une altitude comprise entre 275 et 325 mètres. Le plateau agricole est occupé par des cultures de blé, d’orge et de colza. La combinaison de plusieurs séquences paysagères confère à la commune un paysage singulier de grande qualité. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 28
VILLETTE bénéficie d’un paysage rural, présentant des reliefs animés par :
- la vallée de la Chiers
- le front de côte boisé avec l’implantation du village
- le plateau agricole avec l’aérodrome
La commune de VILLETTE se situe dans la partie nord du Plateau Lorrain, partageant son territoire entre la vallée de la Chiers et ses terrasses alluviales en rive gauche s’étalant à l’ouest du ban communal.
Le village de VILLETTE se situe sur le front de côte du plateau agricole à l’est du ban communal. La commune peut être divisée en deux parties :
- une partie plane sur la plaine alluvionnaire de la Chiers. Elle est occupée par une partie du village de VILLETTE qui s’étale sur le front de côte
- le plateau agricole, qui concentre les grandes cultures de blé, colza et d’orge, l’aérodrome de Longuyon-Villette est situé sur ce plateau.
La totalité du ban est comprise dans des altitudes de 197 à 352 m. Le cœur du territoire, urbanisé, se trouve dans un espace intermédiaire, de transition entre la plaine alluviale de la Chiers et le plateau agricole. Le relief, relativement plat vers l’ouest, est ainsi progressivement ondulé vers l’est pour redevenir à nouveau plat avec les grandes cultures du plateau. s SN
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 30
3.3- Géologie et pédologie
De manière générale, les caractères morphologiques de l’unité paysagère dans laquelle prend place VILLETTE sont des roches du Jurassique Inférieur (Lias). Les côtes de Meuse sont présentes à 20 km à l’ouest du ban communal.
La nature des sols de la commune de VILLETTE correspond à la succession classique des couches dures et couches tendres du relief de cuestas lorrain. Les couches dures sur le plateau agricole sont imperméables à l’inverse des couches tendres dans la dépression orthoclinale. ——————
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 31 CC PP INVENTAIRE
De FORESTIER
Forêt fermée sans couvert arboré
Forêt fermée de feuillus purs en îlots
Forêt fermée de chênes décidus purs
Forêt fermée de chênes sempervirents
purs
Forêt fermée de hêtre pur
Forêt fermée de châtaignier pur
Forêt fermée de robinier pur
Forêt fermée d'un autre feuillu pur
Forêt fermée à mélange de feuillus
Forêt fermée de conifères purs en îlots
Forêt fermée de pin maritime pur
Forêt fermée de pin sylvestre pur
Forêt fermée de pin laricio
ou pin noir pur
Forêt fermée de pin d'Alep pur
Forêt fermée de pin à crochets
ou pin cembro pur
Forêt fermée d'un autre pin pur
Forêt fermée à mélange de pins purs
Forêt fermée de sapin ou épicéa
Forêt fermée de mélèze pur
Forêt fermée de douglas pur
Forêt fermée à mélange
d'autres conifères
Forêt fermée d'un autre conifère
Pur autre que pin
Forêt fermée à mélange de conifères
Forêt fermée à mélange de feuillus
prépondérants et conifères
Forêt fermée à mélange de conifères
prépondérants et feuillus
Forêt ouverte sans couvert arboré
Forêt ouverte de feuillus purs
Forêt ouverte de conifères purs
Forêt ouverte à mélange de feuillus
et conifères
Peupleraie
Lande
Formation herbacée
L'ORDRE
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 32
3.4- Occupation du sol
a) Analyse séquencée
La commune de VILLETTE est marquée par une forte prédominance des espaces agricoles. L’occupation du sol se décompose de la façon suivante :
Surface totale
Surface agricole
(culture et prairies)
y compris voies de communication &
voies d’eau
Surface
forestière
463 ha
100 %
320 ha
69 %
143 ha
31 %
Données Corine Land Cover.
Avec toutes les précautions nécessaires pour traduire ces données (imprécision due au large maillage utilisé), ce tableau montre une prédominance des espaces agricoles ainsi qu’une présence importante de la surface forestière. La nullité de la surface artificialisée traduit quant à elle une très faible emprise de la trame urbaine du fait d’une faible urbanisation.
Le ban communal est composé principalement de surfaces agricoles (69 %) : cultures, prairies pâturées et/ou fauchées. La Chiers s’écoule à l’ouest du territoire au sein d’une ripisylve arborée. Une ligne de chemin de fer longe le cours d’eau. C’est sur le plateau que les surfaces agricoles sont les plus nombreuses. Un tiers de la surface total est occupé par la forêt, ce qui correspond à 145 hectares. Cette surface forestière est située sur le front de côte. La forêt privée occupe 40 ha pour 17 propriétaires d’après les données du CRPF.
ESPACES BOISES
Les espaces boisés
représentent environ un tiers
du territoire communal. La
grande majorité est située à
l’est du village de VILLETTE :
il s’agit du bois de la Taillette
doublé par le bois de
VILLETTE, on retrouve des
espaces boisés le long de la
Chiers, c’est la ripisylve. Sur le
plateau agricole on trouve le
bois Marchal qui est la partie
de la forêt domaniale de
Buré d’Orval située sur le
ban communal de VILLETTE.
La majorité de la surface
forestière du territoire de
VILLETTE est constituée de
forêt de feuillus mais aussi un
peu de résineux implantés par
l’homme.
Il existe sur la commune d’après le CRPF une forêt privée soumise à un « Plan Simple de Gestion » car > 25 ha. Ce document prévaut sur le PLU et ainsi les coupes et travaux prévus ne sont pas alors soumis à autorisation de la part de la commune. Pour le reste des forêts < 25 ha, la règlementation qui s’applique est celle du Code Forestier. Dans le cadre du PLU, les coupes sont alors soumises à autorisation. \L
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 33 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 34
ESPACES AGRICOLES
Les espaces agricoles recouvrent près de 69 % de la surface totale communale. L’activité agricole est une composante très importante de l’économie locale, de la Communauté de Communes et du département en général, avec 3 000 exploitations recensées en Meurthe-et-Moselle en 2010 par l’Agreste.
Les espaces agricoles sont composés de terres enherbées, de terres labourées et d’espaces dévolus à l’arboriculture :
✓ les grandes cultures / les terres labourables : il s’agit d’espaces peu humides et facilement accessibles pour les engins agricoles. Ces terres sont principalement exploitées pour des cultures céréalières ou des oléoprotéagineux. Peu de haies sont présentes sur ces secteurs, elles ont en effet disparu, pour majorité, avec l’intensification de l’agriculture.
✓ les espaces enherbés : il s’agit de pâtures et de prairies de fauche. Ce type d’exploitation du sol est principalement présent dans le lit majeur de la Chiers sur le ban communal de VILLETTE. L’intérêt du positionnement de ces « cultures » est double puisqu’il profite à l’agriculteur qui ne pourrait pas exploiter différemment ces terres, et d’autre part, ces terres, maintenues en herbe, permettent une bonne régulation des inondations en période de crues (absorption de l’eau par la végétation, limitation de l’érosion du fait de la présence d’un couvert végétal,…).
✓ les espaces arboricoles : il s’agit de parcelles complantées et dédiées à la production fruitière (mirabelles, quetsches, pommes, cerises,…).
Les espaces enherbés sont, d’un point de vue environnemental plus intéressant. Ils présentent en effet, lorsqu’ils sont exploités de façon extensive, différents avantages comme la limitation de l’érosion, la diminution des pollutions liées aux produits phytosanitaires ou encore, du fait de leur hétérogénéité, de proposer de la nourriture à une faune variée.
Les espaces agricoles sont parcourus par du petit gibier comme le lièvre ou le faisan et constituent le territoire de chasse de divers rapaces comme la buse. On y rencontre également divers corvidés comme la pie et le corbeau ou des passereaux comme les merles, mésanges, perdrix grises, alouettes des champs ou busards cendrés. Un certain nombre de petits rongeurs sont également présents : mulots, campagnols des champs, chats sauvages,... La culture pratiquée, sur certains secteurs de la commune, de façon extensive, a jusqu’alors permis de préserver un certain nombre de milieux favorables au développement d’espèces remarquables.
Les caractéristiques agricoles de la commune sont les suivantes (recensement agricole de 2010) :
Données Agreste - Recensement Agricole 2010.
La dominante communale des exploitations concerne la polyculture et le polyélevage.
Sur le territoire de VILLETTE, 2 types de produit alimentaire traditionnel issus d’un savoir-faire et d’un terroir sont fabriqués (Indication Géographique Protégée – IGP) :
- Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés : Mirabelles de Lorraine
- Produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie : Bergamote de Nancy
Nombre
d’exploitations SAU totale en ha Nombre total d’UTA Nombre d’UGB total 1988 3 43 0 57 2000 0 0 0 0 2010 1 125 2 74 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 35
La SAU (Superficie Agricole Utilisée) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris les pâturages temporaires, les jachères, les cultures sous abri, les jardins familiaux,...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers,...).
A l’instar de la dynamique nationale, on constate sur la commune une diminution du nombre d’exploitations agricoles entre 1988 et 2010 : on compte en effet 2 exploitations de moins en une vingtaine d’années.
A l’échelle régionale, entre 2010 et 2013, le nombre d’exploitation agricoles est passé de 12 660 à 11 100 en seulement trois ans. Les surfaces dédiées aujourd’hui aux sols bâtis ont d’abord été prises aux surfaces en herbes productives. L’urbanisation continue donc de gagner du terrain, en Lorraine comme dans les autres régions françaises, au détriment avant tout des espaces agricoles, qui reculent devant la poussée urbaine.
Au niveau de l’économie agricole, il existe une exploitation agricole à VILLETTE, déclarées à la Politique Agricole Commune. Elle est située excentrée et isolées du vieux village. Celles-ci, selon la nature de leur activité, engendrent des contraintes agricoles et peuvent être soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et générer un périmètre de recul d’inconstructibilité de 50 mètres ou soit être soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et générer un recul d’inconstructibilité de 100 mètres.
Il s’agit de :
Nom du site EARL du Gavion
Nom exploitants M. DIDIER Robert
Activités Élevage allaitant + céréales
Site d’exploitation 10 rue de Trou de la Ville, VILLETTE
Présence de bâtiments sur le ban
Oui, hangar à la Goutte d’Or, 40 vaches allaitantes sur aire
paillée intégrale (900m²). Stabulation de 25 génisses dans le
village en partance à la Goutte d’Or d’ici 10 ans.
Statut réglementation agricole
RSD actuellement mais passage en ICPE après extension du
hangar car capacité d’accueil de vaches allaitantes doublée
(périmètre de réciprocité déjà respecté à 100m)
Présence d’habitat 10 rue du Trou de la Ville, VILLETTE
Projets
Extension en cours du hangar à la Goutte d’Or : + 900 m²
(vaches, paille, silo à maïs). Projet de bâche incendie sur
conduite individuelle depuis la maison. Besoin de stockage
matériel et de fourrage d’ici 10 ans. Projet de maison
d’habitation près du hangar. Pas de besoin de logement dans
le village : reconversion de la maison à prévoir
Difficultés de fonctionnement
agricole Problème de haies sur les parcelles communales cultivées
Les périmètres de recul des sites agricoles peuvent être cartographiés comme suit : EARL du Gavion
ESpace &
TERRitoires
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 37 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 38
CEINTURE VERTE : VERGERS, JARDINS ET VIGNES
VILLETTE est un lieu de peuplement ancien on y trouve plusieurs sites archéologiques. On peut émettre l’hypothèse qu’autrefois dans le village il y avait des vignes. Une des rues s’appelle Rue de Vignenbois et est placé sur les coteaux. On peut estimer que le vignoble a disparu au XIXème siècle avec la crise du phylloxéra qui a décimé une très grande partie du vignoble français. De nos jours, la commune s’est tournée vers la céréaliculture, on ne trouve plus de vignes.
De nombreux jardins jalonnent les abords de la trame urbaine et forment des espaces naturels intéressants. Ces secteurs sont propices au développement de l’avifaune et constituent des milieux intéressants pour les rapaces et les petits oiseaux frugivores et insectivores. Du fait de l’hétérogénéité des espèces qui les composent (fruitiers, arbres d’ornement,…) l’avifaune y trouve des lieux privilégiés pour s’installer lorsque les perturbations anthropiques ne sont pas trop importantes. Ces vergers constituent également un élément du paysage au printemps au moment de la floraison.
Mais en dehors des zones de jardin et de vergers, conséquentes en périphéries et dans la trame urbaine, les espaces urbanisés de la commune ne possèdent pas une présence végétale très prononcée.
ESPACES BATIS : MORPHOGENESE ET PAYSAGES URBAINS
◼ Importance du patrimoine bâti
De par son histoire et son caractère de petit village rural, VILLETTE ne possède qu’un nombre restreint d’éléments bâtis d’importance. Au niveau du patrimoine, VILLETTE accueille l’église romane Saint-Symphorien et le château de VILLETTE du XIIIème siècle dont une partie est manquante suite aux bombardements de 1940.
La carte de Cassini reprise ci-dessus montre une cartographie des alentours de la commune au XVIIIème siècle. La vallée de la Chiers qui passe à l’ouest du ban communal de VILLETTE se distingue clairement avec un axe méridien. La carte de Cassini nous montre aussi que sur le front de côte et sur les plateaux entourant la vallée on trouvait essentiellement des espaces boisés. Réseau viaire principal
Réseau viaire secondaire
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 39
◼ Analyse urbaine
✓ Structure urbaine générale
Le village de VILLETTE ne s’organise pas vraiment comme les villages-rues lorrains typiques, c’est-à-dire autour d’une rue unique (voire deux) avec un alignement du bâti autour de ces rues. On voit que le bâti le plus ancien est situé sur le réseau viaire secondaire (présence de l’église, du château et de la mairie). A l’inverse, le réseau viaire principal est situé en périphérie du cœur ancien, il correspond à la RD29c.
Le village se situe à l’ouest du ban communal dans la vallée de la Chiers. La disposition ancienne pourrait correspondre à un village-tas qui se serait greffé à la départementale et de ce fait, le village a évolué en un mixte entre village-rue et village-tas. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 40
✓ Le bourg ancien
Le bourg de VILLETTE se compose d’un
noyau urbain unique, qui se détache du
village-rue lorrain traditionnel. Toutefois, le
village garde de nombreux éléments
caractéristiques de l’habitat lorrain, avec un
usoir large, des maisons jointives avec un
alignement de la ligne de faîtage. Le bâti
ancien du village est ainsi en avant des
parcelles (avec un léger retrait pour les
usoirs). Le cœur ancien s’organise plutôt
comme un village-tas avec plusieurs
ruelles qui s’entrecroisent : Grande Rue, rue
de l’Eglise, rue de l’École, rue Yvonne
Baratte, rue de la Vierge…
Sur ce cœur ancien, on trouvera les principaux équipements publics (sauf la salle des fêtes qui est excentrée) comme la mairie, l’église, le cimetière mais aussi le château.
On relève dans le centre ancien une densité
bâtie assez forte au cœur du village.
Quelques espaces publics et jardins
permettent tout de même d’aérer la trame
bâtie. Le parcellaire suit les caractéristiques
lorraines : il est « en lanière », c’est-à-dire
étroit et profond. L’habitat dans ce secteur
ancien est pour l’essentiel jointif, héritage de
la structure urbaine caractéristique de la
région lorraine. Il reprend ainsi les anciens
corps de fermes, aujourd’hui pour la plupart
réhabilités et transformés, modernisés.
Les ouvertures traditionnelles de l’étable, de la grange et de la partie habitation se distinguent encore aisément sur la majorité des bâtiments. Pour le village de VILLETTE, on aura plutôt des maisons en deux travées et non trois. C’est principalement la pierre de Jaumont qui est utilisée pour les constructions
Concernant l’architecture, les caractéristiques de l’habitat lorrain se rencontrent ici régulièrement : maison-bloc ou de type R+1 avec des portes de granges avec linteau droit. Les constructions du village ancien sont mitoyennes les unes par rapport aux autres, ce qui permet d’avoir une forte densité au centre du village. Les façades sont parfaitement alignées les unes avec les autres, ce qui donne à la trame urbaine un aspect d’alignement parfait.
L’habitat ancien est majoritaire dans le parc
de VILLETTE, puisque plus de la moitié des
constructions du village datent d’avant 1919
(53%). Les grandes exploitations qui
dominent la rue centrale de chaque village
de leurs imposants bâtiments ont été
réédifiées au cours d’un véritable âge d’or
de l’agriculture lorraine entre 1820 et 1870
et elles sont presque toutes millésimées de
cette période. Pour chacune on a choisi les
matériaux nobles, pierre calcaire ocrée et
ardoise ardennaise. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 41
En ce qui concerne les constructions anciennes proprement dites, il s’agit pour la plupart de maisons dont le faîtage principal est parallèle à la voie, avec une toiture à deux pans, aux tuiles souvent rouges à bruns. La hauteur des maisons est de type R+1. La plupart des maisons possèdent un jardin ou un verger sur l’arrière.
Dans l’ensemble, VILLETTE dispose d’un patrimoine bâti traditionnel dans un état de conservation intéressant. C’est notamment le cas dans la Grande Rue, où certaines façades sont encore clairement lisibles et où les caractéristiques architecturales ont été conservées. Tous ces éléments devront être intégrés dans la réflexion de projet par le biais de la mise en œuvre d’une protection par exemple.
✓ Les extensions récentes
Les extensions successives autour du vieux village de VILLETTE ont considérablement étoffé le tissu urbain, modifiant la lecture paysagère et architecturale de la trame urbaine communale.
La trame urbaine actuelle étant tout de même assez dense et regroupée, elle s’articule autour de l’axe principal, à savoir la Grande Rue et de plusieurs rues rue de l’Eglise, rue de l’École, rue Yvonne Baratte, rue de la Vierge. Les extensions récentes sont venues étoffer la trame ancienne ou se sont implantées en périphérie du village sur la départementale 29 « route de Charency ». On retrouve encore un peu d’habitat mitoyen sur cette route mais la majorité concerne plutôt de l’habitat pavillonnaire.
L’implantation des différentes extensions urbaines ont légèrement bousculé la trame urbaine du village. En effet, celles-ci se sont implantées plutôt le long des voies de communication, de façon linéaire.
Cette nouvelle morphologie implique alors un fort étalement urbain.
La mitoyenneté, qui était
la règle dans le bâti
ancien, est quasi absente
des extensions récentes,
individuelles et non-
jointives. Les extensions
se composent de
maisons individuelles
placées en retrait par
rapport à la rue, et au
milieu de leur propriété.
La séparation entre les
propriétés est marquée
par une clôture ou par des
murets.
Les extensions récentes sont assez hétérogènes en termes d’architecture, de volume, d’ouverture et de couleur du bâti. Elles se distinguent en fonction de leur époque de construction. De plus, les couleurs de crépis employées, les formes et les matériaux de toitures, le recul des habitations et les délimitations de chaque parcelle (murets, clôtures ou absence de délimitation matérialisée) sont extrêmement variées d’une habitation à l’autre. EX. à DS
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TERRitoires
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 42 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 43
✓ Les entrées de village
A VILLETTE on distingue deux entrées principales de bourg desservie par la RD 29c et son tracé méridien. L’entrée dans le bourg n’est pas spécialement matérialisée (simple pancarte). Par l’entrée du village du sud de VILLETTE on arrive sur des extensions pavillonnaires récentes et sur la salle des fêtes, on n’entre pas au « cœur » du village. Par l’entrée nord on arrive sur « le Perruchot » qui est une zone d’habitat isolé du reste du village et sur l’EARL du Gavion qui est lui aussi isolé de VILLETTE.
✓ Les espaces et équipements publics
La commune dispose des équipements habituels présents sur ce type de commune : mairie, église, lavoir, cimetière, salle polyvalente et annexe à la mairie. Les équipements publics se concentrent autour du château sauf pour la salle des fêtes qui est en entrée de village le long de la RD 29C.
✓ Les franges urbaines
En ce qui concerne les franges urbaines, deux profils peuvent être dégagés :
- les franges urbaines diluées constituent un espace de transition avec le grand paysage car on ne note pas de rapport brutal entre l’environnement bâti et l’environnement naturel. Vergers, prés et jardins assurent un espace tampon au pied du coteau.
- les franges urbaines nettes offrent davantage un rapport de force entre le bâti (notamment le bâti de grande volumétrie tel que le bâti agricole) et le milieu environnant naturel, on constate l’absence de transition douce. Il s’agit des franges du sud-est de la commune et du nord ou la transition se fait brutalement. TERRitoires
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Franges nettes
Franges diffuses
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 44 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 45
◼ Potentiel constructible
Le cœur du bourg de VILLETTE, comme la majorité des villages-rue lorrains, possède un bâti jointif et dense, n’offrant ainsi que peu de « dents creuses », c’est-à-dire des espaces disponibles, libres de toute construction. Les « dents creuses » sont des terrains pas encore construits dans le secteur urbanisé mais desservis par les réseaux existants et accessibles par une voie carrossable (parcelles viabilisées en attente de construction). Celles-ci forment des trous dans l’alignement bâti et engendrent une discontinuité dans la trame urbaine. Dans une optique de préservation de l’unité urbaine du bourg, il est donc judicieux de privilégier ces espaces vacants et de veiller à leur comblement avant toute urbanisation extra-muros. Il paraît nécessaire de verrouiller les limites de l’urbanisation actuelle et de contrôler l’urbanisation future de manière à ne pas poursuivre une extension urbaine en chapelet.
Dans l’intérêt de la commune, il est important de ne pas dénaturer la typologie du bourg et des villages. Pour ce faire, plusieurs solutions sont envisageables :
- réhabiliter les maisons laissées à l’abandon dans le centre ancien, - combler les « dents creuses » existantes dans le centre ancien avant d’urbaniser à l’écart, - définir une politique d’extension du bourg en s’appuyant sur la trame bâtie existante (respect de l’alignement bâti, de la typologie d’habitat, des matériaux,...), et dans ce cas poursuivre les extensions pavillonnaires récentes fait le long de la RD 29C. Il faut dans un premier temps s’occuper des dents creuses dans le bâti ancien.
Il est primordial pour la commune de pérenniser une évolution démographique positive. Il apparaît important, pour continuer l’accroissement démographique raisonnable souhaité par la commune, de faciliter l’implantation de nouvelles constructions de façon cohérente, mais aussi de favoriser et encourager la reprise d’anciennes constructions disponibles à l’intérieur du bourg & des villages et/ou le comblement de dents creuses présentes à l’intérieur des trames bâties.
Après une analyse détaillée, la configuration actuelle du village de VILLETTE laisse apparaître un potentiel constructible immédiat au regard des équipements en place (notamment desserte par voie carrossable, alimentation en eau potable, assainissement et défense incendie). Un relevé de terrain a permis de catégoriser ces différentes espaces : certains peuvent évoluer et muter vers une urbanisation imminente car leur disponibilité est réelle et théoriquement effective ; d’autres correspondent à des espaces publics ou des terrains d’agrément privés notoirement figés dans leur éventuelle évolution (jardins, potagers parcs paysagers,…).
Le repérage des dents creuses permet de relever entre 10 et 12 espaces mutables (dents creuses) sur VILLETTE. Ce potentiel s’entend comme immédiatement constructible, sans que la commune n’ait à réaliser de quelconques travaux d’aménagement.
➢ Méthode mise en œuvre pour recenser et identifier le potentiel mutable sur la commune : - Concernant les logements vacants, l’INSEE fournit les statistiques de base qui ont été corroborées par la commune et actualisées sur la base de la connaissance locale - Concernant les dents creuses, un recensement de terrain a été effectué par la commune et le bureau d’études courant 2015. Ensuite, ont été déduits tous les terrains correspondant à de l’agrément indissociable d’une construction existante ou de l’emprise publique. Enfin, chaque propriétaire concerné a été interrogé sur ses ambitions concernant son (ses) terrain(s). C’est sur cette base que la rétention foncière a été évaluée :
Nombre effectif
Dents creuses identifiées 10-12 Potentiel après estimation de la rétention foncière
(rencontre et interrogation des propriétaires concernés) 6 Logements vacants selon l’INSEE 2015 8 Potentiel de récupération de la vacance si objectif de taux
de vacance « idéal » à 6 % * 2
* Ce nombre est suffisamment faible et fluctuant pour ne pas être pris totalement en compte dans l’estimation du potentiel constructible.
