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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 048 Avenant lot 8 E. Pivin 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 048 Avenant lot 8 E. Pivin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Pubié te
3 Q_JUIN 2026
LOT
]
î-
R
R
E
S
D
ID : 085-200070233-20260624-DECRE. 2026_048-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECRE_2026
048
Avenant
n°1
au
lot
n°08
du
marché
de
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250623_02
en
date
du
23 juin
2025
attribuant
le
marché
relatif
aux
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_08
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant
des
prestations
supplémentaires,
modifications
de
prestations
et
suppression
de
prestations
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°1
au
lot
n°08
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
»
du
marché
n°TDM_2025_05
relatif
aux
« Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière»
est
conclu
avec
la
société
SERRURERIE
LUÇONNAISE
(85403
Luçon),
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
L'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
le
montant
du
marché
est
de
+
3
898,00
€
HT
soit
+8,16%,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
51
671,00
€
HT.
ARTICLE
3
L'avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 25 juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
nofification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
nofification
Irue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr