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Compte-Rendu - CR CM 19 06 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 19 juin 2018
Le 19 juin 2018 à 19h, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.
Présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Hubert
RAFFOUX, Marie-Josèphe SALOMON, Lionel MURAZ, Frédéric DUBOIS, Gilles COGNET, Rosario RAFFELE, Corine NERI et Delphine RICHARD
Excusée et représentée : Marie-Claude VEYRET (pouvoir à Hubert RAFFOUX)
Delphine RICHARD a été nommée secrétaire de séance.
Le conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 avril.
1/ DECISION MODIFICATIVE n°1
Concernant l’indemnité de 107 551 € (préjudice suite incendie porcherie), celle-ci a été inscrite au compte 775, en section de fonctionnement. Or, cette somme aurait dû être inscrite en recette d'investissement et non de fonctionnement. Le budget doit donc être modifié comme suit :
Recette de Fonctionnement : compte 775 (produits exceptionnels) : - 107 551 € Dépenses de fonctionnement : compte 023 (virement à la section d’investissement) : - 107 551 € Et pour équilibrer :
Recette d’Investissement : compte 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 107 551 € Recettes d’Investissements : compte 024 (produits des cessions immobilières) : + 107 551 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
2/ DECISION MODIFICATIVE n°2
Suite à la prise en charge de notre budget, la Trésorière nous a indiqué que le report 001 en Investissement, ne peut être ouvert qu'en dépense ou en recette, pas les deux à la fois. Il convient donc de prendre une DM pour supprimer le compte 001 en dépense d'investissement et diminuer le 001
d'autant en recette d'investissement. L'excédent reporté R001 s'élèvera alors à 65 720,12 euros, et le compte D 001 est supprimé.
Délibération approuvée à l’unanimité.
3/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
SAVOIE POUR L’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable pour les contentieux qui intéressent notamment la fonction publique. Cette mission ayant été confié aux centres de gestions volontaires, le
CDG73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités, en cas de litiges avec leurs agents. Il s’agit d’une mission facultative à laquelle les employeurs locaux sont libres d’adhérer et ce service n’engendre aucune dépense supplémentaire.
Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG73, jusqu’au 18/11/2020. Délibération approuvée à l’unanimité.
4/ MISE EN VENTE DU PRESBYTERE
Le maire indique que depuis 2015, le presbytère étant libre de tout locataire, des plans et des devis pour sa rénovation en deux appartements, un T2 et un T4, ont été établis, et le coût des travaux s’élèveraient à 250 000 € TTC environ. Si ces travaux devaient avoir lieux, la commune serait alors dans l’obligation d’emprunter, ce qui n’est pas envisageable actuellement, la commune remboursant déjà 2 emprunts. Le maire estime qu’engager autant de frais n’est pas intéressant et il propose donc de mettre en vente ce bâtiment. L’ensemble des conseillers donne son accord pour la mise en vente du Presbytère.
Délibération approuvée à l’unanimité.
5/ NATURA 2000 S12 – SITE FR 8201773 - RESEAU DE ZONES HUMIDES DANS LA
COMBE DE SAVOIE ET LA MOYENNE VALLEE DE L’ISERE : VALIDATION DU PERIMETRE CONCERTE EN 2004
Il est demandé par la Préfecture de la Savoie que le conseil municipal se prononce par délibération sur le
projet de modification du périmètre initial du site Natura 2000 S12 référencé FR8201773, validé en comité de pilotage en 2004.
Cette modification résulte de l’ajustement des périmètres Natura 2000 sur les limites cadastrales. L’ajustement des périmètres du site a été concerté au sein de comités de pilotages locaux et a été validé au cours du comité de pilotage plénier du 25 janvier 2005.
La consultation des communes concernées a pour objectif d'entériner cette modification au niveau national et européen, et le maire précise qu’en cas d’avis communal défavorable, celui-ci doit être validé scientifiquement au regard des enjeux environnement pour pouvoir être pris en compte.
