Arrêté - ARRÊTÉ+CIRCULATION+RONDE+DE+L'

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Arrêté - ARRÊTÉ+CIRCULATION+RONDE+DE+L' Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ+CIRCULATION+RONDE+DE+L')Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Saint-Gaudens DRE +

Commune de Liberté « Égalité “ Fraternité

SALIES DU SALAT 31 260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

« +

SALIFS-DT-SALAT DIE HAN =

ARRÊTÉ AUTORISATION DE PASSAGE DE LA 47ÈME RONDE DE L’ISARD & PORTANT SUR L'USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE

N° = A-2025-20

Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 & L.2213-6 Vu le code du sport et notamment l’article R331-11

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et

R.417-10

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Vu la demande formulée par M. Guy SANS, Président de l'Association « RONDE DE L'ISARD » aux fins d'organiser la 472€ édition de la Ronde de l’Isard avec une étape prévue le Vendredi 23 Mai 2025 sur la commune de SALIES-DU-SALAT

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Pierre DUPRAT, Maire de SALIES-DU-SALAT autorise le passage de la 47ème Ronde de l’Isard le Vendredi 23 Mai 2025 dans sa commune.

Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « la 47ème édition de la Ronde de l'Isard » et assurer la sécurité du public, usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et des chemins communaux désignés à l'article 3, est octroyé à la manifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentanément.

Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après désignés « les signaleurs ». Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes : - Avenue de Toulouse (D13) /Boulevard Jean-Jaurès (D13) / Avenue de la Paix (D13) / Avenue de Saint-Girons (D13) / D69 / D83

Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation sportive. Le présent arrêté entre en viqueur :

Mairie — Boulevard Jean-Jaurès Tél. : 0561905326 mairie-saliesdusalat@orange.frŸ Le Vendredi 23 Mai 2025 à 13 heures jusqu’au Vendredi 23 Mai 2025 à 17 heures, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.

Dans le cadre de l'usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3. Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l'accomplissement par l'organisateur de toutes les formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.

Article 4 : L'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et financière et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.

Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.

Les signaux où panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 3 du présent arrêté.

L’organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.

Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

Article 6 : L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse, affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune notamment aux extrémités des routes empruntées par la 47°"e Ronde de f'Isard.

Article 7 : Le Préfet de de la Haute, La Gendarmerie de Salies-Du-Salat, l'association RONDE

DE L'ISARD et le Maire de la commune de Salies-Du-Salat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Salies du Salat, le 11 Mars 2025,

Le Maire/ Jean-Pierre DUPRAT

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Mairie — Boulevard Jean-Jaurès Tél. : 0561905326 mairie-saliesdusalat@orange.fr