Ce potentiel constructible est à intégrer dans la réflexion de la définition des zones à urbaniser du PLU. Il est impératif de tenir compte des potentialités foncières pour mener une réflexion sur le développement urbain. Parallèlement, toute réflexion devra prendre en compte les caractéristiques évoquées ci-dessus pour faire évoluer la trame urbaine. XX) |}L1ETTE - Plan Local d'Urbanisme
POTENTIALITE FONCIERE
Limite du territoire communal
Espaces mutables :
Dents creuses
BIRT SNS 0)
cours de comblement
Zone développement
urbain futur LEGENDE
ESpace &
TERRitoires à
Enveloppe urbaine
Espaces non mutables (ou difficilement) :
Terrains d'agrément (jardins, vergers, potagers,.….)
Terrains concernés par l’atlas des zones inondables
CD Château et parc du château
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 46 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 47
• Enjeux archéologiques et sites archéologiques
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est (Service Régional de l’Archéologie, site de Metz) est chargée d’étudier, de protéger, de sauvegarder, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la France. A ce titre, elle veille à l’application de la législation sur l’archéologie rassemblée dans le livre V du Code du Patrimoine. L’archéologie vise à étudier les traces matérielles laissées par les sociétés passées. En tant que telle, elle n’a pas de limite chronologique et peut s’intéresser à des vestiges en élévation.
Pour rappel, l’article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme permet le refus ou l’acceptation sous réserve de prescriptions spéciales de l’autorisation d’urbanisme, par le maire, lorsque le projet est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
1. Modalités de consultation du SRA
Les modes de saisine de la DRAC (Service régional de l’archéologie, site de Metz) sont régis par les articles R. 523-9 à R. 523-14 du Code du Patrimoine. Dans ce cadre, le préfet de région a défini des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (art. L. 522-5 du Code du Patrimoine), en fonction de leur emprise au sol. Ce zonage est consultable sur l’atlas des patrimoines (www.atlas.patrimoines.culture.fr ; rubrique Rechercher : région Lorraine, thème Archéologie).
En application de cette réglementation, les projets soumis aux autorisations ou déclarations suivantes doivent être transmis au SRA, site de Metz :
1) lorsqu’ils ont une surface supérieure aux seuils définis dans le tableau des arrêtés préfectoraux ci-dessous :
- les demandes de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de démolir,
- les projets de zones d’aménagement concerté,
- les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 523-5 du Code du Patrimoine (travaux d’affouillements, de nivellement, d’exhaussement, travaux de plantation, travaux de destruction de souches ou de vignes, travaux de création de retenues d’eau ou de canaux),
2) quelque soit leur surface :
- les aménagements précédés d’une étude d’impact,
- les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques.
Commune Seuil
Arrêté préfectoral
Numéro Date
Arrondissement de BRIEY 3 000 m2 2003-243 04/07/2003
Tableau des seuils de saisine des communes du
département de Meurthe-et-Moselle (les copies de ces
arrêtés peuvent être transmises par le SRA)
L’article L. 425-11 du Code de l’Urbanisme précise que « lorsque la réalisation d’opérations d’archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’achèvement de ces opérations ». V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 48
2. Autres dispositions législatives et réglementaires
En application de l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine, réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement à la DRAC (Service régional de l’archéologie, site de Metz), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’État et tout contrevenant est passible des peines prévues aux articles 322-3-1 du Code Pénal.
Enfin, les travaux qui affectent le sous-sol sont susceptibles de donner lieu à la perception d’une redevance conformément aux articles L. 524-1 à L. 524-16 du Code du Patrimoine et de l’article L. 332- 6 du Code de l’Urbanisme.
3. Carte archéologique nationale
La carte archéologique nationale rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles sur la commune. Elle peut être consultée à la DRAC (Service régional de l’archéologie, site de Metz). Vers Bruxelles Vers Bonn
Luxembourg CH
Vers Francfort
Sarrebruck
Vers Paris
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Vers Bâle
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 49
◼ Voies de communication
Le ban communal de VILLETTE possède une situation géographique relativement attractive, avec un maillage de routes départementales rattachant aisément la commune aux axes structurants et autoroutiers proches en particulier de l’A30. Le territoire est ainsi desservi du nord au sud par la RD 29C qui traverse le village et qui rejoint Charency-Vezin au nord et Colmey au sud. Longuyon se trouve à une douzaine de minutes de VILLETTE en voiture.
Au niveau du chemin de fer, le territoire communal est traversé par une ligne de chemin de fer à l’ouest du ban communal. La Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais dispose d’une seule gare de voyageurs localisée dans la commune de Longuyon. La gare la plus proche de VILLETTE est celle de Montmédy (15 km) ou celle de Longuyon (7 km) qui font partie de la ligne Metz-Longwy- Montmédy-Charleville-Mézières. On trouve également une gare à Longwy et des haltes ferroviaires à Dommary-Baroncourt et Audun-le-Roman. Légende
Commune de Villette
Circuit PDIPR
C1 Communes Circuit PDIPR
—— PEDESTRE
Fourni par le département de Meurthe-et-Moselle
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les
contributeurs
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auteur :
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D'après
Infogeo54.fr
Date
d'impression
: 05/06/2020
Sources
: DGFIP
54"
"Geoportail
de
l'urbanisme"
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 50
Une petite boucle du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) traverse la commune au sud du ban.
◼ Capacités de stationnement pour les véhicules motorisés, hybrides et électriques et vélos
Au centre du village, la commune dispose de quelques places de stationnement pour les équipements publics comme la salle communale, le cimetière, l’église, et la mairie ainsi que sur le terrain d’une dent creuse. La commune dispose toutefois d’un large parking de 150 places qui entoure la salle des fêtes, ce parking est donc assez éloigné du cœur ancien mais sa position périphérique a permis d’aménager un parking large.
Dans le reste du village, le stationnement automobile n’est pas spécifiquement organisé ni matérialisé au sol, il se fait par occupation parfois désordonnée de l’usoir (l’usoir étant l’espace entre la chaussée et le bâti dans les villages de Lorraine où les maisons sont jointives). C’est le cas dans la Grande Rue. En dehors de la Grande Rue, dans les secteurs correspondant aux extensions récentes de l’urbanisation, le stationnement est aussi réalisé à la parcelle, sur le domaine privé.
La commune ne dispose d’aucune capacité de stationnement pour les véhicules hybrides ou électriques. Aucun parc de stationnement vélo n’est réalisé. COX) LL ETTE - Plan Local d'Urbanisme
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Limite du territoire communal
Parking ou places de stationnement
matérialisées au sol
Stationnement possible sur l’usoir
ou sur le trottoir
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 51 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 52
◼ Analyse urbaine : constat et perspectives de développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
ANALYSE URBAINE
Typologie urbaine Village-tas, puis extension pavillonnaire qui se greffe sur la RD 29C
Type de développement suivi
Constructions originelles le long de la rue du
Trou de la Ville puis évolution en cercle
concentrique.
Puis extensions récentes le long de la RD
29C.
Conservation de l’esprit du bourg
Bon état de conservation du centre ancien qui
conserve l’unité paysagère du Pays-Haut et
du Pays de Montmédy
Constructions récentes
Nette différence de l’architecture et de
l’organisation spatiale entre le village-tas du
cœur ancien et les extensions récentes qui
s’organisent en village-rue le long de la RD
29C
Desserte
Quelques difficultés de desserte car le village
est en pleine campagne. Toutefois le maillage
des routes départementales permet de
rejoindre aisément les grands axes comme
l’A30 et par ce biais de rejoindre Thionville-
Metz et par extension Nancy et le
Luxembourg.
Espaces et équipements publics
Adaptés à la taille de la commune, surplus
d’espace avec le grand parking de la salle des
fêtes
Enjeux et perspectives ANALYSE URBAINE
Le patrimoine architectural du village-tas du
cœur ancien est à conserver.
Les voies de communication qui desservent le
village lui permettent d’être dans une situation
de proximité des grands axes et des pôles de
services. Notamment avec la gare de
Montmédy.
La très nette différence entre les constructions
récentes et anciennes devra faire l’objet d’une
réflexion communale afin d’organiser les
futures constructions. X,;. Plateau lorrain
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 53
b) Analyse paysagère et écologique
VILLETTE s’inscrit dans la vallée de la Chiers dans le nord de la Meurthe-et-Moselle à la frontière de la Belgique dans le territoire de Montmédy. Son socle de calcaire est modelé en collines et vallons parcourus de plusieurs cours d’eau : Meuse, Othain, Loisoin et dans le cas du village de VILLETTE par la Chiers. C’est un paysage d’herbage, accompagnés de quelques cultures principalement sur les hauteurs, la forêt est installée le plus souvent sur le front de côte ou sur les hauteurs du territoire.
VILLETTE V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 54
MILIEUX AQUATIQUES ET ZONES HUMIDES
◼ Contexte communal
Le réseau hydrographique de la commune de VILLETTE est constitué de la rivière de la Chiers qui suit la limite ouest du ban communal. La Chiers est une rivière affluente de la Meuse en rive droite. C’est une rivière transfrontalière qui couvre le territoire de France-Belgique et Luxembourg. Son bassin versant s’étend sur 2 222 km² et sa longueur est de 127 km. Milieu naturel riche et diversifié, la Chiers est le reflet, à l’amont, d’une histoire et d’un passé sidérurgique qui a fortement marqué le Pays Haut et à l’aval d’un terroir agricole et rural marquant une frontière naturelle avec la Belgique. Cette rivière creuse une vallée s’élargissant à l’aval dans laquelle de nombreuses transformations liées à l’évolution des activités économiques et des enjeux humains ont entraîné des perturbations pour la qualité du milieu naturel.
◼ Contexte supra communal : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Les SDAGE sont des schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux,
documents de planification qui fixent pour 6 ans
les orientations qui permettent d’atteindre les
objectifs attendus en matière de bon état des
eaux.
En France métropolitaine et outre-mer un
SDAGE est défini pour chaque bassin
hydrographique d’importance, et sont au nombre
de 12. Des actions opérationnelles sont prévues
à plus petit échelle pour réaliser et atteindre les
objectifs des SDAGE.
En vigueur depuis le 30 novembre 2015, le
Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse
2016-2021 détermine des orientations en
matière de gestion de l’eau, les objectifs de
quantité et de qualité des eaux, ainsi que les
aménagements à réaliser pour les atteindre.
Document s’appliquant sur un grand secteur géographique, le SDAGE est opposable à l’Administration, aux collectivités et aux tiers. Les principaux enjeux du SDAGE Rhin-Meuse sont :
Eaux, Nature & Biodiversité
✓ Permettre à la faune, et en particulier aux poissons migrateurs, de se déplacer et de se reproduire dans les fleuves.
✓ Stopper la disparition des zones humides, préserver celles qui restent, les restaurer et en même temps, en recréer.
Eaux & Santé
✓ Protéger les zones naturelles d’alimentation des captages d’eau potable d’ici 6 ans. ✓ Intensifier la recherche des substances chimiques et leurs effets dans les milieux naturels.
Eau & Organisation de l’espace du territoire
✓ Rendre un espace de liberté aux cours d’eau pour maîtriser les inondations en contrôlant l’urbanisme.
✓ Garder des terres non construites pour permettre aux eaux de crues de s’épandre. ✓ Éviter les aménagements lourds comme les digues.
✓ Revégétaliser les rives des cours d’eau.
✓ Limiter l’imperméabilisation des sols en ville (parkings, routes...) pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales.
Bassins
hydrographiques de
France V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 55
Eau & Dépollution
✓ Dans les communes rurales, mettre en place des systèmes d’assainissement adaptés. ✓ Mieux connaître, réduire et éliminer les rejets toxiques dans l’industrie et l’artisanat. ✓ Former à des pratiques moins polluantes en agriculture, informer les consommateurs peu sensibilisés aux risques liés à l’usage des pesticides, encourager les communes qui s’engagent dans l’action « zéro pesticide ».
✓ Intensifier la baisse des nitrates dans les eaux souterraines.
Eaux & Rareté
✓ Équilibrer les prélèvements dans la ressource en eau pour l’activité humaine et la capacité de renouvellement des nappes d’eaux souterraines.
Eaux & Europe
✓ Prendre en compte dans le bassin Rhin-Meuse la dimension internationale et européenne de nos fleuves et nappes.
◼ Zones humides
Vallées alluviales de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe, anciens bras du Rhin, rieds alsaciens, tourbières vosgiennes, étangs de la plaine de la Woëvre ou du Pays des Etangs, prés et mares salés des vallées de la Nied Française et de la Seille, tous ces sites et milieux naturels emblématiques sont révélateurs de la grande diversité des zones humides présentes sur le bassin Rhin Meuse.
Qu’elles soient remarquables ou ordinaires, ces zones humides présentent une très grande diversité en termes de surface, de fréquence et de durée de submersion, mais aussi d’organisation (zones humides ponctuelles et localisées, ou milieux humides en mosaïque avec d’autres habitats). Ces milieux participent à l’amélioration de l’état des milieux aquatiques en leur apportant une aide précieuse notamment en termes d’autoépuration. Elles sont également un excellent moyen de prévenir les inondations en jouant un rôle tampon ou en apportant un soutien en période d’étiage, le tout en étant très économiques.
Sur le territoire de VILLETTE, trois zones humides remarquables de Lorraine sont identifiées dans le cadre de l’inventaire des zones humides du SAGE du Bassin Ferrifère : - ZH3_023 (zones humides prioritaires pour la gestion de l’eau) sur la Chiers (confondue avec une ZNIEFF II)
- ZH3_005 sur la Chiers, au sud du territoire (confondue avec une ZNIEFF II) : prioritaire pour la gestion de l’eau et de la biodiversité
- ZH3_027 sur le bois Marchal (confondue avec une ZNIEFF II)
Il existe également une zone humide remarquable du SDAGE intitulée « La Chiers en aval de Longuyon ».
Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des Espaces Naturels Sensibles d’intérêt au moins départemental ou à défaut, aux ZNIEFF, aux zones Natura 2000 ou aux zones concernées par un arrêté de protection de biotope et présentent encore un état et un fonctionnement biologique préservé à minima. Leur appartenance à ces zones ou à ces inventaires leur confère leur caractéristique de zone humide remarquable. Les zones dites remarquables ont été identifiées dans le bassin Rhin-Meuse et constituent autant de priorités d’actions pour la préservation. Elles représentent 35 000 ha, soit de l’ordre de 4,2 % de la surface du bassin. (ZH3)028
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Auteur: EPAMA- EPTB Meuse, 2015
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EM Zones humides effectives Chiers médiane
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Atlas cartographique des zones humides et hiérarchisation (version mars 2013) TT
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 57 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 58
MILIEUX REMARQUABLES
Avec l’entrée en vigueur des lois Grenelle (I et II), mais également des Schémas de Cohérence Territoriale, l’analyse, le développement et la prise en compte des espaces naturels, protégés et remarquables revêt une importance accrue au sein des documents d’urbanisme locaux. En effet le Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’art.R123-2-2° « analyse l’état initial de l’environnement, présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l’étalement urbain arrêtés dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques » (Code de l’Urbanisme). Il est ainsi nécessaire de réaliser un inventaire détaillé de l’ensemble des mesures de protection et de conservation de l’environnement sur le territoire communal et sa proche périphérie, et de justifier de l’impact du projet d’aménagement communal sur ces sites environnementaux proches.
◼ Site Natura 2000
La commune de VILLETTE n’est pas concernée par un site Natura 2000 sur son territoire. Cependant, un site est identifié dans un rayon de 2,6 km :
• Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy de Directive Habitats, faune, flore (FR4100155). Ce site, distant de près de 2,6 km du ban communal, s’inscrit sur 314 ha sur la commune de Charency-Vezin. Site éclaté regroupant des milieux forestiers (forêt de ravin, aulnaie-frênaie humide, hêtraie), des pelouses à orchidées, formations à buis et à genévrier ainsi que des sources pétrifiantes. Des ouvrages militaires abandonnés abritent jusqu’à six espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire. SJE}qEH
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◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique I et II
Deux ZNIEFF sont présentes sur le ban communal.
• ZNIEFF I :
• Gîtes à chiroptères de Colmey : cette ZNIEFF s’étend sur les communes de VILLETTE, Colmey, Charency-Vezin, Longuyon et Grand-Failly pour une superficie de 812 hectares et compte de nombreuses espèces déterminantes et un biotope déterminant « forêts de ravin à frêne et sycomore ». Cette ZNIEFF prend en compte la partie sud-ouest du ban communal, principalement la vallée de la Chiers et est inclut dans la ZNIEFF de type II : Vallées de la Chiers et de la Crusnes.
• ZNIEFF II :
• Vallées de la Chiers et de la Crusnes : une ZNIEFF de niveau II prend en compte un espace beaucoup plus conséquent qu’une ZNIEFF de niveau I. La ZNIEFF des vallées de la Chiers et de la Crusnes s’étale sur plus de 50 communes avec une superficie totale de 14 396 hectares. La ZNIEFF inclut 12 ZNIEFF de type I avec qui elle assure de nombreuses liaisons écologiques. On trouve 108 espèces déterminantes avec des habitats important d’un point de vu faunistique et floristique comme les pelouses semi-sèches médioeuropéenne à Bromus Erectus ou les forêts de pente hercyniennes.
◼ Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
La commune n’est pas concernée par un périmètre ou zonage de conservation des oiseaux. Mais une ZICO est présente dans un rayon proche à moins de 5 kilomètres, cette zone est le « Val de Chiers et environs de Spincourt ».
◼ Espaces Naturels Sensibles
Situés en milieux ouverts, humides ou forestiers, les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont par essence fragiles, rares ou menacés. Des trésors de biodiversité que le Conseil Département s’est fait un devoir de recenser et de préserver. Les sites ENS ont été répertoriés sur l’ensemble du département à partir d’un inventaire naturaliste.
La commune de VILLETTE en compte 2 sur son territoire :
- « La Chiers en aval de Longuyon » : rivière
- « La Pelouse de Vignenbois » : pelouse calcaire
RAPPEL DES DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES ZONES DE PROTECTION
❖ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : L’inventaire des ZNIEFF est un programme initié par le Ministère en charge de l’Environnement et lancé en 1982 par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les DOM. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.
◼ les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
◼ les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
❖ Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive Oiseaux (ZPS) : L’annexe I de la directive Oiseaux Natura 2000 énumère les espèces les plus menacées de l’Union Européenne. Ces oiseaux doivent faire l’objet d’une protection et surtout de mesures de conservation de leurs habitats afin d’assurer leur survivance.
❖ Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) :
Il s’agit d’une zone recensée dans le cadre d’un inventaire européen et validé au niveau national. Elle doit être prise en compte dans les schémas d’aménagement et les grandes infrastructures. Espaces naturels sensibles AAC CARE) PT LETETT
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Description : Le site correspond à la portion de Chiers DIS el Re detente)
comprise entre Longuyon (confluence avec la Crusnes) et la et valorisation
frontière départementale avec la Meuse et avec la Belgique,
pour un linéaire de rivière d'environ 18 kilomètres. Terrains protégés
par acquisition ou bail :
Autres inventaires / dassements :
ZNIEFF : 410008760 / 4100301 54 / 410001945 / 410030405 Plan de gestion (nn conservatoire : Rama
Communes concernées : Longuyon (54), Colmey (54),
Grand Failly (54), Villette (54), Charenzy-Vezin (54), Epiez-sur-
Chiers (54), Velosnes (55) Aménagé EEE { non l'ouverture au public :
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D'après IGN FranceRastor (20 11}
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 62 Patrimoine f
Biodiversité : Sur le périmètre considéré, la qualité de l'eau est bonne, notamment grâce à une diminution des rejets industriels en amont et à un effet de dilution de la Crusnes, cours d'eau qui présente une assez bonne qualité. De seconde catégorie piscicole, la Chiers montre un contexte salmonicole perturbé. Le lit majeur est quant à lui préservé et correspond à un paysage rural.
Paysage : Au sein du périmètre, la vallée de la Chiers entaille le plateau calcaire et, en raison de son étroitesse, présente un encaissement très important. Certains secteurs de la vallée présentent de nombreux méandres d'une ampleur remarquable. Le site appartient au Paysage Naturel Sensible «Vallées de la Chiers et du Dorlons.
Hydraulique : La Chiers est un affluent de rive droite de la Meuse. Elle prend sa source au Luxembourg et après un court passage en Belgique pénètre sur le territoire français à Longlaville. Le débit du cours d'eau est relativement peu impacté par l'activité minière. La Chiers reçoit la Crusnes en rive gauche à hauteur de Longuyon et le Dorion à Charency-Vezin. Le cours d'eau engendre régulièrement des inondations.
Archéologie / histoire / géologie : A noter la présence ancienne d'un moulin comprenant un déversoir, sur la commune de Colmey.
Evolution historique des milieux naturels : La Chiers est une rivière lente à pente faible qui n'a pas connu d'évolution naturelle majeure depuis plus de cent ans. Néanmoins des recoupements de sinuosités d'origine anthropique sont à noter, ainsi que des travaux anciens de curage, recalibrage ou rectification réalisés jusqu'en 1996. A noter également qu'un remblai SNCF longe une partie du cours d'eau.
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TETE TETE CONS),
Des usages agricoles sont notés dans la vallée. Les activités de loisirs sont aussi bien présentes (randonnée, pêche, chasse). Par ailleurs, la Chiers est exploitée pour la production d'électricité (micro-centrales en activité).
À
/ Evaluation globale
Patrimoine naturel : Avec l présence de 8 espèces d'importance régionale, la vallée | de la Chiers en aval de Longuyon est un site remarquable pour le Pays Haut. Les amphibiens y fréquentent les zones humides (Crapaud commun, Triton palmé) et le Martin-pêcheur utilise la rivière. En ce qui concerne les peuplements piscicoles, les pêches électriques réalisées ont permis l'identification de 11 espèces dont 5 sont patrimoniales (Chabot, Lamproie de Planer, Ombre commun, Truite de rivière et Vairon), ce qui démontre de fortes potentialités piscicoles pour la nvière.
Degré de menace : Les barrages de Colmey, de moulin Battin et de Charenzy-Vezin constituent des obstacles de taille à la circulation piscicole. Les berges des secteurs encaisssés montrent des zones importantes d'érosion.
Potentialités d'ouverture au public : Les nombreux chemins ruraux sont tout à fait utilisables dans le cadre de l'ouverture du site au public, même si certains méandres très encaissés de la vallée en amont de Colmey restent difficiles d'accès pour certains.
ESOFE
Pour plus d'informations
LL _/ sur le site et les démarches engagées :
Recommandations générales Conseil général de Meurthe-et-Moselle Service ENS et Environnement
Une remise en herbe des cultures du lit majeur de la Chiers semble la principale mesure à mettre en oeuvre afin de maintenir l'assez bonne qualité de l'eau au sein du lit mineur. Une extensification des pratiques agricoles pour les prairies de fauche et les pâtures serait également favorable à l'amélioration de l'état de conservation de ces écosystèmes, parfois \ jugé défavorable. Une réflexion au niveau des barrages et de leur entrave à la continuité _ écologique pourrait également être menée. L
MEURTHE (V2 MOSELLE
À Date de mise à Jour : 30/01/2013 Rédaction
:0054
-LSOM
Conception
et
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 63 Espaces naturels sensibles
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/ Informations générales \
Description : En face du village de Flabeuville, la côte
calcaire entaillée par la Chiers est occupée par une petite
pelouse calcaire qui surplombe la RD29, à la jonction des bans
communaux de Villette et de Colmey.
Autres inventaires / dassements :
ZNIEFF : 4100230154 / 410030404
Communes concernées : Villatte, Colmey
Localisation
Villette
LPS
LATE IE IE
Démarche de protection
RTL Till
par ice ou bail :
Plan de gestion
Golmey
D'après IGN : EDORTHO (209% -SCAMZS [20104
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 64 Biodiversité : La pelouse de Vignenbois se compose de lambeaux de pelouses calcaires, de fruticées et de pâturages mésophiles ceinturés de haies. Les éléments boisés qui ponctuent le paysage sont propices aux oiseaux des paysages ouverts comme la Pie-gnièche écorcheur. Les populations d'orthoptères sont également bien présentes sur les parties pâturées du coteau avec des espèces thermophiles telles l'Oedipode turquoise.
Paysage : Le site est visible depuis les voies de communication. Il complète les atmosphères prairiales de la vallée de la Chiers en y apportant
des faciès embuissonnés et pâturés. Le site appartient au Paysage Naturel Sensible «Vallées de la Chiers et du Dorlons.
Hydraulique : Sans objet
Archéologie / histoire / géologie : à renseigner
Evolution historique des milieux naturels : Cette pelouse est un des derniers témoins des pelouses pâturées de la vallée de la Chiers. En effet, celles-ci ont souvent été reconverties en plantations de conifères.
LR TR ll I ET M RC
L'activité agricole est le seul usage recensé sur le site au travers du pâturage.