En suivant ce nouveau périmètre, c’est-à-dire les limites cadastrales des parcelles, il y aura à Planaise environ 20% de surfaces protégées supplémentaires.
Délibération approuvée à l’unanimité.
6/ ZONE ARTISANALE : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAINS NECESSAIRES A L’EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE
Le maire indique que, depuis la dernière réunion du conseil :
- la commune a envoyé par courrier une proposition d’acquisition de terrains aux propriétaires des
parcelles concernées par le projet d’extension.
Un des propriétaires a donné son accord, l’autre souhaite d’abord connaître la surface exacte que la
commune veut acquérir. Le Maire rappelle également que le conseil municipal a approuvé par délibération du 22 mars dernier le projet d’extension, son coût, le plan de financement et la demande de subvention. Dans l’attente de l’attribution de la subvention, le maire suggère de dissocier la procédure d’acquisition
du foncier et le projet d’aménagement de la ZA, et propose d’acquérir dans un 1er temps les terrains nécessaires à l’extension, car cela est prévu au PLU et que le financement de cette acquisition a été programmé au budget 2018. De plus, il rappelle que l’acquisition d’une partie du terrain ne sera pas facile
en raison de l’indivision existante qui doit être réglée, donc il ne faut pas perdre de temps. - la commune a reçu deux nouvelles demandes d’artisans qui souhaiteraient s’installer sur la ZA
- deux réunions ont eu lieu avec la Communauté de communes Cœur de Savoie, qui approuve et soutient le projet d’extension de la ZA
Gilles COGNET souhaite connaître la prévision du montant de l’acquisition.
Le maire indique que le prix de 8 €/m² a été proposé aux propriétaires des terrains, plus les frais de bornage et de division de terrains et les frais de notaire.
Le conseil municipal approuve le projet d’acquisition des emprises de terrains nécessaires à l’extension de la ZA situées en zone Ue du PLU, sur les parcelles A n°876, A n° 877 et A n° 878. Délibération approuvée à l’unanimité.
7/ MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE PILOTAGE POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEU ET POUR L’AGRANDISSEMENT EVENTUEL DU PARKING DE LA MAIRIE ET DU PREAU
Depuis plusieurs années, la création d’une aire de jeu a été sollicitée. Le maire propose donc la mise en place d’une commission de pilotage afin de présenter des propositions pour la création d’une aire de jeu,
de trouver le terrain nécessaire, de réfléchir à son financement et à la possibilité d’une subvention. Cette commission devra également réfléchir à l’éventuel projet d’agrandissement du parking de la mairie et du Préau.
Marie-Josèphe SALOMON, Corine NERI et Delphine RICHARD souhaitent faire partie de cette commission. Marie-Claude VEYRET avait également fait savoir qu’elle était intéressée pour en faire
partie.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Informations :
Travaux : la construction du bâtiment technique a bien avancé. Le toit a été végétalisé, il reste environ
un mois de travaux, notamment la peinture, le câblage électrique, l’enrobé autour du bâtiment.
Etude d’urbanisme au Turchet : réunion du copil le mardi 26 juin à 17h et réunions avec les riverains à 19h
Zumba : des cours sont prévus à partir de la rentrée de septembre, les mercredis, de 17h à 17h45 pour
les enfants et de 19h à 19h45 pour les adultes, à la Salle le Préau
Qi Gong : des cours sont prévus à partir du 19 septembre, les mardis de 18h30 à 19h45, à la Salle le Préau
L’utilisation du Préau a également été sollicité par deux nouvelles associations actuellement en cours
de création :
- Une association qui proposera des activités de loisirs et de détente à ses adhérents, et qui souhaite se
réunir les mercredis soir
- Un club de fléchettes qui se réunirait les vendredis soir
Cimetière : un entretien phytosanitaire est prévu très prochainement. A cette occasion le cimetière sera
fermé pendant 48h.
La séance est levée à 20h45