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Arrêté - 20230619+arrêté+sécheresse+dans+le+département+du+
Arrêté - 2025 12 09 arrete cadre interdepartemental secheresse nord pas de calais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 09 arrete cadre interdepartemental secheresse nord pas de calais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
kr
ans
|
|
Directions
départementales
HAUTS-DE-FRANCE
des
territoires
et de
la mer
Liberté
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
Égalité Fraternité
Service
Eau
Nature
et
Territoires
Service
de
l'Environnement
ARRÊTÉ-CADRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DU
= 9
DEC,
2025
RELATIF
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PRINCIPES
COMMUNS
DE
VIGILANCE
ET
DE
GESTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
EN
CAS
D'ÉTIAGE
SÉVÈRE
DE
LA
RESSOURCE
OÙ
DE
RISQUE
DE
PÉNURIE
LIÉS
AUX
ÉPISODES
DE
SÉCHERESSE
DANS
LES
BASSINS
VERSANTS
DES
DÉPARTEMENTS
DU
NORD
ET
DU
PAS-DE-CALAIS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
préfet
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chargé
de
l'administration
de
l'État
dans
le
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
département
|
VU,
*
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.2111,
L.211-3,
L.214-7,
L.214-8,
L.21417
L.214-18,
L.215-7
à
L.215-13,
R.211-66
à
R.211-70,
R.213-16
et
R.216-9
:
*
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212:,
L.2212-2
et
L.22154;
*
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1321-1
à L1321-10
et
R1321-9
:
+
le
Code
du
domaine
public
fluvial
;
*
le
Code
dela
justice
administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
et
suivants
;
*
le
décret
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
:
+
le
décret
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
*
le
décret
du
9
mai
2023
portant
nomination
de
Christophe
MARX,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
(groupe
Il),
sous-préfet
d'Arras
:
*
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
Monsieur
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
+
le
décret
du
09
avril
2025
portant
nomination
de
Laurent
TOUVET,
en
qualité
de
préfet
du
Pas-
de-Calais
à compter
du
28
avril
2025
; +
le
décret
du
26
novembre
2025
portant
nomination
de
Laurent
TOUVET,
préfet
du
Pas-de-
Calais
en
tant
que
directeur
de
l'administration
centrale
du
ministère
de
l'Intérieur
à
compter
du
08
décembre
2025
;
*_
l'instruction
du
ministre
de
l'Intérieur
relative
à
la
suppléance
et
à
l'intérim
des
fonctions
préfectorales
en
date
du
23
mars
2021;
°
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023,
modifié
le
3 juillet
2024,
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
*__
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2022
portant
approbation
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
(SDAGE)
;
+
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Artois-
Picardie
en
date
du
21
avril
2022 ;
*
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
où
de
risque
de
pénurie
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
*
la
circulaire
du
30
juin
2008
relative
à
la
résorption
des
déficits
quantitatifs
en
matière
de
prélèvement
d'eau
et
gestion
collective
des
prélèvements
d'irrigation ;
°__
l'instruction
du
19
juin
2017
relative
à
l'élaboration
du
dispositif
de
gestion
de
perturbations
importantes
de
l’approvisionnement
en
eau
potable
(ORSEC
- Eau
potable) ;
°__
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse ;
*
la
note
technique
du
22
août
2017
relative
à
l'organisation
et
la
pratique
du
contrôle
par
les
services
et
établissements
chargés
de
missions
de
police
de
l'eau
et
de
la
nature;
*
les
avis
des
membres
des
comités
départementaux
de
suivi
de
la ressource
en
eau
et
des
étiages
du
Nord
et du
Pas-de-Calais;
*
les
observations
formulées
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
tenue
du
11
juin
au
4 juillet
2025
;
Considérant
ce
qui
suit,
*
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
continuer
à
satisfaire
en
priorité
les
exigences
de
santé,
de
salubrité
publique,
de
sécurité
civile,
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
les
besoins
des
milieux
naturels
;
*
il
convient
d'anticiper
ces
éventuelles
restrictions
par
l'établissement
d'un
certain
nombre
de
principes
communs
et
partagés
par
les
différentes
parties
prenantes
à
la
gestion
des
prélèvements
d'eau ;
*
le
réseau
hydrographique
fortement
interconnecté
du
bassin,
les
liens
entre
les
aquifères
et
les
eaux
superficielles,
les
transferts
existants
entre
lieu
de
prélèvement
et
d'utilisation
et
la
nécessité
d'une
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau ;
*
les
dispositions
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
mai
2023
doivent
être
modifiées
pour
l'application
de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
21
avril
2022
et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
nécessaire
des
mesures
de
restriction ;
*
la
mise
en
place
de
la
gestion
volumétrique
de
l'irrigation
en
remplacement
de
la
gestion
horaire
;
| °
les
travaux
de
consolidation
des
valeurs
des
seuils
hydrométriques
et
piézométriques
de
référence
;
*
la
nécessité
d’une
cohérence
de
gestion
des
situations
de
crise
sur
le
bassin
Artois-Picardie
;
+
la
nécessité
de
définir
les
outils
méthodologiques
permettant
de
prescrire
des
mesures
de
restriction
progressives
adaptées
à
la
situation
hydrologique
et
cohérentes
par
bassin
versant
;
+
le
retour
d'expérience
des
étiages
2017,
2018,
2019,
2020,
2022,
2023
et
2025 ;
+
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
de
mai
2023 ;
+
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
Sur
proposition
des
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais
;
ARRÊTENT
Article
1°’ - Objet
du
présent
arrêté-cadre
Le
présent
arrêté-cadre
interdépartemental
définit
un
dispositif
permettant
d'anticiper
et
de
gérer
les
situations
d'étiage
sévère
ou
de
pénurie
de
la
ressource
en
eau
pouvant
survenir
lors
d'épisodes
de
sécheresse
climatique
sur
les
bassins
versants
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
par
la
prise
d'arrêtés
préfectoraux
temporaires
fixant
les
modalités
de
restriction
ou
d'interdiction
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
survenance
de
ces
situations.
Article
2 - Appréciation
des
différentes
situations
de
gravité
de
l’état
de
la
ressource
En
dehors
de
la
situation
dite
normale,
qui
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
où
tous
les
prélèvements
du
moment
sont
satisfaits
sans
préjudice
pour
le
milieu
et
selon
les
conditions
réglementaires
applicables
à
chaque
usage,
sont
distinguées,
lors
des
périodes
conjoncturelles
caractérisant
la
faible
disponibilité
de
la
ressource
(sécheresse),
les
différentes
situations
graduées
suivantes :
°
La
situation
de
vigilance
correspond
à
un
risque
d'alerte
ou
de
crise
à
court
ou
moyen
terme
selon
deux
niveaux
de
gravité :
o
situation
de
vigilance ;
°
situation
de
vigilance
renforcée.
°
La
situation
d'alerte
ne
permet
pas
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
du
milieu
aquatique.
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
activées.
*
La
situation
d'alerte
renforcée
engendre
un
renforcement
substantiel
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise.
+
La
situation
de
crise
met
en
péril
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
survie
des
espèces
présentes
dans
le
milieu.
Les
préfets
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
actent
par
arrêté,
chacun
en
ce
qui
concerne
son
département,
le
niveau
de
gravité
de
la
situation
au
regard
des
indicateurs
détaillés
ci-
après. Les
indicateurs
de
niveau
des
nappes
et
de
débits
des
cours
d'eau
situent
la
position
de
la
valeur
constatée
de
chaque
variable
de
suivi
(définie
en
annexes
2
et
3),
par
rapport
aux
seuils
de
référence
(établis
de
la
manière
indiquée
en
annexes
2 et
3). Gravité
de
l'état
de
la
ressource
Vigilance
Indicateur
situé
entre
le
seuil
de
vigilance
et
+
à
#
à
0
Vigilance
renforcée
le seuil d'alerte
Situation
1
Indicateur
situé
entre
le
seuil
d'alerte
et
le
Situation
2
|Alerte
_
A
seuil
d'alerte
renforcée
Indicateur
situé
entre
le
seuil
d'alerte
Situation
3
Alerte
renforcée
|
e
renforcée
et
le
seuil
de
crise
Situation
4
Crise
Indicateur
situé
au-delà
du
seuil
de
crise
S'ajoute
à
ces
indicateurs,
les
observations
de
terrain
réalisées
au
titre
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE),
lorsque
celui-ci
est
activé
conformément
aux
indications
de
l'article
6,
les
informations
sur
les
niveaux
de
nappe
au
droit
des
forages
et
des
prises
d'eau
de
surface
des
producteurs
d'eau
potable,
le
constat
du
niveau
d'eau
dans
les
canaux
de
VNF
au
regard
du
niveau
normal
de
navigation
(NNN)
ainsi
que
toutes
données
permettant
d'apprécier
la situation
de
sécheresse.
Les
indicateurs
sont
les
mêmes
pour
les
zones
d'alerte
communes
aux
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais. Pour
les
rivières,
les
seuils
de
référence
de
crise
sont
identiques
aux
débits
de
crise
définis
dans
le
SDAGE. L'instauration
et
la
levée
des
mesures
correspondant
aux
différentes
situations
précitées
restent
soumises
à
la décision
du
préfet
qui
apprécie
la
situation.
Article
3 -
Les
zones
d'alertes
et
seuils
de
référence
sécheresse
Les
zones
d'alerte
Les
zones
d'alerte
sont
des
zones
géographiques
de
gestion,
sur
lesquelles
s'appliquent
de
manière
cohérente
les
actions
ou
mesures
prescrites.
Les
mesures
de
restriction,
lorsqu'elles
sont
instaurées
dans
une
zone
d'alerte,
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
alimentés
par
les
prélèvements
réalisés
sur
cette
zone
d'alerte.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'interconnexion
des
réseaux
d'eau
potable
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-
de-Calais,
liant
entre
elles
certaines
zones
d'alerte,
l'application
des
mesures
de
restrictions
pourra
porter
sur
l'ensemble
des
usagers
des
zones
d'alerte
interconnectées
suivant
l'appréciation
des
préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Les
zones
d'alerte
des
départements
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
sont
les suivantes :
+
les
bassins
versants
de
l'Audomarois
et
du
Delta
de
l’Aa ;
+
le
bassin
versant
de
l’Authie ;
*
les
bassins
versants
côtiers
du
Boulonnais ;
+
le
bassin
versant
de
la Canche
;
+
le
bassin
versant
de
l’Escaut
;
+
le
bassin
versant
de
la
Lys;
*
les
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deûle ;
*
les
bassins
versants
de
la
Sambre
;
+
les
bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et
de
la
Sensée ;
*
le
bassin
versant
de
la
Scarpe
aval;
+
le
bassin
versant
de
l'Yser.
Une
cartographie
et
les
listes
des
communes
des
unités
de
référence
figurent
en
annexe
5
du
présent
arrêté. Les
seuils
de
référence
Les
seuils
de
référence
sécheresse
sont
définis
en
des
points
de
référence
qui
sont
des
sites
de
mesure
des
réseaux
de
surveillance
sécheresse
auxquels
sont
rattachées
les
zones
d'alerte.
Un
seuil
de
référence
sécheresse
est
une
valeur
exprimée
en
termes
de
débit
d’un
cours
d'eau
ou
de
niveau
piézométrique
d'une
nappe
souterraine
qui,
lorsqu'elle
est
franchie
à
la
baisse,
peut
entraîner
le
déclenchement
de
certaines
mesures
de
communication
ou
de
gestion
restrictive
de
la
ressource.
On
distingue
cinq
seuils
de
référence
sécheresse :
°
seuil
de
vigilance ;
*
seuil
de
vigilance
renforcée ;
+
seuil
d'alerte;
+ __
seuil
d'alerte
renforcée ;
+
seuil
de
crise.
Les
seuils
de
référence
sécheresse
sont
établis
à
raison
d'un
seuil
hydrométrique
et
d'un
seuil
piézométrique
pour
chacun
des
mois
de
l'année,
de
manière
à
assurer
la
gestion
la
plus
adaptée
à
la
réalité
des
phénomènes
de
sécheresse.
Ces
seuils
sont
actualisés
et
calculés
de
la
manière
indiquée
aux
alinéas
suivants.
Actualisation
des
seuils
Les
seuils
de
crise
sur
les
points
nodaux
de
surface
sont
actualisés
a
minima
lors
de
chaque
révision
du
SDAGE. Les
autres
seuils
hydrométriques
ainsi
que
les
seuils
piézométriques
sont
définis
dans
les
conditions
suivantes
:
+
les
seuils
piézométriques
de
référence
sécheresse
sont
calculés
et
actualisés
avec
l'aide
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM)
;
*
les
seuils
hydrométriques
de
référence
sécheresse
sont
calculés
et
actualisés
avec
l'aide
de
la
cellule
hydrométrie
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
des
Hauts-de-France.
Ces
seuils
sont
transmis
aux
services
en
charge
de
la
police
de
l'eau
des
deux
DDTM
et
sont
disponibles
sur
le
portail
de
bassin
(DREAL).
Leur
actualisation
fait
l'objet
d'une
mise
à jour
du
présent
arrêté-cadre
interdépartemental. Les
valeurs
des
seuils
peuvent
être
ajustées
pour
être
plus
strictes
pour
tenir
compte
des
connaissances
et
du
contexte
local.
Calcul
des
seuils
en
hydrologie
Le
volume
consécutif
minimal
pour
trois
jours
(VCN3),
calculé
pour
la
station
hydrométrique
de
référence,
permet
de
caractériser
une
situation
d'étiage
sur
une
courte
période.
C'est
le
débit
moyen
minimal
mensuel
calculé
sur
3 jours
consécutifs.
Ce
débit
est
associé
à
une
fréquence
de
retour
qui
exprime
la
probabilité
que
cet
événement
soit
atteint
ou
dépassé
chaque
année.
Par
exemple
le VCN3
décennal
pour
un
mois
donné
a,
chaque
année,
une
chance
sur
10
d'être
atteint
ou
dépassé.
Le
SDAGE
précise
aux
principaux
points
de
confluence
du
bassin,
appelés
points
nodaux,
les
seuils
hydrométriques
qui
correspondent
à
la crise.
Les
débits
des
seuils
sont
fixés
de
la
manière
suivante :
Débit
de
seuil
VCN3
correspondant
Débit
de
seuil
de
vigilance
VCN3
3
ans
secs
mensuels Débit
de
seuil
de
vigilance
renforcée
VCN3
5 ans
secs
mensuels
Débit
de
seuil
d'alerte
VCN3
10
ans
secs
mensuels
Débit
de
seuil
d'alerte
renforcée
VCN3
20
ans
secs
mensuels
Débit
de
seuil
de
crise
Débit
de
crise
mentionné
dans
le
SDAGE
Calcul
des
seuils
piézométriques
Une
rivière
en
situation
d'étiage
voit
fréquemment
son
débit
soutenu
par
le
drainage
de
la
nappe.
Prélever
sur
la
nappe
ainsi
drainée
conduit
dans
certaines
conditions
à
une
réduction
du
débit
de
la
rivière.
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
doivent
donc
être
prises
de
manière
la
plus
intégrée
possible
entre
la
rivière
et
la
ou
les
nappes
en
relation
avec
elle.
La
méthode
de
base
proposée
ici,
par
le
BRGM,
pour
la
définition
des
valeurs
de
seuils
piézométriques
repose
essentiellement
sur
la
fixation
d'indicateurs
statistiques.
Ils
sont
déterminés
par
le
calcul
des
périodes
de
retour
des
niveaux
moyens
mensuels
secs
de
la
nappe
au
droit
des
piézomètres
de
référence
sécheresse.
Ces
derniers
doivent
donc
offrir
une
période
relativement
longue
de
chroniques
piézométriques. Les
valeurs
des
seuils
piézométriques
de
référence
sécheresse
sont
définies
de
la
manière
suivante :
Altitude
du
seuil
Niveau
correspondant
Altitude
du
seuil
de
vigilance
Niveau
mensuel
sec,
période
de
retour
3
ans
Altitude
du
seuil
de
vigilance
renforcée
| Niveau
mensuel
sec,
période
de
retour
5
ans
Altitude
du
seuil
d'alerte
Niveau
mensuel
sec,
période
de
retour
10
ans
Altitude
du
seuil
d'alerte
renforcée
Niveau
mensuel
sec,
période
de
retour
20
ans
Altitude
du
seuil
de
crise
Niveau
mensuel
sec,
période
de
retour
50
ans
ou
niveau
historique
Pour
chaque
zone
d'alerte
du
Nord
et
du
Pas-de-calais,
les
seuils
de
références
hydrométriques
et
piézométriques
figurent
en
annexe
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
4 - Variables
de
suivi,
constat
de
franchissement
des
seuils
Les
variables
de
suivi
de
la
sécheresse
sont
évaluées,
au
droit
de
chaque
station
de
mesures
de
référence
sécheresse,
de
la
manière
suivante
:
*
au
plan
hydrologique:
le
débit
VCN3
calculé
toutes
les
quinzaines
sur
la
période
des
mois
d'avril
à
novembre
inclus
et
tous
les
mois
sur
la
période
de
décembre
à
mars
inclus.
Le
calcul
des
VCN3
continue
à
la
quinzaine
sur
la
période
de
décembre
à
mars
si
au
moins
une
station
est
en
vigilance
sur
le
bassin.
*
au
plan
piézométrique :
l'altitude
du
niveau
d'eau
mesurée
tous
les
mois
en
situation
normale
et
tous
les
quinze
jours
dès
le
premier
franchissement
du
premier
seuil
de
référence
sécheresse
et
jusqu'au
retour
à
une
situation
normale.
Ces
variables
sont
comparées
aux
seuils
de
référence
sécheresse.
Les
mêmes
seuils
de
référence
sécheresse
sont
utilisés
à
la
fois
pour
le
déclenchement
des
mesures
de
gestion
prédéfinies
et
pour
le
retrait
de
ces
mesures.
Les
franchissements
de
seuil
sont
constatés
par
les
services
de
police
de
l'eau
dans
les
conditions
suivantes : o
Constat
du
passage
au-dessous
d'un
seuil
Le
franchissement
d'un
seuil
de
référence
sécheresse
à
la
baisse
est
considéré
constaté
si
une
mesure
est
inférieure
à
la
valeur
du
seuil.
Les
mesures
de
gestion
peuvent
être
déclenchées
au
regard
du
franchissement
d'un
seuil
de
référence
sécheresse
pour
les
eaux
superficielles
ou
pour
les
eaux
souterraines.
o
Constat
du
passage
au-dessus
d’un
seuil
Le
franchissement
dans
le
sens
inverse,
n'est
constaté
que
si
au
moins
2
mesures
consécutives,
espacées
de
deux
semaines,
sont
supérieures
à ce
seuil.
Ces
mêmes
mesures
de
gestion
ne
peuvent
être
levées
qu'au
regard
des
seuils
concernant
à
la fois
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines.
L'instauration
et
la
levée
des
mesures
demeurent
toutefois
soumises
à
la
décision
du
préfet
qui
apprécie
la
situation
(article
2).
Il
ne
peut
y
avoir
un
écart
de
plus
d'un
niveau
de
gravité
sur
les
zones
d'alerte
en
relation
hydrogéologique
et
hydrologique
étroite
et
qui
se
situent
sur
plusieurs
départements.