Evaluation globale
Pa trimoine naturel : Malgré des surfaces en pelouses relativement restreintes (environ 45 ha), le site abrite une richesse patrimoniak remarquable. Les reptiles sont représentés par ke Lézard des souches et l'Orvet alors que les peuplements de papillons comptent trois espèces d'importance régionale dont le Bel-Aqus ou encore l'Echiquier. C'est surtout la biodiversité présente en lien avec les pelouses du secteur (pelouses de la Côte d'Urbul et de la Ramonette plus au nord) qui confèrent au site une importance départementale.
Degré de menace : La pression de pâturage représente sans nul doute la plus forte menace à court terme notée sur le site, avec la présence de zones nettement décapées. L'enrésinement et la mise en culture constituent quant à eux des menaces moins importantes au regard de la topographie et de l'usage agnicole du site.
Potentialités d'ouverture au public : Le site semble propice à l'ouverture au public en raison de sa facilité d'accès par les axes routiers.
Pour plus d'informations
LL _ sur le site et les démarches engagées :
Recommandations générales
Une limitation de la charge animale serait à mettre en oeuvre à court terme sur le site. La gestion des fourrés serait également à engager afin de maintenir les stades ouverts de la
pelouse.
Rédaction
: OG54
-ESOPE
Conception
et
inpresion:CGS
4
Date de mise à Jour : 30/01/2013
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 65 Clarés tnembers. bats. |
Zone d'entrenion
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 66
TRAME VERTE ET BLEUE
Introduite par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE – « Grenelle 2 ») dans le Code de l’Environnement (article L.371-1 et suivants), la Trame Verte et Bleue (TVB) vise à identifier ou à restaurer un réseau cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie : des « réservoirs de biodiversité » seront reliés par des corridors écologiques intégrant des milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). A l’échelle de chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) sera élaboré conjointement par l’Etat et la Région. Ce document devra être pris en compte par les SCoT et les PLU.
La mise en place de la trame verte et bleue est l’un des engagements de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. L’objectif est de définir un réseau fondé sur des continuités écologiques aquatiques et terrestres dans le but de limiter la perte grandissante de biodiversité et la fragmentation d’habitats naturels.
La trame verte se compose des formations végétales linéaires ou ponctuelles (alignements d’arbres, bandes enherbées, bois, prairies...), mais aussi de l’ensemble des espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité.
La trame bleue est constituée de cours d’eau dans leur intégralité ou seulement partiellement, de canaux et de zones humides dont la remise en état ou la préservation présente un intérêt écologique.
Ces deux trames doivent impérativement être considérées comme un tout, car les liaisons entre milieux aquatiques et terrestres, appelées aussi corridors écologiques, ont une importance écologique primordiale. Ils comprennent :
• des réservoirs de biodiversité, espaces riches en matière de biodiversité, • des corridors permettant d’assurer la circulation des espèces. Ils ont vocation à assurer les connexions entre les réservoirs de biodiversité. La détermination des corridors se base sur le fait que les espèces empruntent des espaces de nature ordinaire et ne se déplacent pas nécessairement directement d’un réservoir de biodiversité à un autre. Ils permettent de relier les grands ensembles de nature ordinaire entre eux dans la perspective de préserver un territoire écologiquement fonctionnel. III Sorridor d'intérêt locai :1a faune se dépiace à l'interface des ensembles de nature ordinaire
> Corridor d'intérêt SCoT : la faune se déplace entre les grands ensembles naturels
D réservoir de biodiversité
Grand ensemble des
milieux forestiers
Grand ensemble des
milieux forestiers
Grands ensembles des
milieux ouverts extensifs
(prairies, pelouses, vergers)
Légende des dalles :
Eléments de la TVB :
Réservoirs de biodiversité :
— Réservoirs corridors
MM Réservoirs de biodiversité surfaciques
Corridors écologiques* :
INK Milieux herbacés thermophiles
NN Milieux alluviaux et humides
NN Autres milieux herbacés
NN Milieux forestiers
Perméabilités :
Zones de forte perméabilité
Obstacles à la fonctionnalité
des continuités écologiques :
— Infrastuctures linéaires impactantes
(routes, chemins de fer et canaux)
Discontinuités avec restauration possible :
—@-— Via cours d'eau
—<©-— Via petites routes ou chemins
e Recensement des obstacles à l'écoulement :
barrages, grilles ou seuils en rivière du ROE
(complété par la Fédération de Pêche des Vosges)
Périmètres et limites :
2 4 je À 4
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 67
➢ Méthodologie de travail d’élaboration de la Trame Verte & Bleue
La méthodologie d’interprétation et de réalisation de la Trame Verte & Bleue s’est basée sur les différentes étapes suivantes, indissociables :
- Analyse des cartographies TVB de l’atlas édicté par le SCoT
- Repérage et études des grands éléments sur le terrain :
reconnaissance des différents faciès, compréhension des
différents milieux présents et des relations effectives (ou à
envisager) entre ces différentes sous-trames
- Approfondissement de recherches et compléments
d’informations géographiques, cartographiques
- Appui de travaux et de données, ressources existantes :
- Pour les milieux ouverts et agricoles : Registre
Parcellaire Graphique de 2010
- Pour les milieux forestiers : Carte Forestière 1987-2004
- Concertation et validation des éléments environnementaux et
de biodiversité ciblés au sein du groupe de travail communal
➢ Étude de la Trame Verte & Bleue d’intérêt régional
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Lorraine (SRCE) a été adopté le 20 novembre 2015 par arrêté préfectoral. Le SRCE est le volet régional d’un projet national issu du Grenelle de l’environnement qui vise la mise en œuvre de la trame verte et bleue. Il s’agit d’un document cadre qui a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Sa rédaction a été copilotée par la Région Lorraine et l’Etat.
Le SRCE indique qu’il existe sur VILLETTE trois grands corridors écologiques : un corridor alluvial et humide (la Chiers), un corridor des milieux forestiers et un corridor herbacé thermophile (le « coteau » de VILLETTE). Le territoire bénéficie d’un réservoir de biodiversité surfacique au niveau de la vallée de la Chiers et d’une zone de forte perméabilité qui s’étend à la fois au niveau de la vallée de la Chiers et sur le bois Marchal. TRAME VERTE ET BLEUE
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EM Continuum forestier (CG 54) Enets de coupures iés aux infrastructures Rupture de continuum aquatique Principaux corridors écologiques
| Continuum des milieux ouverts (prairies permanentes) (CG 54) = à ns ô Le - Centrale hydroéléctrique (Onema) Je? des milieux forestiers EM Continuum des milieux thermophiles (TVB - Région Lorraine) — Très important Y avec passe à poissons Le des milieux aquatiques et humides LV Mieux aquatiques et humides — Important A sans passe à poissons Le des milieux prairiaux » Cours 1et2(AP du — i LOVE COS Eh VO BD CO aer tort - Principaux barrages et seuils (Onema 2013) ed des milieux thermophiles Plan d'eau (IGN BD Carto) ne s cie n
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des espaces netureïs de Lorraine (CSL juin 2011) © Autres barrages des mileux ouvens (CG54) Ste du Conservatoires - Espace Naturel Sensible (CG 54 Décembre 2013) + Cours d'eau
C1 scor Nord 54
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 68
➢ Étude de la Trame Verte & Bleue d’intérêt SCoT
Le SCoT Nord 54 a identifié comme réservoirs de biodiversité d’intérêt national et régional : - les corridors écologiques forestiers et alluviaux,
- les continuums des milieux ouverts et les zones favorables à leur reconstitution, - le cours d’eau de la Chiers longeant le ban communal,
- les réservoirs de biodiversité d’intérêt SCoT.
On retrouve donc à l’échelle du SCoT les différents continuums du SRCE : continuums des milieux forestiers, des milieux ouverts et des milieux thermophiles.
Est également signalée la centrale hydro-électrique du Moulin Battin avec passe à poisson en tant que rupture du continuum aquatique.
➢ Étude de la Trame Verte & Bleue à l’échelle du Nord Lorrain
Depuis 2014, l’AGAPE s’est engagée dans un projet pour la mise en place d’une Trame Verte et Bleue locale avec comme objectif d’impulser une prise de conscience environnementale sur le territoire de la Lorraine Nord.
Depuis 2018, un atlas cartographique permet de visualiser à l'échelle du 1/10 000ème l'ensemble des continuités du territoire. Il permet de s’apercevoir que sur le ban de VILLETTE, il existe une continuité principale formée par la vallée de la Chiers et le front de côte, ainsi qu’une continuité forestière massive qui traverse le centre du ban communal et qui correspond au bois de VILLETTE. A Cut à k4s ANT DORE 2e ee
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 69 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 70
➢ Analyse des forces et faiblesses de la Trame Verte et Bleue d’intérêt local
Le territoire communal de VILLETTE présente des réservoirs écologiques intéressants et connectés aux territoires limitrophes, notamment avec les ZNIEFF qui s’étendent au-delà de la commune.
La matrice du paysage de VILLETTE, à savoir la partie la plus étendue qui donne la physionomie générale du paysage, est composée par les milieux agricoles. Cette matrice est constituée des cultures, des prairies pâturées, des prairies de fauche et des différentes haies qui les séparent. Elle s’étend principalement sur le plateau agricole mais aussi dans la plaine alluviale de la Chiers avec de la surface toujours en herbe. Ces deux entités sont séparées par un la forêt de VILLETTE située sur le front de côte.
Un continuum forestier est présent au cœur du territoire de VILLETTE. Cet espace forestier s’étend en arrière du village en montant vers le plateau et forme un espace en demi-lune. Le continuum forestier du bois de VILLETTE se prolonge au nord avec la forêt domaniale de Bure d’Orval et à l’ouest avec le bois Lagrange.
La trame verte est aussi assurée par un continuum des milieux thermophiles situé entre le bois de VILLETTE et le village. En outre, entre la Chiers et le bois de VILLETTE, il y a un continuum des milieux ouverts (prairies permanentes).
En fond de vallée et sur le bois Marchal, plusieurs zones humides sont recensées à l’inventaire du SAGE du Bassin Ferrifère, et contribuent ainsi à la constitution d’une trame bleue d’intérêt sur la commune. Plus généralement, la Chiers constitue la colonne vertébrale de la trame verte et bleue locale. La vallée de la Chiers assure le continuum des milieux aquatiques et humides.
Sur le reste du ban communal, il demeure un maillage assez lâche de haies et de bosquets : l’agriculture intensive domine sur le plateau, avec des champs ouverts. Les ripisylves sont encore présentent sur le territoire, sur le lit de la Chiers et contribuent aussi bien à fixer les berges du lit du cours d’eau qu’à favoriser la biodiversité et le déplacement des espèces. Elles sont également un vecteur d’aménité paysagère non négligeable, particulièrement dans leur interface avec les zones urbaines.
L’analyse de la trame verte et bleue locale s’accompagne nécessairement d’un repérage des obstacles pouvant réduire la fonctionnalité des corridors. Il s’agit à VILLETTE de la voie de chemin de fer, de la route départementale 29c, de la centrale hydro-électrique au Moulin Battin avec passe à poisson qui constitue un seuil sur le cours d’eau et une rupture du continuum aquatique.
La cartographie présentée ci-après permet de présenter les enjeux sur la question de la trame verte et bleue sur le territoire. EE L'Europe s'invente chez nous
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 71
➢ Prise en compte du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Avec la création de la région Grand Est en 2016, un nouvel échelon a été inventé pour formaliser la stratégie régionale de développement programmée à l’horizon 2050. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) pose une stratégie d’avenir pour le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine). Comme son nom l’indique, cette stratégie est transversale. Sa mise en œuvre couvre un panel large de sujets : l’aménagement du territoire, les transports et mobilités, le climat-air-énergie, la biodiversité, l’eau, la gestion des déchets,… La région Grand Est a voulu un SRADDET co-construit et partagé largement avec tous (collectivités territoriales, Etat, acteurs de l’énergie, des transports, de l’environnement, associations, et des citoyens). Le SRADDET a été approuvé le 24 janvier 2020.
Tout comme il devait l’être vis-à-vis du SRCE, le présent PLU devra être compatible avec le SRADDET une fois mis en œuvre. so10pMN TL
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 72 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 73
3.5- Dynamique paysagère
a) Contexte paysager
VILLETTE s’inscrit dans le Pays Haut, à la limite avec le Pays de Montmédy. Plus généralement, la commune est située au nord de la Meurthe-et-Moselle.
Au sein de ce vaste domaine paysager, relativement homogène, se distinguent plusieurs unités de paysages. Le ban communal de VILLETTE est ainsi, dans son immense majorité, marqué par les paysages de la vallée de la Chiers. L’est de la commune est marqué par un plateau calcaire.
VILLETTE Le Pays-Haut
vi s à illage installé sur le plateau Vallée boisée et Village rural installé Plateau ouvert et
(Bazailles) et entouré d'une se 2 homogène voué aux ceinture verte (prés-vergers, étroite entaillant le en rebord de plateau grandes cultures
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Structures végétales
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Village de Boismont Les paysagère et
"lvl sruciures végétales, de la vallée 'ég: À (la Pienne)
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 74
b) Sensibilité paysagère
Au nord de la Lorraine, à l’est de la plaine de Woëvre, le Pays-Haut est un plateau calcaire, d’altitude fréquemment supérieur à 400 m. Des vallons encaissés sont dessinés par les cours d’eau. En termes de diversité végétale, la forêt se concentre sur les versants des vallons. Elle est traitée en taillis-sous- futaies ou futaies riches en hêtre et se partage surtout entre propriété privée et communale. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 75
c) Entités paysagères
Plaine alluviale de la Chiers
Plaine à l’altitude moyenne aux alentours de 200 m.
Espace de zones humides et de pâtures cet espace est compris dans la ZNIEFF de type I « Gites à chiroptères à Colmey. Il n’y a pas de réelle rupture anthropique, la zone étant classé zone inondable par l’AZI. Cette entité paysagère est marquée sur le territoire communal par des perspectives larges, avec un champ de vision important sur les environs. La platitude du fond de vallée offre un horizon dégagé, mettant ainsi en perspective le relief qui marque le ban communal.
Terrasse alluviale et pied de côte
Espace de transition entre le fond de vallée et le relief de côte, d’altitude comprise entre 200 et 280 m. Ce modelé, plus tourmenté que le fond de vallée de la Chiers, marque ainsi la distinction entre le lit majeur de la rivière et sa première terrasse alluviale.
C’est dans ce secteur que se retrouve l’essentiel de l’urbanisation de la commune, avec notamment le village de VILLETTE. C’est dans cette partie, en arrière du village qu’on trouvera le bois de VILLETTE.
Plateau calcaire
Rupture brutale dans le paysage, surplombant la plaine de la Chiers. Plateau occupé par les grandes cultures, principalement des cultures de colza, blé et orge. L’aérodrome de Longuyon-Villette est situé sur ce plateau. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 76
d) Milieu naturel : constat et perspectives de développement
Caractéristiques observées Constats
Synthèse
MILIEU NATUREL
Topographie Topographie de terrasses alluviales dans la plaine de la Chiers, plateau à l’est
Hydrographie Une rivière : la Chiers
Risques naturels et technologiques
Inondation par une crue à débordement lent
de cours d’eau, mouvement de terrain,
affaissements et effondrements liés aux
cavités souterraines.
Principale occupation du sol Agricole (69%)
Agriculture Polyculture (colza, orge, blé)
Milieux naturels remarquables
- 1 ZNIEFF I : Gîtes à chiroptères de Colmey :
présente sur la partie sud-ouest du ban
communal
- 1 ZNIEFF II : Vallées de la Chiers et de la
Crusnes
- 2 ENS
Dominantes paysagères Plateau agricole Vallée de la Chiers
Enjeux et perspectives
MILIEU
NATUREL
La vallée de la Chiers, sujette aux inondations et les ruisseaux
(dont la ripisylve) devront être préservés.
La progression de l’urbanisation devra se concentrer sur la
trame urbaine existante du vieux village, dans une optique de
compacité.
Le cadre paysager et les nombreuses perspectives et cônes de
vues devront être préservés afin de mettre en valeur le cadre
de vie de la commune. a
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(Source : MTES/DGPA)
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Entités hydrogéoiogques
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 78
4- Synthèse des risques
La commune de VILLETTE est concernée par plusieurs risques et contraintes :
✓ Potentiel radon
Risque méconnu, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle considéré comme la 2ème cause de cancers des poumons en France après le tabac. Le radon est présent en tout point du territoire et sa concentration dans les bâtiments est très variable.
Le potentiel radon de la commune de VILLETTE est faible (potentiel de catégorie 1). Les communes en catégorie 1 sont localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Ces formations correspondent notamment aux formations calcaires, sableuses et argileuses constitutives des grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain) et à des formations volcaniques basaltiques (massif central, Polynésie française, Antilles…). Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que seulement 20% des bâtiments dépassent 100 Bq.m-3 et moins de 2% dépassent 300 Bq.m-3.
✓ Risque inondation
La commune de VILLETTE est concernée par les débordements de la Chiers.
Aléa Nom de l’AZI Diffusion le Inondation CHIERS 21/06/2007 Inondation La Chiers (Zones Inondables) 01/06/1998 Inondation La Chiers (Zones Inondées) 01/01/1996
Aucun plan de prévention des risques n’est prescrit et/ou approuvé sur VILLETTE mais un Atlas des Zones Inondables s’applique sur la Chiers. (o]1
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✓ Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983 Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984 Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1985 03/05/1995 07/05/1995 Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Au cours des mois de décembre 1993 et janvier 1994 ont lieu une multitude de crues, d’intensité plus ou moins forte selon les bassins, sur une très grande partie du pays. Plus que par les niveaux d’eau atteints, c’est par son extraordinaire extension spatiale que se distingue cet épisode. On relate un évènement historique d'inondations sur les communes de VILLETTE, Longuyon, Charency-Vezin, Colmey dû soit à une crue pluviale, soit une rupture d'ouvrage de défense, soit une nappe affleurante. La commune est donc potentiellement sujette aux débordements de nappes et aux inondations de caves.
✓ Risque sismique
La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets et un arrêté. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011.
D’après la carte de délimitation des zones de sismicité précitée, la commune de VILLETTE est située dans une zone de sismicité 1 (très faible).
✓ Risque de glissement, de mouvement de terrain, de cavités et de chute de blocs VILLETTE est concernée par un risque de mouvement de terrain ayant pour effet des affaissements et des effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines). Le territoire compte 8 cavités souterraines. Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou occasionné par l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger les constructions et les habitants. Un recensement a été réalisé par le BRGM en 2016.
La commune n’est cependant pas concernée par le risque chute de blocs. Extrait du recensement des mouvements de terrain atlas au 1/25000° du Pays-Haut
GLISSEMENTS REPERTORIES SUR LA COMMUNE DE VILLETTE
1/25 000e
12D
} Phénomène
de fontis
Glissement
ancien
Source :
ANTEA, Prise en compte des nsques de mouvements de terrain dans larbanisme en Meurthe ét Moselle Fiuce de prézonage à l'échelle 1/25 000e, secteur du Pays Haut (LongeyonCharency-Vezin/ Longwy/Villerupt), Février 1995, Atlas des glissements de terrain - DDE 54
| GÉCDRISQUES Mieux connaître les risques sur le territoire
Mouvements de Terrain
Glissement
Eboulement
Coulee
Effondrement
Erosion des berges
+
1+5
È Ê PO à D
ce NY A
1 : 250 000 © IGN, © TELEATLAS, © BRGM
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 82 | GÉCRISQUES Mieux connaitre les risques sur le territoire
rs
GÉCRISQUES RER agé %», 6
Cavités souterraines
abandonnées d'origine non
minière
Cave
@+et>04<+n
Ê à
Référence de la cavité DUR RER 1110) (T1
LORAW0039999 Done 9 du Bois Marchal Lien vers la fche
LORAW0040000 Perte des Petits Chênes Lien vers la $che
LORAW0040001 Perte de l'Aérodrome Lien vers la #che
LORAW0006631 Diaclase de Vignenbois Lien vers la fche
LORAW0006630 Gouftre AV3 (Perte 2 du Bois de Marcha) | Lien vers La fche
LORAW0006629 Gouftre AV1 (du Bois Marcha) Lien vers La êche
LORAW0003104 Perte 1 du Bois Marcha Lien vers la fche
Trou des vaches LORAW0001017
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 83 GÉCDRISQUES Mieux connaître les risques sur le territoire EE ONSTERE DEL ACO OUR. DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET Im L'ENERCR
© IGN, © TELEATLAS, © BRGM
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 84
✓ Aléa de retrait et gonflement des argiles
La commune est en aléas moyen et fort selon la carte d’exposition au retrait et gonflement des argiles édité par le BRGM datant de 2019.
L’article 68 de la loi ELAN, publié le 24 novembre 2018, relatif au retrait gonflement des argiles crée dans le Code de la Construction et de l’Habitation des obligations afin d’éviter les sinistres sur les nouvelles constructions liés au retrait-gonflement des argiles. Ces obligations concernent les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel ne comportant pas plus de deux logements.
Ces aléas n’entraînent aucune interdiction de construire. Mais il existe un guide de recommandations destiné à prévenir dans l’habitat individuel les désordres consécutifs à la réalisation de l’aléa (composé d’un fascicule explicatif sur le phénomène de retrait et gonflement et de ses effets sur le bâti, avec en annexe dix fiches pratiques utilisables tant pour l’existant que pour les futures constructions) qui peut être téléchargé sur le site ministériel dédié à la prévention des risques : www.georisques.gouv.fr – dossiers thématiques – aléas retrait et gonflement des argiles. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 85
5- Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
L’analyse de la consommation des espaces discerne les constructions effectuées depuis 2009 sur le village de VILLETTE.
En fonction de la vocation des sols, on différencie la conversion à des fins résidentielles (construction d’habitat) et la conversion des terres en jardins d’agrément. Cette analyse est faite sur un espace-temps de 10 ans par rapport à aujourd’hui et distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Consommation des espaces sur les 10 dernières années
Espaces agricoles 0,40 ha
Espaces naturels 0,11 ha
Espaces forestiers -
TOTAL 0,51 ha Soit 0,11% de la superficie totale du ban communale de 463 ha
Sur 10 ans, on note 0,51 ha consommé et 0,20 ha restitué suite à la démolition d’un ancien hangar agricole situé rue de Trou de la Ville.
A la lecture de ce tableau, il apparait que la consommation d’espaces sur les 10 dernières années sur la commune de VILLETTE demeure extrêmement faible, avec 0,11% d’artificialisation de terres agricoles sur le village sur cette dernière période. Cela correspond, sur la période 2009-2019, à la construction de deux pavillons neufs dans la trame urbaine, auxquels s’ajoute un bâtiment agricole en direction du Perruchot, en lien avec l’EARL du Gavion.
En matière de limitation de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, dans son POS de 2000, la commune prévoyait la conversion de plus de 4,92 ha :
N Zone 1NA du POS : 3,27 ha
N Zones 2NA du POS : 1,10 + 0.55 = 1,65 ha
En vérité, la consommation d’espaces sur les 10 dernières années sur la commune de VILLETTE ne correspond pas aux prévisions du POS.
Ainsi, dans son PADD, la commune s’est fixée comme objectif de réduire de 50 % la consommation d’espace générée par le PLU par rapport au POS. | ESpace &
TERkKRitoires
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 86 V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 87
Titre 2 : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 88
1- La matrice territoriale du projet
En amont de toute réflexion de son projet, la commune a souhaité intégrer l’ensemble des déterminants de son territoire. Ceux-ci sont détaillés dans les sections suivantes, et concernent tout à la fois l’environnement, les risques, les servitudes d’utilité publique et la topographie du ban communal. Ils constituent le socle des éléments incontournables de VILLETTE.
1.1- Environnement et biodiversité : préserver le socle écologique du territoire
a) Contexte général de la prise en compte du socle environnemental
Grandement renforcée par les lois Grenelle I et II, et plus globalement par les multiples inflexions législatives observées en matière de planification et de droit de l’urbanisme depuis le début des années 2000, la protection de l’environnement, de la biodiversité et des ressources constitue un principe désormais incontournable dans l’élaboration et la mise en œuvre du document d’urbanisme.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Lorraine ainsi que la Trame Verte et Bleue du SCoT Nord 54 identifient un certain nombre d’éléments naturels devant être identifiés/affinés à l’échelle communale. En déclinaison des orientations nationales pour la Trame Verte et Bleue et du SRCE Lorraine, une sous-trame a été définies à l’échelle de la commune de VILLETTE. Elle comporte :
- Une matrice de milieux agricoles constituée
de cultures, prairies pâturées et prairies de
fauche que l’on retrouve principalement sur
le plateau agricole mais aussi dans la plaine
alluviale de la Chiers.
- Un continuum forestier en arrière du village
en montant vers le plateau qui forme un
espace en demi-lune entre la plaine et le
plateau.
