Convocation - 8+SEPTEMBRE+

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Convocation - 8+SEPTEMBRE+ Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 8+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 1

REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 8 septembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 01/09/2020 Affichage

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absente excusée : LEVAVASSEUR Nadège

Pouvoir : LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude

Ordre du jour :. 1/DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : programmation 2020. 2/ PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA PARCELLE C 138 (MARIGNY). 3/ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES. 4/ CREATION DE POSTE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET. 5/ CREATION DE POSTE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON- COMPLET (24h/35h). 6/ VENTE D’UN CHARGEUR DE TRACTEUR. 7/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1. 8/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2. 9/ POLE PUBLIC : AVENANTS. QUESTIONS DIVERSES.

Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter les questions suivantes :

- CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

- MANCHE NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE TELECOM

Aucune objection n’est émise. Les questions sont ajoutées à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2020.

DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROGRAMMATION 2020

200908-01

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Dans le cadre de la DETR pour l'année 2020, le conseil municipal adopte le principe des opérations suivantes au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :

- Réfection de l’étanchéité de la couverture de la salle des fêtes – Place Westport :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 80 % 65 701.33 € DETR 20 % 16 425.33 €

Total 100 % 82 126.66 €MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 2

PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA PARCELLE C 138-COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY

200908-02

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur le Maire précise qu'un projet de permis d’aménager concerne huit maisons d’habitation sur la parcelle cadastrée n° C 138 (numérotation avant bornage),

Lors de l'instruction du certificat d’urbanisme, il est apparu qu'une extension des réseaux d’eaux usées et d’électricité est nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 42 000 €.

M le Maire propose de mettre à la charge du propriétaire cette extension dont l’estimation s'élèverait à 42 000 euros et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire une convention sera passée entre la ville et le propriétaire du terrain et précisera toutes les modalités de ce partenariat. M le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe d'aménagement pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du code de l'urbanisme,

- d'autoriser monsieur le maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre de la parcelle C 138 (numérotation avant bornage), sise à lieudit le Clos au seigneur à Marigny ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L'exonération de la taxe d’aménagement sera de 5 années.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES

200908-03

Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.

Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa composition.

Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants, avec au minimum un représentant par commune. Considérant ce mode de calcul, 2 membres de notre commune, conseiller communautaire ou maire, doivent être désignés pour représenter la commune au sein de la CLECT de Saint-Lô Agglo.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la commune à la CLETC : - Huguette BESSON

- Philippe PRADEAUMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 3

POLE PUBLIC : avenant 3 lot 5

200908-10

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise G’PLAF de ST JEAN DE DAYE dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°05 : PLAFONDS SUSPENDUS

Attributaire : l’entreprise G’PLAF de ST JEAN DE DAYE

Marché initial : 17 167.92 € HT

Avenant n° 1 : - 387.97 € HT

Avenant n° 2 : + 439.71 € HT

Avenant n° 3 : + 1 109.71 € HT

Nouveau montant du marché : 18 329.37 € HT

Modification en % 6.77 %

Objet : plafonds extérieurs.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 4 lot 9

200908-11

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise DEPERIERS-CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°09 : CHAUFFAGE GAZ – PLOMBERIE - VENTILATION

Attributaire : l’entreprise DEPERIERS-CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON

Marché initial : 106 277.00 € HT

Avenant n° 1 : - 400.00 € HT

Avenant n° 2 : + 12 565.00 € HT

Avenant n° 3 : - 31.00 € HTMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 4

Avenant n° 4 : …………600.00 € HT

Nouveau montant du marché : 119 011.00 € HT

Modification en % + 11.98 %

Objet : Modification des toilettes du rez-de-chaussée

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 4 lot 1

200908-12

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise MAZZERI de CONDE dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°01 : GROS OEUVRE

Attributaire : l’entreprise MAZZERI de CONDE

Marché initial : 162 414.63 € HT

Avenant n° 1 : - 809.99 € HT

Avenant n° 2 : + 5 617.50 € HT

Avenant n° 3 : - 744 55 € HT

Avenant n° 4 : 3 000.00 € HT

Nouveau montant du marché : 169 477.59 € HT

Modification en % + 4.35 %

Objet : modification partielle des réseaux EU, coffre 80 x 100.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 6 lot 4

200908-13

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°04 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIEMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 5

Attributaire : l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES

Marché initial : 95 311.52 € HT

Avenant n° 1 : - 1 248.05 € HT

Avenant n° 2 : + 14 258.49 € HT

Avenant n° 3 : - 6 017.00 € HT

Avenant n° 4 : modification RIB

Avenant n° 5 : - 371.17 € HT

Avenant n° 6 : 2 533.53 € HT

Nouveau montant du marché : 104 467.32 € HT

Modification en % + 9.61 %

Objet : modification de l’accueil

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

MANCHE NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE TELECOM 200908-14

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention cadre n°20200902 avec Manche Numérique afin de bénéficier de la fibre optique sur les bâtiments du pôle public et de l’école Julien.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre n°20200902 et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Plan de relance saint-lois : Saint-Lô Agglo s’est mobilisée pour soutenir les entreprises du territoire par le biais du plan « territoire de relance ». Trois entreprises de Marigny ont bénéficié d’une aide.

- Paiement de proximité : ce service permet de régler en numéraire chez un buraliste agréée les factures émises par la collectivité, les amendes et les impôts.

- Commission intercommunale des impôts directs : monsieur le Maire informe qu’il a désigné Madame Besson Huguette et Monsieur Gilbert Lemoine en tant que membres de la commission intercommunale des impôts directs.

- Point sur la rentrée scolaire à l’école Julien Bodin : 332 élèves + 9 élèves de l’IDRIS

- Commission de contrôle des listes électorales : Noël MONTAGNE et Chantal LE BUZULLIER sont désignés membres de la commission de contrôle. Le délégué de l’administration reste Monsieur Denis RABASSE et le délégué du tribunal Monsieur Gérard DEPERIERS