Sur
la
base
du
constat
du
franchissement
des
seuils
de
référence,
réalisé
à
partir
des
données
fournies
par
la
DREAL
et
le
BRGM,
des
informations
complémentaires
recueillies
auprès
des
producteurs
d'eau
potable,
des
voies
navigables
de
France
(VNF)
et
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
(OFB),
et
présenté
en
comité
technique
interdépartemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
(cf
article
8),
le
préfet
peut
mettre
en
œuvre,
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
dispositions
prévues
à
l'article
7
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Article
5
-
Réseaux
de
surveillance
sécheresse
et
mise
à
dispositions
des
données
Afin
d'anticiper
la
survenue
des
situations
de
crise
et
permettre
la
mise
en
place
des
mesures
progressives
de
gestion
et
de
communication
définies
dans
le
présent
arrêté
cadre
interdépartemental,
des
réseaux
de
surveillance
des
conditions
hydrométriques
et
piézométriques
sont
mis
en
place
dans
chaque
zone
d'alerte
pour
l'appréciation
du
franchissement
des
seuils
de
référence
sécheresse.
Ces
réseaux
sont
constitués
a
minima
des
stations
de
mesures
suivies
dans
le
cadre
du
bulletin
mensuel
de
situation
hydrologique
du
bassin
Artois-Picardie
publié
par
la
DREAL
Hauts-de-France.
Ils
peuvent
être
complétés
par
d'autres
stations
de
débits
des
cours
d'eau
de
la
DREAL
(disponibles
sur
http://hydro.eaufrance.fr/)
et
d’autres
stations
piézométriques
du
BRGM
pour
la
mesure
des
niveaux
des
nappes
(disponibles
sur
http://www.ades.eaufrance.fr/).
À
partir
des
données
issues
de
ces
réseaux,
les
variables
de
suivi
sont
évaluées
et
transmises
aux
services
en
charge
de
la
police
de
l'eau
par
la
DREAL
et
le
BRGM
respectivement.
Les
listes
et
cartes
des
stations
de
référence
sécheresse
sont
jointes
en
annexes
2
et
3
du
présent
arrêté. Article
6 -
Observatoire
National
des
Étiages
(ONDE)
L'observatoire
national
des
étiages
caractérise
les
étiages
estivaux
par
l'observation
visuelle
du
niveau
d'écoulement
de
certains
cours
d'eau
métropolitains.
Il constitue
un
réseau
de
connaissance
stable
sur
les
étiages
estivaux
et
un
outil
d'aide
à
l’anticipation
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise.
Les
stations
du
dispositif
ONDE
sont
majoritairement
positionnées
en
tête
de
bassin
versant
pour
compléter
les
données
hydrologiques
sur
les
chevelus
hydrographiques
non
couverts
par
d'autres
dispositifs
existants. Dans
le
cadre
de
la
constitution
d'un
réseau
de
connaissance,
un
suivi
est
réalisé
mensuellement
entre
mai
et
septembre.
Si
la
situation
le
nécessite,
son
activation
peut
être
déclenchée
également
à
tout
moment
à une
fréquence
de
prospection
adaptée.
Sur
le
terrain,
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau
est
apprécié
visuellement
par
les
agents
départementaux
de
l'OFB,
selon
différentes
modalités
de
perturbations
d'écoulement:
écoulement
visible,
écoulement
non
visible,
assec.
L'activation
et
l'arrêt
du
dispositif
ONDE,
hors
du
suivi
pour
le
réseau
de
connaissance
sont
ordonnés
par
les
préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
sur
leur
département
respectif
en
référence
aux
seuils
définis
en
annexes
2
et
3.
La
liste
des
stations
ONDE
ainsi
que
leur
cartographie
est
disponible
en
annexe
4.
Elles
sont
également
disponibles
sur
le
site
https://ondeeaufrancefr
et
le
portail
de
bassin
(http://www.artois-
picardie.eaufrance.fr). Article
7
-
Mise
en
œuvre
des
mesures
d'information,
de
surveillance,
de
limitation
et
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
Les
mesures
générales
sont
présentées
ci-dessous.
Pour
chaque
zone
d'alerte,
elles
s'appliquent
à
tous
les
usagers
alimentés
par
elle
(collectivités
territoriales,
entreprises,
agriculteurs,
services
publics,
particuliers)
et
quelle
que
soit
l'origine
des
prélèvements
d'eau
(eau
de
surface
et
de
nappe)
dans
la
ou
les
zones
d'alerte
prédéfinies.
En
cas
de
difficulté
pour
garantir
les
besoins
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
potable,
à
la
salubrité,
à
la
sécurité
ou
au
maintien
de
la
vie
aquatique
dans
les
cours
d'eau,
les
prélèvements
non
prioritaires
sont
suspendus.
Les
mesures
sont
prises
à
chaque
franchissement
de
seuil,
sans
préjudice
de
l'article
R1321-9
du
Code
de
la santé
publique :
*__
situation
de
vigilance
: les
campagnes
d'information
destinée
à sensibiliser
les
usagers
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
lancées
afin
de
réduire
les
utilisations
de
l'eau
non
prioritaires.
L'activation
et
l'arrêt
du
dispositif
ONDE,
hors
du
suivi
pour
le
réseau
de
connaissance,
sont
ordonnés
par
les
Préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Pour
diminuer
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la
vigilance
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
Une
surveillance
accrue
des
rejets
les
plus
significatifs
est
réalisée.
Lorsque
le
niveau
de
vigilance
renforcée
est
franchi,
des
mesures
coordonnées
de
limitation
des
usages
non
prioritaires
sont
fixées
par
les
préfets.
Ces
mesures
peuvent
se
limiter
aux
territoires
les
plus
concernés
;
+
__
situation
d'alerte
: des
mesures
coordonnées
accrues
de
limitation
des
usages,
correspondant
à
une
réduction
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines,
sont
prises
par
les
préfets ;
+
situation
d'alerte
renforcée
:
des
mesures
coordonnées
accrues
de
limitation
des
usages,
correspondant
à
une
réduction
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines,
sont
prises
par
les
préfets
;
*__
situation
de
crise
: seules
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
les
besoins
des
milieux
naturels
peuvent
être
satisfaits.
Les
premières
mesures
de
limitation
doivent
être
anticipées
pour
permettre
la
progressivité
du
dispositif
et
faciliter
sa
mise
en
œuvre.
Elles
sont
arrêtées
par
les
préfets
dans
un
délai
de
7 jours
après
constatation
d'un
changement
du
niveau
de
gravité.
Les
mesures
proportionnées
au
but
recherché
sont
prescrites
pour
une
période
limitée,
éventuellement
renouvelable.
Elles
font
l'objet
d'une
concertation
locale
avec
les
représentants
des
usagers.
Les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
adaptées
sur
demande
d'un
usager,
pour
un
volume
et
une
durée
limités.
L'acceptation
de
cette
adaptation
par
les préfets
tiendra
compte
des
mesures
de
réduction
structurelle
de
diminution
de
consommation
d'eau
engagée
par
l'usager
et
de
la
consommation
d'eau
au
regard
des
meilleurs
rendements
techniques
existants. La
mise
en
œuvre
des
mesures
prescrites
fait
l’objet
d'actions
de
contrôle.
L'annexe
1
détaille
les
actions
qui
peuvent
être
prescrites
par
arrêté
des
préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais
pris
en
application
du
présent
arrêté-cadre
interdépartemental.
Ces
actions
sont
modulées
en
fonction
de
la gravité
de
la
situation
dans
la
ou
les
zones
d'alerte
concernées
par
une
situation
d'étiage.
Article
8
-
Comité
technique
interdépartemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
Il
est
mis
en
place
Un
comité
technique
interdépartemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
Nord-Pas-de-Calais.
Ce
comité
technique
rassemble
les
services
de
l’État
du
département
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
et
les
établissements
publics
concernés:
la
DREAL,
les
DDTM
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
BRGM,
Météo-France,
l'agence
régionale
de
santé,
les
offices
français
de
la
biodiversité
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
et
tout
expert
si
besoin.
Il est
réuni
à
l'initiative
de
la
DREAL
ou
à
la
demande
des
DDTM
:
°
en
mars,
avant
le
début
de
l'étiage,
afin
d'évaluer
l'état
des
ressources
(recharge
des
nappes
d'eau
souterraine,
niveau
des
cours
d'eau...)
et
d'apprécier
le
risque
sécheresse
en
fonction
des
données
et
des
prévisions
disponibles
;
+ __
lorsqu'une
situation
de
vigilance
est
observée
sur
l'un
ou
l'autre
des
départements
;
*__
puis
une
à
deux
fois
par
mois
durant
tout
le
temps
où
cette
situation
perdure
ou
s'aggrave.
Ce
comité
a
vocation
à
examiner
et
apprécier
la
situation
d’un
point
de
vue
technique.
Il
permet
d'éclairer
les
propositions
des
services
aux
préfets
sur
la
prise
d'arrêtés
de
réglementations
des
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource.
Au
besoin,
il complète
son
examen
par
l'organisation
d'échanges
avec
les
différents
acteurs
concernés.
Il peut
proposer
de
déclencher
le dispositif
de
surveillance
au
titre
du
suivi
des
étiages
sévères
ainsi
que
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE).
Ce
comité
de
concertation
fait
un
point
précis
de
la
situation
des
ressources
en
eau,
des
conditions
météorologiques
et
de
la
situation
hydrique
des
sols.
Les
DDTM
s'appuient
sur
cette
évaluation
de
la
situation
pour
faire
des
propositions
concertées
de
prise
d'arrêtés
aux
préfets.
Il se
prononce
sur
la
révision
des
seuils
de
référence.
Article
9
-
Comité
départemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
dit
Comité
de
la
Ressource
en
eau
Un
comité
départemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
est
mis
en
place
dans
chacun
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
dont
la
composition
est
fixée
en
annexe
6
du
présent
arrêté.
Ce
comité
est
l'instance
de
concertation
sur
la
gestion
des
étiages
et
de
la
sécheresse.
Il associe
l'ensemble
des
parties
prenantes
du
département
et
les
services
et
établissements
publics
de
l'État.
Il se
réunit
a
minima :
+
au
printemps,
avant
le
début
de
l’étiage,
afin
d'évaluer
l'état
des
ressources,
(recharge
des
nappes
d'eau
souterraine,
niveau
des
cours
d'eau.….),
d'apprécier
le
risque
de
sécher
en
fonction
des
données
et
des
prévisions
disponibles
;
*
en
fin
de
période
d'étiage
pour
établir
un
bilan
du
dispositif
de
gestion
de
la
sécheresse
et
des
contrôles
effectués,
pour
identifier
les
actions
d'amélioration,
notamment
celles
pouvant
amener
à
la
révision
de
l’arrêté-cadre. Il peut
être
réuni
autant
que
de
besoin
entre
ces
deux
séances
en
configuration
plénière
ou
restreinte,
y
compris
sous
la forme
d’une
consultation
dématérialisée.
Il donne
un
avis
sur
le
projet
d'arrêté
cadre
interdépartemental.
La
coordination
est
assurée
entre
les
comités
départementaux
par
:
+
la
mise
en
commun
des
données
de
surveillance
et
d'analyse
de
la
situation
sécheresse
des
deux
départements
lors
des
réunions
du
comité
technique
(article
8)
visant
à
proposer
à
chaque
préfet
la
prise
ou
non
d'un
arrêté
de
restriction
des
usages
au
regard
de
la
situation
sécheresse
des
deux
départements ;
°__
l'invitation
des
deux
DDTM
à
chaque
comité
départemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages
des
deux
départements
;
*
un
échange
entre
les
préfets
(secrétaires
généraux)
autant
que
de
besoin
en
fonction
de
la
situation
sécheresse.
Conformément
à
l'article
9 de
l'Arrêté
d'Orientation
de
Bassin :
+
le
préfet
de
la
Somme
est
responsable
de
la
concertation
pour
les
mesures
à
prendre
sur
la
zone
d'alerte
du
bassin
de
l'Authie.
+
le
préfet
du
Nord
est
responsable
de
la
concertation
pour
les
mesures
à
prendre
sur
les
zones
d'alerte
des
bassins
de
l'Escaut
et
la
Sambre.
Article
10
- Accès
à
l'information
La
communication
et
l'information
est
importante,
tant
avant
la
crise
sur
la
situation
de
la
ressource
et
les
mesures
d'économie
d'eau
que,
pendant
la
crise,
sur
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
Les
informations
seront
disponibles
sur
plusieurs
plates-formes,
consultables
par
le
public :
*
le
portail
de
bassin
Artois-Picardie
(http://www.artois-picardie.eaufrance.fr)
permet
d'accéder
à
des
informations
générales
sur
le
dispositif
sécheresse
et
recense
les
différents
arrêtés-cadres
appliqués
sur
le
bassin,
ainsi
que
leurs
annexes.
+
le
bulletin
de
situation
hydrologique
(BSH)
est
publié
mensuellement
sur
le
site
de
la
DREAL
Hauts-de-France
(http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gourv.fr/?-bulletin-
hydrologique).
Ce
BSH
synthétise
les
données
liées
à
l’évolution
de
la
pluviométrie,
du
niveau
des
nappes
et
des
débits
des
cours
d'eau.
En
situation
de
sécheresse,
ce
bulletin
inclut
également
des
informations
liées
aux
assecs
(ONDE)
et
aux
arrêtés
de
restriction
des
usages
en
vigueur.
*
en
situation
de
sécheresse,
les
DDTM
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
tiennent
à jour
le
site
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr),
qui
recense
les
arrêtés
de restriction
des
usages
en
eau
en
vigueur,
et
publie
ces
arrêtés
sur
le
site
de
leur
préfecture
respective.
Article
11 - Abrogation
- révision
4
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
pour
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
l'arrêté-cadre
interdépartemental
Nord-Pas-de-Calais
du
31
mai
2023.
Article
12
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
et
mis
en
ligne
sur
les
sites
internet
des
préfectures
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Il
sera
adressé
pour
affichage
en
mairie
aux
maires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais. L'arrêté-cadre
et
ses
annexes
seront
également
disponibles
en
ligne
sur
le
site
du
portail
de
bassin. Article
13
-
Délai
et
voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative :
°
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
préfet
du
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
coordonnateur
de
bassin,
12-14
rue
Jean
sans
Peur,
CS
20003,
59039
LILLE
Cedex
et
à
Monsieur
le
préfet
du
Pas-de-Calais,
rue
Ferdinand
Buisson,
6200
ARRAS
;
+
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique,
Grande
Arche
de
la
Défense,
92055
LA
DEFENSE
Cedex
;
°
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire,
CS
62039,
59104
Lille
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr.
Dans
les
deux
premiers
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Article
14
-
Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France,
le
directeur
régional
des
Hauts-de-France
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France,
la
directrice
de
la
direction
territoriale
des
voies
navigables
de
France
Nord-Pas-de-Calais,
le
directeur
du
service
géologique
régional
du
bureau
de
recherches
géologiques
et
minières,
le
directeur
de
la
direction
interrégionale
Nord-Pas-de-Calais
de
Météo-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lille,
le
offers
Arras,
le
©
Q
DEC.
2025
Le
préfet
du
Nord
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
‘
Pas-de-Calais,|chargé
de
l'administration
À
A
de
l’État dans|le
département,
at
_
:
ai
Bertränd
GAUME
ape
< Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
préfet
de
la
Somme
et
M.
le
préfet
de
l'Aisne
Mmes
et
MM.
les
sous-préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
M.
le directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France
M.
le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la forêt
des
Hauts-de-France
M.
le directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
M.
le directeur
de
la
direction
territoriale
des
voies
navigables
de
France
Nord-Pas-de-Calais
Mme
la
directrice
de
l'agence
de
l’eau
Artois-Picardie
MM.
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Mme
et
M.
les
directeurs
départementaux
de
la
protection
des
populations
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais M.
les
chefs
des
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité
M.
le directeur
du
service
géologique
régional
du
bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
M.
le directeur
de
la direction
interrégionale
Nord-Pas-de-Calais
de
Météo-France
MM.
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Mmes
les
présidentes
et
MM.
les
présidents
des
commissions
locales
de
l'eau
des
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Mme
l'ingénieur
de
bassin
de
la
direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
des
Hauts-de-France Aux
membres
des
comités
départementaux
de
suivi
de
la
ressource
et
des
étiages Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°1
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Le but des mesures de limitation des usages de l’eau est de mettre en place des économies d’eau suffisantes pour ne pas atteindre le seuil de crise.
Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l’eau sont prises de manière progressive en fonction des seuils atteints et sont prescrites pour une période limitée.
Elles doivent respecter la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Les mesures de limitation des usages de l’eau ne doivent pas seulement tenir compte des limites administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, mais également de la réalité du fonctionnement hydrologique et de gestion de la ressource en eau concernée.
Concernant les zones d’alerte interdépartementales Nord et Pas-de-Calais, le préfet du Nord est responsable de la concertation. Il est également responsable de la concertation pour les zones d’alerte ayant des relations hydrologiques et hydrogéologiques étroites et situées à la fois sur les départements du Nord et de l’Aisne.
Le préfet de la Somme est responsable de la concertation pour la zone d’alerte de l’Authie située sur les départements du Pas-de-Calais et de la Somme. MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [1/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des pelouses,
jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs
fleuris et espaces verts
publics ou privés
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et espaces
verts publics ou privés est interdit entre 11 h
et 16 h.
L’arrosage des pelouses est interdit sauf pour
les semis de l’année dont l’arrosage est
interdit entre 9 h et 19 h.
L’arrosage des jardinières, plates-bandes
fleuries, des massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit entre 9 h et
19 h.
L’arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit.
Toutefois, en cas d’utilisation d’un dispositif
de récupération d’eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L’arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit.
X X X X
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’arrosage des jardins potagers est interdit
entre 11 h et 16 h.
L’arrosage des jardins potagers est interdit
entre 9 h et 19 h.
L’arrosage des jardins potagers est interdit
entre 8 h et 20 h.
Toutefois, en cas d’utilisation d’un dispositif
de récupération d’eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L’arrosage des jardins potagers est interdit. X X X X
Arrosage des espaces
arborés publics et
privés
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit entre 11 h et 16 h
L’arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit sauf pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre depuis moins
de deux ans pour lesquels l’interdiction
s’applique entre 9 h et 19 h.
L’arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit sauf pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre depuis moins
de deux ans pour lesquels l’interdiction
s’applique entre 8 h et 20 h.
Toutefois, en cas d’utilisation d’un dispositif
de récupération d’eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L’arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit.
X X X X
Arrosage des espaces
sportifs de toute nature
et de loisirs
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage d’économie d’eau.
L’arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit entre 11 h et
16 h.
L’arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit entre 9 h et
19 h.
En dehors de la plage horaire où l’arrosage est
interdit, l’arrosage des espaces sportifs de
toute nature est limité au strict minimum
permettant le maintien en état du terrain
sportif et le déroulement des compétitions en
toute sécurité. Il est réalisé exclusivement sur
les parties nécessaires à l’activité des sportifs.