- Un continuum des milieux thermophiles
situé entre le bois de VILLETTE et le village.
- Un continuum des milieux aquatiques et
humides en fond de vallée de la Chiers et
sur le bois Marchal où l’on recense plusieurs
zones humides.
b) Des espaces protégés réglementairement présents sur le territoire
La commune de VILLETTE n’est pas concernée par un site Natura 2000 sur son territoire. Cependant, un site est identifié dans un rayon de 2,6 km. Il s’agit du site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » de Directive Habitats, faune, flore (FR4100155).
Deux ZNIEFF sont toutefois présentes sur le ban communal :
- 1 ZNIEFF I : Gîtes à chiroptères de Colmey : présente sur la partie sud-ouest du ban communal - 1 ZNIEFF II : Vallées de la Chiers et de la Crusnes
Deux Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont également identifiés sur le ban communal : - « La Chiers en aval de Longuyon » : rivière
- « La Pelouse de Vignenbois » : pelouse calcaire
Trois zones humides remarquables de Lorraine sont identifiées dans le cadre de l’inventaire des zones humides du SAGE du Bassin Ferrifère :
- ZH3_023 (zones humides prioritaires pour la gestion de l’eau) sur la Chiers (confondue avec une ZNIEFF II)
- ZH3_005 sur la Chiers, au sud du territoire (confondue avec une ZNIEFF II) - ZH3_027 sur le bois Marchal (confondue avec une ZNIEFF II) L'ALEA
La probabilité que le
poids lourd transportant
des matières
dangereuses ait un
accident
+
k
LES ENJEUX
- les habitants
- les équipements
- les infrastructures
- etc.
LE RISQUE
MAJEUR
Explosion du poids
lourd à proximité
d'habitations
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 89
Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Forte de cette richesse environnementale attestée, la commune de VILLETTE a pris en compte ce socle écologique pour dresser son projet urbain en conséquence.
1.2- Risques et servitudes : une prise en compte essentielle
a) Cadrage général sur les risques
En matière de prise en compte des risques, il est nécessaire de définir précisément ce que recouvre la notion de risques. En effet, le risque dans son acception scientifique, s’entend comme la résultante cumulative d’un aléa (probabilité de réalisation d’un incident naturel ou technologique) et d’un enjeu (humain ou matériel).
Ainsi, le projet de développement communal, en tenant compte des risques, ne peut avoir de prise sur les aléas. En revanche, il doit porter une vigilance particulière à ne pas substantiellement aggraver la vulnérabilité des enjeux identifiés sur le ban communal (biens et personnes), ce qui aurait pour conséquence d’augmenter de facto le risque.
b) Les risques présents sur la commune
En plus des risques liés au retrait et gonflement des argiles, la commune est directement concernée par le risque inondation. Les risques de débordement de la Chiers sont encadrés par un Atlas des Zones Inondables (AZI) qui s’étend dans la plaine alluviale.
Le territoire compte également 8 cavités souterraines qui génèrent un risque de mouvement de terrain en lien avec l’affaissements ou l’effondrement de ces cavités.
c) L’intégration des servitudes dans le projet communal
Le ban communal de VILLETTE est parcouru par des servitudes d’utilité publique dont la prise en compte est capitale pour le bon développement du village sans risques ni nuisances majeures.
En raison de la présence de périmètres de captage d’eaux souterraines comme la source Vinsures (ou source des Fourchettes) à VILLETTE, le ban communal est grevé de servitudes AS1 liées à la protection des eaux potables et minérales. Ainsi, des périmètres de protection de captage (protection éloignée et rapprochée) sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.
L’emprise de la voie ferrée de la ligne Charleville-Mézières-Longwy qui sillonne le long de la Chiers à l’ouest du ban est également grevée d’une servitude de type T1 qui concerne les propriétés riveraines des chemins de fer. L’assiette d’une servitude T1 est un objet géométrique de type surfacique correspondant à l’emprise de la zone de protection de la voie ferrée ou de ses infrastructures. Elle est traduite par une zone de protection de 5 mètres tracée tout autour de la voie.
Le territoire de VILLETTE est concerné au sud par la servitude AC1 liée au rayon de protection de 500 mètres autour de la chapelle, située en plein cœur du village de Flabeuville, et classée à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Bien que le ban communal de VILLETTE accueille un aérodrome, il n’est pas couvert par une servitude T5 relative à la zone de dégagement aérien de l’aérodrome. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 90
La RD29c est concernée par un plan d’alignement EL7 qui constitue pour l’autorité en charge de la voirie concernée, un moyen juridique d’élargissement et de modernisation de celle-ci ainsi que de protection contre les empiètements des propriétés riveraines.
1.3- Le relief, un impact modéré sur les perspectives de développement communal
VILLETTE s’inscrit dans le Pays Haut, à la limite avec le pays de Montmédy. Le territoire est façonné par trois unités de paysages :
Plaine alluviale de la Chiers
Plaine à l’altitude moyenne aux alentours de 200 m.
Espace de zones humides et de pâtures cet espace est compris dans la ZNIEFF de type I « Gites à chiroptères à Colmey. Il n’y a pas de réelle rupture anthropique, la zone étant classé zone inondable par l’AZI. Cette entité paysagère est marquée sur le territoire communal par des perspectives larges, avec un champ de vision important sur les environs. La platitude du fond de vallée offre un horizon dégagé, mettant ainsi en perspective le relief qui marque le ban communal.
Terrasse alluviale et pied de côte
Espace de transition entre le fond de vallée et le relief de côte, d’altitude comprise entre 200 et 280 m. Ce modelé, plus tourmenté que le fond de vallée de la Chiers, marque ainsi la distinction entre le lit majeur de la rivière et sa première terrasse alluviale.
C’est dans ce secteur que se retrouve l’essentiel de l’urbanisation de la commune, avec notamment le village de VILLETTE. C’est dans cette partie, en arrière du village qu’on trouvera le bois de VILLETTE.
Plateau calcaire
Rupture brutale dans le paysage, surplombant la plaine de la Chiers. Plateau occupé par les grandes cultures, principalement des cultures de colza, blé et orge. L’aérodrome de Longuyon-Villette est situé sur ce plateau. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 91
2- L’ambition communale du projet de développement
2.1- Le projet de départ : la transformation du POS en PLU
La présente procédure a été initiée afin de faire évoluer le document d’urbanisme, à savoir le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1993, et révisé en 2000.
La présente procédure a été initiée afin de faire évoluer le document anciennement en vigueur et devenu caduc par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR), en date d’effet du 27 mars 2017. La commune a décidé d’engager la révision de son POS, et par voie de conséquence sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, afin de prendre en compte le nouveau projet de développement communal au regard de la législation actuelle (Grenelle, loi ALUR et loi LAAAF) mais également en tenant compte des évolutions du contexte communal et supra-communal (SCoT Nord 54, SRCE, SDAGE Rhin-Meuse, SAGE du Bassin Ferrifère, …). En effet, l’évolution du document tend à prendre en compte à la fois les nouvelles exigences en matière d’environnement, ainsi que les orientations du SCoT Nord 54 et les dispositions des lois ALUR et Grenelle.
La procédure a pour but de permettre à la commune d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation, de maîtriser l’extension urbaine, d’édicter des règles mesurées conduisant à une qualité urbaine et architecturale, de protéger le paysage et de gérer l’occupation du sol et la répartition entre urbain, environnement et agriculture.
Cette révision a été décidée afin de mettre en avant les objectifs suivants :
➢ Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune
➢ Rendre compatible le projet communal avec les dispositions du SCoT Nord 54 ➢ Maitriser le développement urbain et humain de la commune ➢ Définir un projet d’aménagement communal global, basé sur la maîtrise de l’urbanisation
➢ Mettre en valeur le patrimoine local (château, église)
➢ Protéger le paysage de la vallée de la Chiers et améliorer la qualité paysagère du village ➢ Préserver la qualité de vie rurale et l’identité locale
➢ Opter pour une qualité urbaine, architecturale et paysagère qui limite la consommation d’espaces agricoles et qui valorise les richesses naturelles et patrimoniales ➢ Développer le territoire tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, en prenant en compte notamment les risques identifiés sur la commune (inondations) autour de la Chiers
➢ Redéfinir les zones naturelles, forestières et paysagères nécessitant une protection particulière, prendre en compte les trames vertes et bleues
Aussi, il est nécessaire d’indiquer les secteurs, et les grands choix réglementaires qui leurs correspondent, permettant la mise en œuvre du projet communal via son Projet d’Aménagement et de Développement Durables. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 92
2.2- Un projet intégrant les objectifs de normes supérieures
En relation avec son propre projet d’aménagement, la commune de VILLETTE a intégré en amont de sa réflexion l’ensemble des documents d’objectifs et de cadrage d’échelle supérieure. Ainsi SRCE, SCoT Nord 54 et SDAGE ont été intégrés à la réflexion afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques de développement liées au contexte supra territorial.
2.3- Une volonté de construire un projet ambitieux et vertueux : les grandes lignes du PADD
▪ OG1 | PRESERVER LE CADRE DE VIE
DÉMOGRAPHIE
• Évolution démographique :
- Permettre d’atteindre le seuil de 220 habitants en 2035.
- Confirmer le rajeunissement actuel que connait la commune en termes de démographie. - Conforter le statut frontalier de la commune et son attractivité par rapport à la Belgique notamment.
URBANISME / CADRE DE VIE
• Patrimoine bâti local :
- Favoriser le cadre de vie tranquille et conserver l’identité rurale, agréable et jolie de la commune. - Faire perdurer « l’art de vivre » à Villette.
- Protéger le patrimoine ancien typique : linteaux datés, portes anciennes, portes charretières, façades anciennes,…
• Espaces publics :
- Valoriser l’espace public propre au village ancien (maintenir la notion d’usoir). - Mettre en valeur les espaces publics ponctuels tels que les abords de l’église, la fontaine de la rue Baratte et le parvis de la salle des fêtes.
- Aménager la traversée de la RD29c pour sécuriser la déambulation piétonne, faire ralentir la vitesse automobile et prévoir du stationnement.
• Caractéristiques du développement urbain :
- Assurer le lien entre le village et la future zone de constructions, à proximité du centre du village et de la mairie.
- Renforcer la compacité du tissu urbain et veiller à ne pas étendre la zone urbaine. - Désenclaver les voies sans issue actuelles et prévoir un bouclage routier dans les futurs lotissements.
- Assouplir les règles d’urbanisme dans les lotissements.
LOGEMENTS
• Typologie d’habitat :
- Répondre à la demande des habitants en matière de typologie de logements et de superficie des terrains.
- Offre une diversité d’habitat et une variété des styles architecturaux dans les extensions de la trame bâtie.
- Assurer la complétude du parcours résidentiel sur le parc immobilier de la commune. - Permettre une mixité des générations dans le village.
• Statut résidentiel :
- Tenir compte de la forte proportion de propriétaires occupants de maisons individuelles sur la commune.
- Permettre une intégration optimale des nouveaux habitants. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 93
▪ OG2 | MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE
ACTIVITÉS
• Activité économique et commerce :
- Maintenir le niveau de commerces et de services sur Villette et permettre l’implantation de commerçants et d’artisans dans le village.
- Profiter de la facilité d’accès aux services et aux zones de chalandise de Longuyon, Montmédy et Longwy, voire de la Belgique.
• Tourisme :
- Préserver le cachet architectural du village représenté notamment par le château d’origine médiévale, le cimetière militaire et l’église romane Saint Symphorien. - Mettre en valeur les sites archéologiques répartis sur le territoire qui abritent des sépultures gallo- romaines et mérovingiennes (aux lieux-dits la Pièce des Trépassés, le Terme, la Porreau). - Valoriser les statues de l’église paroissiale Saint Symphorien.
• Aéronautique :
- Pérenniser la présence de l’aérodrome de Longuyon-Villette utilisé pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme (aviation légère / ULM et aéromodélisme).
- Permettre une extension du site de l’aérodrome dans le but de développer l’activité touristique de l’aéro-club "Frontières Lorraines", ainsi qu’un développement commercial et artisanal lié à l’aéronautique.
• Agriculture :
- Pérenniser l’activité agricole et maintenir les exploitations actuelles.
▪ OG3 | SE DEPLACER EFFICACEMENT ET DURABLEMENT
DÉPLACEMENTS
• Réseau de sentiers pédestres et cyclables :
- Sécuriser la pratique de la randonnée sur les chemins balisés du Club Vosgien et des Randonneurs du Pays Haut.
- Assurer le suivi qualitatif des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du département de Meurthe-et-Moselle (PDIPR). - Valoriser les circuits utilisés par les promeneurs entre le village et l’aérodrome. - Sécuriser les itinéraires empruntés par les cyclistes sur la RD le long de la Chiers.
• Restructuration urbaine :
- Engager une réflexion sur la requalification de la traversée de Villette pour sécuriser la déambulation piétonne, réorganiser le stationnement automobile et faire baisser la vitesse automobile.
• Stationnements :
- Réorganiser le stationnement des véhicules qui est insuffisant par endroit (Trou de la Ville, Grande Rue).
• Desserte agricole :
- Garantir la bonne cohabitation entre les engins agricoles et les véhicules automobiles à l’intérieur du bourg.
• Transports en commun :
- Assurer la connexion entre le village et la gare de Longuyon qui permet de desservir par le chemin de fer Metz, Nancy, Charency, Longwy et Luxembourg.
- Maintenir l’offre actuelle de transport en commun sur le village qui permet d’assurer un aller-retour quotidien entre Montmédy et Longwy, ainsi que le transport scolaire. - Permettre la mise en place d’autres alternatives de mobilité telle que le covoiturage V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 94
▪ OG4 | PRESERVER DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES ET VALORISER LE PAYSAGE
ENVIRONNEMENT / PAYSAGE
• Intégration paysagère :
- Veiller à la bonne intégration paysagère des lotissements et des constructions, notamment agricoles.
• Organisation paysagère :
- Protéger l’écrin boisé dans lequel prend place le village et qui, au niveau paysager, constitue la "carte postale" de Villette.
- Soutenir l’action du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers et de ses affluents qui a pour mission la lutte contre les inondations, l’aménagement et l’entretien des berges, de la végétation et du lit mineur de la Chiers et de ses affluents.
• Zones humides :
- Protéger les zones humides identifiées par le SAGE du Bessin Ferrifère. - Préserver le plateau agricole humide dans lequel toute infiltration est impossible (réseau de drainage souterrain nécessaire pour les cultures).
• Risques :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens en préservant la zone d’expansion de crues de la Chiers.
- Tenir compte du risque de mouvements de terrains lié au phénomène de retrait-gonflement d’argiles.
- Prendre en compte le phénomène de ruissellement des eaux pluviales depuis le plateau, gérer le ravinement des eaux dans le village et le fait que l’eau soit absorbée par les crevasses, le ravin et les bassins de rétention.
- Maintenir et entretenir les dispositifs de gestion du ruissellement. - Prendre en compte le risque lié à la présence de cavités souterraines sur le territoire.
• Trame Verte et Bleue :
- Maintenir les corridors écologiques présent sur le territoire : corridor alluvial et humide (la Chiers), corridor des milieux forestiers et corridor herbacé thermophile.
- Veiller à maintenir les haies sur la « Plaine » (plateau agricole) et autour de la Chiers. - Préserver le petit patrimoine paysager comme la mare sur la « Plaine » et la pelouse à orchidées au Terme.
- Préserver les Espaces Naturels Sensibles : « Vallée de la Chiers » et « Pelouse de Vignenbois ». - Ne pas impacter par le projet urbain le site Natura 2000 de Charency-Vezin (Zone de Protection Spéciale - Directive Oiseaux - des Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy).
• Modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles : - Limiter la conversion future et le gaspillage de terres agricoles ou naturelles à des fins résidentielles. - Réduire de 50 % la consommation d’espace générée par le PLU par rapport au POS.
▪ OG5 | VALORISER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROMOUVOIR LES PERFORMANCES ENERGETIQUES
PERFORMANCES ENERGETIQUES / NOUVELLES TECHNOLOGIES • Nouvelles technologies :
- Accueillir le réseau départemental Proximit-e qui permettra au territoire d’être relié à internet haut débit.
- Permettre l’installation de la fibre optique dans la commune qui est classée zone prioritaire (programme 2017-2022). V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 95
3- La déclinaison technique du projet
3.1- Le socle urbain : une identité urbaine affirmée
Les réflexions du présent PLU identifient la zone U par rapport aux limites des réseaux existants dans le respect des unités foncières au droit de la trame urbaine existante.
Une ventilation s’est ensuite opérée entre la partie du village présentant un bâti dense et mitoyen (zone UA) et les extensions sous la forme de pavillons (zone UB).
Par définition les zones urbaines sont suffisamment équipées en termes de réseaux et de dessertes pour pouvoir accueillir de nouvelles constructions au sein des dents creuses présentes. Ainsi, l’urbanisation pourra se poursuivre dans les zones UA et UB sur les quelques parcelles disponibles, non construites et identifiées comme des dents creuses. Le traitement de ce potentiel intramuros incite à un renforcement de la densité et de la compacité de la trame urbaine existante.
La délimitation claire de ces zones urbaines permet de modérer la consommation foncière sur les espaces agricoles et naturels en dehors de la trame urbaine existante.
La différenciation de ces zones participe à la mise en place de règles spécifiques d’occupation du sol en fonction de leurs vocations et de leurs caractéristiques existantes afin de préserver les caractéristiques architecturales et d’organisation urbaine. L’homogénéité de chaque zone est alors préservée.
▪ La distinction des différentes zones urbaines
Le village a été découpé en plusieurs zones selon les typologies de bâtiments qui s’y trouvent et les années de constructions.
En effet, le village comprend un noyau ancien dont la disposition urbaine pourrait correspondre à un village- tas qui se serait greffé à la départementale et de ce fait, le village a évolué en un mixte entre village-rue et village-tas.
Les extensions successives autour du vieux village ont étoffé le tissu urbain, modifiant la lecture paysagère et architecturale de la trame urbaine communale. L’implantation des différentes extensions urbaines ont légèrement bousculé la trame urbaine du village. En effet, celles-ci se sont implantées plutôt le long des voies de communication, de façon linéaire.
Ainsi, la trame urbaine se décompose en deux zones urbaines, à savoir : - La zone UA qui correspond au centre ancien du village
- La zone UB qui correspond aux constructions datant d’après les années 1970 et qui sont issues du phénomène de périurbanisation
La réflexion du PLU a identifié dans un premier temps la zone U par rapport aux limites des réseaux existants dans le respect des unités foncières au droit de la trame urbaine existante. Une distinction s’est ensuite opérée entre la partie la plus ancienne (zone UA) et les extensions pavillonnaires (UB). Cette distinction tient aux différences visibles en termes de typologies de l’habitat et des caractéristiques architecturales et organisationnelles de chaque zone.
Par définition, les zones urbaines sont suffisamment équipées (réseaux, dessertes,…) et peuvent accueillir des constructions au sein des dents creuses restantes. Ainsi, à l’intérieur des périmètres des zones UA et UB, l’urbanisation pourra se développer sur les quelques parcelles non construites et identifiées comme des dents creuses. Elles sont présentes dans les zones UA mais aussi et surtout en zone UB.
Afin d’assurer une mixité fonctionnelle au sein de la trame urbaine, les zones UA et UB permettent à la fois d’accueillir de l’habitat mais également des équipements publics, des commerces, de l’artisanat, des bureaux... V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 96
Quoi qu’il en soit, l’identification claire de ces zones urbaines permet de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles en dehors de la trame urbaine existante. A l’inverse, elles incitent plutôt à la compacité, notamment par le traitement et le réinvestissement des dents creuses.
Outre le principe de multifonctionnalité, des règles spécifiques relatives aux occupations du sol ont été élaborées afin de préserver les caractéristiques architecturales et urbaines. Ces règles permettent aussi de préserver la hiérarchie et l’homogénéité de chaque secteur. Cette hiérarchie urbaine explique l’identification de différentes zones U.
La commune est soucieuse des évolutions démographiques à venir et notamment de la question du bien- vieillir. Des réponses peuvent être apportées à la fois par le développement de nouveaux types de logements et d’infrastructures mais également par l’évolution des logements existants. De ce fait, les zones U et leurs règlements ont été réalisés de manière à tenir compte de l’existant sans pour autant figer toute possibilité d’évolution.
Une zone spécifique a été créée en complément pour encadrer la présence d’un équipement public qui est la salle des fêtes dans la vallée de la Chiers. Ainsi, une zone UL dédiée aux loisirs a été mise en œuvre pour tenir compte de cette particularité et disposer d’un règlement adapté.
a) La zone UA, un noyau villageois à l’identité lorraine marquée
UA
Localisation Centre du village ancien
Surface 4,51 ha
La zone UA correspond au centre ancien. VILLETTE a une forme de village-tas concentré autour de l’église romane Saint-Symphorien et du château.
Les constructions du village ancien sont mitoyennes
les unes par rapport aux autres, ce qui permet
d’avoir une forte densité au centre du village. Les
façades sont alignées les unes avec les autres, ce
qui donne à la trame urbaine un aspect
d’alignement parfait. Concernant l’architecture,
c’est la pierre de Jaumont qui prédomine en
façades.
Afin de préserver le caractère architectural des
constructions de cette zone, le règlement précise :
- Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par le symbole , les constructions devront être édifiées en limite de l’alignement du domaine public. - La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. - Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin. - Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole on s’alignera à la hauteur des égouts voisins.
- Pour les autres rues et secteurs non repérés au plan par le symbole la hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. - La hauteur des abris de jardin, garages isolés, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises.
Ces mesures sont prises pour préserver les caractéristiques du centre ancien, sauvegarder le caractère architectural et historique du centre-bourg et contribuer à l’unité d’ensemble. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 97
Au vu des caractéristiques architecturales du village, quelques éléments du patrimoine bâti ont été identifiés. Fleurons du patrimoine local, une protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme leur est appliquée.
Ils sont repérés de la manière suivante sur les documents graphiques par le symbole .
A ce titre sont identifiés (liste exhaustive) :
N° NATURE PHOTO LOCALISATION ZONE PLU
1
Façade en pierre de
Jaumont et linteau
daté
6 rue de l’Ecole UA
2
Façade en pierre de
Jaumont avec porte
de grange
4 rue de l’Ecole UA
3
Façade en pierre de
Jaumont avec porte
de grange
3 rue de l’Ecole UA
4
Façade en pierre de
Jaumont avec porte
de grange
1 rue de l’Ecole UA
5 Château Rue Yvonne Baratte UA V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 98
6 Façade en pierre de Jaumont Rue du Trou de la Ville UA
7
Façade en pierre de
Jaumont et linteau
daté
1 rue de l’Ecole UA
8 Façade classique Grande rue UA
9 Façade d’inspiration Art Déco Route de Charency UB
10 Vestige d’un ancien four à pain en pierre Grande rue UA
11
Façade en pierre de
Jaumont et linteau
daté
Impasse de la
Fontaine UA
12
Façade en pierre de
Jaumont avec porte
de grange et linteau
daté
Impasse de la
Fontaine UA V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 99
13 Façade en pierre de Jaumont Impasse de la Fontaine UA
14 Façade classique en pierre de Jaumont 7 Grande rue UA
15
Façade classique en
pierre de Jaumont et
linteau daté
4 Grande rue UA
16 Église Saint- Symphorien Rue de l’Église UA
17
Façade en pierre de
Jaumont avec porte
de grange
7 rue de la Vierge UA
18
Façade en pierre de
Jaumont et corps de
ferme
Rue du Trou de la
Ville UA
19 Façade en pierre de Jaumont Route de Charency UA TT MES LR TT NE
LR NT pe LL OO D D DOTE Ie LL LT PT LL LD TT TE
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 100
b) La zone UB, une extension urbaine pavillonnaire récente
UB et UBc
Localisation Extensions récentes
Surface 4,62 ha
La zone UB correspond aux extensions pavillonnaires datant des années 1970 mais également plus récentes, notamment au cours des années 1990-2000.
Les extensions récentes sont assez hétérogènes en
termes d’architecture, de volume, d’ouverture et de
couleur du bâti. Elles se distinguent en fonction de leur
époque de construction. De plus, les couleurs de crépis
employées, les formes et les matériaux de toitures, le
recul des habitations et les délimitations de chaque
parcelle (murets, clôtures ou absence de délimitation
matérialisée) sont extrêmement variées d’une habitation
à l’autre.
Ces spécificités ont donné lieu à un règlement propre à
ces secteurs :
- Les constructions devront être édifiées en recul de 5
mètres minimum par rapport à l’alignement du
domaine public et des voies privées ouvertes à la
circulation automobile.
- Aucune construction nouvelle à vocation d’habitation
ne sera admise au-delà de 20 mètres à compter de
l’alignement du domaine public dans la profondeur de
la parcelle.
- La hauteur absolue des constructions ne doit pas
excéder 6 mètres à l’égout de toiture.
- La hauteur des abris de jardin, garages isolés,
annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50
mètres toutes superstructures comprises.
La zone UB comprend un sous-secteur UBc correspondant au périmètre de captage. Dans le secteur UBc, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les prescriptions liées à la protection des périmètres de protection des captages d’eau potable. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 101
c) La zone UL, une zone dédiée aux loisirs
UL
Localisation Salle polyvalente
Surface 0,72 ha
La zone UL est vouée aux activités de sports et de loisirs ainsi qu’aux équipements publics communaux. Le contenu du règlement de la zone UL tient compte de la spécificité de la zone dédiée aux activités de sports et de loisirs.
Par l’intermédiaire de cette zone, la
municipalité a souhaité réserver un
espace autour de la salle polyvalente et
de son parking en entrée de village le
long de la RD 29C. 10819 (+59%)
Luxembourg
3235 (+43%) |
PAYS DE LONGWY
Flux
= |000sotés Totolentrées : 4 266 (évolution 1999-2010 : + 16%)
BR 00e Lol sorties: 16 411 (évolution 1999-2010 : +42%;
EE
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 102
3.2- La force du projet : les extensions planifiées de l’urbanisation
Fruit d’un travail d’identification structuré et répondant aux impératifs du développement durable désormais partie prenante des documents d’urbanisme, le projet communal en matière de développement urbain s’est concentré sur une capacité d’extension urbaine modérée et inscrite en prise directe avec le tissu urbain préexistant.
a) Les objectifs politiques en matière de démographie
Par l’intermédiaire de son PLU, la commune de VILLETTE souhaite maintenir une dynamique démographique en accueillant de nouveaux habitants. Elle compte en 2015 183 habitants. Dans son PADD, la commune envisage d’atteindre le seuil de 220 habitants en 2035, soit accueillir 40 habitants supplémentaires sur deux décennies. Cela revient pour la commune à atteindre le niveau démographique des années 2000.
Cet objectif, certes ambitieux, se justifie par plusieurs aspects :
- Le territoire intercommunal (la Communauté de Communes
Terre Lorraine du Longuyonnais) dont VILLETTE fait partie, se
caractérise par un contexte frontalier particulier qui influe
positivement sur son attractivité. II bénéficie de la proximité du
pôle métropolitain luxembourgeois, du territoire frontalier belge et de
l’agglomération urbaine de Metz.
- La commune de VILLETTE est soumise à d’importantes
migrations alternantes puisque 94.5% des actifs résidents ayant un
emploi exercent leur profession à l’extérieur du village. Près de 30%
des actifs travaillent en Meurthe-et-Moselle. 3.3% travaillent en
Lorraine hors Meurthe-et-Moselle : il s’agit de Montmédy en Meuse
et Metz ou Thionville en Moselle. Mais la situation géographique du
village met surtout en avant la position transfrontalière de VILLETTE
et dans le cas présent les individus travaillent surtout au
Luxembourg qui est à 45 km de VILLETTE et en Belgique (Virton à
17 km, Arlon à 47 km).
- Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, le solde migratoire affichait un déficit durant la période 1968-1990. Depuis les années 90, les tendances ont été renversées, le solde migratoire a connu une importante augmentation, notamment durant la période 1999-2011 où il représentait 30,9% de l’évolution de la population. Autour d’elle, la commune de VILLETTE est entourée de communes qui connaissent depuis 20 ans une hausse de population : Allondrelle-la-Malmaison, Charency-Vezin, Villers- le-Rond, Ville-Houdlémont,…
Par contre, la principale commune
du territoire, en l’occurrence
Longuyon, connait une baisse de
population incessante depuis 1975
(- 3000 habitants depuis 45 ans ;
aujourd’hui 5 400 habitants) et un
déficit migratoire continu. Cela
s’explique par le fait que la
population préfère habiter dans des
zones rurales qui se caractérisent
par un faible nombre d’habitants et
une meilleure disponibilité du
foncier. Comme ses communes
voisines, VILLETTE peut espérer
accueillir de nouveau une
population à la fois périurbaine et
transfrontalière, et ainsi atteindre
son objectif à l’horizon 2035. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 103
- Même si l’effondrement de l’industrie sidérurgique dans les années 70-80 a contraint le territoire communautaire à trouver d’autres alternatives, une politique de développement économique a été menée ayant pour but d’inciter les entreprises à s’installer sur le territoire. L’attractivité actuelle du territoire doit toutefois être accompagnée par des actions visant à renforcer et à diversifier l’offre de logements sur le territoire intercommunal. C’est dans cette dynamique que VILLETTE souhaite s’intégrer afin d’offrir un cadre de vie agréable, satisfaisant et adapté aux populations en place et à venir.
- Avec 5 397 habitants en 2015, la commune de Longuyon représente la seule aire urbaine du territoire. Le bourg de Longuyon est identifié en tant que pôle d’équilibre selon le SCoT Nord 54. La commune est en effet considérée comme le pôle commercial et serviciel d’un milieu à dominante rural. Le SCoT Nord 54 a défini une production d’environ 700 logements sur Longuyon sur la période 2021-2035, or on sait que le bourg, qui connait une croissance démographique négative depuis 1975, ne pourra pas produire le nombre de logements qui lui a été assigné, étant donné le contexte démographique, le contexte territorial et le contexte économique actuel. Aussi les communes périphériques peuvent espérer palier ce manquement, quand bien même il n’y a pas actuellement de réflexion intercommunale par le biais d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ou d’un PLU intercommunal. Bien que le transfert d’objectifs de logements soit légalement impossible entre un pôle urbain et une commune rurale (VILLETTE et Longuyon n’étant pas classées dans les mêmes strates urbaines par le SCoT), la commune peut néanmoins contribuer à l’effort collectif en produisant une part rationnelle et raisonnée de logements.
- VILLETTE n’est distante que de 7 km de Longuyon. Elle souhaite réellement voir une arrivée progressive de la population afin de pouvoir intégrer favorablement les nouveaux secteurs d’urbanisation, et les nouveaux habitants s’y afférant. Elle souhaite être en mesure de les accueillir en fonction des équipements présents, afin de favoriser l’intégration urbaine des nouvelles constructions et l’intégration sociale des nouveaux habitants. Par ailleurs, la commune souhaite un développement cohérent de l’urbanisation et éviter l’étalement urbain le long des voies de communication, ou encore la réalisation d’opération trop vaste à supporter pour la commune.
L’ambition portée par la commune, d’une production de 16 logements à l’horizon 2035, soit le pas de temps du SCoT Nord 54, permet de maintenir le poids de VILLETTE au sein du Nord Meurthe-&- Moselle et particulièrement son rôle de village au sein de la CC Terre Lorraine du Longuyonnais.
b) Une pré-étude fine des potentiels : les préalables au développement urbain
L’étude préliminaire à toute nouvelle extension urbaine, en dehors de l’enveloppe urbaine telle qu’elle existe aujourd’hui, a consisté en :
- une étude de la vacance sur le patrimoine bâti existant
- une identification des dents creuses mobilisables à l’échelle de la réalisation du PLU (10 ans) - un croisement de ces disponibilités avec l’objectif de développement ambitionné par la commune au sein de son PADD
• Une vacance plancher, garante d’une bonne fluidité du parc
Premier travail d’analyse, le dénombrement et le potentiel induit par les logements vacants sur la commune a été réalisé en croisant les données INSEE avec les connaissances de terrains du groupe de travail communal. L’analyse statistique indique un taux de vacance de 8.8 %. Les logements vacants sont au nombre de 8 en 2015 selon l’INSEE, mais au nombre de 2 selon les dires de la commune. Le pourcentage statistique de la vacance se rapproche des moyennes départementale et régionale (9.2 % en 2015 pour la Meurthe-et-Moselle, 9.1 % pour la Région Grand-Est), ce qui montre que la commune attire peu néanmoins.
Etant donné les estimations supra communales qui jugent le taux de vacance nécessaire à hauteur de 6 % pour assurer la fluidité du parc immobilier, le volume de logements vacants ne peut être incorporé totalement à la réponse de production de logements à réaliser sur VILLETTE. Ce nombre est suffisamment faible et fluctuant pour n’être pris en compte que partiellement dans l’estimation du potentiel constructible. En se donnant comme objectif d’atteindre un taux « idéal » de 6 %, cela correspondrait à ne conserver sur le village que 5 logements vacants, permettant ainsi d’assurer un renouvellement urbain dynamique. Il convient donc dans ce calcul de tenir compte d’un potentiel de récupération des logements vacants qui s’élève uniquement à 2 logements. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 104
• Les dents creuses : un gisement à valoriser
La physionomie du parc immobilier et le taux de vacance sur la commune de VILLETTE témoignent du faible dynamisme de la commune. VILLETTE possède toutefois quelques possibilités de se densifier davantage à l’intérieur de sa trame urbaine, les dents creuses présentes au cœur de la trame urbaine étant des terrains qui ne sont pas encore construits dans le secteur urbanisé mais desservis par les réseaux existants et accessibles par une voie carrossable (parcelles viabilisées en attente de construction). Celles- ci forment des trous dans l’alignement bâti et engendrent une discontinuité dans la trame urbaine.
Le repérage des dents creuses permet de relever entre 10 et 12 espaces mutables (dents creuses) sur VILLETTE. Ce potentiel s’entend comme immédiatement constructible, sans que la commune n’ait à réaliser de quelconques travaux d’aménagement. Après interrogation des propriétaires concernés et estimation de la rétention foncière, on ne retient plus que 6 parcelles immédiatement disponibles et mutables sur la décennie à venir, représentant 6 constructions supplémentaires envisageables à moyen terme.
A cela s’ajoute également les 2 logements vacants identifiés précédemment, en fonction du taux de vacance optimal et la dynamique observée selon la commune.
Ainsi, sur les 16 logements à produire à l’horizon 2035, la moitié pourra être assurée à l’intérieur, en densification de l’enveloppe urbaine actuelle.
• Un besoin en logements correspondant à la politique du SCoT Nord 54 en vigueur
Au regard des ambitions d’affirmer son poids à l’échelle intercommunale, et notamment son rôle de village au sein de l’armature territoire de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais, l’objectif de production de logements a été entendu sur la base des objectifs fléchés à l’échelle du SCoT.
Dans son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) approuvé le 11 juin 2015, le SCoT Nord 54 stipule que la localisation de l’offre nouvelle en logements doit viser à renforcer l’armature urbaine, tout en permettant un développement de l’ensemble des communes. L’objectif est de lier l’offre nouvelle en logements à la présence d’équipements, de services et de commerces ainsi qu’à une bonne accessibilité en transport en commun pour privilégier des modes de déplacements alternatifs à la voiture et rendre lisible l’organisation urbaine du territoire. Au cours de la période 2015-2035, les objectifs du SCoT Nord 54 sont de produire environ 19 385 logements. Parmi ces 19 385 logements, environ 10 550 sont à produire pour répondre aux besoins de la population actuelle, et 8 835 pour l’accueil de nouveaux habitants.
Les besoins en nouveaux logements pour la période 2021-2035 de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais s’élève selon le SCoT à 1 320 logements à répartir selon le rang de chaque commune dans l’armature territoriale. VILETTE fait partie des villages en termes de polarité. Les villages forment l’armature rurale du territoire. Pour les villages de la 2TL, il est dit que 295 logements sont à produire sur 2015-2021 et 510 sur 2021-2035.
Cet objectif, en l’absence de réflexion intercommunale sur la répartition du volant de logements inscrit au SCoT, a été proratisé au regard du poids relatif de la population communale au sein des pôles et villages de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais :
N T2L : 15 587 habitants en 2014 sur 27 communes
N Longuyon : 5 394 habitants (pôle d’équilibre)
N Pierrepont : 877 habitants (pôle de proximité)
N Population des 25 villages : 9 316 habitants
N VILETTE : 183 habitants sur 9 316 au sein des villages, soit 2 % de la population des villages
Ce pourcentage amène ainsi à une production totale de 7 logements sur la période 2015-2021 et 11 logements sur la période 2021-2035, soit 18 logements au total, dans le respect du SCoT. Le nombre de logements construits depuis mi-2015 (date d’approbation du SCoT Nord) est de 2. Il est soustrait au potentiel logements du SCoT, soit 16 logements. .
BESOINS EN LOGEMENTS : ESTIMATION DE 2021 A 2035 CARTE 3
BELGIQUE
LUXEMBOURG
MOSELLE
l'rêtes de l'armature à
ff Coeur d'agglo
UM Pôles d'équilibre
UM Pôles de proximité
EM Communes rurales
Nombre total de logements
Re 5 740
} \ 1945 Î 1
| |
285
[LC] $CoT Nord 54
0 5 10 Km
mn —
Source : AGAPE ET -… ovril 2015 ee + de tn de
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 105
Cet objectif répond ainsi à une ambition démographique de l’ordre d’une quarantaine d’habitants supplémentaires, sachant que la volonté politique clairement affichée est d’atteindre le seuil de 220 habitants à l’horizon 2035. C’est la raison pour laquelle la commune s’est fixée comme objectif de produire 16 logements à l’horizon 2035.
Bénéficiant déjà d’un potentiel constructible existant basé sur les dents creuses et la vacance, la commune a souhaité mettre en place, par le biais du zonage du PLU, une nouvelle zone de développement futur ciblée stratégiquement sur le territoire communal, et prioritairement inscrite sur un secteur de compacité urbaine en cœur de bourg.
La zone de développement futur a été réfléchie en lien étroit avec la trame urbaine existante, implantée de façon à compléter / se greffer sur la trame urbaine actuelle, en restant ainsi connectée au centre du bourg.
La commune a dimensionné son secteur de développement urbain sur la base de la consommation d’espaces sur les 10 dernières années. Devant Le raur
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 106
c) La recherche de secteurs de développement préférentiels : les différentes hypothèses de développement étudiées
Eu égard aux potentialités répertoriées de densification et de renouvellement du tissu urbain, les hypothèses d’extensions urbaines à inscrire pour un développement futur de la commune se sont limitées à la recherche de potentiels fonciers répondant au besoin communal :
▪ Un premier travail a été de bilanter le POS de VILLETTE. Dans son POS de 2000, la commune prévoyait la conversion de plus de 4,92 ha :
N Zone 1NA du POS : 3,27 ha
N Zones 2NA du POS : 1,10 + 0.55 = 1,65 ha
De nos jours, le SCoT demande une réduction des zones à urbaniser et un phasage dans le temps de l’ouverture à l’urbanisation. Puisque le PLU se doit d’être compatible avec les documents de normes supérieures, les zones 2NA n’ont pas été conservées en l’état, ni transposées intégralement en 2AU car elles ne correspondaient plus aux ambitions communales actuelles.
Après examen de la composition urbaine, la zone 1NA s’est avérée être l’endroit le plus propice au développement urbain, bien que surdimensionnée par rapport à l’objectif démographique communal. Le secteur a ainsi fait l’objet de plusieurs esquisses permettant à la commune de visualiser un possible aménagement et de se positionner en connaissance de cause. Mais pour des raisons écologiques, foncières, environnementales, paysagères, et en application du principe de précaution face aux risques, la commune a finalement décidé d’abandonner cette zone. VILLETTE - Plan Local d'Urbanisme
OAP - Secteur 1AU “Coeur de Village”
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Limite de la zone 1AU
Connexion au réseau viaire existant
Principe de desserte viaire à créer
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Sens de circulation automobile préconisé
Liaison piétonne à conserver
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Jardins et terrains d'agrément
Orientation des entrées de parcelles
Hypothèse d'implantation des constructions
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 107
d) Le secteur et choix de développement retenu : une zone 1AU ouverte à l’urbanisation
1AU
Localisation Secteur au cœur de village
Surface 0,44 ha
La commune a finalement décidé de mettre en place une zone à urbaniser se rapprochant du cœur urbain et s’écartant des risques et problématiques précédemment citées.
La zone 1AU est une zone à urbaniser d’ici à 2035 sur une superficie de 0,44 ha. Elle prévoit l’accueil de 6 logements environ sur des terrains privés. La zone 1AU est située en cœur de bourg, en lien étroit avec la trame urbaine existante de manière à compléter / se greffer sur la trame urbaine actuelle. Cette extension densifie le cœur du village et permet de se connecter directement avec le centre du village.
La zone 1AU étant située en cœur d’ilot, il parait nécessaire de veiller au maintien d’une ceinture paysagère pour ne pas créer de ruptures écologiques trop franches et une artificilaisation trop massive des terres. L’impact visuel sur le paysage notamment par le biais d’une architecture trop complexe ou des aménagements extérieurs peu qualitatifs, devra être pris en compte.
Des principes d’aménagement raisonné ont été déterminés pour cette zone 1AU : compacité, densification, connexion, comblement et valorisation du foncier non bâti. Ils sont repris dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dont voici un extrait graphique ci-dessous.
La zone 1AU est concerné par un aléa moyen de retrait et gonflement des argiles.
Pour préserver les alentours du secteur 1AU, une zone Aa (agricole inconstructible) a été définie vers le village, afin de garantir l’éloignement de tout projet - y compris agricole - par rapport à la zone résidentielle. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 108
Dans la mesure où cette zone concerne de l’urbanisation nouvelle et future, un règlement spécifique vient s’appliquer, à savoir :
- Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile. - Aucune construction nouvelle à vocation d’habitation ne sera admise au-delà de 20 mètres à compter de l’alignement du domaine public dans la profondeur de la parcelle. - La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture. - La hauteur des abris de jardin, garages isolés, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises.
- La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. - Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin. - Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux et des cours d’eau.
Le règlement reprend peu ou prou les mêmes dispositions générales que la zone UB en ce qui concerne l’implantation et l’aspect architectural des constructions pour une question de cohérence et d’harmonie.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2020, une étude géotechnique préalable est à fournir en cas de vente d’un terrain non bâti constructible à destination résidentielle situé dans une zone urbanisée concernée par un aléa moyen de « retrait gonflement » des argiles (cf. décret n°2019-495 du 22 mai 2019).
Sur le volet logement, l’objectif logements du PLU est fixé à horizon 2035.
Projet du PLU :
- Logements construits depuis 2015 : 2 logements
- Potentiel de logements en dents creuses : 6 logements (sur les 10-12 logements identifiés) en raison d’une rétention foncière estimée à 50 % au vu des connaissances locales - Logements récupérés sur la vacance : 2 logements
- Potentiel en zone 1AU : 6 logements
→ Total : 16 logements
Les objectifs logements du projet de PLU sont compatibles avec les objectifs logements du SCoT Nord (document hiérarchiquement supérieur).
e) Une ouverture à l’urbanisation en adéquation avec les capacités des réseaux
Le projet urbain de la commune de VILLETTE et son dimensionnement ont été travaillés en regard des capacités des réseaux actuels à recevoir les charges supplémentaires afférentes à l’ambition démographique communale et ses conséquences sur le développement urbain :
▪ Eau potable
Le réseau d’eau potable n’existe pas encore sur la zone 1AU destinée à être ouverte à l’urbanisation. Le réseau d’eau potable existant devra être étendu autant que de besoin pour alimenter le nouveau lotissement et accueillir les nouvelles constructions sur le secteur identifié en 1AU.
▪ Assainissement
La commune ne possède pas de station de traitement à l’heure actuelle. Le réseau de collecte est géré par la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais sans station de traitement des eaux usées (rejet dans la Chiers). La T2L n’avait jusqu’alors pas de projet de mise en place de station collective d’épuration. La commune a adhéré en 2019 au SIEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes) qui va engager un programme d’assainissement collectif. Ainsi, les effluents seront soit collectés par un réseau qui pourra être mis en place dans le nouveau lotissement, soit gérés par des dispositifs d’assainissement individuels (type SPANC). Un projet de station d’épuration mutualisée avec Villers-la-Chèvre est à l’étude. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 109
3.3- La plus-value agro-naturelle, environnementale et paysagère du projet
Inscrit dans un contexte supra territorial fortement marqué par les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs paysages propres, la commune de VILLETTE a souhaité faire valoir l’importance et les bénéfices apportées par ses espaces naturels et agricoles sur son ban communal. A ce titre, une distinction a été opérée entre les secteurs à vocation agricole et les secteurs naturels à préserver et mettre en valeur.
a) La zone A : un secteur agricole étendu pour une préservation du potentiel agronomique des sols
La commune de VILLETTE compte une exploitation agricole sur son ban, l’EARL du Gavion, dont le site principal est éloigné de la trame urbaine. Toutefois, cette activité marque le paysage du territoire. En effet, le ban communal accueille une très vaste proportion de terres agricoles puisque, pour rappel 69 % du territoire (320 ha) sont assimilés à de la culture ou de la prairie. Ainsi, la commune a souhaité identifier en terres agricoles une part importante du territoire communal :
- une activité économique à part entière, dont le classement en zone A permet d’assurer la possibilité d’un développement raisonné et en lien avec l’activité d’exploitation existante et les diversifications éventuelles ;
- un support à part entière du paysage communal, dessinant les grandes ouvertures paysagères du plateau.
La définition de ces zones A permet ainsi de préserver tant le potentiel agronomique des sols, que la pérennité des continuités écologiques existantes et s’appuyant sur ces espaces et le maintien des perspectives du grand paysage. L’urbanisation n’est autorisée que dans la mesure où elle est nécessaire aux activités agricoles.
A
Localisation Plateau et front de côte en dehors de la trame urbaine, des massifs boisés et des cours d’eau
Surface 214,00 ha
Le classement en zone A s’inscrit dans la continuité d’une politique communale basée sur une ligne directrice visant au mariage entre l’activité agricole, le cadre de vie et la protection du patrimoine bâti et paysager. La ligne de force de la répartition entre zone agricole et naturelle repose sur le lien direct avec la topographie de la commune, ceci dans un but de préservation des secteurs à forte sensibilité paysagère.
Un sous-secteur classé Aa a été repéré au plan, principalement sur la partie centrale du finage située entre le village et la couronne boisée qui surplombe le front de côte. Ce secteur se démarque des zones classées en A dans la mesure où il permet de préserver les zones à forte sensibilité paysagère comme les pentes du coteau, le pourtour du bourg entre le village et la côte, et le périmètre de protection du captage.
Ce zonage Aa induit une forme de protection du paysage en ce sens qu’il rend inconstructible les terres, y compris pour la profession agricole.
Le classement Aa se justifie pour des raisons à la fois paysagères et environnementales. Ce classement est défini directement au contact de la trame urbaine pour empêcher la construction agricole près de la zone urbanisée, de manière à éloigner les éventuels futurs hangars agricoles du village, et aussi pour ne
Aa (inconstructible)
Localisation Pentes du coteau entre le village et la côte : Douaire, Grand Jardin, Jambon
Surface 10,28 ha V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 110
pas obérer un hypothétique développement futur du village à long terme en cœur urbain, entre la rue de l’Ecole et la route de Longuyon. Principalement établi pour limiter l’implantation agricole à proximité des zones résidentielles, le secteur Aa permet aussi de tenir compte du relief vallonné caractéristique du paysage en arrière-plan du village.
Une grande partie du ban communal est concerné par une ZNIEFF de type II (large) et une ZNIEFF de type I au sud et à l’ouest du village. Le DOO du SCoT Nord indique qu’« en dehors des espaces urbanisés, les réservoirs de biodiversité d’intérêt SCoT doivent être classés en N ». Pour les ZNIEFF de type I pour chiroptères (qui font partie des réservoirs de biodiversité), le classement en zone A (agricole) ou Aa (agricole inconstructible) est aussi possible. La prescription du DOO est donc d’interdire en dehors des espaces urbanisés les ouvertures à l’urbanisation dans la ZNIEFF. La zone Aa couvre ainsi en partie la ZNIEFF I « Gîtes à chiroptères de Colmey ».
b) La zone N : des espaces naturels garants du bon fonctionnement paysager écologique du territoire
En complément de l’identification des secteurs agricoles, la commune a souhaité inscrire dans son projet un affichage significatif en termes de protection et de mise en valeur du cadre environnemental sur son ban communal, participant directement au cachet du village et à l’attractivité de son cadre de vie.
Dans ce but, plusieurs secteurs ont été distingués au sein de la zone naturelle (N) afin de répondre aux différentes problématiques rencontrées sur ces secteurs, et ce, sans obérer la vocation première de ces sites naturels. Les quelques jardins, les bois, les zones humides et la vallée de la Chiers bénéficient de ce classement dans le but de les sauvegarder en l’état.
