Ordre du Jour - CRCM DU 04 10

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Ordre du Jour - CRCM DU 04 10 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM DU 04 10)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du mercredi 04 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatre octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 29 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés: Joëlle LANNE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Guy NICOLLAS

Madame le Maire accueille l'assistance et ouvre la séance à 18h30.

En préambule, elle apporte un rectificatif à l'ordre du jour communiqué. En effet une erreur a été faite dans l'énoncé du point n°3, la parcelle concernée est la parcelle A 2009 et non pas la parcelle A 2012.

Choix entreprise "Création graphique panneaux Aucun au Fil de l'Eau" DE_57_2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation d'entreprises a été lancée pour la création graphique des panneaux sur le projet Aucun au Fil de l'Eau.

Trois entreprises ont été consultées:

- DAQUO et DE LUYCKER

- EMENDY

- PYRENEES CONCEPT

Deux ont répondu et fait une proposition:

- DAQUO et DE LUYCKER ont établi les offres suivantes:

 Conception graphique : 11 000,00 € HT ou 13 200 € TTC (Offre de base)  Conception rédaction de panneaux: 3 850,00 € TVA non applicable (Offre de base)

- EMENDY a établi une offre pour un montant de 7 290,00 € TVA non applicable

Après analyse des offres, il apparaît que l'entreprise EMENDY ne répond pas à l'ensemble des clauses du cahier des charges.

Par conséquent, après délibération unanime, le Conseil Municipal:

- Valide la proposition de DAQUO et DE LUYCKER pour 13 200 € TTC et 3850,00 soit un total de 17 050 € TTC

- Donne pouvoir à M. Guy NICOLLAS pour la signature des devis retenus et le suivi des opérations, - Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à la section investissement, à l'article 2318.

Devis supplémentaire rénovation antépendium DE_58_2023

Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée qu'un budget a été alloué sur l'année 2023 pour la rénovation de l'antépendium de l'église Saint Félix. Lors de sa décision en date du 14/03/2023 (DE-20-2023), le Conseil Municipal avait attribué le marché de rénovation à la société 2CRC pour un montant total de 10 212.00 € HT ou 12 254.40 € TTC.2

Madame BONNOT-DICONNE, restauratrice au sein de la société 2CRC est venue déposer l'antépendium courant août 2023 pour le transporter dans ses ateliers.

Après examen plus approfondi, Madame BONNOT-DICONNE a fait savoir à la mairie par courriel en date du 25/09/2023 que le cadre en bois doré supportant le cuir est fortement fragilisé. Selon elle, il nécessiterait une intervention supplémentaire pour consolider les soulèvements sur la dorure et effectuer un léger nettoyage. Elle estime ce coût supplémentaire à environ 740 € HT.

De plus , Madame BONNOT-DICONNE informe la commune que, contact pris avec Madame VIDAL à la DRAC, il ne pourra pas être envisagé d'obtenir une dotation supplémentaire de leur part.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’a toujours pas de réponse concernant la demande de subvention auprès de l’UDAP65.

Le Conseil Municipal, après délibération décide à l'unanimité de:

- Valider cette intervention supplémentaire d'environ 740 € HT au profit de la société 2CRC, - Dit que le coût supplémentaire sera prélevé sur les fonds propres de la commune sur le même article que le devis initial,

- Donne pouvoir à Monsieur Guy NICOLLAS pour signer le devis définitif relatif à ce surcoût.

Achat parcelle A 2009 DE_59_2023

Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire, fait part à l'assistance du commencement des travaux ce début octobre sur la zone humide du Sailhet dans le cadre de l'opération "Aucun au Fil de l'Eau".

Dans le cadre de ce projet, la commune souhaite faire l'acquisition de la parcelle A 2009 secteur Lande Pahu appartenant à Monsieur Michel LANNE et se situant sur la zone impactée.

Aprés échanges et discussions avec la SAFER Occitanie, puis les services du PLVG, l'achat de cette parcelle étant absolument nécessaire pour la mise en sécurité des habitations du bas du village, il est proposé au propriétaire, le prix de 3€ m², soit le même tarif que les parcelles achetées précédemment.

La parcelle ayant une superficie totale de 2350 m², le coût total de rachat de celle-ci s'élèverait à 7 050,00 €

Après délibération unanime, le Conseil Municipal décide de:

- Valider l'achat de la parcelle A 2009 propriété de M. LANNE Michel pour un montant total de 7 050,00 €,

- Donner pouvoir à Madame le Maire pour établir l'acte administratif de cession,

- Donner pouvoir à Monsieur Guy NICOLLAS pour signer l'acte de cession avec le vendeur,

- Affecter la dépense à la section d'investissement à l'article 2111.

Devis modification conduite d'eau potable DE_60_2023

Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire de la commune, fait part au Conseil Municipal de travaux de modification de la conduite d'eau potable passant au niveau du pont de Cradey. Ces travaux sont liés à la renaturation et remise dans son lit d'origine du Boularic, qui doit être délogé de son cours actuel.

Son nouveau cheminement devant passer au-dessus de ladite conduite d'eau, il est nécessaire de l'enfouir plus profondément (à 3m au lieu de 1 m actuellement).3

Le PLVG, en charge de la maitrise d'oeuvre des travaux de "déplacement" du Boularic a demandé à l'entreprise qui a obtenu le marché, la COLAS, d'établir un devis pour la commune d'Aucun pour déplacer la conduite.

Ce devis s'élève à un montant de 5 958.74 € HT soit 7 150.49 € TTC.

Après délibération et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide de:

- Valider les travaux d'enfouissement de la canalisation d'eau potable passant près du pont de Cradey, - Valider le devis de l'entreprise COLAS pour un montant total de 7 150.49 € TTC, - Affecter la dépense à la section investissement, à l'article 21531.

Validation devis opération "Aucun au Fil de l'Eau" DE_61_2023

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du budget 2023 avait été voté le projet "Aucun au Fil de l'Eau". Pour mémoire l'équipe municipale était partie sur un prévisionnel de dépenses de 84 612,00 € HT pour l'ensemble des opérations dont elle a la maîtrise d'oeuvre.

Parmi les opérations à préciser, M. Guy NICOLLAS présente les 2 devis de l'entreprise Claude LANNE Paysages:

- un devis pour des travaux de mise en eau du moulin communal pour un montant de 5 883.50 € HT soit 7 060,20 € TTC

- un devis pour le débroussaillage du Chemin dit du Passet de Sarthe et une ouverture de sentier jusqu'à la RD918 proche de la zone humide de la Hiasse pour un montant de 1 889,00 € HT ou 2 266,80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la totalité de ses membres, a voté les décisions suivantes:

- Validation du devis de l'entreprise C. LANNE pour la mise en eau du moulin communal pour un montant de 7 060.20 € TTC

- Validation du devis de l'entreprise C. LANNE pour le débroussaillage du chemin de randonnée pour 2 266.80 € TTC,

- Affectation de ces dépenses à la section d'investissement, à l'article 2318.

Entretien des véhicules

Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Marie, souhaite faire un point sur l'utilisation du budget prévu pour l'entretien des véhicules et du matériel roulant pour l'année 2023.

A ce jour les 15000 € prévus au budget au 61551 sont consommés en tenant compte des 3 derniers devis validés.

- Pour l'entretien de l'Unimog:

- Devis SPVI réparation boite à vitesses : soit 8204.15 € TTC

- Devis complémentaire SPVI groupe diviseur : soit 2626.50 € TTC

- Pour l'entretien du Maxity:

- Devis Renault Truck diverses réparations : soit 3018.13 € TTC.

D'autre part, M. Patrick LAGÜES rappelle que l'étrave, accidentée depuis le mois de février et qui jusque-là était en attente d'expertise assurance, vient enfin d'être prise en charge par Europe Services. Son transport a fait l'objet d'une première facturation de 600 € TTC.

La commune est en attente du devis des travaux, mais l'assurance a fait savoir qu'il sera tenu compte d'un taux de vétusté de 44%. Le montant des travaux n'étant pas encore connu à ce jour, il n'a pas été pris en compte dans les dépenses engagées.4

L'assistance fait remonter la question du coût chaque année important des dépenses d'entretien des véhicules et s'interroge sur les origines de ce fait: Problème de régularité de l'entretien? , Mauvaise utilisation du matériel?, ...

Madame le Maire souhaite porter à connaissance des membres du Conseil Municipal un échange avec le service des routes du Conseil Départemental, qui l'a informée que la commune sera trés peu sollicitée sur l'hiver 2023-2024 l'objectif étant à terme, pour le Département, de mettre fin au marché de déneigement. Il est à rappeler que la commune d'Aucun est la dernière à bénéficier de ce type de marché.

Ceci va entrainer d'une part une diminution des recettes de l'ordre de 40 000 € pour la commune. Une baisse d'activité hivernale pour les services techniques d'autre part.

L'ensemble de ces problématiques va amener le Conseil Municipal à engager pour le budget 2024 une réflexion de fond sur la gestion du parc de véhicules (achat , vente, location, coûts d'entretien), ainsi qu'une réorganisation des services techniques.

Questions diverses

- Réintégration agent ATSEM au 1er novembre 2023:

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier reçu en mairie de demande de réintégration de l'agent en fonction sur le poste d'ATSEM. Cette demande fait suite à une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle de 3 mois (du 01/08/2023 au 30/10/2023).