L’arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit sauf pour les
espaces implantés depuis le 1er janvier de
l’année où l’interdiction s’applique entre 9 h
et 19 h.
En cas d’utilisation d’un dispositif de
récupération d’eau de pluie ou de recyclage,
les arrosages sont permis sur les espaces
sportifs de toute nature et de loisirs avant 9 h
et après 19 h.
L’arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit (sauf arrosage
de manière réduite au maximum entre 20 h et
8 h, pour les terrains d’entraînement ou de
compétition à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau potable).
X X X
Arrosage des terrains
de golf
Sensibiliser les gestionnaires de golfs aux
règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’arrosage des terrains de golf est interdit de
11 h à 16 h.
L’arrosage des terrains de golf est interdit de
8 h à 20 h. Réduction des volumes de 15 à
30 %.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
L’arrosage des terrains de golf est interdit à
l’exception des « greens et départs ».
Réduction des volumes d’au moins 60 %.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
L’arrosage des golfs est interdit, à l’exception
des greens par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de 9
trous (entre 20 h et 8 h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable. Réduction d’au moins
80 % des volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X
Remplissage et vidange
de piscines privées (de
plus d’1 m³)
Sensibiliser les particuliers aux règles de bon
usage et d’économie de l’eau.
Le remplissage de toute piscine dont la
construction a été engagée après la prise du
1er arrêté de restriction sécheresse sera
interdit en cas de renforcement des mesures
de restriction.
Le remplissage des piscines privées de plus
d’1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit, sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d’arrêté
sécheresse de l’année.
Le remplissage des piscines privées de plus
d’1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d’arrêté
sécheresse de l’année.
Le remplissage des piscines privées de plus
d’1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d’arrêté
sécheresse de l’année.
Le remplissage et la vidange des piscines
privée est interdit.
X MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [2/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au
public (collectives), y
compris les installations
aquatiques de loisirs
provisoires
Sensibiliser les gestionnaires aux règles de bon
usage et d’économie d’eau.
Inviter les gestionnaires à différer les vidanges
sanitaires et/ou techniques hors périodes de
sécheresse prévisibles.
Il est recommandé de ne pas mettre en eau
les piscines, y compris celles en travaux, sauf
si c’est nécessaire à la garantie de parfait
achèvement des travaux démarrés avant la
première prise d’arrêté sécheresse de l’année.
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau et
de premier remplissage si le chantier avait
débuté avant la première prise d’arrêté
sécheresse de l’année.
Cette interdiction s’applique également aux
installations aquatiques de loisirs provisoires.
Ne sont pas concernées les vidanges rendues
obligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau et
de premier remplissage si le chantier avait
débuté avant la première prise d’arrêté
sécheresse de l’année.
Cette interdiction s’applique également aux
installations aquatiques de loisirs provisoires.
Ne sont pas concernées les vidanges rendues
obligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau ou
si demandé par l’ARS ou la réglementation
pour raisons sanitaires.
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Les services de l’État, les chambres
consulaires, les collectivités et tout acteur
concerné sensibilisent les usagers à
l’économie de l’eau et aux recherches de
fuite.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l’article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l’Agence Régionale de Santé.
Les services d’eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l’évaluation des
cours d’eau et des nappes à la demande des
services de l’État.
Les services de l’État, les chambres
consulaires, les collectivités et tout acteur
concerné sensibilisent les usagers à
l’économie de l’eau et aux recherches de
fuite.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l’article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l’Agence Régionale de Santé.
Les services d’eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l’évaluation des
cours d’eau et des nappes à la demande des
services de l’État.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l’article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l’Agence Régionale de Santé.
Les services d’eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l’évaluation des
nappes à la demande des services de l’État.
Les gestionnaires d’eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l’État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l’article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l’Agence Régionale de Santé.
Les services d’eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l’évaluation des
nappes à la demande des services de l’État.
Les gestionnaires d’eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l’État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l’article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l’Agence Régionale de Santé.
Les services d’eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l’évaluation des
nappes à la demande des services de l’État.
Les gestionnaires d’eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l’État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
(Hors fontaines
publiques et privées
permettant l’accès à
l’eau potable)
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
X X X X
Lavage des véhicules
dans les stations de
lavage
Sensibiliser le grand public aux règles de bon
usage et d’économie d’eau.
Les particuliers sont invités à réduire la
fréquence des lavages, à les différer et à
utiliser les stations de lavage professionnelles
qui fonctionnent avec de l’eau recyclée.
Le lavage des véhicules est interdit hors des
pistes professionnelles équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Ne sont pas concernés les véhicules
d’intervention d’urgence ou de sécurité ou les
véhicules transportant des denrées
alimentaires nécessitant une fréquence de
lavage fixe ou les véhicules avec contraintes
techniques.
Le lavage des véhicules est interdit hors des
pistes professionnelles équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Ne sont pas concernés les véhicules
d’intervention d’urgence ou de sécurité ou les
véhicules transportant des denrées
alimentaires nécessitant une fréquence de
lavage fixe ou les véhicules avec contraintes
techniques.
Le lavage des véhicules est interdit sauf pour
les véhicules d’intervention d’urgence ou de
sécurité ou les véhicules transportant des
denrées alimentaires nécessitant une
fréquence de lavage fixe ou les véhicules avec
contraintes techniques.
X X X X
Lavage des véhicules
chez les particuliers
Sensibiliser les particuliers aux règles de bon
usage et d’économie d’eau.
Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. X MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [3/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Nettoyage des
extérieurs des
bâtiments (murs,
toitures, sols) et
nettoyage à l’eau des
chaussées, caniveaux et
surfaces extérieures
imperméabilisées
Sensibiliser tous les usagers de l’eau aux règles
de bon usage et d’économie d’eau et les
inciter à utiliser de l’eau de récupération.
Les usagers sont invités à réduire ou à différer
les opérations de nettoyage sans enjeux
sanitaires ou économiques.
Le nettoyage est interdit de 11 h à 16 h, sauf
s’il est réalisé par des entreprises spécialisées
dans le nettoyage ou une collectivité.
Le nettoyage à l’eau des chaussées, caniveaux
et surfaces extérieures imperméabilisées est
limité aux besoins strictement nécessaires
pour assurer la sécurité, l’hygiène et la
salubrité publiques et après balayage voire
brossage de la voirie.
Le nettoyage est interdit sauf pour les
collectivités ou s’il est réalisé par des
entreprises spécialisées.
Le nettoyage à l’eau des chaussées, caniveaux
et surfaces extérieures imperméabilisées est
limité aux besoins strictement nécessaires
pour assurer la sécurité, l’hygiène et la
salubrité publiques et après balayage voire
brossage de la voirie.
Le nettoyage est interdit sauf impératif de
sécurité, d’hygiène ou de salubrité publique.
X X X X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code de
l’énergie, qui
garantissent dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l’ensemble du territoire
national
Sensibiliser les industriels aux règles de bon
usage d’économie d’eau.
Sensibiliser les industriels aux règles de bon
usage d’économie d’eau.
• Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet
dans l’environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l’Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l’environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à
l’équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte d’autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l’article R.214-111-3 du Code de
l’Environnement.
• Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet
dans l’environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l’Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l’environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à
l’équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte d’autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l’article R.214-111-3 du Code de
l’Environnement.
• Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet
dans l’environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l’Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l’environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d’eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à
l’équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte d’autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l’article R.214-111-3 du Code de
l’Environnement.
X
Activités artisanales,
commerciales et
industrielles
Sensibiliser les exploitants des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), les artisans, les
commerçants et les autres industriels aux
règles de bon usage et d’économie d’eau.
Si l’établissement a établi un « plan d’action
sécheresse » dont les actions ont été reprises
dans son arrêté préfectoral, les mesures de ce
plan concernant le seuil concerné sont mises
en place.
Pour diminuer les risques de pollution, un
rappel à la vigilance peut être fait auprès des
principaux sites produisant des rejets
polluants.
• Les prélèvements d’eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l’annexe 1-1 du présent arrêté.
• Les prélèvements d’eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l’annexe 1-1 du présent arrêté.
• Les prélèvements d’eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l’annexe 1-1 du présent arrêté.
Les prélèvements d’eau dans les cours d’eau
et dans leurs nappes d’accompagnement ou
dans les nappes souterraines ou le réseau
d’eau potable sont interdits, sauf en cas de
nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs
d’activités concernés sont laissés à
l’appréciation du préfet.
X MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [4/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des cultures
par canons, rampes ou
asperseurs
Sensibiliser les agriculteurs aux règles de bon
usage et d’économie d’eau.
• L’irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l’annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l’irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l’origine de l’eau utilisée,
l’arrosage des chaumes est interdit.
• L’irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l’annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l’irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l’origine de l’eau utilisée,
l’arrosage des chaumes est interdit.
• L’irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l’annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l’irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l’origine de l’eau utilisée,
l’arrosage des chaumes est interdit.
• L’irrigation est interdite sauf en cas
d’utilisation d’eaux non conventionnelles
(réutilisation des eaux usées traitées, des
eaux pluviales, etc.) et d’eau de retenue
rechargée en période de hautes eaux.
• Quelle que soit l’origine de l’eau utilisée,
l’arrosage des chaumes est interdit.
X
Irrigation des cultures
par système d’irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-aspersion
par exemple)
L’irrigation des cultures par système
d’irrigation localisée est autorisée.
L’irrigation des cultures par système
d’irrigation localisée est autorisée.
L’irrigation des cultures par système
d’irrigation localisée est autorisée.
L’irrigation des cultures par système
d’irrigation localisée est autorisée.
L’irrigation des cultures par système
d’irrigation localisée est interdite sauf en cas
d’utilisation d’eaux non conventionnelles
(réutilisation des eaux usées traitées, des eaux
pluviales, etc.) et d’eau de retenue rechargée
en période de hautes eaux.
X
Abreuvement des
animaux
L’abreuvement des animaux est autorisé. L’abreuvement des animaux est autorisé. L’abreuvement des animaux est autorisé. L’abreuvement des animaux est autorisé. L’abreuvement des animaux est autorisé. X
Remplissage et vidange
des plans d’eau (HORS
étangs de pêche à
usages commerciaux et
piscicultures)
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d’eau l’hiver.
• La vidange des plans d’eau est interdite.
• Le remplissage des plans d’eau
régulièrement autorisés au titre de la loi sur
l’eau (et dont la hutte est immatriculée en
cas de présence) est autorisé :
• Jusqu’à 30 % de la profondeur maximale
du plan d’eau. Le niveau le plus profond
du plan d’eau doit être visible et
communicable à l’administration ;
• Et à condition de ne pas porter atteinte
au milieu dans lequel le prélèvement est
effectué, en respectant le débit
minimum biologique du cours d’eau.
Au-delà de 30 % de la hauteur maximale
du plan d’eau, tout prélèvement ou
remplissage est interdit.
• Tout remplissage de plan d’eau doit faire
l’objet d’une déclaration préalable une
semaine avant auprès du service Police de
l’eau du département concerné.
• Pour les remplissages effectués par
prélèvements en voies d’eau, l’accord
préalable du gestionnaire de la voie d’eau
pour l’installation du matériel de pompage
est nécessaire.
Le remplissage/vidange des plans d’eau est
interdit.
Le remplissage/vidange des plans d’eau est
interdit.
Le remplissage/vidange des plans d’eau est
interdit.
X X X X
Remplissage et vidange
des étangs de pêche à
usages commerciaux et
bassins de piscicultures
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d’eau l’hiver.
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d’eau l’hiver.
Permis sous autorisation du service de police
de l’eau du département concerné.
Permis sous autorisation du service de police
de l’eau du département concerné.
Permis sous autorisation du service de police
de l’eau du département concerné.
X X X X MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [5/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Défense incendie Sensibiliser les services d’incendies et de secours aux règles de bon usage et
d’économie d’eau.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l’incendie (Police des ERP,
ICPE…).
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l’incendie (Police des ERP,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l’incendie (Police des ERP,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l’incendie (Police des ERP,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
X X
Loisirs nautiques et
pêche
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
Les loisirs nautiques en eau libre et l’activité
de pêche sur les cours d’eau de 1 catégorie ʳᵉ
piscicole ainsi que sur l’Helpe Mineure et
l’Helpe Majeure peuvent être limités ou
interdits.
Les loisirs nautiques et la pêche peuvent être
interdits.
Les loisirs nautiques et la pêche peuvent être
interdits.
X X X
Prélèvement dans un
cours d’eau ou une voie
d’eau, hors activités
agricoles, artisanales,
commerciales et
industrielles
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage d’économie d’eau
• Tout prélèvement dans un cours d’eau ou
sa nappe d’accompagnement doit
maintenir, en aval de l’ouvrage de
prélèvement, un débit permettant
d’assurer le maintien de bonnes conditions
de salubrité et la préservation des
écosystèmes aquatiques, conformément
au L.214-18 du Code de l’environnement.
Lorsque ces conditions ne sont plus
réunies, tout prélèvement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d’eau ou de
voies d’eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d’eau mesurées
dans les biefs.
Lorsqu’elles existent, et selon les bateaux
concernés, l’utilisation des portes
intermédiaires d’écluses est à privilégier.
• Les transferts d’eau ne sont possibles que
si le niveau normal de navigation est
maintenu dans les biefs amonts, et tant
que les plus basses eaux navigables ne sont
pas atteintes. Dès que ce niveau est atteint
à un endroit du réseau, le gestionnaire en
avertit les services de l’État et dans la
mesure du possible avant tout transfert
d’eau.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation une fois par mois.
• Les prélèvements dans les cours d’eau ne
doivent pas dégrader les milieux.
• Tout prélèvement dans un cours d’eau ou
sa nappe d’accompagnement doit
maintenir, en aval de l’ouvrage de
prélèvement, un débit permettant
d’assurer le maintien de bonnes conditions
de salubrité et la préservation des
écosystèmes aquatiques, conformément
au L.214-18 du Code de l’environnement.
Lorsque ces conditions ne sont plus
réunies, tout prélèvement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d’eau ou de
voies d’eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d’eau mesurées
dans les biefs.
Lorsqu’elles existent, et selon les bateaux
concernés, l’utilisation des portes
intermédiaires d’écluses est à privilégier.
• Les transferts d’eau ne sont possibles que
si le niveau normal de navigation est
maintenu dans les biefs amonts, et tant
que les plus basses eaux navigables ne sont
pas atteintes. Dès que ce niveau est atteint
à un endroit du réseau, le gestionnaire en
avertit les services de l’État.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation une fois par mois.
• Les prélèvements dans les cours d’eau ne
doivent pas dégrader les milieux.
• Tout prélèvement dans un cours d’eau ou
sa nappe d’accompagnement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d’eau ou de
voies d’eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d’eau mesurées
dans les biefs. Lorsqu’elles existent, et
selon les bateaux concernés, l’utilisation
des portes intermédiaires d’écluses est à
privilégier. Les transferts d’eau ne sont
possibles que si le niveau normal de
navigation est maintenu dans les biefs
amonts, et tant que les plus basses eaux
navigables ne sont pas atteintes. Dès que
ce niveau est atteint à un endroit du
réseau, le gestionnaire en avertit les
services de l’État et dans la mesure du
possible avant tout transfert d’eau.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation tous les quinze jours.
• Tout prélèvement dans un cours d’eau ou
sa nappe d’accompagnement et dans les
canaux et rivières navigables est interdit.
• La navigation est réduite à son strict
minimum défini par le Préfet.
X X MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [6/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Travaux en cours d’eau
et voie d’eau
Sensibiliser tous les usagers aux règles de bon
usage et d’économie d’eau.
• Le faucardage des cours d’eau est interdit
au-delà du tiers central du lit mineur
(rappel réglementaire).
• Le démarrage des travaux ou ouvrages à
réaliser dans le lit mineur d’un cours d’eau
(curages, barrages, déviations,
terrassements…) est à éviter.
Les travaux en cours d’eau sont reportés sauf :
• Situation d’assec total ;
• Pour des raisons de sécurité ;
• Dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau.
Déclaration préalable à faire aux services
police de l’eau de la DDTM.
Les travaux sur les cours d’eau de première
catégorie ainsi que sur l’Helpe mineure et
l’Helpe majeure sont interdits.
Les travaux en cours d’eau sont reportés sauf :
• Situation d’assec total ;
• Pour des raisons de sécurité ;
• Dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau.
Déclaration préalable à faire aux services
police de l’eau de la DDTM
Les travaux sur les cours d’eau de première
catégorie ainsi que sur l’Helpe mineure et
l’Helpe majeure sont interdits.
Les travaux en cours d’eau sont reportés sauf :
• Situation d’assec total ;
• Pour des raisons de sécurité
Déclaration préalable à faire aux services
police de l’eau de la DDTM
Les travaux sur les cours d’eau de première
catégorie ainsi que sur l’Helpe mineure et
l’Helpe majeure sont interdits.
X X X X
Travaux Sensibiliser tous les usagers aux règles de bon usage et d’économie d’eau.
L’utilisation de l’eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu’elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d’entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d’eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d’effluents non traités dans le milieu
naturel, sont préférentiellement reportés.
Toute intervention doit être déclarée à la
police de l’eau au titre de l’arrêté ministériel
du 21 juillet 2015.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d’assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l’état des déversoirs
d’orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l’environnement, avec un rejet dans un réseau
d’assainissement, sont reportées, sauf si plus
de la moitié du volume journalier des eaux
exhaurées est récupérée pour d’autres usages.
(les eaux exhaurées récupérées sont alors
équivalentes à des « eaux de pluie » pour
l’application des dispositions précédentes).
L’utilisation de l’eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu’elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d’entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d’eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d’effluents non traités dans le milieu
naturel, sont interdits et reportés.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d’assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l’état des déversoirs
d’orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l’environnement, avec un rejet dans un réseau
d’assainissement, sont suspendues.
L’utilisation de l’eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu’elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d’entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d’eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d’effluents non traités dans le milieu
naturel, sont interdits et reportés.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d’assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l’état des déversoirs
d’orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l’environnement, avec un rejet dans un réseau
d’assainissement, sont suspendues.
L’utilisation de l’eau dans le cadre de travaux
est interdite.
X X X
Utilisation des
brumisateurs
L’utilisation de brumisateurs est autorisée. L’utilisation de brumisateurs est autorisée. L’utilisation de brumisateurs est autorisée. L’utilisation de brumisateurs est autorisée. L’utilisation de brumisateurs est interdite en dehors des jours où le plan canicule est
déclenché.
X X X ANNEXE N°1-1
ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
Toutes les activités artisanales, commerciales et industrielles doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli hebdomadairement.
Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute pollution accidentelle. Toutes dispositions seront prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d’eaux insuffisamment ou non traitées et non conformes aux prescriptions réglementaires.
Mesures spécifiques aux ICPE prélevant plus de 10 000 m³ d’eau par an
Les activités soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) définie à l’article L.511-1 du Code de l’environnement doivent respecter les prescriptions contenues dans leurs arrêtés fixant des mesures spécifiques relatives aux prélèvements dans les eaux de surface ou les eaux souterraines ou pour économiser l’eau en relation à l’impact de leurs rejets d’eaux résiduaires sur le milieu naturel.
