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Compte-Rendu - D 2023 1 6 CrВation emploi non permanent adj du patrimoine
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 1 6 CrВation emploi non permanent adj du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
BR Prefecture
016-211602362-202 EXPRAIP DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 17/01/2023 DE LA COMMENE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2023_1_6
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Objet : Création d'un emploi
non permanent d'adjoint du
patrimoine pour un
accroissement temporaire
d'activité
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus,
AU registre sont
signatures. Pour
conforme.
copie
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 06 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Décembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23-1° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité et
pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal que suite au départ d'un
agent pour mutation à compter du 17 janvier 2023, un soutien à l'équipe en place de
la médiathèque est nécessaire pour assurer l'accueil du public.
Ainsi en raison de la tâche à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d'adjoint du patrimoine
relevant de la catégorie C, à temps complet et de l'autoriser à recruter un agent
contractuel en CDD dans les conditions susvisées.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint du patrimoine
(catégorie C1) à temps complet (35/35ème), pour accroissement temporaire
d'activité,
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée à compter du 17 janvier 2023, pour une durée maximum de 6 mois soit jusqu'au 16 juillet 2023.
- La rémunération de l'agent sera fixée par référence aux indices (brut et majoré) du
grade de recrutement correspondant à l'échelle C1, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur (le cas échéant).
BR Prefecture
016-211602362-20230106-D 2023 1 6-DE
Reçu le 17/01/2023
- La dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2023.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 06/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le À Ho 12-22
Le Maire, Michel CARTERET