N + 5 types de sous-secteurs
Localisation Front de côte, massifs boisés, vallée de la Chiers, Espace Naturel Sensible, aérodrome, zones humides, abords des cours d’eau (hors
classement Aa)
Surface 229,47 ha (dont 124,00 ha de zone N) TR La
VAR
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 111
De manière générale, le zonage N concerne l’intégralité des zones naturelles, à l’exception des terres agricoles. Ce zonage correspond au caractère paysager et champêtre du territoire communal. La zone N correspond donc à une zone présentant de forts enjeux naturels et paysagers. L’objectif de cette zone est de préserver les espaces à forte sensibilité paysagère et de verrouiller la constructibilité aux abords du bourg afin de protéger ces espaces de toute construction. Ainsi, ce sont essentiellement les zones d’intérêt écologique et/ou environnemental et les zones à risques qui bénéficient de ce classement et de cette protection optimale. C’est le cas pour partie la ZNIEFF I « Gîtes à chiroptères de Colmey ».
Le village comporte un hameau sur la route de Charency-Vezin appelé « le Perruchot » dans lequel on dénombre deux constructions individuelles isolées du village, construites à l’époque hors de la trame urbaine de chaque côté de la RD 29c et ne se raccordant pas aux réseaux divers. « Le Perruchot » se situe à mi-chemin entre le village et la centrale hydro-électrique du Moulin Battin, à 300 mètres environ des dernières maisons du village. Les propriétés isolées sont toutes classées en zone N. Il a été convenu de ne pas créer de sous-secteur particulier ni de pastillage pour ces constructions en zone N.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme de manière à élargir les possibilités de déroger à l’inconstructibilité des zones A ou N. Désormais, il devient possible d’autoriser des extensions limitées aux constructions existantes en zone N, sans faire de pastillage.
C’est dans ce cadre que le zonage N a été privilégié pour « Le Perruchot » et la centrale hydro-électrique du Moulin Battin, dans lequel les extensions mesurées des constructions existantes et les annexes nécessaires et raisonnables sont autorisées dans un rayon maximal de 30 mètres autour de la construction préexistante. Cette mesure permet de conditionner et d’encadrer les évolutions des constructions isolées.
Règlementairement, dans l’ensemble de la zone N, seules sont autorisées les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics, aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions mesurées des constructions existantes, les annexes isolées des constructions existantes et les abris de jardin liés aux maisons d’habitation existantes dans la zone N. Les annexes et les abris de jardin sont autorisés identiquement aux zones urbaines et les extensions mesurées des habitations existantes le sont dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du PLU. Par ailleurs, les extensions mesurées des constructions existantes et les dépendances nouvelles des habitations existantes dans la zone ne doivent pas dépasser en hauteur absolue la hauteur et le gabarit du volume principal préexistant.
Le zonage N permet de tenir compte de la spécificité d’occupation du sol en offrant de surcroit une possibilité d’aménagement et d’extension raisonnable des bâtiments actuels. En effet, la commune ne souhaite pas voir ces écarts se densifier car ils sont déconnectés du village. La volonté de la commune est d’interdire la création de nouvelles habitations en permettant toutefois des modifications ou des extensions mesurées des constructions existantes afin de ne pas léser les propriétaires de ces constructions. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 112
Des sous-secteurs spécifiques ont été établis pour tenir compte d’une occupation des sols particulière nécessitant un traitement adapté :
Ns
Localisation Espaces Naturels Sensibles (ENS) La Chiers et la pelouse calcaire de Vignenbois
Surface 18,96 ha
La commune de VILLETTE compte 2 Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur son territoire :
1. « La Chiers en aval de Longuyon » : rivière
Le site correspond à la portion de Chiers comprise entre Longuyon (confluence avec la Crusnes) et la frontière départementale avec la Meuse et avec la Belgique, pour un linéaire de rivière d’environ 18 kilomètres. La vallée de la Chiers entaille le plateau calcaire et, en raison de son étroitesse, présente un encaissement très important. Certains secteurs de la vallée présentent de nombreux méandres d’une ampleur remarquable. Le site appartient au Paysage Naturel Sensible « Vallées de la Chiers et du Dorlon ». Avec la présence de 8 espèces d’importance régionale, la vallée de la Chiers en aval de Longuyon est un site remarquable pour le Pays Haut. Les amphibiens y fréquentent les zones humides (Crapaud commun, Triton palmé) et le Martin-pêcheur utilise la rivière. En ce qui concerne les peuplements piscicoles, les pêches électriques réalisées ont permis l’identification de 11 espèces dont 5 sont patrimoniales (Chabot, Lamproie de Planer, Ombre commun, Truite de rivière et Vairon), ce qui démontre de fortes potentialités piscicoles pour la rivière. En termes de menace, les barrages de Colmey, de Moulin Battin et de Charency-Vezin constituent des obstacles de taille à la circulation piscicole. Les berges des secteurs encaissés montrent des zones importantes d’érosion.
2. « La Pelouse de Vignenbois » : pelouse calcaire
En face du village de Flabeuville, la côte calcaire entaillée par la Chiers est occupée par une petite pelouse calcaire qui surplombe la RD29c, à la jonction des bans communaux de VILLETTE et de Colmey. La pelouse de Vignenbois se compose de lambeaux de pelouses calcaires, de fruticées et de pâturages mésophiles ceinturés de haies. Les éléments boisés qui ponctuent le paysage sont propices aux oiseaux des paysages ouverts comme la Pie-grièche écorcheur. Les populations d’orthoptères sont également bien présentes sur les parties pâturées du coteau avec des espèces thermophiles telles l’Œdipode turquoise. Le site est visible depuis les voies de communication. Il complète les atmosphères prairiales de la vallée de la Chiers en y apportant des faciès embuissonnés et pâturés. Le site appartient au Paysage Naturel Sensible « Vallées de la Chiers et du Dorlon ». Malgré des surfaces en pelouses relativement restreintes (environ 4,5 ha), le site abrite une richesse patrimoniale remarquable. Les reptiles sont représentés par le Lézard des souches et l’Orvet alors que les peuplements de papillons comptent trois espèces d’importance régionale dont le Bel-Agus ou encore l’Echiquier. C’est surtout la biodiversité présente en lien avec les pelouses du secteur (pelouses de la Côte d’Urbul et de la Ramonette plus au nord) qui confèrent au site une importance départementale. En termes de menace, la pression de pâturage représente sans nul doute la plus forte menace à court terme notée sur le site, avec la présence de zones nettement décapées. L’enrésinement et la mise en culture constituent quant à eux des menaces moins importantes au regard de la topographie et de l’usage agricole du site.
Ces zones présentent à la fois un intérêt humain, paysager et écologique. Ces atouts majeurs en termes d’attractivité et de cadre de vie quotidien doivent être transmis aux générations futures, au moment où des pressions ou des nuisances pourraient le menacer. C’est pourquoi le Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle a créé des Espaces Naturels Sensibles. Pour préserver la biodiversité et l’intérêt écologique sur le ban communal de VILLETTE, les Espaces Naturels Sensibles ont été repérés en zone Ns (zone naturelle sensible). Par la mise en place de la zone Ns sur l’emprise des Espaces Naturels Sensibles, la biodiversité est préservée puisque les équilibres ne seront pas bouleversés et notamment les corridors écologiques qui assurent le déplacement des espèces. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 113
Afin de préserver ces espaces, des protections ont été mises en place dans le PLU. La trame verte et bleue naturellement présente sur l’ensemble du territoire communal est valorisée dans le cadre du PLU, ce qui permet de garantir des connexions entre les différents éléments naturels. Le projet de PLU n’obture aucunement ou ne génère de coupure de ces éléments. Un zonage approprié au PLU est l’élément de base pour mener ensuite une politique globale de préservation, de gestion et de mise en valeur de ces espaces, éviter des dégradations irréversibles et afficher la volonté de la collectivité de conserver sur le long terme des espaces de nature, dans un objectif de protection de la ressource en eau, de la qualité paysagère et d’espace de proximité pour la population. Le zonage s’accompagne d’un règlement adapté pour afficher la politique départementale environnementale. Dans le secteur Ns, seules sont admises les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, la gestion et l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, ainsi que les aménagements et équipements d’infrastructure directement liés à l’exploitation des Espaces Naturels Sensibles.
Nzh (zones humides)
Localisation Zones humides du SAGE du Bassin Ferrifère
Surface 60,05 ha
Sur le territoire de VILLETTE, trois zones humides remarquables de Lorraine sont identifiées dans le cadre de l’inventaire des zones humides du SAGE du Bassin Ferrifère : - ZH3_023 (zones humides prioritaires pour la gestion de l’eau) sur la Chiers (confondue avec une ZNIEFF II)
- ZH3_005 sur la Chiers, au sud du territoire (confondue avec une ZNIEFF II) - ZH3_027 sur le bois Marchal (confondue avec une ZNIEFF II)
Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle.
Comme vu précédemment, les zones humides du SAGE du Bassin Ferrifère sont des milieux qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Le SAGE est l’instrument d’une gestion équilibrée et planifiée dont l’objectif primordial est la recherche d’un équilibre durable entre préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et la nécessité du développement des activités humaines sur une unité hydrographique cohérente. Il permet notamment d’assurer la connaissance, la préservation, voire la restauration des zones humides du territoire, dans une optique patrimoniale et fonctionnelle de ces milieux.
Une zone humide est une région où le principal facteur d’influence du biotope et de ses êtres vivants est l’eau. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Les zones humides sont en général des étendues de marais, de tourbières, de mangrove, ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Ces zones se repèrent essentiellement par l’intermédiaire d’une végétation spécifique telle que les joncs, les roseaux, la reine-des-prés, la spirée ou le populage des marais. Les zones humides regroupent les écosystèmes les plus productifs de la planète, c’est pourquoi il est indispensable de les préserver de toute urbanisation. Les zones humides jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la gestion de l’eau au sein du bassin versant. Leurs fonctionnalités hydrologiques sont multiples : soutien d’étiage, épuration et stockage de l’eau, régulation des inondations, sans oublier leur rôle pour le maintien de la biodiversité. Beaucoup de zones humides ont disparu et continuent de disparaître, en lien avec certaines activités agricoles, industrielles et l’urbanisme. Il est donc primordial de les protéger.
Les zones humides remarquables présentent sur le ban communal de VILLETTE ont été identifiées dans le PLU par un zonage spécifique Nzh et constituent autant de priorités d’actions pour la préservation de ces milieux remarquables en termes de biodiversité.
Le règlement de la zone Nzh est très restrictif et contraignant notamment au niveau du maintien de la topographie et de la perméabilité du sol. Les zones humides étant des zones riches en matière de biodiversité, le règlement interdit par conséquent toute construction. Règlementairement, dans le secteur Nzh, tout est interdit, y compris tout drainage, exhaussement ou remblai. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 114
Naéro 1
Localisation Aérodrome : hangars, club-house et accueil des usagers
Surface 3,03 ha
Naéro 2
Localisation Aérodrome : pistes, taxiway et zone dédiée à l’aéromodélisme
Surface 21,67 ha
L’aérodrome de Longuyon-Villette est un aérodrome civil ouvert à la circulation aérienne situé sur la commune de VILLETTE, à 4,5 km au nord-nord-ouest de Longuyon. Il est utilisé pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme (aviation légère, ULM et aéromodélisme). L’aérodrome dispose d’une piste en herbe orientée est-ouest (10/28), longue de 900 mètres et large de 50. S’y ajoutent une aire de stationnement, sept hangars et une station d’avitaillement en carburant. Il accueille un aéro-club, « Frontières Lorraines », depuis les années 1960.
Du fait de l’activité aéronautique liée à la présence de l’aérodrome de Longuyon-Villette (aviation légère, ULM et aéromodélisme), deux secteurs Naéro ont été spécifiquement mis en place, l’un étant dédié aux infrastructures et le second aux superstructures.
La partie bâtie de l’aéro-club « Frontières
Lorraines » classée en Naéro 1 consiste en un
périmètre restreint autour des hangars
existants dans lequel les constructions de
loisirs, de club-house, de gardiennage,
d’hébergement sur place et de petite
restauration (type bar, snack,
restaurant,…) sont autorisées, dans la limite
d’une emprise au sol limitée par unité foncière
à 500 m² (extensions comprises), d’une
hauteur absolue de 10 mètres et avec
l’obligation d’une intégration paysagère
puisque toute nouvelle construction devra
faire l’objet d’un accompagnement végétal.
La zone aéronautique de loisirs classée en Naéro 2 est plus vaste et reprend la délimitation physique du périmètre de l’aérodrome, de sa piste et de l’espace dédié à la pratique de l’aéromodélisme. Dans la zone Naéro 2, en raison de son caractère naturel à vocation aéronautique (en raison de la présence des pistes d’envol), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des aménagements et installations nécessaires aux loisirs, aux activités aéronautiques et d’aéromodélisme, des aménagements à planimétrie zéro, des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité aéronautique, des affouillements et exhaussements de sols liés à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, des équipements d’infrastructures, des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le respect des servitudes aéronautiques. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 115
Nj
Localisation Jardins d’agrément derrière les habitations du village
Surface 1,40 ha
Les secteurs de jardins (Nj) ont fait l’objet d’une réflexion sur l’ensemble de la trame urbaine. Celle-ci a essentiellement porté sur la constructibilité ou non en deuxième rideau, et sur la préservation des arrières de parcelles, afin de maintenir une cohérence d’ensemble de la trame urbaine et sa physionomie. Les zones Nj n’empiètent pas sur des espaces agricoles ni sur des terres déclarées à la PAC. Les zones Nj sont positionnées sur des fonds de parcelles occupés en terrains d’agrément où seuls les garages et les abris de jardin y sont admis dans des limites strictes d’emprise et de hauteur. Le secteur Nj au cœur du village a été positionné par ailleurs à l’interface entre la zone UA et la zone UB, jouant ainsi un rôle de « poumon vert » présent dans le village. Il est maintenu par le biais du classement en Nj. Les espaces naturels de transition entre les différents secteurs construits remplissent donc le rôle d’interface ou de « zone tampon ». Les zones Nj constituent, du fait de l’hétérogénéité des milieux qui les composent, un réservoir de biodiversité. La présence arborée des jardins et des vergers permet d’atténuer l’impact visuel des constructions en redonnant du relief aux paysages et en les masquant quelque peu. Cette transition végétale peut en effet permettre d’intégrer visuellement une construction qui serait perçue depuis les axes de communication ou les points hauts.
L’objectif étant bien de préserver le caractère naturel des jardins d’agrément en fonds de parcelles, la construction est limitée en zone Nj aux abris de jardin et aux installations d’élevage, limités à 20 m² de surface de plancher, extension comprise et par unité foncière. La hauteur, toutes superstructures comprises, est limitée à 3,50 mètres pour les annexes et les abris de jardins.
L’objectif de ce classement est triple :
- maintenir une espace de transition entre le bâti et l’espace naturel (transition verte), - interdire la construction en deuxième rideau,
- préserver certains secteurs de jardins et permettre aux habitants de s’approprier ces secteurs en leur permettant de construire des cabanes d’emprise limitée afin de stocker du matériel et du petit outillage.
NL
Localisation Arrière de la salle polyvalente
Surface 0,36 ha
Derrière la salle des fêtes classée en UL, une
zone NL a été mise en place pour englober le
parc paysager et l’aire de jeux situés en zone
inondable. Cet espace est voué aux activités
de sports et de loisirs ainsi qu’aux
équipements publics communaux. Le
contenu du règlement de la zone NL tient
compte de la spécificité de la zone dédiée aux
activités de sports et de loisirs en n’autorisant
exclusivement que les aménagements et
installations à condition d’être liés à la
pratique des sports et des loisirs et les aires
de jeux et de sports.
NL UL V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 116
c) La mise en place d’une protection des Éléments Remarquables du Paysage
Afin de préserver l’harmonie du paysage, la commune a souhaité identifier divers éléments remarquables du paysage (haies, boqueteaux, bosquets,...) exclusivement sur le plateau agricole car, s’agissant d’un paysage d’openfields dénué de relief, la présence d’éléments végétaux s’avère remarquable et propice à une bonne lecture paysagère.
Cette protection se fait au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit notamment de protéger des éléments naturels qui, par leur composition ou leur surface (trop petit) ne peuvent pas être intégrés dans une zone N, comme les arbres isolés ou les haies. Il est donc difficile de les intégrer dans une zone spécifique.
Ils sont repérés de la manière suivante sur les documents graphiques :
Le tableau ci-après présente les éléments protégés :
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
1 Arbre isolé La Voie des Biches A
2 Arbre isolé La Voie des Biches A
3 Bosquet
La Voie des Biches A
4 Bosquet
5 Bosquet La Voie des Biches A
6 Bosquet La Goyette A V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 117
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
7 Bosquet La Goyette A
8 Bosquet Les Petits Chênes A
9 Haie La Goyette A
10 Bosquet La Goutte d’Or A
11 Bosquet La Goutte d’Or A V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 118
N° NATURE PHOTOS LOCALISATION ZONE PLU
12 Végétation ripisylve En bord de Chiers Nzh Devant Le rour
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 119
4- Les incidences du projet
4.1- La comparaison POS / PLU : un projet modernisé et respectueux du développement durable
La commune de VILLETTE disposait jusqu’en mars 2017 d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1993, et révisé en 2000. L’anniversaire des 3 ans suivant l’entrée en vigueur de la loi ALUR a rendu caduc le POS et la commune est revenue depuis au RNU (Règlement National d’Urbanisme). Avant sa caducité, ce document définissait, à l’instar du PLU, différentes zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles.
Le POS prévoyait plusieurs zones 1NA et 2NA. Dans son POS de 2000, la commune de VILLETTE prévoyait la conversion de plus de 4,92 ha :
N Zone 1NA du POS : 3,27 ha
N Zones 2NA du POS : 1,10 + 0.55 = 1,65 ha
Ces zones n’ont finalement jamais été réalisées.
De nos jours, le SCoT demande une réduction des zones à urbaniser et un phasage dans le temps de l’ouverture à l’urbanisation. Puisque le PLU se doit d’être compatible avec les documents de normes supérieures, les zones 2NA n’ont pas été conservées en l’état, ni transposées intégralement en 2AU car elles ne correspondaient plus aux ambitions communales actuelles.
Aujourd’hui, la commune s’oriente vers un projet d’aménagement raisonné qui tient compte du paysage villageois et de son évolution. - MIle-
Lie … Saint-Pancré
OO OQ IR SET NN e MoN re Tetrats
NATURA 2000
Allondrelle-la-Malmaison Tellancourt
HI(| j Épiez-sur-Chiers | ‘ J Fresnois-la-Montagne
(A
Montiç
Charency-Vezin
Millers-le-Rond Mviers-sur-Chiers
Colmey Longuyon
Saint-Jean-lès-Longuyon
Petit-Failly - Grand-Failly
4km
Limite du territoire communal
NATURA 2000 - Directive Habitats
RTS
a œ
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 120
4.2-. Une préservation des sites naturels
• Evaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
La commune de VILLETTE n’est pas concernée par un site Natura 2000 sur son territoire. Cependant, un site est identifié dans un rayon de 2,6 km. Il s’agit du site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » de Directive Habitats, faune, flore (FR4100155).
Bien que la commune ne soit pas directement concernée par un site identifié au réseau des espaces Natura 2000, il est utile d’apporter quelques précisions quant aux impacts ou garanties apportées par le projet de VILLETTE sur la préservation de ces espaces, et plus généralement des milieux naturels et de l’environnement.
Le projet de PLU n’aura d’incidences significatives ni sur le site Natura 2000 proche de la commune ni sur l’environnement propre au ban communal. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 121
• Evaluation des incidences du PLU sur les ZNIEFF
Les zones à urbaniser sont couvertes par deux ZNIEFF :
o ZNIEFF I :
Gîtes à chiroptères de Colmey : cette ZNIEFF s’étend sur les communes de VILLETTE, Colmey, Charency- Vezin, Longuyon et Grand-Failly pour une superficie de 812 hectares et compte de nombreuses espèces déterminantes et un biotope déterminant « forêts de ravin à frêne et sycomore ». Cette ZNIEFF prend en compte la partie sud-ouest du ban communal, principalement la vallée de la Chiers et est inclut dans la ZNIEFF de type II : Vallées de la Chiers et de la Crusnes. La ZNIEFF I couvre déjà la partie basse du village, notamment les constructions de la route de Longuyon.
o ZNIEFF II :
Vallées de la Chiers et de la Crusnes : une ZNIEFF de niveau II prend en compte un espace beaucoup plus conséquent qu’une ZNIEFF de niveau I. La ZNIEFF des vallées de la Chiers et de la Crusnes s’étale sur plus de 50 communes avec une superficie totale de 14 396 hectares. La ZNIEFF inclut 12 ZNIEFF de type I avec qui elle assure de nombreuses liaisons écologiques. On trouve 108 espèces déterminantes avec des habitats important d’un point de vu faunistique et floristique comme les pelouses semi-sèches médioeuropéenne à Bromus Erectus ou les forêts de pente hercyniennes.
Une grande partie du ban communal est concerné par une ZNIEFF de type II (large) et une ZNIEFF de type I au sud et à l’ouest du village. Le DOO du SCoT Nord indique qu’« en dehors des espaces urbanisés, les réservoirs de biodiversité d’intérêt SCoT doivent être classés en N ». Pour les ZNIEFF de type I pour chiroptères (qui font partie des réservoirs de biodiversité), le classement en zone A (agricole) ou Aa (agricole inconstructible) est aussi possible. La prescription du DOO est donc d’interdire en dehors des espaces urbanisés les ouvertures à l’urbanisation dans la ZNIEFF.
La ZNIEFF I « Gîtes à chiroptères de Colmey » a été préservée grâce à un classement agricole inconstructible (Aa) ou naturel (N).
• Impacts du projet sur les espaces naturels, agricoles et forestiers
Le secteur ouvert à l’urbanisation impacte des terres naturelles par le prélèvement qu’il opère sur le milieu (jardins). Néanmoins, la constitution de cette opération modérée n’entrainera aucun surcoût ni aucune problématique d’exploitation des parcelles agricoles concernée par la réduction de surface exploitable.
Le projet de PLU, de par son secteur ouvert à l’urbanisation (1AU) n’impacte pas d’espaces identifiés comme agricoles ou forestiers.
La zone à urbaniser a été judicieusement positionnée en cœur urbain, à distance des ZNIEFF et des risques. Les scenarii alternatifs permettant de localiser les zones de développement urbain préalablement pressenties ont déjà été évoqué plus haut.
Au nord du village en direction de Charency-Vezin, le paysage est purement agricole. La commune de VILLETTE recense une exploitation agricole sur son ban, l’EARL du Gavion, dont le site principal est éloigné de la trame urbaine, au « Perruchot ». Cette activité marque le paysage du territoire et occasionne un classement en zone agricole pour tenir compte du périmètre de réciprocité. Xe) \ILLETTE - Plan Local d'Urbanisme
PROTECTIONS PAYSAGERES
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Limite du territoire communal
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique de type 1 Faunistique et Floristique de type 2
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 122
Extrait du zonage du PLU V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 123
• Mesures de préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel
Le PLU préserve la fonctionnalité écologique des milieux naturels et agricoles par un classement en zone naturelle ou en zone agricole (A et Aa). Le positionnement des zones Aa a justement été réfléchi afin de préserver les secteurs paysagers à fort enjeux, qu’il s’agisse de points hauts ou de secteurs ouvrant la vue sur le grand paysage (particulièrement entre la côte et la Chiers).
Le PLU assure la protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. L’ensemble des éléments identifiés comme présentant un enjeu environnemental fort comme la ZNIEFF I, les corridors, les réservoirs de biodiversité,… a été classé en zone naturelle ou agricole inconstructible (N ou Aa).
En matière de préservation de la ressource en eau, la commune est concernée par un périmètre de protection de captage. Un zonage spécifique en tient compte dans la zone urbaine (UBc).
Les zones humides font l’objet d’une préservation naturelle, soit par un classement Nzh, soit par un classement N, interdisant de facto toute construction et détérioration de ces milieux.
La commune dispose d’un réseau de collecte sans station de traitement des eaux usées (rejet dans la Chiers). Le règlement privilégie l’infiltration des eaux à la parcelle.
Le PLU prévoit de protéger et de mettre en valeur l’environnement de la façon suivante :
▪ Délimitation de secteurs de jardins (Nj) autour de la trame urbaine à l’intérieur desquels seuls les abris de jardins sont autorisés (avec des conditions limitées de hauteur et d’emprise au sol). L’intérêt paysager et l’homogénéité de ces zones sont ainsi préservés. La préservation de ces éléments assure une transition plus douce entre les espaces naturels et bâtis.
▪ Sauvegarde des Espaces Naturels Sensibles par un zonage dédié Ns notamment sur la pelouse calcaire de Vignenbois.