Si l’établissement a établi un « plan d’action sécheresse » dont les actions ont été reprises dans son arrêté préfectoral, les mesures de ce plan concernant le seuil concerné sont mises en place.
À défaut de dispositions spécifiques contenues dans leurs arrêtés de prescription et sauf dérogation spécifique accordée par le préfet, les ICPE dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 m³, réduisent, en cas d’application d’un niveau de gravité, leurs prélèvements d’eau dans les cours d’eau et dans leurs nappes d’accompagnement ou dans les nappes souterraines ou le réseau d’eau potable de la manière suivante :
• réduction de 5 % leur prélèvement d’eau par rapport au volume de référence dès l’application du niveau de vigilance renforcée ;
• réduction de 10 % leur prélèvement d’eau par rapport au volume de référence dès l’application du niveau d’alerte ;
• réduction de 20 % leur prélèvement d’eau par rapport au volume de référence dès l’application du niveau d’alerte renforcée ;
• les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et dans leurs nappes d’accompagnement ou dans les nappes souterraines ou le réseau d’eau potable sont interdits dès l’application du niveau de crise, sauf en cas de nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs d’activités concernés sont laissés à l’appréciation du préfet.
Le volume de référence auquel les réductions de consommation d’eau sont appliquées est le prélèvement d’eau moyen journalier. Il correspond, pour chaque milieu de prélèvement, en période normale d’activité et hors période de sécheresse, au maximum entre la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d’activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
Une valeur forfaitaire de 5 % est déduite de ce volume de référence, correspondant aux usages nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l’environnement. La déduction d’un volume supérieur, dûment justifié, peut être réalisée par l’exploitant. Ce volume des usages de l’eau nécessaires notamment à la sécurité est néanmoins intégré dans le volume des 10 000 m³ mentionnés dans l’intitulé de cette rubrique.
Les volumes d’eaux d’exhaure ne sont pas concernés par les réductions et peuvent être déduits du volume de référence. Les exploitants des installations classées concernées devront rendre compte à la DREAL des mesures mises en place dans ce cadre et des résultats en termes de volumes d’eau utilisés.
Mesures applicables aux autres activités artisanales, commerciales et industrielles, dont les ICPE prélevant moins de 10 000 m³ par an
Pour les artisans, les commerçants et les autres industriels, il est demandé de recourir à des méthodes de travail permettant d’économiser l’eau avec pour objectif : • une économie de 5 % pour l’ensemble des entreprises dès l’application du niveau de vigilance renforcée ;
• une économie de 5 % pour les entreprises apportant la preuve de la conduite d’une démarche récente d’optimisation de la consommation d’eau et de 10 % pour les autres entreprises dès l’application du niveau d’alerte ;
• une économie de 10 % pour les entreprises apportant la preuve de la conduite d’une démarche récente d’optimisation de la consommation d’eau et de 20 % pour les autres entreprises dès l’application du niveau d’alerte renforcée.
Les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et dans leurs nappes d’accompagnement ou dans les nappes souterraines ou le réseau d’eau potable sont interdits dès l’application du niveau de crise, sauf en cas de nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs d’activités concernés sont laissés à l’appréciation du préfet.
Ces réductions de consommation peuvent se faire, notamment, par : • Le suivi des consommations par atelier, et le relevé au minimum une fois par semaine ou mieux chaque jour pour les postes importants ;
• La recherche des fuites et leur réparation, la formation et la mobilisation des personnels concernés et des contrôles suivis ;
• L’étude des modifications de procédés de fabrication permettant d’économiser l’eau de façon pérenne.
La réduction des prélèvements journaliers est appliquée, sur la base du volume moyen journalier du même mois de l’année N-1 ou en cas de sécheresse répétitive, de la dernière année sans mesures de restriction. Les entreprises tiennent un registre de prélèvements, a minima, le lendemain du passage au niveau de gravité de vigilance renforcée, puis les 1er et 15 de chaque mois jusqu’à la fin de la période de restriction indiquant les index des compteurs. Ce registre est tenu à la disposition des inspecteurs de l’environnement. ANNEXE N°1-2
GESTION VOLUMÉTRIQUE DE L’IRRIGATION
À compter de 2026, il est mis en place un système de gestion volumétrique de l’irrigation s’appliquant à l’ensemble des irrigants des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Cette gestion volumétrique s’applique quelle que soit la source d’eau et le mode d’irrigation. En revanche, en cas d’application d’un niveau de gravité sécheresse, des restrictions différentes s’appliquent selon le mode d’irrigation (localisé ou non), et la source d’eau (source d’eau souterraine et de voie d’eau, ou réutilisation et stockage en hautes eaux). Ces restrictions sont détaillées en annexe 1.
Les irrigants concernés doivent déclarer chaque année avant le 31 mars sur l’outil actuellement porté par la chambre d’agriculture Nord–Pas-de-Calais (Irrig’Eau), en réponse aux demandes et aux besoins des services de l’État, leur assolement relatif aux cultures pouvant bénéficier d’une attribution de volume d’irrigation et les surfaces correspondantes, par point de prélèvement (d’eau de surface ou d’eau souterraine). Chaque point de prélèvement doit être régulier au titre de la police de l’eau. Cette déclaration permettra à l’administration de calculer les volumes attribués à chaque irrigant pour l’année en cours, sur la base des forfaits par cultures disponibles en annexe 7.
Ces volumes pourront faire l’objet d’une réduction linéaire dès lors que les volumes prélevables auront été arrêtés dans les règlements de SAGE ou par décision du préfet d’anticipation de ces volumes. Ils pourront faire également l’objet de réduction en cas de recharge insuffisante des nappes constatée par la commission présidée par le préfet telle que définie à l’article 9.
Les irrigants devront répartir avant le 31 mai le volume qui leur a été attribué sur la période printanière, sur les six quinzaines allant du 1er juin au 31 août et sur la période du 1er septembre au 31 octobre. Pour la période du 1er juin au 31 août, chaque mois est composé de deux quinzaines. La première quinzaine commence le 1er et se termine le 15 du mois considéré ; la seconde du 16 au dernier jour du mois considéré.
Le préfet pourra décider de restrictions d’usages de l’eau pour l’irrigation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres usages listés en annexe 1 et selon les modalités de l’article 7 du présent arrêté.
Les volumes attribués par quinzaine sont réduits en cas d’application d’un niveau de gravité, de la manière suivante :
• réduction de 5 % des volumes utilisables dès l’application du niveau de gravité de vigilance renforcée ;
• réduction de 10 % des volumes utilisables dès l’application du niveau de gravité d’alerte ; • réduction de 20 % des volumes utilisables dès l’application du niveau de gravité d’alerte renforcée ;
• irrigation interdite dès l’application du niveau de gravité de crise, sauf en cas d’utilisation d’eaux non conventionnelles (réutilisation des eaux usées traitées, des eaux pluviales, etc.) et d’eau de retenue rechargée en période de hautes eaux.
Lorsqu’un arrêté préfectoral place une zone d’alerte dans un niveau de gravité sécheresse, ces réductions s’appliquent à la date d’effet de l’arrêté.
À la fin de chaque quinzaine, chaque irrigant reporte sur Irrig’Eau le volume consommé durant la quinzaine, sur la base du compteur du point de prélèvement. La déclaration doit être faite dans les 48 h suivants la fin de la quinzaine.
Hors période de restriction sécheresse, si le volume utilisable sur une quinzaine n’est pas entièrement consommé, le volume restant à la fin de la quinzaine est reporté sur la quinzaine suivante, dans la limite du volume prévu pour la quinzaine suivante. En cas d’application d’un niveau de gravité sécheresse, les modalités du report sur la quinzaine suivante d’un volume non consommé sont précisées par l’arrêté préfectoral. Les modalités possibles sont :
• un report sur la quinzaine suivante dans la limite du volume prévu pour la quinzaine suivante (fonctionnement identique à celui hors situation sécheresse) ;
• l’application au volume reporté de la réduction correspondant au niveau de gravité de la zone d’alerte considérée ;
• l’interdiction totale du report sur la quinzaine suivante.
En cas de dépassement du volume utilisable sur une quinzaine, le volume supplémentaire utilisé est soustrait du volume utilisable de la quinzaine suivante. Lorsqu’un arrêté de restriction des usages s’applique, tout dépassement du volume utilisable sur une quinzaine sera passible de sanctions administratives ou pénales.
Les administrations d’État en charge de l’application du présent arrêté auront accès aux données d’Irrig’Eau selon les modalités des conventions en vigueur signées entre les parties. Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°2
STATIONS ET SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Sauf pour le seuil de crise mentionné dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), chaque seuil hydrométrique a été déterminé par la DREAL. Il correspond à une valeur statistique du VCN3 mensuel sec pour chacun des mois de l’année. Le VCN3 sec, calculé pour chaque station hydrométrique de référence, permet de caractériser une situation d’étiage sévère sur une courte période.
Chaque seuil hydrométrique est donc associé à une fréquence de retour qui exprime la probabilité que cet événement soit atteint ou dépassé chaque année. Par exemple, le VCN3 sec décennal de juin, a chaque année au mois de juin, une chance sur 10 d’être atteint ou dépassé.
Le SDAGE précise, aux principaux points de confluence du bassin, appelés points nodaux, les seuils hydrométriques qui correspondent à la crise.
Les seuils hydrométriques ont été fixés de la manière suivante :
Débit de seuil de vigilance VCN3 3 ans secs mensuels
Débit de seuil de vigilance renforcée VCN3 5 ans secs mensuels
Débit de seuil d’alerte VCN3 10 ans secs mensuels
Débit de seuil d’alerte renforcée VCN3 20 ans secs mensuels
Débit de seuil de crise
Débit de crise mentionné dans le SDAGE,
recalculé sur la même longueur de chronique
(jusque fin 2018) mais avec Hydroportail
(correctif du calculateur Hydro 2 avec une
meilleure prise en compte des années)
Toutefois, on pourra admettre un ajustement des valeurs, pour une station donnée en fonction de l’amélioration des connaissances ou des particularités locales (par exemple influence d’un soutien d’étiage). Une explication sera fournie à l’appui. VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [1/4]
Zone d’alerte Cours d’eau Station de référence
Janvier Février Mars
vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise
Audomarois et
delta de l’Aa
Hem Guémy 1,350 1,090 0,870 0,723 0,586 1,440 1,200 0,985 0,839 0,701 1,260 1,090 0,949 0,815 0,703
Aa Wizernes 4,130 3,320 2,620 2,160 1,740 4,950 4,110 3,360 2,850 2,370 5,160 4,460 3,810 3,340 2,890
Authie Authie Dompierre Se référer à l’arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 1,280 1,090 0,917 0,795 0,678 1,200 1,040 0,890 0,783 0,678 1,050 0,933 0,820 0,737 0,654
Wimereux Wimille 0,427 0,331 0,252 0,201 0,156 0,346 0,272 0,209 0,169 0,133 0,330 0,279 0,233 0,201 0,170
Slack Rinxent 0,365 0,290 0,226 0,185 0,147 0,312 0,256 0,208 0,174 0,143 0,270 0,234 0,201 0,177 0,154
Canche
La Ternoise Hesdin 3,650 3,190 2,760 2,450 2,140 3,940 3,430 2,970 2,630 2,290 4,150 3,640 3,170 2,820 2,480
Canche Brimeux 10,300 9,010 7,820 6,960 6,110 11,200 9,820 8,540 7,620 6,690 11,500 10,200 8,920 8,010 7,090
Escaut Ecaillon Thiant 0,822 0,698 0,585 0,506 0,430 0,918 0,796 0,684 0,603 0,523 0,933 0,815 0,704 0,625 0,546
Lys
Laquette Witternesse 0,328 0,231 0,158 0,116 0,082 0,459 0,348 0,260 0,204 0,155 0,469 0,371 0,288 0,234 0,185
Clarence Robecq 0,716 0,562 0,433 0,349 0,274 0,843 0,683 0,545 0,452 0,366 0,857 0,722 0,601 0,516 0,435
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,124 0,096 0,073 0,058 0,045 0,135 0,109 0,087 0,072 0,058 0,113 0,094 0,077 0,065 0,054
Bouvines 0,442 0,332 0,244 0,189 0,142 0,556 0,435 0,334 0,369 0,211 0,529 0,441 0,362 0,308 0,257
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,661 0,509 0,384 0,305 0,235 0,695 0,542 0,416 0,334 0,261 0,601 0,482 0,381 0,313 0,251
Solre Ferrière 0,766 0,606 0,471 0,383 0,303 0,881 0,723 0,585 0,492 0,404 0,846 0,702 0,574 0,487 0,404
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,822 0,698 0,585 0,506 0,430 0,918 0,796 0,684 0,603 0,523 0,933 0,815 0,704 0,625 0,546
Scarpe aval Courant de Coutiches Flines-lès-Râches 0,148 0,104 0,071 0,052 0,037 0,173 0,134 0,101 0,080 0,062 0,121 0,092 0,069 0,055 0,042
Yser Yser Bambecque 0,617 0,435 0,300 0,220 0,155 0,570 0,417 0,299 0,227 0,166 0,331 0,245 0,178 0,136 0,101 VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [2/4]
Zone d’alerte Cours d’eau Station de référence
Avril Mai Juin
vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise
Audomarois et
delta de l’Aa
Hem Guémy 1,030 0,890 0,762 0,671 0,581 0,769 0,659 0,559 0,488 0,418 0,565 0,484 0,410 0,358 0,307
Aa Wizernes 4,800 4,220 3,680 3,280 2,970 4,130 3,700 3,290 2,990 2,680 3,390 3,070 2,750 2,520 2,280
Authie Authie Dompierre Se référer à l’arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,087 0,759 0,657 0,582 0,509 0,595 0,506 0,426 0,369 0,314 0,436 0,376 0,320 0,281 0,242
Wimereux Wimille 0,247 0,197 0,155 0,127 0,101 0,159 0,127 0,100 0,082 0,066 0,107 0,086 0,067 0,055 0,044
Slack Rinxent 0,184 0,148 0,117 0,097 0,078 0,114 0,096 0,079 0,068 0,057 0,074 0,060 0,048 0,040 0,032
Canche
La Ternoise Hesdin 4,170 3,680 3,230 2,890 2,560 3,990 3,560 3,160 2,860 2,560 3,610 3,260 2,920 2,660 2,400
Canche Brimeux 11,400 10,200 9,100 8,250 7,400 10,800 9,770 8,790 8,050 7,300 9,870 9,060 8,270 7,670 7,050
Escaut Ecaillon Thiant 0,905 0,790 0,684 0,607 0,531 0,805 0,705 0,612 0,544 0,477 0,734 0,646 0,564 0,504 0,444
Lys
Laquette Witternesse 0,450 0,366 0,293 0,244 0,199 0,354 0,289 0,233 0,195 0,160 0,264 0,216 0,174 0,146 0,119
Clarence Robecq 0,785 0,657 0,542 0,463 0,388 0,664 0,567 0,479 0,417 0,356 0,598 0,506 0,423 0,365 0,309
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,081 0,067 0,055 0,047 0,039 0,053 0,045 0,037 0,032 0,027 0,043 0,036 0,030 0,026 0,022
Bouvines 0,382 0,304 0,238 0,195 0,155 0,276 0,221 0,174 0,143 0,115 0,232 0,164 0,114 0,084 0,059
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,491 0,395 0,313 0,259 0,209 0,400 0,333 0,273 0,232 0,193 0,402 0,338 0,281 0,241 0,203
Solre Ferrière 0,751 0,623 0,510 0,433 0,359 0,545 0,457 0,379 0,324 0,272 0,453 0,377 0,310 0,263 0,219
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,905 0,790 0,684 0,607 0,531 0,805 0,705 0,612 0,544 0,477 0,734 0,646 0,564 0,504 0,444
Scarpe aval Courant de Coutiches Flines-lès-Râches 0,066 0,047 0,033 0,024 0,017 0,037 0,026 0,019 0,014 0,010 0,024 0,018 0,013 0,009 0,007
Yser Yser Bambecque 0,198 0,145 0,104 0,079 0,058 0,117 0,085 0,060 0,045 0,033 0,098 0,072 0,051 0,039 0,028 VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [3/4]
Zone d’alerte Cours d’eau Station de référence
Juillet Août Septembre
vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise
Audomarois et
delta de l’Aa
Hem Guémy 0,407 0,346 0,291 0,252 0,214 0,342 0,286 0,237 0,202 0,170 0,324 0,275 0,231 0,200 0,170
Aa Wizernes 2,860 2,610 2,350 2,160 1,970 2,460 2,240 2,010 1,850 1,680 2,260 2,070 1,880 1,740 1,590
Authie Authie Dompierre Se référer à l’arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,338 0,288 0,241 0,209 0,178 0,288 0,243 0,202 0,174 0,147 0,280 0,230 0,187 0,157 0,129
Wimereux Wimille 0,071 0,053 0,039 0,030 0,023 0,063 0,050 0,039 0,032 0,026 0,064 0,050 0,038 0,030 0,023
Slack Rinxent 0,062 0,050 0,039 0,032 0,025 0,044 0,034 0,026 0,021 0,016 0,043 0,032 0,023 0,018 0,013
Canche
La Ternoise Hesdin 3,320 3,010 2,700 2,470 2,240 3,100 2,830 2,560 2,360 2,150 2,950 2,710 2,470 2,290 2,110
Canche Brimeux 8,970 8,280 7,600 7,090 6,550 8,160 7,510 6,880 6,390 5,880 7,790 7,190 6,590 6,140 5,670
Escaut Ecaillon Thiant 0,659 0,571 0,491 0,433 0,375 0,623 0,540 0,463 0,408 0,354 0,594 0,514 0,440 0,388 0,336
Lys
Laquette Witternesse 0,198 0,161 0,130 0,108 0,088 0,143 0,113 0,088 0,071 0,056 0,103 0,078 0,058 0,045 0,034
Clarence Robecq 0,471 0,391 0,321 0,272 0,226 0,427 0,361 0,301 0,259 0,219 0,409 0,349 0,295 0,256 0,219
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,029 0,023 0,018 0,015 0,012 0,027 0,021 0,016 0,012 0,007 0,036 0,029 0,024 0,020 0,016
Bouvines 0,135 0,094 0,064 0,046 0,032 0,114 0,083 0,059 0,044 0,032 0,110 0,083 0,062 0,048 0,037
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,337 0,277 0,224 0,189 0,155 0,263 0,221 0,184 0,158 0,132 0,254 0,215 0,180 0,156 0,132
Solre Ferrière 0,366 0,298 0,239 0,199 0,162 0,294 0,233 0,182 0,149 0,118 0,320 0,264 0,214 0,181 0,149
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,659 0,571 0,491 0,433 0,375 0,623 0,540 0,463 0,408 0,354 0,594 0,514 0,440 0,388 0,336
Scarpe aval Courant de Coutiches Flines-lès-Râches 0,020 0,015 0,012 0,009 0,007 0,014 0,011 0,008 0,007 0,005 0,015 0,012 0,009 0,007 0,005
Yser Yser Bambecque 0,066 0,050 0,038 0,030 0,023 0,062 0,047 0,036 0,028 0,022 0,067 0,053 0,041 0,033 0,026 VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [4/4]
Zone d’alerte Cours d’eau Station de référence
Octobre Novembre Décembre
vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise vigilance Vigilance renforcée alerte Alerte renforcée crise
Audomarois et
delta de l’Aa
Hem Guémy 0,368 0,294 0,231 0,189 0,151 0,547 0,399 0,284 0,215 0,157 1,010 0,785 0,599 0,479 0,372
Aa Wizernes 2,180 1,960 1,750 1,590 1,430 2,390 1,990 1,630 1,390 1,160 3,060 2,500 2,020 1,690 1,380
Authie Authie Dompierre Se référer à l’arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,391 0,314 0,249 0,205 0,165 0,616 0,472 0,354 0,279 0,214 1,010 0,828 0,673 0,567 0,468
Wimereux Wimille 0,113 0,085 0,063 0,049 0,037 0,209 0,152 0,109 0,082 0,060 0,341 0,265 0,203 0,163 0,127
Slack Rinxent 0,066 0,049 0,036 0,027 0,020 0,173 0,122 0,084 0,062 0,044 0,248 0,183 0,132 0,101 0,075
Canche
La Ternoise Hesdin 2,880 2,650 2,430 2,260 2,080 2,980 2,690 2,420 2,210 2,000 3,220 2,880 2,550 2,310 2,070
Canche Brimeux 7,770 7,200 6,620 6,190 5,730 8,180 7,370 6,590 6,010 5,420 9,140 8,200 7,300 6,640 5,960
Escaut Ecaillon Thiant 0,610 0,535 0,464 0,413 0,362 0,659 0,574 0,495 0,438 0,382 0,747 0,636 0,536 0,465 0,396
Lys
Laquette Witternesse 0,102 0,077 0,057 0,045 0,034 0,126 0,085 0,056 0,040 0,027 0,187 0,127 0,084 0,059 0,040
Clarence Robecq 0,420 0,357 0,301 0,261 0,222 0,465 0,378 0,303 0,253 0,206 0,562 0,458 0,368 0,307 0,251
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,046 0,038 0,032 0,027 0,023 0,059 0,046 0,036 0,029 0,023 0,088 0,070 0,055 0,045 0,036
Bouvines 0,139 0,107 0,081 0,064 0,050 0,184 0,137 0,099 0,076 0,057 0,304 0,224 0,162 0,124 0,094
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,265 0,223 0,187 0,161 0,136 0,342 0,272 0,213 0,174 0,138 0,476 0,366 0,276 0,218 0,17
Solre Ferrière 0,356 0,298 0,247 0,211 0,177 0,410 0,328 0,258 0,212 0,169 0,555 0,436 0,336 0,271 0,213
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,610 0,535 0,464 0,413 0,362 0,659 0,574 0,495 0,438 0,382 0,747 0,636 0,536 0,465 0,396
Scarpe aval Courant de Coutiches Flines-lès-Râches 0,021 0,014 0,009 0,007 0,005 0,045 0,028 0,017 0,012 0,007 0,085 0,057 0,038 0,027 0,018
Yser Yser Bambecque 0,094 0,067 0,047 0,035 0,025 0,155 0,097 0,059 0,039 0,024 0,421 0,280 0,181 0,127 0,084 PRÉFET
DE LA RÉGION
AUTS-DE-FRANCE erté
Dunkerque A
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Montréüik-sur-Mer
Direction départementale
des territoires et de la mer
U Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG Source : DDTM 62
BD Topo, BD Carto @© IGN N 2025
LR
FT s, (D : S
Zones d'alerte pour
l'arrêté-cadre interdépartemental
Nord - Pas-de-Calais
pour la gestion des étiages sévères
©) Stations hydrométriques de référence
— Cours d'eau principaux
NS \ Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°3
STATIONS ET SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Une étude spécifique a été réalisée par le BRGM (rapport BRGM/RP-71895-FR) pour améliorer la pertinence des seuils piézométriques. Chaque bassin versant a été analysé au cas pas cas.