L'agent reprendra ses fonctions habituelles au 1er novembre 2023.

- Transport à la demande:

Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal la réunion à laquelle elle a assisté au sein de la CCPVG sur la question de l'avenir du Transport à la Demande (TAD) dès 2024.

En raison d'une diminution des subventions de la Région, les services du TAD devraient être réduits à 3 jours par semaine hors vacances scolaires: les mardis, mercredis et jeudis (contre 7 jours actuellement). Durant les vacances scolaires, le TAD serait maintenu quotidiennement.

Madame le Maire précise que pour pouvoir demander le maintien permanent du TAD, chaque commune concernée devrait prendre à sa charge une partie du fonctionnement.

- Voie verte Arrens-Marsous - Aucun - Bun:

Sur la même réunion à la CCPVG, une autre question a été abordée : celle du projet de voie verte Arrens-Marsous - Aucun - Bun.

Madame le Maire rappelle que ce projet bénéficiait d'une subvention de la Région de 100 000 € à condition d'engager le projet avant avril 2024.

Les communes d'Arrens-Marsous et d'Aucun souhaitent recruter un cabinet d'études pour finaliser un avant-projet pour pouvoir établir une estimation réaliste du projet et se prononcer sur la décision finale.

- Changement moteur cloche église

Monsieur Patrick LAGÜES indique que le contrôle annuel du campanaire de l'église a fait ressortir un problème sur le moteur de tintement de la cloche sonnant l'Angelus. Le marteau est cassé et nécessite une réparation qui, selon le devis de l'entreprise Laumaillé-Lussault, s'élève à 1 633.80 € TTC.

- Lutte contre les feux de forêt:

Madame Liliane BAREIL, Conseillère Municipale, correspondante Incendie et Secours, fait part de l'avancée du travail qu'elle a entrepris sur la détermination des constructions vulnérables aux feux de forêt. Ce sera un outil opérationnel en cas de danger afin de protéger les personnes et les biens.5

Ce travail arrive bientôt à son terme. Dans uneprochaine étape, les propriétaires concernés recevront un courrier sur le risque et les obligations légales de débroussaillement qui leur incombent.

- Visite Fondation du Patrimoine:

Monsieur Guy NICOLLAS, annonce que la Fondation du Patrimoine est venue ce jour faire une visite des travaux réalisés au niveau du moulin et du projet Aucun au Fil de l'Eau. Elle se dit très satisfaite des travaux déjà réalisés et a notamment souligné la qualité de la restauration du moulin communal. Pour mémoire la fondation du Patrimoine a alloué une participation de 100 000 € sur l'ensemble de l'opération "Aucun au Fil de l'Eau" menée en maîtrise d'œuvre partagée entre la commune d'Aucun et le PLVG.

- Bilan mi-mandat:

Madame Liliane BAREIL demande au Conseil Municipal s'il a des retours à formuler concernant la soirée de bilan de mi-mandat qui avait été organisée début septembre.

Elle souligne le remarquable travail réalisé sur la conception des panneaux de la manifestation par Madame le Maire.

Madame Nathalie CHABERGE informe que les retours qu'elle a eus de son côté étaient positifs. Madame le Maire signale tout de même que la période qui avait été choisie pour préparer cette manifestation n'était finalement pas idéale pour favoriser le travail en commun des conseillers.

Madame Liliane BAREIL demande s'il ne serait pas intéressant de partir du travail réalisé sur cette manifestation de mi-mandat pour faire une projection à 3 ans. Il lui semble que, en l'état actuel de la situation économique et sociale, une réflexion sur le programme électoral initial du Conseil Municipal et des actions restant à mener est nécessaire. Les incertitudes budgétaires, les augmentations de charges, les diminutions de subventions, ..., sont autant d'éléments qui appellent un changement dans les habitudes budgétaires et de fonctionnement des communes et Madame BAREIL propose que le Conseil Municipal d'Aucun se saisisse de la question et revoit ses priorités afin de pouvoir continuer à avancer sans que la commune ne se mette en danger.

Madame le Maire rappelle que l'exercice sera complexe au vu de la période instable que nous traversons, et que les décisions devront tenir compte de tous les changements annoncés, des transferts de compétences à venir, et des opportunités qu'il faudra savoir saisir.

L'ensemble des membres présents étant d'accord, une première réunion de travail est fixée pour le 7 novembre 2023 à 18h30.

- Fête des Lumières et Jour de la Nuit:

Monsieur Guy NICOLLAS annonce que la Fête des Lumières aura lieu le samedi 14 octobre 2023. Monsieur Patrick LAGÜES rajoute que cette manifestation se déroulant le même jour que Le Jour de la Nuit, l'ensemble de l'éclairage public de la commune sera coupé dans la nuit du 14 au 15 octobre 2023.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h30.