▪ Préservation des cours d’eau et leurs abords en interdisant leur construction par l’identification d’une marge inscrite en zone N (préservation des zones d’expansion des crues, préservation de l’intérêt écologique de ces différents secteurs…). Le risque inondation a été pris en compte dans l’établissement du zonage pour la définition de l’enveloppe urbaine et la zone de développement urbain. Les parties basses les plus vulnérables aux abords de la Chiers ont ainsi été retranchées de la zone urbaine afin de préserver les zones d’expansion de crue et permettre le libre écoulement des eaux en cas d’inondation.
▪ Préservation des zones identifiées comme humides au SAGE du Bassin Ferrifère, par un classement en zone Nzh des différents sites identifiés.
▪ Protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. L’ensemble des éléments identifiés comme présentant un enjeu environnemental fort : corridor, réservoirs de biodiversité, … a été classé en zone naturelle (zone inconstructible), agricole (constructibilité limitée aux exploitations agricoles) et agricole inconstructible. La volonté de verrouiller la constructibilité induit une préservation optimale de ces éléments et assure une limitation forte d’impact et un plein épanouissement de ces milieux. Par ailleurs, la mise en place d’une protection des trames vertes et bleues permet de préserver l’harmonie du paysage, le rôle de refuge pour les animaux et le rôle hydraulique (infiltration des eaux pluviales) de ces éléments naturels.
▪ Préservation de la trame verte et bleue (corridors écologiques) par la mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés et les arbres isolés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver ces réservoirs de biodiversité. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction.
▪ Mesures pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Afin de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers, le projet communal repose prioritairement sur la valorisation du potentiel constructible au sein de la trame urbaine. Dans son PADD, la commune s’est fixée comme objectif de réduire de 50 % la consommation d’espace générée par le PLU par rapport au POS. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 124
4.3- Les indicateurs d’analyse de la satisfaction des besoins en logement et évaluation à 3 ans
Les lois Grenelle amènent désormais le Plan Local d’Urbanisme à définir des indicateurs afin de réaliser, à l’échéance de trois ans après la finalisation du dossier PLU, une évaluation de la satisfaction des besoins en logement.
Cinq indicateurs peuvent ainsi être relevés sur la commune de VILLETTE : ▪ le nombre de Permis de Construire,
▪ le nombre de dents creuses,
▪ le nombre de logements vacants,
▪ la répartition entre logement locatif et logement propriétaire, ▪ l’évolution de la taille des ménages.
Le tableau présenté ci-dessous illustre de manière synthétique ces différents indicateurs, en précisant leur finalité et leur état au moment de l’élaboration du PLU.
Indicateurs Détails des indicateurs Etat actuel
1 Permis de construire
Etat des lieux du nombre de permis délivrés sur la période
(x* → x+3), en ne retenant que les PC concernant de
nouvelles constructions (hors constructions légères type
véranda, extensions…).
-
2 Dents creuses et compacité
Comparatif du nombre de dents creuses présentes sur le
ban communal (entre x → x+3), permettant de définir la
compacité du tissu urbain existant, et le potentiel
constructible pour renforcer l’armature urbaine dans les
fenêtres d’urbanisation définies.
Environ 10 à 12
dents creuses
repérées à
l’élaboration du
document (6
retenues après la
prise en compte de
la rétention)
3 Logements vacants
Etat des lieux du nombre de logements vacants présents
sur la commune (évolution x → x+3), et part sur
l’ensemble du parc.
8 logements
en 2015 (8,8% du
parc)
4 Logements locatifs Evolution de la part de logements locatifs sur l’ensemble du parc (entre x → x+3). 9 logements locatifs en 2015
5 Evolution de la taille des ménages
Evolution du taux de desserrement des ménages sur la
commune (entre x → x+3).
2,3 pers./ménage
en 2015 (2,9 en
1990)
* x correspond à l’année de l’approbation du PLU. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 125
4.4- Les indicateurs de suivi de la biodiversité et de veille environnementale
La législation impose désormais aux documents d’urbanisme de suivre et d’évaluer les effets de leur application sur l’environnement, notamment en ce qui concerne la Trame Verte et Bleue. Comme toute politique publique, la Trame Verte et Bleue s’évalue au regard de 4 critères-clés internationalement reconnus : la pertinence, la cohérence, l’efficience et l’efficacité.
Face à une connaissance incomplète de la biodiversité, il est possible de prévoir la mise en place d’outils de suivi de la biodiversité en parallèle avec le suivi du document d’urbanisme.
Cinq indicateurs peuvent ainsi être relevés sur la commune de VILLETTE : ▪ les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
▪ les espèces et habitats déterminants de la TVB
▪ les éléments fragmentant ou perturbant
▪ les activités et pratiques agricoles
▪ l’engagement des collectivités et des acteurs du territoire
Le tableau présenté ci-dessous illustre de manière synthétique ces différents indicateurs, en précisant leur finalité et leur état au moment de l’élaboration du PLU.
Indicateurs Détails des indicateurs Etat actuel
1 Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
Evolution de l’indice de taille effective de maille
pour l’ensemble des réservoirs et par réservoirs
par sous-trame (milieu forestier, milieu ouvert,
etc...), évolution de la "qualité écologique" des
réservoirs : au niveau des espèces et
communautés présentes dans les réservoirs et au
niveau des habitats qui les composent.
Bois de la Taillette + Bois
de VILLETTE + espaces
boisés le long de la
Chiers + Bois Marchal qui
est la partie de la forêt
domaniale de Buré
d’Orval située sur le ban
communal de VILLETTE
2 Espèces et habitats déterminants de la TVB Evolution de l’état de conservation et/ou du risque de disparition d’une espèce animale ou végétale. 9 ERP arborés classés au PLU
3 Eléments fragmentant ou perturbant
Evolution des infrastructures et des points de
conflits, évolution de l’étalement urbain sur le
territoire.
Très faible emprise de la
trame urbaine du fait
d’une faible urbanisation
4 Activités et pratiques agricoles
Nombre d’exploitations agricoles et évolution de la
SAU.
69 % de la surface totale
communale en espaces
agricoles
1 exploitation agricole :
EARL du Gavion
125 ha de SAU selon le
RGA 2010
5
Engagement des
collectivités et des acteurs
du territoire
Déploiement de la politique TVB dans les politiques
publiques supra communales.
SRCE Lorraine approuvé
en 2015, SCoT Nord 54
approuvé en 2015
SRADDET approuvé en
2020 DOCUMENTS -
COMPATIBILITÉ PRISE EN COMPTE DE RÉFÉRENCE Le SCoT intégrateur AL «Parapluie juridique»
— SRCAE des documents
A TFC PLAT CNE 10
— SRADOT
RU ECOUTER +0
BED ERA]
Mu tr 0 0,"
Protection de Atmosphère, Agendas
RUE E 210027
d'urbanisme locaux
DTADD: Curectree Territoriale
d'hmenagement et de Develappement
HET
SACAE - Schéma Régonal Clemat An Eserge
EDR SET CET
d'hmenagement et de Develappement
Derable de Terntgsre
LEE ST PR ee D 4100E 1]
SCHÉMA DE ENS La EN eng pe OS 0 RES
COHÉRENCE TERRITORIALE trs CEE
SAGE: Schema d'Amenagenent
et de Gesnen des Eaux
ÉCHELON COMMUNAL ÉCHELON INTERCOMMUNAL APP UE An 24 COTE En
PLU CORTE ET El
intercommunal CUT ES EU TETE Ter
PSM : Plan de Sauvegarde et de Nix en
Valeur
PLU / POS RL COURANTES EN intercommunal
La ERA AN ST RSS T0 13
Le SCORE ET TE SAT E T3
CR Te LTD 2 RO TT 1
METEO UE TOUTE 402 Vo TLC TT T1 20 a mn AD : Zone d'Aménagement Drttere
> Est compatible avec — Prend en compte — Peut se référer à
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 126
4.5- La hiérarchie des normes : une intégration volontariste des objectifs supra communaux
Le droit de l’urbanisme reconnaît une hiérarchie « pyramidale » entre la multitude de documents et schémas de planification pouvant être amenés à coexister. Cette hiérarchie est également guidée par des principes et rapports entre ces documents sensiblement différents, selon que ceux-ci doivent s’inscrire en prise en compte, compatibilité ou conformité par rapport au document de norme supérieure.
En cela, ces 3 notions peuvent être distinguées comme suit :
➢ Prise en compte
Obligation de ne pas ignorer. Possibilité de déroger pour un motif justifié.
➢ Compatibilité
Obligation de non contrariété. Possibilité de divergence entre les deux documents, mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible.
➢ Conformité
Obligation de stricte identité. L’acte subordonné ne doit pas s’écarter de la norme supérieure.
Par ailleurs, le schéma ci-après reprend les principaux schémas et documents impactant le droit de l’urbanisme, en précisant les rapports différents. En la matière, les dernières évolutions législatives des lois Grenelle et ALUR ont sensiblement conforté le rôle « intégrateur » du SCoT, celui-ci devant désormais assurer pour les documents de norme inférieure (PLU / PLUi notamment) les différents niveaux de respect des documents lui étant supérieur. Ce SCoT intégrateur permet ainsi à un PLU, en étant compatible au SCoT, d’être compatible avec tous les autres documents de portée supérieure au PLU.
Source : www.scotchalonnais.fr Niveau de polarité Niveau de polarité en 04 ol 4 lee 11104 = ee LEE
[Pble de proximité _] MANCIEULLES
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 127
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord 54
Le SCOT Nord 54 a été approuvé au mois de juin 2015. Les tableaux qui suivent synthétisent ainsi les grandes lignes du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT Nord 54, en détaillant par thématique les objectifs et recommandations, et en renseignant parallèlement à cela les réalisations concrètes du PLU de la commune de VILLETTE pour répondre à ces objectifs, ou les justifications de la non-atteinte de l’objectif le cas échéant.
Situation de VILLETTE dans le SCOT Nord 54 : V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 128
SCOT NORD 54 Intégration dans le PLU de VILLETTE
PARTIE 1 : Les principes, orientations et objectifs pour renforcer le positionnement et l’attractivité territoriale
1. Organisation du territoire et les grands équilibres ente espaces
Redynamiser le développement économique local et de créer de l’emploi, favorisant ainsi l’installation de jeunes actifs.
Mettre en place une nouvelle stratégie économique se basant sur la création d’emplois endogènes : activités diversifiées, économie résidentielle renforcée, économie touristique valorisée, activité agricole préservée…
Limiter les concurrences territoriales au profit de la cohérence et des complémentarités.
Au regard de la position géographique de VILLETTE à 7 km de Longuyon (pôle d’équilibre du SCoT) et à 26 km de Longwy, le PLU prévoit un développement modéré et proportionné afin de rester en compatibilité avec le maillage territorial souhaité par le SCoT.
Le règlement des zones urbaines (UA, UB, 1AU) permet la mixité fonctionnelle et notamment l’implantation de locaux de commerces, de services et tertiaires. Il traduit l’objectif affiché dans le PADD de garantir la mixité des fonctions dans un souci de bonne compatibilité avec la vie résidentielle.
Le règlement des zones UA, UB, 1AU autorise les commerces, services et artisanat.
L’activité agricole a été préservée. Une concertation agricole a été mise en œuvre afin d’intégrer les différents projets et problématiques au PLU.
Aucune ZACOM n’a été identifiée sur le territoire communal. Afin de ne pas créer de concurrence territoriale, aucune zone à vocation économique n’a été ouverte à l’urbanisation. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 129
2. Objectifs relatifs au développement économique
Organiser l’émergence de filières d’excellence autour d’espaces économiques privilégiés.
Hiérarchiser et conforter l’armature économique pour économiser l’espace.
Le règlement des zones urbaines UA, UB et à urbaniser 1AU permet la mixité fonctionnelle et notamment l’implantation de commerces locaux. Il traduit l’objectif affiché dans le PADD de garantir la mixité des fonctions dans un souci de bonne compatibilité.
3. Grands projets d’infrastructures de transport pour favoriser l’attractivité
Compléter le maillage routier interne et externe au SCOT Nord 54.
Renforcer la place du réseau ferroviaire.
La commune de VILLETTE n’est pas concernée par des projets routiers d’envergure. L’emprise de la voie ferrée de la ligne Charleville-Mézières-Longwy qui sillonne le long de la Chiers à l’ouest du ban est classée en zone N.
4. Objectifs de développement touristique
Les documents d’urbanisme locaux identifient l’ensemble du patrimoine bâti et non-bâti pouvant constituer des atouts touristiques.
Certains éléments du patrimoine bâti et non-bâti ont été identifiés et préservés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
Le patrimoine végétal participant à la trame verte a été préservé au titre des ERP.
Les aménagements touristiques devront se faire de manière respectueuse de la qualité environnementale et écologique des sites, avec la réalisation d’aménagements appropriés.
Zone UL autour de la salle des fêtes communale.
Zones Naéro 1 et 2 autour de l’aérodrome.
Les documents d’urbanisme locaux ne devront pas empêcher la reconversion d’anciens bâtiments (agricoles, industriels, etc.), permettant d’améliorer l’offre d’hébergement. Le PLU ne l’empêche pas. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 130
Les documents d’urbanisme locaux valoriseront les sites touristiques et de loisirs majeurs, en prêtant une attention particulière à leur accessibilité : mise en place de cheminements doux, de stationnements aux abords des sites et d’accès en transports en commun, etc.
Les collectivités devront aussi favoriser la continuité des sentiers de randonnée afin d’assurer un maillage du territoire.
Mise en avant de l’aérodrome de Longuyon-VILLETTE par un zonage qui atteste de son existence et permet des extensions en lien avec l’activité aéronautique de loisirs.
5. Objectifs de développement de l’activité agricole
Assurer le maintien des grands espaces agricoles à potentiel agronomique.
Faciliter le développement et la diversification des activités agricoles.
Contribuer au maintien d’un paysage rural qualitatif.
Renforcer la concertation dans le cadre de projets d’aménagement de voirie.
Les grands espaces agricoles ont été préservés en zone A.
Le règlement garantit l’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage. Le projet a été élaboré en vue de concentrer l’urbanisation et limiter la consommation d’espaces, contribuant ainsi au maintien d’un paysage rural qualitatif.
L’activité agricole a été préservée. Une concertation agricole a été mise en œuvre afin d’intégrer les différents projets et problématiques au PLU.
La commune a mis en œuvre une ceinture N / Aa en pourtour de la trame urbaine pour maintenir les franges urbaines et le front de côte sans les bousculer.
6. Objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles de commerce
L’implantation des activités commerciales et artisanales est privilégiée dans le tissu urbain, plutôt qu’en zone d’activité.
Le règlement des zones urbaines et à urbaniser permet la mixité fonctionnelle et notamment l’implantation de commerces locaux. Il traduit l’objectif affiché dans le PADD de garantir la mixité des fonctions dans un souci de bonne compatibilité.
Aucune zone à vocation d’activités n’a été ouverte à l’urbanisation. ce de gevell oppe nent se
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 131
PARTIE 2 : Les principes, orientations et objectifs pour favoriser l’équilibre et l’équité territoriale
1. Organisation d’une armature urbaine et rurale garante de l’équité territoriale
Espace prioritaire Nord : 2 bassins connectés aux territoires transfrontaliers.
Espace prioritaire Sud : 2 bassins en articulation avec le territoire mosellan.
2 espaces d’Equilibre et de Développement à renforcer afin de rapprocher le Nord et le Sud du SCOT.
Une armature de proximité permettant de garantir une répartition des équipements et services sur le territoire.
Des villages supports de développement et de préservation de notre identité.
Autour de Longuyon, VILLETTE participe au rayonnement d’un pôle qui soutient l’Espace d’Equilibre et de Développement Nord.
L’Espace d’Equilibre et de Développement Nord se structure principalement autour d’un pôle d’équilibre isolé, Longuyon. Celui-ci joue un rôle similaire au cœur d’agglomération du Jarnisy, mais concentre moins d’habitants et dispose d’équipements de moindre envergure. Longuyon offre toutefois un niveau d’équipements complémentaire à ceux du bassin longovicien et constitue une sorte de « deuxième couronne » de résidence dans le nord meurthe-et-mosellan. Ce pôle a donc une place privilégiée à jouer dans les échanges interterritoriaux tant avec le bassin longovicien et les territoires transfrontaliers qu’avec le territoire Sud du SCoT.
VILLETTE est défini comme un village appartenant à l’Espace d’Equilibre et de Développement Nord. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 132
2. Objectifs et les principes de la politique de l’habitat
Assurer une offre en logements équilibrée et durable. Réflexion non appréhendée à l’échelle intercommunale en raison de l’absence de PLH : objectifs de production de logements estimés sur la base du poids démographique et du prorata de population à l’échelle intercommunale, ainsi que sur la base de la consommation de la décennie précédente.
Maîtriser l’urbanisation. La commune a décidé de mettre en place une zone à urbaniser. Elle a dimensionné son secteur de développement urbain sur la base de la consommation d’espaces sur les 10 dernières années.
La zone 1AU est une zone à urbaniser d’ici à 2035 sur une superficie de 0,44 ha. Elle prévoit l’accueil de 6 logements environ sur des terrains privés.
Les objectifs de logements du projet de PLU sont compatibles avec les objectifs logements du SCoT Nord 54.
L’ensemble des futures constructions (dents creuses, zone 1AU,…) se situent dans l’enveloppe bâtie du village, ce qui rend le projet compatible avec le SCoT Nord 54.
Une densité de 15 logements/ha est définie dans l’OAP de la zone 1AU, , ce qui rend le projet compatible avec le SCoT Nord 54.
La constructibilité de la zone UBc est sujette au respect des règles liées à la protection du captage.
Produire une offre d’habitat diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels et assurer une meilleure cohésion sociale.
Le PADD s’est fixé pour objectifs de :
- Répondre à la demande des habitants en matière de typologie de logements et de superficie des terrains.
- Offrir une diversité d’habitat et une variété des styles architecturaux dans les extensions de la trame bâtie.
- Assurer la complétude du parcours résidentiel sur le parc immobilier de la commune.
- Permettre une mixité des générations dans le village.
- Tenir compte de la forte proportion de propriétaires occupants de maisons individuelles sur la commune.
- Permettre une intégration optimale des nouveaux habitants. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 133
Réhabiliter et valoriser le parc existant public et privé.
L’inventaire du potentiel de mutabilité et de densification réalisé a permis de mesurer la vacance.
Le règlement permet de :
- Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
- Encourager la rénovation énergétique des logements anciens et des bâtiments publics afin de limiter leur impact environnemental et d’en améliorer le confort.
3. Organisation de la mobilité par la cohérence entre urbanisme et déplacements
Construire un système de mobilité performant et durable.
S’appuyer sur le réseau de transports en commun pour développer l’urbanisation.
Le règlement encadre et favorise :
- La mise en place de connexions piétonnes et des liaisons inter-quartiers. - La mise en place de moyens coercitifs pour organiser le stationnement.
4. Grands projets d’équipements et de services
Offrir un accès haut-débit et très haut-débit de qualité pour tous.
Organiser l’offre de services et d’équipements.
Le PADD a fixé pour objectif d’accueillir le réseau départemental Proximit-e qui permettra au territoire d’être relié à internet haut débit et de permettre l’installation de la fibre optique dans la commune qui est classée zone prioritaire (programme 2017-2022).
Le PADD encourage la mise en œuvre de nouvelles technologies et favorise l’utilisation d’énergies renouvelables.
5. Principes de revitalisation des centres urbains et ruraux, et des espaces urbanisés
Favoriser l’émergence de centres villes/centres-villages attractifs.
Développer l’économie résidentielle dans les tissus urbains.
Le projet de PLU (PADD, zonage, règlement) permet de garantir la qualité urbaine et de favoriser la qualité du cadre de vie.
Le règlement des zones urbaines et à urbaniser permet la mixité fonctionnelle. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 134
PARTIE 3 : Les principes, orientations et objectifs pour réduire l’empreinte écologique et améliorer le cadre de vie
1. Conditions de maitrise du développement urbain et les principes de restructuration des espaces urbanisés
Restructuration des espaces urbanisés par l’optimisation du tissu existant.
Objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD a fixé pour objectif de privilégier le développement urbain intramuros ou en périphérie immédiate de la trame urbaine. Le développement devra être réfléchi et ne pas être linéaire ou favoriser l’étalement urbain. Il doit renforcer la compacité de la trame urbaine et éviter la consommation des espaces agricoles ou naturels. Ces espaces doivent garantir une lecture paysagère rurale et naturelle (protection faune et flore). Le développement urbain devra être organisé chronologiquement de façon à mettre en œuvre une priorisation concentrique : les dents creuses puis les zones à urbaniser.
Un inventaire du potentiel de mutabilité et de densification a été réalisé. Il a permis de déterminer le besoin en ouverture à l’urbanisation au regard de l’objectif de production de logement du SCOT.
Le renouvellement urbain a ainsi été privilégié.
Le PADD a fixé pour objectif une moindre consommation d’espace : - Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels notamment par l’intermédiaire de la réduction des surfaces dédiées au développement urbain. - Articuler cette réflexion en lien avec l’urbanisme et les nouvelles zones à urbaniser, par un phasage cohérent dans le temps.
- Tenir compte des réflexions supra communales (réévaluation du PLH, SCOT Nord 54,…) engagée au sujet de la moindre consommation d’espaces.
2. Protéger les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers et les ressources naturelles
Déterminer les espaces et sites à protéger. Les réservoirs de biodiversité (à l’échelle du SRCE, du SCOT et de la commune) ainsi que les corridors écologiques ont été identifiés et préservés en zone N.
La ZNIEFF I a été classée soit en N soit en Aa (agricole inconstructible) en respect des préconisations du SCoT sur les ZNIEFF qui visent à la protection des chiroptères. ANATOMIE re: CARTE 6
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 135
Modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la trame verte et bleue.
Classement de 48% du ban communal en zone naturelle pour respecter l’environnement et favoriser le maintien des trames verte et bleue.
Trames bleue et verte préservées par un zonage naturel inconstructible. Mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés, les arbres isolés et les bosquets au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver les réservoirs de biodiversité (rôle de refuge) et de maintenir les corridors écologiques existants. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction.
Les espaces de « nature en ville » Nj (jardins) ont été identifiés, zonés et préservés. Les espaces boisés ont été préservés par un zonage naturel N.
Préserver les ressources naturelles, économiser l’énergie et développer les énergies renouvelables.
Le PLU a intégré les orientations du SDAGE et du SAGE du Bassin Ferrifère (cf tableau d’analyse de la compatibilité du PLU avec le SDAGE). V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 136
3. Principes de mise en valeur des entrées de ville et de valorisation des paysages naturels et urbains
Préserver et valoriser les paysages et patrimoines emblématiques identitaires.
Garantir la qualité urbaine pour un cadre de vie agréable.
Le PLU comporte un diagnostic paysager dans le rapport de présentation.
Le PLU préserve les éléments paysagers identitaires : la ceinture verte est identifiée et préservée en N, les structures végétales sont identifiées en zones naturelles et certaines sont préservées au titre de l’article L. 151-23.
4. Principes de prévention des risques et de réduction des nuisances
Prévention des risques miniers, naturels, technologiques et industriels et de santé publique.
Le PLU prend en compte l’ensemble des risques naturels affectant le territoire communal. L’ensemble de ces risques a été pleinement intégré dans le zonage et sa transcription réglementaire.
Le risque inondation a été pris en compte dans l’établissement du zonage pour la définition de l’enveloppe urbaine et la zone de développement urbain. Les parties basses les plus vulnérables aux abords de la Chiers ont ainsi été retranchées de la zone urbaine afin de préserver les zones d’expansion de crue et permettre le libre écoulement des eaux en cas d’inondation.
L’AZI a été reporté sur les plans de zonage.
Les zones humides ont été identifiées en Nzh et les zones inondables en N.
Un chapeau de zone mentionnant le risque inondable a été ajouté dans le règlement pour chaque zone potentiellement impactée ou touchée par ce risque. PRISE EN COMPTE
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire
(SRADT)
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Schéma Régional de gestion sylvicole des forêts privées de Lorraine
Orientations régionales des forêts domaniales de Lorraine
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et le SRCE de Lorraine
SRCAE de Lorraine et PCET de Briey
PCET PNR Lorraine
Schéma National et Schéma Régional des infrastructures de transports de Lorraine
Schéma décennal en développement du réseau de transport d'électricité et Schéma régional de raccordement au réseau des énergies
renouvelables
Documents d'objectifs des zones Natura 2000
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Schéma départemental des transports et déplacements
Schéma régional du tourisme et des loisirs 2007-2012
Schéma départemental de gérontologie 2009-2013
Plan départemental d'actions pour le logement des personnes
défavorisées
COMPATIBILITE
DTABMNL
SDAGE Rhin - Meuse
SAGE Bassin ferrifère
Charte PNR Lorraine
Plan de gestion des risques inondations
Plan d'exposition au bruit (PEB)
Plan de prévention des risques naturels et
technologiques
ARE JPA RS
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 137
Le SCoT est devenu, depuis les lois Grenelle et ALUR, un outil prospectif qui doit permettre la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Pour ce faire, le SCoT devient le document référent et intégrateur pour tous les projets supra communaux.