Pour chaque secteur, une analyse statistique des chroniques piézométriques disponibles a permis de proposer, autant que possible, au moins un indicateur piézométrique composé d’un paramètre de suivi et de seuils de déclenchement. Aucun indicateur piézométrique n’a pu être proposé pour la zone d’alerte correspondant au bassin versant de l’Yser.
Les seuils retenus améliorent nettement la situation vis-à-vis de deux problématiques identifiées au début de cette étude :
• la définition d’une période de référence satisfaisant des critères statistiques permet de garantir que les seuils proposés correspondent au fonctionnement hydrogéologique actuel ; • Les efforts de comblement des lacunes de la chronique et de lissage des seuils permettent de proposer des seuils aux variations mensuelles correspondant à un fonctionnement hydrogéologique normal.
Les seuils piézométriques ont été fixés de la manière suivante :
Altitude du seuil de vigilance Niveau mensuel sec, période de retour 3 ans
Altitude du seuil de vigilance renforcée Niveau mensuel sec, période de retour 5 ans
Altitude du seuil d’alerte Niveau mensuel sec, période de retour 10 ans
Altitude du seuil d’alerte renforcée Niveau mensuel sec, période de retour 20 ans
Altitude du seuil de crise Niveau mensuel sec, période de retour 50 ans ou niveau historique
Toutefois, on pourra admettre un ajustement des valeurs, pour une station donnée en fonction de l’amélioration des connaissances ou des particularités locales. Une explication sera fournie à l’appui. STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Zone d’alerte Piézomètre Code BSS (Ancien format) Code BSS
Audomarois et
delta de l’Aa
Audrehem 00067X0183/PZ1 BSS000AJQA
Nort-Leulinghem 00068X0010/F295 BSS000AJQW
Pihen-les-Guînes 00061X0117/PZ1 BSS000AGLR
Thiembronne 00117X0023/P1 BSS000ARFJ
Authie
Autheux 00341X0050/PZ1 BSS000DFPV
Buire-le-Sec 00241X0012/P1 BSS000CJSH
Côtiers du Boulonnais
Halinghen 00107X0006/P1 BSS000ANXK
Wirwignes 00104X0054/P1 BSS000ANQX
Canche
Fontaine-lès-Boulans 00182X0010/P1 BSS000BRVF
Preures 00115X0011/P1 BSS000AQWU
Ruisseauville 00178X0003/S1 BSS000BRHR
Saint-Aubin 00167X0001/P1 BSS000BPVD
Escaut
Havrincourt 00367X0026/P1 BSS000DKRE
Pommereuil 00378X0162/PZCAT4 BSS000DNUN
Rombies-et-Marchipont 00291X0031/P1 BSS000CZHY
Lys
Fontaine-lès-Boulans 00182X0010/P1 BSS000BRVF
Laires 00182X0031/P BSS000BRWC
Mazingarbe 00197X0049/F2 BSS000BXRG
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 00263X0006/P1 BSS000CLWH
Baisieux 00148D0177/F2 BSS000BNUD
Oppy 00271X0002/P2 BSS000CPAH
Sambre
Grand-Fayt 00387X0184/PZCC1 BSS000DQWD
Limont-Fontaine 00384X0296/PZ4 BSS000DQDT
Taisnières-en-Thiérache 00383X0229/PZSP6 BSS000DPPU
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 00275X0005/P1 BSS000CRPV
Tincques 00254X0037/PZ1 BSS000CLBA
Scarpe aval
Abscon 00281X0004/F1 BSS000CSUK
Lecelles 00216X0073/PZ3 BSS000CFRZ
Rieulay 00281X0002/F1 BSS000CSUH
Yser VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [1/4]
Zone d’alerte Piézomètres
Janvier Février Mars
Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise
Audomarois
et delta de l’Aa
Audrehem 48,37 47,97 47,69 47,17 46,60 48,55 48,20 47,95 47,45 47,00 48,51 48,24 48,05 47,63 46,95
Nort-Leulinghem 30,54 29,76 29,32 29,06 28,78 30,98 30,22 29,70 29,36 29,20 31,35 30,63 30,05 29,65 29,32
Pihen-lès-Guînes 16,59 15,62 14,87 14,42 14,16 17,34 16,36 15,47 14,97 14,01 17,73 16,81 15,83 15,28 14,30
Thiembronne 113,82 111,86 110,64 109,84 109,25 115,19 112,86 111,11 110,20 109,56 115,93 113,43 111,36 110,39 110,20
Authie
Autheux 70,45 68,77 67,51 67,10 66,69 71,30 69,61 68,17 67,56 66,75 72,20 70,25 68,77 68,11 67,25
Buire-le-Sec 24,88 24,21 23,58 23,18 23,12 25,32 24,66 24,04 23,43 23,16 25,72 25,02 24,40 23,59 23,20
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 57,49 55,60 53,96 52,54 51,22 58,72 56,86 54,94 53,12 51,85 59,09 57,45 55,51 53,50 52,31
Wirwignes 41,95 41,63 41,35 41,13 40,53 42,11 41,80 41,56 41,36 41,37 42,09 41,78 41,54 41,35 40,95
Canche
Fontaine-lès-Boulans 101,22 98,56 96,10 93,96 91,34 103,31 100,73 97,93 95,53 94,15 103,69 101,41 98,79 96,51 95,58
Preures 83,81 82,54 80,79 79,90 78,52 84,90 83,70 82,02 80,89 78,73 85,12 84,15 82,68 81,46 79,72
Ruisseauville 99,75 98,78 97,68 96,60 96,23 100,30 99,16 98,29 96,72 96,21 100,98 99,67 98,86 96,85 96,47
Saint-Aubin 5,29 4,98 4,64 4,49 4,13 5,55 5,21 4,88 4,69 4,18 5,62 5,25 4,94 4,72 4,31
Escaut
Havrincourt 62,57 61,87 61,61 61,45 61,38 62,71 62,03 61,68 61,46 61,12 62,85 62,20 61,78 61,50 61,16
Pommereuil 126,39 126,08 126,02 125,96 125,86 126,43 126,11 126,01 125,95 125,69 126,48 126,16 126,02 125,96 125,80
Rombies-et-Marchipont 29,95 29,46 29,00 28,74 28,26 30,21 29,57 29,17 28,83 28,18 30,52 29,76 29,36 28,90 28,13
Lys
Fontaine-lès-Boulans 101,22 98,56 96,10 93,96 91,34 103,31 100,73 97,93 95,53 94,15 103,69 101,41 98,79 96,51 95,58
Laires 160,07 158,39 156,74 159,77 158,63 157,65 158,41 157,57 156,82
Mazingarbe 25,02 24,49 24,00 23,64 23,50 25,45 24,85 24,33 23,96 23,55 25,82 25,21 24,62 24,29 23,95
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 90,39 89,39 88,58 88,31 87,99 90,95 89,81 88,94 88,62 88,27 91,50 90,29 89,41 89,03 88,82
Baisieux 21,91 20,97 19,72 19,33 19,29 22,38 21,30 19,90 19,52 19,22 22,66 21,50 20,01 19,60 19,21
Oppy 37,90 36,98 36,18 35,79 35,04 38,35 37,34 36,44 36,15 35,24 38,79 37,70 36,79 36,51 35,79
Sambre
Grand-Fayt 141,06 140,58 139,25 138,55 137,87 141,44 141,04 139,79 139,20 138,83 141,54 141,24 140,14 139,60 139,30
Limont-Fontaine 128,07 126,16 124,06 129,57 127,13 125,22 130,86 128,17 126,17
Taisnières-en-Thiérache 135,21 134,91 134,68 134,51 134,36 135,40 135,11 134,87 134,71 134,30 135,46 135,21 134,96 134,80 134,70
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,55 50,92 50,52 50,25 49,64 51,83 51,16 50,64 50,45 49,75 52,07 51,39 50,72 50,59 49,99
Tincques 101,65 100,64 99,54 98,93 98,49 102,25 101,23 99,92 99,32 98,86 102,94 101,81 100,46 99,89 99,25
Scarpe aval
Abscon 28,48 28,09 27,63 27,20 26,87 28,84 28,41 27,91 27,55 27,22 29,15 28,67 28,12 27,86 27,62
Lecelles 3,36 2,90 1,92 1,08 0,72 3,46 2,97 2,01 1,15 0,02 3,50 2,97 2,06 1,14 0,28
Rieulay 6,22 3,94 2,85 1,38 0,24 6,35 4,25 2,89 1,33 0,27 6,69 4,59 2,85 1,36 0,37 VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [2/4]
Zone d’alerte Piézomètres
Avril Mai Juin
Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise
Audomarois
et delta de l’Aa
Audrehem 48,32 48,09 47,95 47,61 46,59 48,04 47,84 47,72 47,42 46,27 47,74 47,57 47,45 47,15 45,99
Nort-Leulinghem 31,56 30,88 30,28 29,85 29,66 31,57 30,89 30,32 29,91 29,52 31,33 30,65 30,15 29,80 29,33
Pihen-lès-Guînes 17,72 16,87 15,91 15,33 14,20 17,34 16,51 15,79 15,17 13,80 16,74 15,88 15,45 14,87 13,31
Thiembronne 115,79 113,44 111,38 110,40 109,97 114,92 113,00 111,23 110,30 109,67 113,71 112,25 110,93 110,12 109,61
Authie
Autheux 72,77 70,49 69,12 68,58 67,73 72,85 70,35 69,18 68,81 68,40 72,50 69,95 69,01 68,74 68,17
Buire-le-Sec 25,99 25,13 24,56 23,64 23,34 26,03 24,98 24,46 23,62 23,39 25,81 24,66 24,16 23,49 23,18
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 58,55 57,20 55,56 53,65 51,46 57,34 56,25 55,04 53,55 52,13 55,87 54,96 54,10 53,17 52,50
Wirwignes 41,91 41,60 41,30 41,12 40,81 41,61 41,30 40,95 40,80 40,53 41,26 40,97 40,61 40,49 40,23
Canche
Fontaine-lès-Boulans 102,45 100,45 98,44 96,65 96,49 100,30 98,52 97,22 96,05 95,58 97,96 96,47 95,70 95,05 94,57
Preures 84,49 83,78 82,62 81,43 79,81 83,34 82,73 81,93 80,93 79,30 81,98 81,43 80,89 80,18 79,35
Ruisseauville 101,55 100,09 99,12 96,97 96,80 101,79 100,23 98,96 97,07 96,82 101,61 100,04 98,50 97,11 96,70
Saint-Aubin 5,49 5,10 4,83 4,57 4,20 5,21 4,80 4,57 4,32 4,03 4,81 4,45 4,27 4,04 3,58
Escaut
Havrincourt 62,95 62,33 61,90 61,57 61,25 63,00 62,40 62,00 61,65 61,29 62,98 62,39 62,04 61,72 61,30
Pommereuil 126,52 126,23 126,04 125,96 125,89 126,53 126,29 126,07 125,98 125,95 126,53 126,33 126,11 126,00 125,96
Rombies-et-Marchipont 30,76 29,97 29,46 28,90 28,20 30,86 30,14 29,47 28,88 28,30 30,79 30,24 29,43 28,88 28,39
Lys
Fontaine-lès-Boulans 102,45 100,45 98,44 96,65 96,49 100,30 98,52 97,22 96,05 95,58 97,96 96,47 95,70 95,05 94,57
Laires 156,30 155,55 154,56 154,14 153,29 151,95 152,49 151,50 150,01
Mazingarbe 26,03 25,45 24,82 24,52 24,44 26,08 25,51 24,90 24,62 24,43 25,95 25,37 24,82 24,53 24,21
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 91,87 90,69 89,81 89,41 89,05 91,98 90,87 90,00 89,61 88,88 91,86 90,76 89,99 89,60 88,71
Baisieux 22,70 21,53 20,03 19,57 19,11 22,53 21,37 19,92 19,47 19,02 22,20 21,07 19,75 19,33 18,92
Oppy 39,07 37,97 37,13 36,79 36,37 39,12 38,08 37,34 36,92 36,55 38,96 37,99 37,31 36,85 36,43
Sambre
Grand-Fayt 141,36 141,13 140,18 139,60 138,82 141,02 140,80 139,97 139,30 138,20 140,61 140,35 139,58 138,87 137,66
Limont-Fontaine 131,29 128,97 126,72 130,96 129,32 126,62 130,18 129,12 125,99
Taisnières-en-Thiérache 135,38 135,18 134,91 134,77 134,63 135,22 135,05 134,78 134,62 134,55 135,04 134,87 134,63 134,42 134,33
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 52,16 51,55 50,75 50,63 50,07 52,10 51,58 50,72 50,58 50,21 51,92 51,47 50,62 50,47 50,10
Tincques 103,42 102,22 100,98 100,40 99,52 103,54 102,39 101,28 100,63 99,81 103,31 102,27 101,28 100,54 99,97
Scarpe aval
Abscon 29,29 28,73 28,19 28,01 27,58 29,21 28,58 28,12 28,00 27,71 28,96 28,32 27,94 27,84 27,78
Lecelles 3,46 2,93 2,05 1,03 0,44 3,37 2,84 1,94 0,86 0,71 3,24 2,65 1,77 0,74 0,37
Rieulay 7,07 4,87 2,76 1,45 0,69 7,34 5,03 2,65 1,54 0,94 7,43 5,03 2,56 1,64 0,83 VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [3/4]
Zone d’alerte Piézomètres
Juillet Août Septembre
Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise
Audomarois
et delta de l’Aa
Audrehem 47,47 47,34 47,18 46,87 45,73 47,25 47,16 46,97 46,60 45,48 47,15 47,06 46,88 46,44 45,27
Nort-Leulinghem 30,89 30,25 29,82 29,55 29,10 30,37 29,82 29,43 29,22 28,82 29,93 29,47 29,08 28,91 28,55
Pihen-lès-Guînes 16,04 15,19 14,93 14,46 12,95 15,38 14,58 14,35 13,99 12,59 14,89 14,18 13,87 13,54 12,39
Thiembronne 112,49 111,36 110,48 109,84 109,32 111,44 110,53 109,93 109,51 109,11 110,67 109,94 109,49 109,22 108,97
Authie
Autheux 71,90 69,40 68,64 68,38 67,75 71,19 68,79 68,14 67,82 67,36 70,50 68,19 67,55 67,26 66,96
Buire-le-Sec 25,38 24,29 23,76 23,26 22,88 24,84 23,94 23,40 22,97 22,43 24,35 23,69 23,13 22,73 22,19
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 54,44 53,71 53,07 52,57 51,88 53,30 52,74 52,24 51,95 51,63 52,70 52,24 51,74 51,52 50,92
Wirwignes 40,95 40,67 40,36 40,25 39,96 40,76 40,48 40,22 40,09 39,94 40,73 40,45 40,22 40,04 39,98
Canche
Fontaine-lès-Boulans 95,91 94,78 94,31 93,90 93,34 94,34 93,57 93,20 92,84 92,08 93,42 92,84 92,39 92,01 90,84
Preures 80,72 80,25 79,85 79,39 79,12 79,77 79,32 78,97 78,69 78,26 79,24 78,74 78,36 78,15 77,76
Ruisseauville 101,15 99,62 97,99 97,02 96,51 100,58 99,15 97,61 96,81 96,38 100,05 98,78 97,45 96,56 96,00
Saint-Aubin 4,39 4,13 3,98 3,79 3,40 4,09 3,91 3,79 3,62 3,04 4,00 3,85 3,72 3,57 3,50
Escaut
Havrincourt 62,89 62,31 62,01 61,74 61,27 62,76 62,16 61,93 61,69 61,19 62,62 62,00 61,82 61,58 61,13
Pommereuil 126,51 126,33 126,14 126,02 125,94 126,50 126,29 126,15 126,02 125,86 126,48 126,25 126,14 126,01 125,78
Rombies-et-Marchipont 30,62 30,19 29,34 28,89 28,41 30,40 30,04 29,24 28,86 28,33 30,16 29,82 29,12 28,80 28,26
Lys
Fontaine-lès-Boulans 95,91 94,78 94,31 93,90 93,34 94,34 93,57 93,20 92,84 92,08 93,42 92,84 92,39 92,01 90,84
Laires 151,53 150,41 148,92 151,50 150,04 148,45 152,46 150,57 148,59
Mazingarbe 25,68 25,06 24,59 24,22 23,85 25,33 24,67 24,28 23,80 23,26 24,99 24,34 23,97 23,41 23,01
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 91,52 90,44 89,82 89,38 88,52 91,06 90,03 89,53 89,06 88,28 90,58 89,61 89,19 88,70 88,05
Baisieux 21,78 20,73 19,56 19,16 19,08 21,37 20,46 19,37 18,98 18,94 21,06 20,29 19,21 18,82 18,68
Oppy 38,63 37,73 37,08 36,59 36,14 38,22 37,36 36,73 36,22 35,77 37,82 36,99 36,40 35,86 35,54
Sambre
Grand-Fayt 140,22 139,85 139,14 138,43 137,08 139,91 139,42 138,70 138,01 137,01 139,74 139,16 138,32 137,64 137,30
Limont-Fontaine 129,24 128,50 125,04 128,35 127,64 123,95 127,65 126,78 122,93
Taisnières-en-Thiérache 134,88 134,71 134,46 134,21 134,06 134,75 134,57 134,28 134,03 133,94 134,66 134,48 134,15 133,92 133,82
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,70 51,25 50,49 50,32 49,93 51,48 50,98 50,36 50,15 49,85 51,29 50,74 50,26 50,02 49,83
Tincques 102,86 101,89 101,01 100,24 99,80 102,36 101,36 100,58 99,82 99,51 101,87 100,81 100,11 99,40 99,11
Scarpe aval
Abscon 28,67 28,08 27,71 27,55 27,37 28,39 27,89 27,48 27,21 26,96 28,18 27,73 27,29 26,91 26,49
Lecelles 3,15 2,42 1,61 0,69 0,22 3,10 2,27 1,53 0,67 0,28 3,03 2,24 1,53 0,62 0,16
Rieulay 7,35 4,89 2,50 1,76 0,73 7,16 4,63 2,46 1,86 0,76 6,89 4,29 2,45 1,87 0,66 VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [4/4]
Zone d’alerte Piézomètres
Octobre Novembre Décembre
Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise
Audomarois
et delta de l’Aa
Audrehem 47,23 47,08 46,90 46,42 45,17 47,54 47,27 47,07 46,58 45,90 47,98 47,61 47,36 46,88 46,76
