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Déliberation - 2026 009 Vise et Publiee Determination du Nombre Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Vise et Publiee Determination du Nombre Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Extrait du registre des délibérations |resenpéeurere sonszo2s Publié le
d u C onsel | munici pal ID : 031-213100662-20260328-DEL2026009-DE
du samedi 28 mars 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le samedi 28 mars 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le le lundi 24 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Jean-Charles CONTE, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Monsieur Eddy QUEMET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Elodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET, Monsieur Benoit MUNOZ à Madame Emilie PEZET,
Monsieur Manuel DÉFORES à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 3 VNVNNVY
[ 2026- 009 - ÉLECTIONS : Détermination du nombre d’adjoints au Maire |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 5 Exprimés : 21 | Pour : 21 Contre : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2:
Vu l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %
de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est fixé à 27 membres : Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
Considérant que le nombre maximum d’adjoints autorisé est de 8, c{in:031-218100662-20260828-DEL2026009-DE
l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer librement le nombre d’adjoints, dans la
limite du plafond légal ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux, une répartition
efficace des délégations et le suivi des politiques publiques communales, il convient de fixer le
nombre d’adjoints à huit ;
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE
CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE :
Article 1 : Le nombre d’adjoints au Maire est fixé à huit (8).
Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département
dans le cadre du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire,
Cédric MAURE