Pour rappel, le SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan est concerné par de multiples documents normatifs ou de planification avec lesquels le SCoT doit observer un rapport de prise en compte simple ou de compatibilité :
En étant compatible avec le SCoT Nord 54, le projet de PLU est de fait compatible avec tous les documents précités (notamment le SDAGE Rhin-Meuse, SAGE Bassin Ferrifère, les plans de gestion et de prévention des risques, les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et le SRCE de Lorraine,…).
Les documents avec lesquels le SCOT Nord 54 doit être compatible et ceux qu’il doit prendre en compte. Cahier n°4 - Articulation avec les autres schémas, SCOT Nord 54 Stratégie nationale bas carbone
(SNBC)
ACTA Et UT LUTTE
de l'énergie (PPE)
3 Bassins: .
Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée,
Seine-Normandie
Opérations d'intérêt national (OIN Alzette-Belval)
Projets d'intérêt général (PI6)
Projets de localisation des grands équipements,
des infrastructures et des activités économiques
Orientations nationales
pour la trame verte et bleue (ONTVB)
Schéma interrégional
d'aménagement
ORNE UE EI
ESA ES AT)
= À PRENDRE EN COMPTE
=— ÊTRE COMPATIBLE AVEC
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 138
• Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET)
Avec la création de la région Grand Est en 2016, un nouvel échelon a été inventé pour formaliser la stratégie régionale de développement programmée à l’horizon 2050. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) pose une stratégie d’avenir pour le Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine). Comme son nom l’indique, cette stratégie est transversale. Sa mise en œuvre couvre un panel large de sujets : l’aménagement du territoire, les transports et mobilités, le climat-air-énergie, la biodiversité, l’eau, la gestion des déchets,… La région Grand Est a voulu un SRADDET co-construit et partagé largement avec tous (collectivités territoriales, Etat, acteurs de l’énergie, des transports, de l’environnement, associations, et des citoyens). Le SRADDET a été approuvé le 24 janvier 2020.
Le SRADDET est le premier schéma régional d’aménagement du territoire à caractère prescriptif. Le SRADDET n’a pas vocation à se substituer aux documents qu’il cible. Au contraire, il s’inscrit dans le principe de subsidiarité et il n’engendre pas de charge d'investissement ou de fonctionnement récurrente pour les collectivités territoriales et leur structure de coopération. Le SRADDET respecte la hiérarchie des normes.
Source : https://www.grandest.fr
La stratégie du SRADDET fixe 30 objectifs organisés autour de deux axes stratégiques qui répondent aux deux enjeux prioritaires et transversaux identifiés : l’urgence climatique et les inégalités territoriales.
Le fascicule comprend 30 règles et 27 mesures d’accompagnement organisées en 5 chapitres thématiques. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 139
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET)
Chapitres du SRADDET PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
Chapitre I.
Climat, air et énergie
Le règlement du PLU indique que la réglementation thermique
en vigueur devra être appliquée pour toute nouvelle
construction, mais que la mise en œuvre d’énergies
renouvelables ne devra pas nuire aux voisins immédiats
(nuisances visuelles ou sonores).
Chapitre II.
Biodiversité et gestion de
l’eau
Le PLU protège l’environnement (notamment les ZNIEFF
présentes sur le territoire) et soumet à déclaration préalables
quelques arbres ou plantations isolées. Il s’appuie sur un
repérage de la TVB au niveau local et met en place un zonage
naturel ou agricole inconstructible pour les corridors écologiques
et les réservoirs de biodiversité. Il sanctuarise les zones
humides et protège les espaces concernés par des périmètres
de captage des eaux ainsi que les nappes sub-affleurantes et
les zones d’expansion de crue par un zonage adapté.
Chapitre III.
Déchets et économie
circulaire
La gestion des déchets est de compétence intercommunale et
la T2L assure la collecte et le traitement. Un point d’apport
volontaire de tri sélectif est accessible dans le village.
Chapitre IV.
Gestion des espaces et
urbanisme
Le PLU joue la carte de la sobriété foncière en ouvrant à
l’urbanisation uniquement le « volume » de logements potentiel
correspondant à ses besoins au regard de son ambition
démographique fixée au PADD et de sa consommation durant
la dernière décennie. La commune réduit considérablement
l’ouverture à l’urbanisation prévue dans son POS et elle projette
d’être moins consommatrice d’espaces naturels que ce qu’elle
a connu sur la décennie passée (- 12 %).
Le règlement du PLU protège le patrimoine bâti historique et
emblématique du Pays Haut et favorise un aménagement
qualitatif dans sa zone 1AU tout en optimisant sa production de
logements.
Chapitre V.
Transport et mobilités
Distante de 7 km de Longuyon et confrontée au phénomène de
l’emploi transfrontalier, la commune est nécessairement
desservie par l’automobile et tend vers « l’autosolisme ».
Néanmoins, elle est desservie par les transports en commun, ce
qui lui permet d’être reliée aux pôles urbains de proximité et de
ne pas être trop isolée. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 140
• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
L’exploitation minière dans le Bassin Ferrifère et son arrêt ont fortement impacté les milieux naturels en particulier les cours d’eau et les nappes d’eau souterraine. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont initié l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire du Bassin Ferrifère.
Le SAGE est un outil de planification, déclinaison locale et opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse, qui vise notamment à mettre en place une véritable gestion durable et concertée de la ressource en eau contenue dans les réservoirs miniers, ainsi qu’à contribuer à une reconquête des milieux naturels et du cadre de vie. Il couvre 258 communes réparties sur les départements de Meuse, Meurthe-et-Moselle et Moselle, soit près de 2 418 km².
Le Conseil Régional de Lorraine a travaillé sur l’élaboration de ce schéma depuis 2004, en concertation avec les acteurs de l’eau concernés (élus, usagers, services de l’Etat) réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Le projet de SAGE a été adopté par la CLE le 15 mars 2013 suite à la consultation des organismes publics concernés. Depuis le 27 mars 2015, le SAGE du Bassin Ferrifère est approuvé par arrêté interpréfectoral. Les trois Préfets dont les départements sont concernés par le SAGE ont signé l’arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE du Bassin Ferrifère. Cette étape marque la fin de sa phase d’élaboration qui avait débutée en 2005. Elle marque également le début de sa mise en œuvre, avec en premiers chantiers la communication autour de son contenu et sa portée, et l’étude de sécurisation de la ressource en eau sur le périmètre du SAGE.
Le PLU de VILLETTE, afin d’être entièrement compatible avec le SDAGE Rhin-Meuse 2016-2021 en vigueur depuis le 30 novembre 2015 et avec le SAGE du Bassin Ferrifère, prévoit différentes préconisations pour les futures constructions. Au-delà, les objectifs du SDAGE ont eux-mêmes étaient intégrés aux réflexions du PLU et se retrouvent dans ce document au travers différentes orientations.
Le PLU a ainsi veillé à :
• préserver les cours d’eau et leurs abords en interdisant leur construction (préservation des zones d’expansion des crues, préservation de l’intérêt écologique de ces différents secteurs…). • limiter l’étalement urbain et privilégier la densification du bâti. Par cette mesure, la commune souhaite limiter autant que possible l’imperméabilisation des sols.
• protéger la végétation rivulaire (ripisylve,…) source de biodiversité et élément primordial dans le maintien des berges.
• privilégier l’infiltration directe de l’eau de pluie dans le sol par la création de dispositifs appropriés afin de limiter les perturbations du régime des eaux et l’engorgement des réseaux d’eau pluviale.
• limiter la pollution des eaux superficielles et souterraines par l’obligation de création de dispositifs d’assainissement individuels ou groupés qui pourront être raccordés au réseau collectifs et à la station de traitement lorsqu’elle sera réalisée.
Les tableaux qui suivent font état des mesures mises en place dans le PLU pour assurer la compatibilité avec le SDAGE Rhin-Meuse et le SAGE du Bassin Ferrifère ;
Codification pour la colonne intitulée « Compatibilité », le code est le suivant : ☺ : prise en compte totale ;
: prise en compte partielle. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 141
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
ORIENTATIONS DU SDAGE PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
EAU ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
INONDATIONS
Par quels moyens l’exposition aux risques est-elle prise en compte ?
Des règles d’urbanisation (interdiction de
construction, autorisation d’extension sous
conditions) sont-elles prévues dans les zones
d’expansion de crue, les zones d’aléas fort ou très fort
et les zones d’aléas moyen ou faible ?
Les risques d’inondation relatifs à l’ensemble des
cours d’eau sont-ils répertoriés et cartographiés ?
Un aménagement destiné à limiter la vulnérabilité des
zones habitées est-il prévu ?
Zones inondables identifiées dans le diagnostic et traduites dans le zonage N. Toute construction est donc interdite en zone inondable.
Signalement de la centrale hydro-électrique du Moulin Battin avec passe à poisson en tant que rupture du continuum aquatique.
L’OAP prévoit de préserver les franges végétalisées en pourtour de la zone 1AU (infiltration des eaux de pluie, barrage naturel,…) et prévoit également que l’infiltration des eaux de pluie doit être privilégiée à la parcelle par tout dispositif approprié et que l’imperméabilisation des sols doit être limitée.
☺
Des règles d’urbanisation (bande de sécurité,
interdiction de construction) sont-elles prévues
derrière les digues ?
Existe-t-il un inventaire des digues et des informations
sur les risques potentiels ?
Les risques d’inondation par ruissellement (coulée de
boue) font-il l’objet d’une analyse et de mesures de
prévention ?
Un aménagement destiné à limiter la vulnérabilité des
zones habitées est-il prévu ?
Comment la prévention des risques est-elle considérée ?
Le document identifie-t-il des zones de stockage et
des zones d’expansion de crue à préserver ?
Aucune construction ne sera autorisée en bordure des ruisseaux et cours d’eau, dans les zones d’expansion de crues, ni au cœur des zones humides. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 142
Des prescriptions sont-elles prévues, dans les
bassins versants caractérisés par des risques
d’inondation forts et répétés, pour limiter le débit des
eaux pluviales dans les zones à risque d’inondation
(infiltration des eaux pluviales) ?
Des mesures ont-elles été prises pour limiter le
ruissellement sur les bassins versants agricoles
(organisation de l’espace, aménagements
hydrauliques) ?
Protection des zones sensibles identifiées en N, Nzh et Ns.
Limitation des risques de ruissellement et d’inondation par une gestion des eaux de pluies à la parcelle.
Le territoire compte 8 cavités souterraines qui génèrent un risque de mouvement de terrain en lien avec l’affaissements ou l’effondrement de ces cavités. Elles se situent sur le plateau, dans le bois Marchal et dans la vallée de la Chiers, en dehors de toute zone à urbaniser. Le risque est donc connu et contenu. Les cavités sont repérées et identifiées sur le plan de zonage du PLU à titre d’information.
☺ PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
Dans le cas d’un déséquilibre entre les ressources et les rejets en eau, de quelle manière l’impact de l’urbanisation nouvelle est-il limité ?
Des dispositions particulières sont-elles proposées
dans les zones de déséquilibre entre le captage et la
recharge d’une nappe phréatique (infiltration, recueil
et réutilisation des eaux pluviales) ?
Protection des périmètres de captage par le biais d’un zonage A ou N. Le projet urbain prévu au PLU n’aura donc aucune incidence.
Limitation des risques de ruissellement et d’inondation par une gestion des eaux de pluies à la parcelle.
☺
Des prescriptions sont-elles prévues sur les bassins
versants qui présentent un déséquilibre entre les
volumes d’eaux pluviales reçus et rejetés (maintien
des eaux pluviales dans le bassin versant) ?
Quels sont les moyens mis en œuvre pour infiltrer,
récupérer et réutiliser les eaux pluviales et limiter le
débit des rejets dans les cours d’eau et les réseaux
d’assainissement ?
Comment les zones à fort intérêt naturel sont-elles préservées de l’urbanisation ?
Des règles d’urbanisation sont-elles prévues
(interdiction de construction et d’aménagement) dans
les zones de mobilité encore fonctionnelles ou
dégradées, pour préserver les lits des cours d’eau et
leur mobilité latérale ?
Classement de 48% du ban communal en zone naturelle pour respecter l’environnement et favoriser le maintien des trames vertes et bleues.
Trames bleue et verte préservées par un zonage naturel et agricole inconstructible.
Berges des cours d’eau protégée (zonage N, Nzh ou Ns).
Mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés, les arbres isolés et les bosquets au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver les réservoirs de biodiversité (rôle de refuge) et de maintenir les corridors écologiques existants. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 143
Le document préconise-t-il la réalisation d’un état des
lieux des zones humides remarquables et ordinaires
lors d’un projet d’aménagement ou d’urbanisation ?
Prévoit-il une inconstructibilité dans les zones
humides remarquables ?
Le document fait-il référence aux zones humides
recensées dans l’inventaire des zones humides sur le
territoire du SAGE du Bassin Ferrifère réalisé entre
2010 et 2012 ?
Inventaire des zones humides réalisés dans le cadre du SAGE du Bassin Ferrifère : l’inventaire a été transcrit dans le diagnostic ainsi que sur le zonage (zone Nzh).
☺
La végétation rivulaire est-elle protégée par des
zonages et des règles de construction (espace boisé
classé, zone naturelle protégée N) ?
Classement de 48% du ban communal en zone naturelle pour respecter l’environnement et favoriser le maintien des trames vertes et bleues.
Trames bleue et verte préservées par un zonage naturel et agricole inconstructible.
Berges des cours d’eau et environnement protégés (zonage N, Nzh ou Ns).
Mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés, les arbres isolés et les bosquets au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver les réservoirs de biodiversité (rôle de refuge) et de maintenir les corridors écologiques existants. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction.
☺
Des bandes d’inconstructibilité sont-elles envisagées
dans le but de préserver les corridors biologiques, les
ripisylves, les paysages et de favoriser l’entretien des
cours d’eau ? V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 144
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Des mesures sont-elles prises pour protéger les
zones naturelles d’alimentation des captages d’eau
potable ?
Captages d’eaux souterraines à VILLETTE : périmètres de protection de captage. Source Vinsures (ou source des Fourchettes) à VILLETTE.
Source Le Therme.
Respect des règles liées à la protection du captage : la commune est concernée par un périmètre de protection de captage. Un zonage spécifique en tient compte dans la zone urbaine (UBc).
☺
Des conditions de collecte et de traitement des eaux
usées sont-elles demandées avant d’autoriser
l’ouverture à l’urbanisation ? La commune dispose d’un réseau de collecte sans station de traitement des eaux usées (rejet
dans la Chiers).
Le règlement privilégie l’infiltration des eaux à la parcelle.
Des conditions d’alimentation en eau potable sont- elles demandées avant d’autoriser l’ouverture à l’urbanisation ? =
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V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 145
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin Ferrifère
Le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de
planification de la ressource en eau
institué par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
sur l’eau, puis renforcé par la loi n° 2006-
1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et
les milieux aquatiques (dite « LEMA »). Il
peut intégrer tous les domaines touchant
aux milieux aquatiques et fixe les
objectifs généraux d’utilisation, de
mise en valeur et de protection
quantitative et qualitative des
ressources en eaux souterraines, de
surface et des milieux aquatiques, à
l’échelle d’un territoire hydrographique
cohérent (bassin versant de cours d’eau
ou bassin hydrogéologique d’une nappe
souterraine) en vue d’assurer une gestion
équilibrée et concertée de la ressource en
eau et des écosystèmes aquatiques. Les
règles et préconisations qu’il édicte
doivent permettre à terme d’atteindre le
bon état écologique des eaux, objectif
premier de la Directive Cadre sur l’Eau
(DCE).
Le SAGE du Bassin Ferrifère est une déclinaison opérationnelle du SDAGE Rhin-Meuse à une échelle locale.
Il est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et d’un règlement.
Le nord de la Lorraine a connu une forte activité minière avec l’exploitation des mines de fer. Cette exploitation a souvent conduit au foudroyage des galeries, entrainant une modification du régime des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau.
L’arrêt progressif de l’exploitation minière dans le bassin ferrifère et des exhaures, ces deux dernières décennies, a conduit à des modifications importantes du régime des eaux souterraines et superficielles, ainsi qu’à l’altération de leur qualité ; il en résulte des impacts forts vis-à-vis des usages (alimentation en eau), des risques naturels (variation du débit des cours d’eau) et des conditions d’alimentation des cours d’eau (arrêt des exhaures, débordements, fuites).
Un double paradoxe existe sur le territoire : le premier concerne les anciennes eaux d’exhaure, qui bien qu’artificielles, peuvent servir aujourd’hui à maintenir un certain débit d’étiage auquel les cours d’eau et leur lit, ont été habitués pendant l’exploitation minière. Le second intéresse les réserves d’eau souterraines contenues dans les mines : bien qu’elles présentent aujourd’hui des teneurs en sulfates très élevées, elles sont une ressource en eau pour demain, avec un volume de plus de 500 millions de m3 d’eau.
L’état des lieux et le diagnostic ont permis de dégager 3 enjeux sur le territoire du SAGE. Ces enjeux sont divisés en différents axes :
Périmètre SAGE du Bassin Ferrifère. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 146
➢ L’enjeu « Ressources en eau et AEP » : bien qu’il n’y ait globalement pas de pression quantitative, les ressources en eau du territoire subissent des pressions en termes de qualité, comme une importante teneur en nitrate ou sulfate. Celles-ci sont en partie liées aux anciennes mines. De plus, l’eau contenue dans ces réservoirs pourra dans l’avenir constituer une réserve pour l’eau potable.
Trois axes composent cet enjeu :
• La protection des ressources en eau souterraines ;
• La mise en place d’une gestion durable et patrimoniale de la ressource en eau des réservoirs miniers ;
• La sécurisation de l’AEP à l’échelle de l’ensemble du territoire.
➢ L’enjeu « Cours d’eau » : de nombreux cours d’eau du territoire sont dégradés et ne répondent pas aux objectifs de la DCE. Certains impacts sont dus aux anciennes exploitations minières. A cela, le SAGE a ajouté l’enjeu lié aux inondations présent sur le territoire.
Trois axes composent cet enjeu :
• La restauration et la reconquête de l’ensemble des cours d’eau dégradés ; • La mise en place d’une gestion de l’eau concertée et adaptée à chaque bassin versant de cours d’eau dont le débit d’étiage a diminué significativement et durablement après l’ennoyage ; • La maîtrise du risque inondation, dans le cadre d’une gestion globale et intégrée de la ressource en eau.
➢ L’enjeu « Zones humides » : les zones humides sont en disparition constante sur tout le territoire. La nécessité de les préserver vient de leur rôle essentiel en matière hydrologique, de biodiversité. Un inventaire a été réalisé pour répondre à cet objectif.
Un axe compose cet enjeu :
• La connaissance, la préservation, voire la restauration des zones humides du territoire du SAGE, dans une optique patrimoniale et fonctionnelle de ces milieux.
Au regard des nombreux enjeux du SAGE, certains d’entre eux répondent également aux problématiques Natura 2000, par exemple :
- La restauration et la reconquête de l’ensemble des cours d’eau dégradés ; - La connaissance, la préservation, voire la restauration des zones humides du territoire du SAGE, dans une optique patrimoniale et fonctionnelle de ces milieux. V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 147
OBJECTIFS DU SAGE BASSIN FERRIFERE PRISE EN COMPTE AU PLU
Objectif 1 - Préserver la qualité et l’équilibre quantitatif des ressources en eau à long terme Trames bleue et verte préservées par un zonage naturel et agricole inconstructible.
Berges des cours d’eau protégées (zonage N, Nzh ou Ns).
Mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés, les arbres isolés et les bosquets au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver les réservoirs de biodiversité (rôle de refuge) et de maintenir les corridors écologiques existants. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction.
☺ Objectif 2 - Sécuriser l’AEP à long terme
En raison de la présence de périmètres de captage d’eaux souterraines comme la source Vinsures (ou source des Fourchettes) à VILLETTE, le ban communal est grevé de servitudes AS1 liées à la protection des eaux potables et minérales. Ainsi, des périmètres de protection de captage (protection éloignée et rapprochée) sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.
Dans le secteur UBc, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les prescriptions liées à la protection des périmètres de protection des captages d’eau potable.
Objectif 3 - Protéger les captages AEP V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 148
Une zone classée en nappe sub-affleurante correspond à un secteur dans lequel la nappe se situe en moyenne à un niveau proche de la surface de sol (inférieur à 3 m). Cette proximité de l’eau souterraine y est habituellement connue. Le secteur où se situe la nappe sub- affleurante a été classée en N et Nj.
☺ V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 149
Objectif 4 - Organiser une gestion durable et concertée de la ressource en eau des réservoirs miniers Trames bleue et verte préservées par un zonage naturel et agricole inconstructible.
Berges des cours d’eau protégées (zonage N, Nzh ou Ns).
Mise en place de mesures de protection sur les éléments boisés, les arbres isolés et les bosquets au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme afin de préserver les réservoirs de biodiversité (rôle de refuge) et de maintenir les corridors écologiques existants. Le repérage en Éléments Remarquables du Paysage (ERP) empêche ainsi leur éventuelle destruction.
☺
Objectif 5 - Améliorer la qualité physique des cours d’eau et rétablir leurs fonctionnalités
Objectif 6 – Adopter une gestion intégrée et concertée des bassins versants des cours d’eau dont le débit d’étiage a diminué significativement et durablement après l’ennoyage
Objectif 7 - Préserver, restaurer et gérer les zones humides Dans son PADD, la commune a inscrit comme volonté :
« Protéger les zones humides identifiées par le SAGE du Bessin Ferrifère. »
Un zonage spécifique Nzh a été mis en place pour les sauvegarder et les sanctuariser. Dans le règlement du secteur Nzh, tout est interdit, y compris tout drainage, exhaussement ou remblai.
☺ Objectif 8 - Améliorer la gestion des plans d’eau Néant
Objectif 9 - Fiabiliser la gestion des systèmes d’assainissement existants et optimiser l’assainissement des communes rurales
La commune dispose d’un réseau de collecte sans station de traitement des eaux usées (rejet dans la Chiers). Le règlement privilégie l’infiltration des eaux à la parcelle. La commune a adhéré en 2019 au SIEP (Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes) qui va engager un programme d’assainissement collectif. Ainsi, les effluents seront soit collectés par un réseau qui pourra être mis en place dans le nouveau lotissement, soit gérés par des dispositifs d’assainissement individuels (type SPANC).
V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 150
Objectif 10 - Limiter les pollutions d’origine industrielle et les pollutions diffuses d’origine agricole et non agricole Aucune industrie lourde recensée sur le ban communal. Diminution de l’exposition de la population aux risques puisque le
classement du territoire tient compte des risques.
Le PLU a déterminé, en dehors des zones à enjeux environnementaux forts, les zones agricoles A constructibles pour une exploitation agricole en distinction des zones naturelles N ou Aa où les enjeux environnementaux et paysagers sont les plus forts.
Objectif 11 - Gérer le risque inondation de manière globale et intégrée
La commune est directement concernée par le risque inondation. Les risques de débordement de la Chiers sont encadrés par un Atlas des Zones Inondables (AZI) qui s’étend dans la plaine alluviale.
Dans son PADD, la commune a inscrit comme volonté :
« Assurer la sécurité des personnes et des biens en préservant la zone d’expansion de crues de la Chiers. »
Dans le zonage, la commune a souhaité inscrire dans son projet un affichage significatif en termes de protection et de mise en valeur du cadre environnemental sur son ban communal, participant directement au cachet du village et à l’attractivité de son cadre de vie.
Dans ce but, plusieurs secteurs ont été distingués au sein de la zone naturelle (N) afin de répondre aux différentes problématiques rencontrées sur ces secteurs, et ce, sans obérer la vocation première de ces sites naturels. Les quelques jardins, les bois, les zones humides et la vallée de la Chiers bénéficient de ce classement dans le but de les sauvegarder en l’état et d’interdire toute construction en zone à risque.
☺ V I L L E T T E – P L U – E S T E R R 151
5- Synthèse des surfaces par zone
ZONES
SUPERFICIES EN HECTARES
SECTEURS ZONES
UA X 4,51
UB 3,88
4,62
UBc 0,74
UL X 0,72
1AU X 0,44
A 214,00
224,28
Aa 10,28
N 124,00
229,47
Ns 18,96
Nzh 60,05
Naéro 1 3,03
Naéro 2 21,67
Nj 1,40
NL 0,36
TOTAL 464,04