Nort-Leulinghem 29,69 29,25 28,86 28,70 28,40 29,74 29,23 28,83 28,65 28,43 30,08 29,40 29,00 28,79 28,51
Pihen-lès-Guînes 14,72 14,06 13,65 13,25 12,12 15,00 14,29 13,77 13,31 12,96 15,70 14,85 14,22 13,77 13,08
Thiembronne 110,42 109,70 109,36 109,08 108,62 110,98 109,97 109,57 109,15 108,23 112,27 110,77 110,06 109,43 108,08
Authie
Autheux 69,97 67,73 67,07 66,85 66,67 69,76 67,62 66,86 66,68 66,29 69,91 68,01 67,01 66,79 66,68
Buire-le-Sec 24,10 23,58 22,97 22,59 22,07 24,16 23,62 22,97 22,64 22,08 24,46 23,84 23,19 22,86 22,43
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 52,89 52,25 51,67 51,32 51,11 53,98 52,86 52,05 51,42 50,79 55,71 54,08 52,89 51,88 51,31
Wirwignes 40,91 40,63 40,37 40,13 39,99 41,26 40,95 40,66 40,38 39,94 41,65 41,32 41,01 40,76 40,13
Canche
Fontaine-lès-Boulans 93,52 92,72 92,04 91,53 90,76 95,18 93,66 92,52 91,56 91,10 98,13 95,84 94,02 92,41 90,43
Preures 79,40 78,74 78,15 77,91 77,74 80,45 79,53 78,50 78,12 77,72 82,13 80,98 79,46 78,85 77,69
Ruisseauville 99,64 98,60 97,39 96,38 95,94 99,41 98,55 97,30 96,33 96,02 99,43 98,60 97,29 96,41 96,10
Saint-Aubin 4,12 3,96 3,79 3,64 3,57 4,44 4,24 3,98 3,84 3,64 4,88 4,62 4,29 4,15 3,99
Escaut
Havrincourt 62,50 61,85 61,71 61,48 61,23 62,44 61,77 61,63 61,43 61,32 62,47 61,78 61,60 61,43 61,39
Pommereuil 126,44 126,19 126,11 126,00 125,73 126,40 126,14 126,07 125,99 125,77 126,38 126,09 126,04 125,97 125,85
Rombies-et-Marchipont 29,96 29,62 29,00 28,72 28,17 29,83 29,47 28,91 28,67 28,11 29,81 29,42 28,90 28,68 28,36
Lys
Fontaine-lès-Boulans 93,52 92,72 92,04 91,53 90,76 95,18 93,66 92,52 91,56 91,10 98,13 95,84 94,02 92,41 90,43
Laires 154,29 152,06 149,65 156,67 154,35 151,81 158,90 156,78 154,58
Mazingarbe 24,72 24,16 23,72 23,15 22,66 24,60 24,12 23,62 23,13 22,51 24,70 24,23 23,73 23,33 22,75
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 90,18 89,26 88,84 88,40 87,83 89,97 89,06 88,55 88,21 87,75 90,02 89,11 88,44 88,16 87,97
Baisieux 20,91 20,26 19,17 18,76 18,53 21,02 20,38 19,28 18,83 18,51 21,40 20,63 19,49 19,05 18,54
Oppy 37,52 36,73 36,17 35,59 35,14 37,42 36,63 36,05 35,47 35,20 37,56 36,72 36,05 35,54 35,09
Sambre
Grand-Fayt 139,77 139,18 138,12 137,43 136,89 140,05 139,49 138,23 137,52 136,94 140,52 140,01 138,67 137,92 137,07
Limont-Fontaine 127,16 126,08 122,29 126,88 125,68 122,28 127,08 125,67 122,95
Taisnières-en-Thiérache 134,64 134,44 134,11 133,90 133,72 134,74 134,51 134,22 134,03 133,62 134,95 134,68 134,44 134,26 133,69
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,17 50,60 50,23 49,96 49,71 51,17 50,59 50,29 49,97 49,71 51,30 50,71 50,40 50,07 49,63
Tincques 101,49 100,35 99,70 99,05 98,78 101,29 100,11 99,43 98,82 98,57 101,33 100,19 99,36 98,77 98,51
Scarpe aval
Abscon 28,05 27,62 27,18 26,74 26,12 28,05 27,63 27,20 26,75 26,12 28,19 27,80 27,36 26,92 26,26
Lecelles 3,01 2,30 1,65 0,64 0,15 3,08 2,49 1,77 0,76 0,42 3,22 2,73 1,84 0,94 0,39
Rieulay 6,67 3,93 2,49 1,77 0,59 6,48 3,72 2,59 1,63 0,49 6,30 3,73 2,73 1,49 0,31 EM
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE Liberté
Zones d'alerte pour
l'arrêté-cadre interdépartemental
Nord - Pas-de-Calais
pour la gestion des étiages sévères
} # Stations piézométriques de référence
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Direction départementale 4 TA, (or des territoires et de la mer ” ; = " U Pas-de-Calais Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°4
STATIONS DU RÉSEAU ONDE
Les observations visuelles sont réalisées selon une grille à 4 modalités : l’écoulement est visible, l’écoulement est non visible, la station est en assec ou l’observation est impossible.
Elles sont complétées par une expertise relative au fonctionnement écologique des cours d’eau ainsi que par les linéaires d’assec pour chaque rivière observée. Ces observations permettent d’alerter la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de l’impact que subissent les cours d’eau. STATIONS DU RÉSEAU ONDE [1/2]
Zone d’alerte Code Station Nom
Audomarois et
delta de l’Aa
62000003 L'Aa à Ergny
62000009 La rivière de Nielle à Louches
62000010 La Rivièrette à Andres
62000011 Ruisseau de la panne à Recque-sur-Hem
62000012 La Sartebecque à eperlecques
62000013 Le Vieux fossé à Arques
62000016 La Brême à Brême les ardres
62000022 Le ruisseau d'Allembon à Sanghen
62000029 La Rivièrette à Saint-Tricat
62000030 La Becque à Audruicq
62000031 Le ruisseau Marie Voort à Polincove
Authie 62000021 La fontaine riante à Caumont
Côtiers du
Boulonnais
62000005 La Liane à Quesques
62000006 Le ruisseau de Wierre-au-Bois à Wierre-au-bois
62000007 Le Wimereux à Colembert
62000008 Le Ruisseau de boursin à Rety
62000018 Le ruisseau de Camiers à Dannes
Canche
62000004 Le bras de bronne à Aix-en-Issart
62000017 La Dordogne à Enocq
62000019 La canche à Sars-le-bois
62000020 Le ruisseau de Ramecourt à Ramecourt
62000025 L'Embrienne à Hesmond
Escaut
59000005 Le Torrent d'Esnes à Esnes
59000006 Le Ruisseau de Richemont à Montay
59000008 L'Ecaillon à Louvignies-Quesnoy
59000012 L'Aunelle à Gommegnies
59000024 La Calonne à Flines-les-Mortagne
59000027 La Rhonelle à Villereau
59000029 Le ruisseau de l'hôpital à Villers-Sire-Nicole
59000033 Le courant de Macou à Condé-sur-L'Escaut
59000034 Le ruisseau de l'Erclin à Saint-Aubert
59000035 Les Harpies à Bousies
59000037 L'Hogneau à La Longueville STATIONS DU RÉSEAU ONDE [1/2]
Zone d’alerte Code Station Nom
Lys 59000002 La Meteren Becque à Le Doulieu
59000003 La Plate Becque à Vieux Berquin
59000016 La Becques de Saint-Jans-Cappel à Saint-Jans-Cappel
59000017 La Borre Becque à Hazebroucck
59000018 Rivière des layes à Bois-Grenier
62000002 La traxenne à Basleau
62000014 La Liauwette à Roquetoire
62000015 La Rivière militaire à Beuvry
62000023 La Clarence à Sachin
62000024 La Brette à Olhain
Marque-Deûle 59000020 Le Zécart à Genech
59000021 Le Courant du pont de beuvry à Mons-en-Pevele
62000028 Le Ruisseau d'Albain à Albain-Saint-Nazaire
Sambre 59000009 La Rivierette à Prisches
59000010 Le Ruisseau de Montbliart à Eppe-Sauvage
59000011 L'Helpe mineure à Fourmies
59000014 La Solre à Lez-Fontaine
59000030 La rivière du pont de sains à Etroeungt
59000038 Le Ruisseau de Tarsy à Dourlers
Scarpe amont
et Sensée
62000001 La Scarpe à Savy-Berlette
62000026 Le Cojeul à Guemappe
62000027 Le Gy à Montenescourt
Scarpe aval 59000004 L'Elnon à Rumegies
59000022 Le courant de l'hôpital à Orchies
59000032 Le Courant de la fontaine d'hertain à Wallers
Yser 59000015 La Peene Becque à Wormhout
59000031 La Sale Becque à Oudezeele
59000036 L'Yser à Esquelbecq EM
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE Liberté
Égalité Fraternité
Zones d'alerte pour
l'arrêté-cadre interdépartemental
Nord - Pas-de-Calais
pour la gestion des étiages sévères
©) Stations ONDE
Becque’à : = Oüdezeéle — Cours d'eau principaux
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TO re PA, j Direction départementale des territoires et de la mer U Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG Source : DDTM 62
BD Topo, BD Carto ®© IGN N Date : 17 avril 2025
Référence : 2025-074 À Demandeur : SDE
0 10 20 km Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°5
COMMUNES PAR ZONES D’ALERTE SÉCHERESSE
Cette annexe dresse la liste des communes (avec leurs numéros INSEE) situées dans les zones d’alerte suivantes :
• les bassins versants de l’Audomarois et du Delta de l’Aa ;
• le bassin versant de l’Authie ;
• les bassins versants côtiers du Boulonnais ;
• le bassin versant de la Canche ;
• le bassin versant de l’Escaut ;
• le bassin versant de la Lys ;
• les bassins versants de la Marque et de la Deûle ;
• le bassin versant de la Sambre ;
• les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée ;
• le bassin versant de la Scarpe aval ;
• le bassin versant de l’Yser.
Les zones d’alerte sont représentées sur une carte en fin d’annexe. BASSINS VERSANTS DE L’AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L’AA [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59668 ZUYDCOOTE
59067 BERGUES 62008 ACQUIN-WESTBÉCOURT
59082 BIERNE 62010 AFFRINGUES
59083 BISSEZEELE 62017 AIX-EN-ERGNY
59094 BOURBOURG 62020 ALEMBON
59107 BRAY-DUNES 62024 ALQUINES
59110 BROUCKERQUE 62031 ANDRES
59130 CAPPELLE-BROUCK 62038 ARDRES
59131 CAPPELLE-LA-GRANDE 62040 ARQUES
59155 COUDEKERQUE-BRANCHE 62043 LES ATTAQUES
59159 CRAYWICK 62055 AUDREHEM
59162 CROCHTE 62057 AUDRUICQ
59182 DRINCHAM 62059 AUTINGUES
59183 DUNKERQUE 62062 AVESNES
59184 EBBLINGHEM 62067 AVROULT
59200 ERINGHEM 62076 BAINGHEN
59260 GHYVELDE 62078 BALINGHEM
59271 GRANDE-SYNTHE 62087 BAYENGHEM-LÈS-ÉPERLECQUES
59272 GRAND-FORT-PHILIPPE 62088 BAYENGHEM-LÈS-SENINGHEM
59273 GRAVELINES 62102 BÉCOURT
59307 HOLQUE 62139 BLENDECQUES
59309 HONDSCHOOTE 62140 BLÉQUIN
59319 HOYMILLE 62149 BOISDINGHEM
59326 KILLEM 62155 BONNINGUES-LÈS-ARDRES
59340 LEFFRINCKOUCKE 62156 BONNINGUES-LÈS-CALAIS
59358 LOOBERGHE 62161 BOUQUEHAULT
59359 LOON-PLAGE 62168 BOURTHES
59366 LYNDE 62169 BOUVELINGHEM
59397 MERCKEGHEM 62174 BRÊMES
59402 MILLAM 62193 CALAIS
59433 NIEURLET 62202 CAMPAGNE-LÈS-BOULONNAIS
59463 PITGAM 62203 CAMPAGNE-LÈS-GUINES
59478 QUAËDYPRE 62225 CLAIRMARAIS
59497 RENESCURE 62228 CLERQUES
59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA 62229 CLÉTY
59538 SAINT-MOMELIN 62239 COQUELLES
59539 SAINT-PIERRE-BROUCK 62244 COULOGNE
59570 SOCX 62245 COULOMBY
59576 SPYCKER 62292 ELNES
59579 STEENE 62297 ÉPERLECQUES
59588 TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 62302 ERGNY
59605 UXEM 62308 ESCOEUILLES
59641 WARHEM 62309 ESQUERDES
59647 WATTEN 62325 FAUQUEMBERGUES
59664 WULVERDINGHE 62360 FRÉTHUN BASSINS VERSANTS DE L’AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L’AA [2/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62393 GUEMPS 62729 RUMILLY
62397 GUÎNES 62730 RUMINGHEM
62403 HALLINES 62748 SAINT-FOLQUIN
62408 HAMES-BOUCRES 62756 SAINTE-MARIE-KERQUE
62419 HAUT-LOQUIN 62757 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
62423 HELFAUT 62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
62432 HERBINGHEN 62765 SAINT-OMER
62437 HERLY 62766 SAINT-OMER-CAPELLE
62455 HOCQUINGHEN 62769 SAINT-TRICAT
62458 HOULLE 62772 SALPERWICK
62478 JOURNY 62774 SANGATTE
62488 LANDRETHUN-LÈS-ARDRES 62775 SANGHEN
62495 LEDINGHEM 62788 SENINGHEM
62504 LEULINGHEM 62789 SENLECQUES
62506 LICQUES 62792 SERQUES
62525 LONGUENESSE 62794 SETQUES
62531 LOUCHES 62803 SURQUES
62534 LUMBRES 62812 THIEMBRONNE
62548 MARCK 62819 TILQUES
62567 MENTQUE-NORTBÉCOURT 62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
62569 MERCK-SAINT-LIÉVIN 62837 VAUDRINGHEM
62592 MORINGHEM 62844 VERCHOCQ
62595 MOULLE 62852 VIEILLE-ÉGLISE
62598 MUNCQ-NIEURLET 62882 WAVRANS-SUR-L'AA
62613 NIELLES-LÈS-BLÉQUIN 62886 WICQUINGHEM
62614 NIELLES-LÈS-ARDRES 62897 WISMES
62615 NIELLES-LÈS-CALAIS 62898 WISQUES
62618 NORDAUSQUES 62902 WIZERNES
62621 NORTKERQUE 62903 ZOTEUX
62622 NORT-LEULINGHEM 62904 ZOUAFQUES
62623 NOUVELLE-ÉGLISE 62905 ZUDAUSQUES
62634 OFFEKERQUE 62906 ZUTKERQUE
62644 OUVE-WIRQUIN
62645 OYE-PLAGE
62654 PEUPLINGUES
62656 PIHEM
62657 PIHEN-LÈS-GUÎNES
62662 POLINCOVE
62674 QUELMES
62675 QUERCAMPS
62692 REBERGUES
62699 RECQUES-SUR-HEM
62702 REMILLY-WIRQUIN
62704 RENTY
62716 RODELINGHEM BASSIN VERSANT DE L’AUTHIE
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62030 AMPLIER 62664 POMMIER
62060 AUXI-LE-CHÂTEAU 62665 LE PONCHEL
62108 BERCK 62677 LE QUESNOY-EN-ARTOIS
62143 BOFFLES 62683 QUOEUX-HAUT-MAÎNIL
62154 BONNIÈRES 62688 RANG-DU-FLIERS
62175 BRÉVILLERS 62690 RAYE-SUR-AUTHIE
62182 BUIRE-AU-BOIS 62700 REGNAUVILLE
62183 BUIRE-LE-SEC 62722 ROUGEFAY
62204 CAMPAGNE-LÈS-HESDIN 62723 ROUSSENT
62212 CAPELLE-LÈS-HESDIN 62733 SAILLY-AU-BOIS
62219 CAUMONT 62741 SAINT-AMAND
62222 CHÉRIENNES 62768 SAINT-RÉMY-AU-BOIS
62231 COLLINE-BEAUMONT 62779 SARTON
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 62783 SAULCHOY
62242 COUIN 62784 SAULTY
62243 COULLEMONT 62800 SOUASTRE
62253 COUTURELLE 62802 LE SOUICH
62275 DOURIEZ 62804 SUS-SAINT-LÉGER
62322 FAMECHON 62814 THIÈVRES
62341 FONCQUEVILLERS 62815 TIGNY-NOYELLE
62345 FONTAINE-L'ÉTALON 62822 TOLLENT
62346 FORTEL-EN-ARTOIS 62824 TORTEFONTAINE
62368 GAUDIEMPRÉ 62834 VACQUERIETTE-ERQUIÈRES
62370 GENNES-IVERGNY 62838 VAULX
62382 GOUY-SAINT-ANDRÉ 62849 VERTON
62389 GRINCOURT-LÈS-PAS 62859 VILLERS-L'HÔPITAL
62390 GROFFLIERS 62866 WABEN
62395 GUIGNY 62877 WARLINCOURT-LÈS-PAS
62404 HALLOY 62879 WARLUZEL
62411 HARAVESNES 62881 BEAUVOIR-WAVANS
62422 HÉBUTERNE 62891 WILLENCOURT
62430 HÉNU
62434 LA HERLIÈRE
62465 HUMBERCAMPS
62475 IVERGNY
62481 LABROYE
62499 LÉPINE
62538 MAINTENAY
62583 MONDICOURT
62596 MOURIEZ
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
62616 NOEUX-LÈS-AUXI
62640 ORVILLE
62649 PAS-EN-ARTOIS
62663 POMMERA BASSINS VERSANTS DES FLEUVES CÔTIERS DU BOULONNAIS
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62022 ALINCTHUN 62603 NESLES
62025 AMBLETEUSE 62604 NEUFCHÂTEL-HARDELOT
62052 AUDEMBERT 62636 OFFRETHUN
62054 AUDINGHEN 62643 OUTREAU
62056 AUDRESSELLES 62653 PERNES-LÈS-BOULOGNE
62075 BAINCTHUN 62658 PITTEFAUX
62089 BAZINGHEN 62667 LE PORTEL
62104 BELLEBRUNE 62678 QUESQUES
62105 BELLE-ET-HOULLEFORT 62679 QUESTRECQUES
62125 BEUVREQUEN 62705 RETY
62160 BOULOGNE-SUR-MER 62711 RINXENT
62165 BOURNONVILLE 62746 SAINT-ÉTIENNE-AU-MONT
62167 BOURSIN 62751 SAINT-INGLEVERT
62179 BRUNEMBERT 62755 SAINT-LÉONARD
62191 CAFFIERS 62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
62201 CAMIERS 62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL
62214 CARLY 62773 SAMER
62230 COLEMBERT 62786 SELLES
62235 CONDETTE 62806 TARDINGHEN
62237 CONTEVILLE-LÈS-BOULOGNE 62821 TINGRY
62255 CRÉMAREST 62845 VERLINCTHUN
62264 DANNES 62853 VIEIL-MOUTIER
62268 DESVRES 62867 WACQUINGHEN
62281 ECHINGHEN 62880 LE WAST
62300 ÉQUIHEN-PLAGE 62888 WIERRE-AU-BOIS
62307 ESCALLES 62889 WIERRE-EFFROY
62329 FERQUES 62893 WIMEREUX
62334 FIENNES 62894 WIMILLE
62412 HARDINGHEN 62896 WIRWIGNES
62429 HENNEVEUX 62899 WISSANT
62439 HERMELINGHEN 62908 LA CAPELLE-LÈS-BOULOGNE
62444 HERVELINGHEN
62446 HESDIGNEUL-LÈS-BOULOGNE
62448 HESDIN-L'ABBÉ
62474 ISQUES
62487 LANDRETHUN-LE-NORD
62503 LEUBRINGHEN
62505 LEULINGHEN-BERNES
62524 LONGFOSSÉ
62526 LONGUEVILLE
62530 LOTTINGHEN
62546 MANINGHEN-HENNE
62560 MARQUISE
62566 MENNEVILLE
62599 NABRINGHEN BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62015 AIRON-NOTRE-DAME 62220 CAVRON-SAINT-MARTIN
62016 AIRON-SAINT-VAAST 62227 CLENLEU
62018 AIX-EN-ISSART 62234 CONCHY-SUR-CANCHE
62021 ALETTE 62236 CONTES
62026 AMBRICOURT 62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS
62027 AMBRINES 62241 CORMONT
62036 ANVIN 62251 COURSET
62044 ATTIN 62256 CRÉPY
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 62257 CRÉQUY
62047 AUBROMETZ 62258 CROISETTE
62050 AUCHY-LÈS-HESDIN 62260 CROIX-EN-TERNOIS
62061 AVERDOINGT 62261 CUCQ
62066 AVONDANCE 62266 DENIER
62069 AZINCOURT 62273 DOUDEAUVILLE
62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES 62282 ÉCLIMEUX
62090 BÉALENCOURT 62283 ÉCOIVRES
62091 BEAUDRICOURT 62289 ÉCUIRES
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 62293 EMBRY
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS
62100 BEAURAINVILLE 62299 EPS
62101 BEAUVOIS 62301 ÉQUIRRE
62109 BERGUENEUSE 62303 ÉRIN
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 62312 ESTRÉE
62114 BERMICOURT 62315 ESTRÉELLES
62116 BERNIEULLES 62316 ESTRÉE-WAMIN
62123 BEUSSENT 62318 ÉTAPLES
62124 BEUTIN 62333 FIEFS
62127 BEZINGHEM 62335 FILLIÈVRES
62134 BIMONT 62337 FLERS
62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT 62339 FLEURY
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 62342 FONTAINE-LÈS-BOULANS
62142 BLINGEL 62348 FOUFFLIN-RICAMETZ
62150 BOISJEAN 62352 FRAMECOURT
62157 BOUBERS-LÈS-HESMOND 62354 FRENCQ
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 62357 FRESNOY
62163 BOURET-SUR-CANCHE 62359 FRESSIN
62171 BOYAVAL 62361 FRÉVENT
62176 BRÉXENT-ÉNOCQ 62365 GALAMETZ
62177 BRIMEUX 62367 GAUCHIN-VERLOINGT
62180 BRIAS 62381 GOUY-EN-TERNOIS
62187 BUNEVILLE 62385 GRAND-RULLECOURT
62196 LA CALOTTERIE 62388 GRIGNY
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 62396 GUINECOURT
62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES 62398 GUISY
62208 CANETTEMONT 62402 HALINGHEN BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62416 HAUTECLOQUE 62577 MONCHEL-SUR-CANCHE
62433 HÉRICOURT 62581 MONCHY-CAYEUX
62435 HERLINCOURT 62585 MONTCAVREL
62436 HERLIN-LE-SEC 62588 MONTREUIL-SUR-MER
62442 HERNICOURT 62590 MONTS-EN-TERNOIS
62447 HESDIN-LA-FORÊT 62605 NEULETTE
62449 HESMOND 62607 NEUVILLE-AU-CORNET
62450 HESTRUS 62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
62451 HEUCHIN 62625 NOYELLES-LÈS-HUMIÈRES
62459 HOUVIN-HOUVIGNEUL 62631 NUNCQ-HAUTECÔTE
62460 HUBERSENT 62633 OEUF-EN-TERNOIS
62462 HUCLIER 62635 OFFIN
62463 HUCQUELIERS 62641 OSTREVILLE
62466 HUMBERT 62647 LE PARCQ
62467 HUMEROEUILLE 62648 PARENTY
62468 HUMIÈRES 62655 PIERREMONT
62470 INCOURT 62659 PLANQUES
62472 INXENT 62661 BOUIN-PLUMOISON
62483 LACRES 62670 PREURES
62492 LEBIEZ 62682 QUILEN
62496 LEFAUX 62686 RAMECOURT
62501 LESPINOY 62694 REBREUVE-SUR-CANCHE
62507 LIENCOURT 62695 REBREUVIETTE
62511 LIGNEREUIL 62698 RECQUES-SUR-COURSE
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 62710 RIMBOVAL
62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL 62717 ROËLLECOURT
62518 LINZEUX 62719 ROLLANCOURT
62521 LA LOGE 62725 ROYON
62522 LOISON-SUR-CRÉQUOISE 62726 RUISSEAUVILLE
62527 LONGVILLIERS 62738 SAINS-LÈS-FRESSIN
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 62742 SAINT-AUBIN
62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE 62745 SAINT-DENOEUX
62539 MAISNIL 62749 SAINT-GEORGES
62541 MAISONCELLE 62752 SAINT-JOSSE
62542 MAIZIÈRES 62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS
62545 MANINGHEM 62763 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
62547 MARANT 62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62550 MARCONNELLE 62778 SARS-LE-BOIS
62551 MARENLA 62787 SEMPY
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 62791 SÉRICOURT
62554 MARESVILLE 62795 SIBIVILLE
62556 MARLES-SUR-CANCHE 62797 SIRACOURT
62558 MARQUAY 62799 SORRUS
62571 MERLIMONT 62808 TENEUR
62576 MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT 62809 TERNAS BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [3/3]
Code INSEE Commune
62818 TILLY-CAPELLE
62823 TORCY
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
62828 TRAMECOURT
62831 TROISVAUX
62832 TUBERSENT
62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ
62850 VIEIL-HESDIN
62868 WAIL
62870 WAILLY-BEAUCAMP
62871 WAMBERCOURT
62872 WAMIN
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE
62887 WIDEHEM
62890 WILLEMAN BASSIN VERSANT DE L’ESCAUT [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59006 L’ORÉE DE MORMAL 59161 CRÈVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59010 ANNEUX 59164 CROIX-CALUYAU
59014 ANZIN 59166 CURGIES
59019 ARTRES 59171 DEHÉRIES
59031 AUDIGNIES 59172 DENAIN
59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59179 DOUCHY-LES-MINES
59037 AVESNES-LES-AUBERT 59190 ÉLESMES
59038 AVESNES-LE-SEC 59191 ÉLINCOURT
59039 AWOINGT 59194 ENGLEFONTAINE
59047 BANTEUX 59204 ESCARMAIN
59049 BANTOUZELLE 59205 ESCAUDAIN
59053 BAVAY 59206 ESCAUDOEUVRES
59057 BEAUDIGNIES 59207 ESCAUTPONT
59059 BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS 59209 ESNES
59060 BEAURAIN 59213 ESTOURMEL
59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 59215 ESTREUX
59065 BELLIGNIES 59216 ESWARS
59069 BERMERAIN 59217 ETH
59072 BERSILLIES 59221 FAMARS
59074 BERTRY 59232 LA FLAMENGRIE
59075 BÉTHENCOURT 59236 FLESQUIÈRES
59076 BETTIGNIES 59238 FLINES-LÈS-MORTAGNE
59077 BETTRECHIES 59242 FONTAINE-AU-BOIS
59079 BEUVRAGES 59243 FONTAINE-AU-PIRE
59081 BÉVILLERS 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME
59092 BOUCHAIN 59246 FOREST-EN-CAMBRÉSIS
59099 BOUSIES 59251 FRASNOY
59102 BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS 59253 FRESNES-SUR-ESCAUT
59108 BRIASTRE 59259 GHISSIGNIES
59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59264 GOGNIES-CHAUSSÉE
59116 BRY 59265 GOMMEGNIES
59118 BUSIGNY 59267 GONNELIEU
59121 CAGNONCLES 59269 GOUZEAUCOURT
59122 CAMBRAI 59277 GUSSIGNIES
59125 CANTAING-SUR-ESCAUT 59285 HASPRES
59127 CAPELLE 59287 HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS
59132 CARNIÈRES 59288 HAULCHIN
59136 LE CATEAU-CAMBRÉSIS 59289 HAUSSY
59138 CATTENIÈRES 59296 HECQ
59139 CAUDRY 59301 HERGNIES
59140 CAULLERY 59310 HON-HERGIES
59141 CAUROIR 59311 HONNECHY
59149 CLARY 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59153 CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 59313 HORDAIN
59160 CRESPIN 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY BASSIN VERSANT DE L’ESCAUT [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59321 INCHY 59479 QUAROUBLE
59322 IWUY 59480 QUÉRÉNAING
59323 JENLAIN 59481 LE QUESNOY
59325 JOLIMETZ 59484 QUIÉVRECHAIN
59341 LESDAIN 59485 QUIÉVY
59348 LIEU-SAINT-AMAND 59492 RAMILLIES
59349 LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 59494 RAUCOURT-AU-BOIS
59357 LA LONGUEVILLE 59498 REUMONT
59361 LOURCHES 59500 RIBÉCOURT-LA-TOUR
59363 LOUVIGNIES-QUESNOY 59502 RIEUX-EN-CAMBRÉSIS
59369 MAING 59503 ROBERSART
59370 MAIRIEUX 59504 ROEULX
59372 MALINCOURT 59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59377 MARCOING 59506 ROMERIES
59381 MARESCHES 59515 ROUVIGNIES
59382 MARETZ 59517 LES RUES-DES-VIGNES
59383 MARLY 59518 RUESNES
59389 MASNIÈRES 59520 RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS
59391 MASTAING 59528 SAINT-AUBERT
59394 MAUROIS 59530 SAINT-AYBERT
59396 MECQUIGNIES 59531 SAINT-BENIN
59407 MONCHAUX-SUR-ÉCAILLON 59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59412 MONTAY 59537 SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS 59541 SAINT-PYTHON
59415 MONTRÉCOURT 59544 SAINT-SAULVE
59422 NAVES 59545 SAINT-SOUPLET
59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
59428 NEUVILLE-SAINT-RÉMY 59548 SAINT-WAAST
59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT 59549 SALESCHES
59430 NEUVILLY 59557 SAULTAIN
59432 NIERGNIES 59558 SAULZOIR
59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT 59559 SEBOURG
59440 NOYELLES-SUR-SELLE 59564 LA SENTINELLE
59441 OBIES 59565 SEPMERIES
59444 ODOMEZ 59567 SÉRANVILLERS-FORENVILLE
59447 ONNAING 59571 SOLESMES
59451 ORSINVAL 59575 SOMMAING
59464 POIX-DU-NORD 59584 TAISNIÈRES-SUR-HON
59465 POMMEREUIL 59589 THIANT
59468 POTELLE 59591 THIVENCELLE
59471 PRÉSEAU 59593 THUN-L'ÉVÊQUE
59472 PREUX-AU-BOIS 59595 THUN-SAINT-MARTIN
59473 PREUX-AU-SART 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59475 PROUVY 59603 TRITH-SAINT-LÉGER
59476 PROVILLE 59604 TROISVILLES BASSIN VERSANT DE L’ESCAUT [3/3]
Code INSEE Commune
59606 VALENCIENNES
59607 VENDEGIES-AU-BOIS
59608 VENDEGIES-SUR-ÉCAILLON
59610 VERCHAIN-MAUGRÉ
59612 VERTAIN
59613 VICQ
59614 VIESLY
59616 VIEUX-CONDÉ
59618 VIEUX-RENG
59619 VILLEREAU
59622 VILLERS-EN-CAUCHIES
59623 VILLERS-GUISLAIN
59624 VILLERS-OUTRÉAUX
59625 VILLERS-PLOUICH
59626 VILLERS-POL
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE
59631 WALINCOURT-SELVIGNY
59635 WAMBAIX
59639 WARGNIES-LE-GRAND
59640 WARGNIES-LE-PETIT
59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
62082 BARASTRE
62117 BERTINCOURT
62189 BUS
62410 HAPLINCOURT
62421 HAVRINCOURT
62494 LÉCHELLE
62572 METZ-EN-COUTURE
62593 MORVAL
62608 NEUVILLE-BOURJONVAL
62715 ROCQUIGNY
62731 RUYAULCOURT
62829 LE TRANSLOY
62830 TRESCAULT
62840 VÉLU
62855 VILLERS-AU-FLOS
62909 YTRES BASSIN VERSANT DE LA LYS [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59017 ARMENTIÈRES 59615 VIEUX-BERQUIN
59025 AUBERS 59634 WALLON-CAPPEL
59043 BAILLEUL 62014 AIRE-SUR-LA-LYS
59051 LA BASSÉE 62019 AIX-NOULETTE
59073 BERTHEN 62023 ALLOUAGNE
59084 BLARINGHEM 62028 AMES
59087 BOËSEGHEM 62029 AMETTES
59088 BOIS-GRENIER 62034 ANNEQUIN
59091 BORRE 62035 ANNEZIN
59120 CAËSTRE 62048 AUCHEL
59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES 62049 AUCHY-AU-BOIS
59180 LE DOULIEU 62051 AUCHY-LES-MINES
59195 ENGLOS 62053 AUDINCTHUN
59196 ENNETIÈRES-EN-WEPPES 62058 AUMERVAL
59202 ERQUINGHEM-LYS 62071 BAILLEUL-LÈS-PERNES
59208 ESCOBECQUES 62077 BAJUS
59212 ESTAIRES 62083 BARLIN
59237 FLÊTRE 62095 BEAUMETZ-LÈS-AIRE
59250 FOURNES-EN-WEPPES 62118 BÉTHONSART
59252 FRELINGHIEN 62119 BÉTHUNE
59257 FROMELLES 62120 BEUGIN
59268 LA GORGUE 62126 BEUVRY
59293 HAVERSKERQUE 62132 BILLY-BERCLAU
59295 HAZEBROUCK 62141 BLESSY
59303 HERLIES 62153 BOMY
59308 HONDEGHEM 62162 BOURECQ
59317 HOUPLINES 62166 BOURS
59320 ILLIES 62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES
59371 LE MAISNIL 62178 BRUAY-LA-BUISSIÈRE
59399 MERRIS 62186 BULLY-LES-MINES
59400 MERVILLE 62188 BURBURE
59401 MÉTEREN 62190 BUSNES
59416 MORBECQUE 62194 CALONNE-RICOUART
59423 NEUF-BERQUIN 62195 CALONNE-SUR-LA-LYS
59431 NIEPPE 62197 CAMBLAIN-CHÂTELAIN
59457 PÉRENCHIES 62200 CAMBRIN
59469 PRADELLES 62205 CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES
59470 PRÉMESQUES 62209 CANLERS
59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 62217 CAUCHY-À-LA-TOUR
59535 SAINT-JANS-CAPPEL 62218 CAUCOURT
59568 SERCUS 62221 CHELERS
59578 STEENBECQUE 62224 CHOCQUES
59581 STEENWERCK 62232 LA COMTÉ
59582 STRAZEELE 62246 COUPELLE-NEUVE
59590 THIENNES 62247 COUPELLE-VIEILLE BASSIN VERSANT DE LA LYS [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62252 LA COUTURE 62457 HOUDAIN
62254 COYECQUES 62471 BELLINGHEM
62262 CUINCHY 62473 ISBERGUES
62265 DELETTES 62479 LABEUVRIÈRE
62267 DENNEBRŒUCQ 62480 LABOURSE
62269 DIÉVAL 62485 LAIRES
62270 DIVION 62486 LAMBRES
62271 DOHEM 62489 LAPUGNOY
62276 DOUVRIN 62491 LAVENTIE
62278 DROUVIN-LE-MARAIS 62500 LESPESSES
62286 ECQUEDECQUES 62502 LESTREM
62288 ECQUES 62508 LIÈRES
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 62509 LIETTRES
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 62512 LIGNY-LÈS-AIRE
62310 ESSARS 62516 LILLERS
62313 ESTRÉE-BLANCHE 62517 LINGHEM
62314 ESTRÉE-CAUCHY 62519 LISBOURG
62327 FEBVIN-PALFART 62520 LOCON
62328 FERFAY 62529 LORGIES
62330 FESTUBERT 62532 LOZINGHEM
62336 FLÉCHIN 62533 LUGY
62338 FLEURBAIX 62536 MAGNICOURT-EN-COMTE
62340 FLORINGHEM 62540 MAISNIL-LÈS-RUITZ
62344 FONTAINE-LÈS-HERMANS 62543 MAMETZ
62349 FOUQUEREUIL 62553 MAREST
62350 FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE 62555 MARLES-LES-MINES
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62562 MATRINGHEM
62362 FRÉVILLERS 62563 MAZINGARBE
62364 FRUGES 62564 MAZINGHEM
62366 GAUCHIN-LÉGAL 62565 MENCAS
62373 GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE 62574 MINGOVAL
62376 GONNEHEM 62580 MONCHY-BRETON
62377 GOSNAY 62584 MONT-BERNANCHON
62386 GRENAY 62600 NÉDON
62391 GUARBECQUE 62601 NÉDONCHEL
62400 HAILLICOURT 62606 NEUVE-CHAPELLE
62401 HAISNES 62617 NOEUX-LES-MINES
62407 HAM-EN-ARTOIS 62620 NORRENT-FONTES
62441 HERMIN 62626 NOYELLES-LÈS-VERMELLES
62443 HERSIN-COUPIGNY 62632 OBLINGHEM
62445 HESDIGNEUL-LÈS-BÉTHUNE 62642 OURTON
62452 HEURINGHEM 62652 PERNES
62453 HÉZECQUES 62668 PRÉDEFIN
62454 HINGES 62669 PRESSY
62456 HOUCHIN 62676 QUERNES BASSIN VERSANT DE LA LYS [3/3]
Code INSEE Commune
62681 QUIESTÈDE
62684 RACQUINGHEM
62685 RADINGHEM
62691 SAINT-AUGUSTIN
62693 REBREUVE-RANCHICOURT
62696 RECLINGHEM
62701 RELY
62706 RICHEBOURG
62713 ROBECQ
62720 ROMBLY
62721 ROQUETOIRE
62727 RUITZ
62732 SACHIN
62735 SAILLY-LABOURSE
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS
62737 SAINS-EN-GOHELLE
62740 SAINS-LÈS-PERNES
62747 SAINT-FLORIS
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES
62770 SAINT-VENANT
62790 SENLIS
62805 TANGRY
62811 THÉROUANNE
62813 LA THIEULOYE
62835 VALHUON
62836 VAUDRICOURT
62841 VENDIN-LÈS-BÉTHUNE
62843 VERCHIN
62846 VERMELLES
62847 VERQUIGNEUL
62848 VERQUIN
62851 VIEILLE-CHAPELLE
62862 VINCLY
62863 VIOLAINES
62875 WARDRECQUES
62885 WESTREHEM
62900 WITTERNESSE
62901 WITTES BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEÛLE [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59332 LANNOY
59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59334 LAUWIN-PLANQUE
59011 ANNOEULLIN 59339 LEERS
59013 ANSTAING 59343 LESQUIN
59022 ATTICHES 59346 LEZENNES
59028 AUBY 59350 LILLE
59034 AVELIN 59352 LINSELLES
59044 BAISIEUX 59356 LOMPRET
59052 BAUVIN 59360 LOOS
59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59364 LOUVIL
59090 BONDUES 59367 LYS-LEZ-LANNOY
59096 BOURGHELLES 59368 LA MADELEINE
59098 BOUSBECQUE 59378 MARCQ-EN-BAROEUL
59106 BOUVINES 59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE
59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59388 MARQUILLIES
59124 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE 59398 MÉRIGNIES
59128 CAPINGHEM 59410 MONS-EN-BAROEUL
59129 CAPPELLE-EN-PÉVÈLE 59411 MONS-EN-PÉVÈLE
59133 CARNIN 59421 MOUVAUX
59145 CHEMY 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN
59146 CHÉRENG 59427 LA NEUVILLE
59150 COBRIEUX 59437 NOYELLES-LÈS-SECLIN
59152 COMINES 59452 OSTRICOURT
59163 CROIX 59458 PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS
59168 CYSOING 59462 PHALEMPIN
59173 DEÛLÉMONT 59466 PONT-À-MARCQ
59193 EMMERIN 59477 PROVIN
59197 ENNEVELIN 59482 QUESNOY-SUR-DEÛLE
59201 ERQUINGHEM-LE-SEC 59507 RONCHIN
59211 ESQUERCHIN 59508 RONCQ
59220 FACHES-THUMESNIL 59512 ROUBAIX
59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX 59522 SAILLY-LEZ-LANNOY
59247 FOREST-SUR-MARQUE 59523 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS
59256 FRETIN 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES
59258 GENECH 59527 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
59266 GONDECOURT 59550 SALOMÉ
59275 GRUSON 59553 SANTES
59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59560 SECLIN
59279 HALLUIN 59566 SEQUEDIN
59281 HANTAY 59585 TEMPLEMARS
59286 HAUBOURDIN 59586 TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
59299 HEM 59592 THUMERIES
59304 HERRIN 59598 TOUFFLERS
59316 HOUPLIN-ANCOISNE 59599 TOURCOING
59328 LAMBERSART 59600 TOURMIGNIES BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEÛLE [2/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59602 TRESSIN 62510 LIÉVIN
59609 VENDEVILLE 62523 LOISON-SOUS-LENS
59611 VERLINGHEM 62528 LOOS-EN-GOHELLE
59630 WAHAGNIES 62570 MÉRICOURT
59636 WAMBRECHIES 62573 MEURCHIN
59638 WANNEHAIN 62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE
59643 WARNETON 62612 NEUVIREUIL
59646 WASQUEHAL 62624 NOYELLES-GODAULT
59648 WATTIGNIES 62628 NOYELLES-SOUS-LENS
59650 WATTRELOS 62637 OIGNIES
59653 WAVRIN 62639 OPPY
59656 WERVICQ-SUD 62666 PONT-À-VENDIN
59658 WICRES 62680 QUIÉRY-LA-MOTTE
59660 WILLEMS 62724 ROUVROY
59670 DON 62771 SALLAUMINES
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 62793 SERVINS
62003 ACHEVILLE 62801 SOUCHEZ
62032 ANGRES 62842 VENDIN-LE-VIEIL
62033 ANNAY 62854 VILLERS-AU-BOIS
62039 ARLEUX-EN-GOHELLE 62861 VIMY
62065 AVION 62892 WILLERVAL
62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62895 WINGLES
62107 BÉNIFONTAINE 62907 LIBERCOURT
62133 BILLY-MONTIGNY
62148 BOIS-BERNARD
62213 CARENCY
62215 CARVIN
62249 COURCELLES-LÈS-LENS
62250 COURRIÈRES
62274 DOURGES
62277 DROCOURT
62291 ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
62311 ESTEVELLES
62321 ÉVIN-MALMAISON
62324 FARBUS
62351 FOUQUIÈRES-LÈS-LENS
62358 FRESNOY-EN-GOHELLE
62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE
62380 GOUY-SERVINS
62413 HARNES
62427 HÉNIN-BEAUMONT
62464 HULLUCH
62476 IZEL-LÈS-ÉQUERCHIN
62497 LEFOREST
62498 LENS BASSIN VERSANT DE LA SAMBRE [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59003 AIBES 59241 FLOYON
59012 ANOR 59249 FOURMIES
59021 ASSEVENT 59261 GLAGEON
59033 AULNOYE-AYMERIES 59270 GRAND-FAYT
59035 AVESNELLES 59274 LA GROISE
59036 AVESNES-SUR-HELPE 59283 HARGNIES
59041 BACHANT 59290 HAUT-LIEU
59045 BAIVES 59291 HAUTMONT
59050 BAS-LIEU 59306 HESTRUD
59055 BAZUEL 59324 JEUMONT
59058 BEAUFORT 59331 LANDRECIES
59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59333 LAROUILLIES
59062 BEAURIEUX 59342 LEZ-FONTAINE
59066 BÉRELLES 59344 LEVAL
59068 BERLAIMONT 59347 LIESSIES
59078 BEUGNIES 59351 LIMONT-FONTAINE
59093 BOULOGNE-SUR-HELPE 59353 LOCQUIGNOL
59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59365 LOUVROIL
59103 BOUSSIÈRES-SUR-SAMBRE 59374 MARBAIX
59104 BOUSSOIS 59384 MAROILLES
59134 CARTIGNIES 59385 MARPENT
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 59392 MAUBEUGE
59142 CERFONTAINE 59395 MAZINGHIEN
59147 CHOISIES 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST
59148 CLAIRFAYTS 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE
59151 COLLERET 59424 NEUF-MESNIL
59157 COUSOLRE 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE
59169 DAMOUSIES 59442 OBRECHIES
59174 DIMECHAUX 59445 OHAIN
59175 DIMONT 59450 ORS
59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE 59461 PETIT-FAYT
59181 DOURLERS 59467 PONT-SUR-SAMBRE
59186 ECCLES 59474 PRISCHES
59187 ÉCLAIBES 59483 QUIÉVELON
59188 ÉCUÉLIN 59490 RAINSARS
59198 EPPE-SAUVAGE 59493 RAMOUSIES
59218 ÉTROEUNGT 59495 RECQUIGNIES
59223 LE FAVRIL 59496 REJET-DE-BEAULIEU
59225 FEIGNIES 59514 ROUSIES
59226 FELLERIES 59525 SAINS-DU-NORD
59229 FÉRON 59529 SAINT-AUBIN
59230 FERRIÈRE-LA-GRANDE 59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59231 FERRIÈRE-LA-PETITE 59542 SAINT-REMY-CHAUSSÉE
59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES 59543 SAINT-REMY-DU-NORD
59240 FLOURSIES 59555 SARS-POTERIES BASSIN VERSANT DE LA SAMBRE [2/2]
Code INSEE Commune
59556 SASSEGNIES
59562 SÉMERIES
59563 SEMOUSIES
59572 SOLRE-LE-CHÂTEAU
59573 SOLRINNES
59583 TAISNIÈRES-EN-THIÉRACHE
59601 TRÉLON
59617 VIEUX-MESNIL
59633 WALLERS-EN-FAGNE
59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659 WIGNEHIES
59661 WILLIES BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59001 ABANCOURT 62041 ARRAS
59015 ARLEUX 62042 ATHIES
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC 62045 AUBIGNY-EN-ARTOIS
59026 AUBIGNY-AU-BAC 62063 AVESNES-LE-COMTE
59048 BANTIGNY 62064 AVESNES-LÈS-BAPAUME
59085 BLÉCOURT 62068 AYETTE
59097 BOURSIES 62072 BAILLEULMONT
59115 BRUNÉMONT 62074 BAILLEULVAL
59117 BUGNICOURT 62079 BANCOURT
59126 CANTIN 62080 BAPAUME
59156 COURCHELETTES 62081 BARALLE
59165 CUINCY 62084 BARLY
59167 CUVILLERS 62085 BASSEUX
59176 DOIGNIES 62086 BAVINCOURT
59214 ESTRÉES 62093 BEAULENCOURT
59219 ESTRUN 62096 BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI
59224 FÉCHAIN 62097 BEAUMETZ-LÈS-LOGES
59228 FÉRIN 62099 BEAURAINS
59254 FRESSAIN 62103 BÉHAGNIES
59255 FRESSIES 62106 BELLONNE
59263 GŒULZIN 62112 BERLES-AU-BOIS
59280 HAMEL 62113 BERLES-MONCHEL
59294 HAYNECOURT 62115 BERNEVILLE
59300 HEM-LENGLET 62121 BEUGNÂTRE
59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI 62122 BEUGNY
59336 LÉCLUSE 62128 BIACHE-SAINT-VAAST
59379 MARCQ-EN-OSTREVENT 62129 BIEFVILLERS-LÈS-BAPAUME
59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT 62130 BIENVILLERS-AU-BOIS
59405 MŒUVRES 62131 BIHUCOURT
59455 PAILLENCOURT 62135 BLAIRVILLE
59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 62144 BOIRY-BECQUERELLE
59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI 62145 BOIRY-NOTRE-DAME
59552 SANCOURT 62146 BOIRY-SAINT-MARTIN
59645 WASNES-AU-BAC 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX 62151 BOISLEUX-AU-MONT
62002 ABLAINZEVELLE 62152 BOISLEUX-SAINT-MARC
62004 ACHICOURT 62164 BOURLON
62005 ACHIET-LE-GRAND 62172 BOYELLES
62006 ACHIET-LE-PETIT 62173 BREBIÈRES
62007 ACQ 62181 BUCQUOY
62009 ADINFER 62184 BUISSY
62011 AGNEZ-LÈS-DUISANS 62185 BULLECOURT
62012 AGNIÈRES 62192 CAGNICOURT
62013 AGNY 62198 CAMBLIGNEUL
62037 ANZIN-SAINT-AUBIN 62199 CAMBLAIN-L'ABBÉ BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62211 CAPELLE-FERMONT 62425 HENDECOURT-LÈS-RANSART
62216 LA CAUCHIE 62426 HÉNINEL
62223 CHÉRISY 62428 HÉNIN-SUR-COJEUL
62240 CORBEHEM 62438 HERMAVILLE
62248 COURCELLES-LE-COMTE 62440 HERMIES
62259 CROISILLES 62469 INCHY-EN-ARTOIS
62263 DAINVILLE 62477 IZEL-LÈS-HAMEAU
62272 DOUCHY-LÈS-AYETTE 62484 LAGNICOURT-MARCEL
62279 DUISANS 62490 LATTRE-SAINT-QUENTIN
62280 DURY 62493 LEBUCQUIÈRE
62284 ÉCOURT-SAINT-QUENTIN 62515 LIGNY-THILLOY
62285 ÉCOUST-SAINT-MEIN 62544 MANIN
62290 ÉCURIE 62557 MARŒUIL
62298 ÉPINOY 62559 MARQUION
62306 ERVILLERS 62561 MARTINPUICH
62317 ÉTAING 62568 MERCATEL
62319 ÉTERPIGNY 62578 MONCHIET
62320 ÉTRUN 62579 MONCHY-AU-BOIS
62323 FAMPOUX 62582 MONCHY-LE-PREUX
62326 FAVREUIL 62586 MONTENESCOURT
62331 FEUCHY 62589 MONT-SAINT-ÉLOI
62332 FICHEUX 62591 MORCHIES
62343 FONTAINE-LÈS-CROISILLES 62594 MORY
62347 FOSSEUX 62597 MOYENNEVILLE
62353 FRÉMICOURT 62609 NEUVILLE-SAINT-VAAST
62355 FRESNES-LÈS-MONTAUBAN 62611 NEUVILLE-VITASSE
62363 FRÉVIN-CAPELLE 62619 NOREUIL
62369 GAVRELLE 62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
62372 GIVENCHY-LE-NOBLE 62629 NOYELLETTE
62374 GOMIÉCOURT 62630 NOYELLE-VION
62375 GOMMECOURT 62638 OISY-LE-VERGER
62378 GOUVES 62646 PALLUEL
62379 GOUY-EN-ARTOIS 62650 PELVES
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 62651 PENIN
62384 GRAINCOURT-LÈS-HAVRINCOURT 62660 PLOUVAIN
62387 GRÉVILLERS 62671 PRONVILLE-EN-ARTOIS
62392 GUÉMAPPE 62672 PUISIEUX
62399 HABARCQ 62673 QUÉANT
62405 HAMBLAIN-LES-PRÉS 62689 RANSART
62406 HAMELINCOURT 62697 RÉCOURT
62409 HANNESCAMPS 62703 RÉMY
62414 HAUCOURT 62708 RIENCOURT-LÈS-BAPAUME
62415 HAUTE-AVESNES 62709 RIENCOURT-LÈS-CAGNICOURT
62418 HAUTEVILLE 62712 RIVIÈRE
62424 HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT 62714 ROCLINCOURT BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [3/3]
Code INSEE Commune
62718 RŒUX
62728 RUMAUCOURT
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT
62739 SAINS-LÈS-MARQUION
62744 SAINTE-CATHERINE
62753 SAINT-LAURENT-BLANGY
62754 SAINT-LÉGER
62761 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
62764 SAINT-NICOLAS
62776 SAPIGNIES
62777 LE SARS
62780 SAUCHY-CAUCHY
62781 SAUCHY-LESTRÉE
62782 SAUDEMONT
62785 SAVY-BERLETTE
62796 SIMENCOURT
62798 SOMBRIN
62810 THÉLUS
62816 TILLOY-LÈS-HERMAVILLE
62817 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
62820 TINCQUES
62825 TORTEQUESNE
62839 VAULX-VRAUCOURT
62856 VILLERS-BRÛLIN
62857 VILLERS-CHÂTEL
62858 VILLERS-LÈS-CAGNICOURT
62860 VILLERS-SIR-SIMON
62864 VIS-EN-ARTOIS
62865 VITRY-EN-ARTOIS
62869 WAILLY
62873 WANCOURT
62874 WANQUETIN
62876 WARLENCOURT-EAUCOURT
62878 WARLUS BASSIN VERSANT DE LA SCARPE AVAL
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59002 ABSCON 59418 MORTAGNE-DU-NORD
59004 AIX-EN-PÉVÈLE 59419 MOUCHIN
59007 ANHIERS 59434 NIVELLE
59008 ANICHE 59435 NOMAIN
59024 AUBERCHICOURT 59446 OISY
59027 AUBRY-DU-HAINAUT 59449 ORCHIES
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59456 PECQUENCOURT
59042 BACHY 59459 PETITE-FORÊT
59064 BELLAING 59486 RÂCHES
59071 BERSÉE 59489 RAIMBEAUCOURT
59080 BEUVRY-LA-FORÊT 59491 RAISMES
59100 BOUSIGNIES 59501 RIEULAY
59105 BOUVIGNIES 59509 ROOST-WARENDIN
59109 BRILLON 59511 ROSULT
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59513 ROUCOURT
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND 59519 RUMEGIES
59144 CHÂTEAU-L'ABBAYE 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59158 COUTICHES 59551 SAMÉON
59170 DECHY 59554 SARS-ET-ROSIÈRES
59178 DOUAI 59569 SIN-LE-NOBLE
59185 ÉCAILLON 59574 SOMAIN
59192 ÉMERCHICOURT 59594 THUN-SAINT-AMAND
59199 ERCHIN 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59203 ERRE 59620 VILLERS-AU-TERTRE
59222 FAUMONT 59629 VRED
59227 FENAIN 59632 WALLERS
59239 FLINES-LEZ-RACHES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE
59276 GUESNAIN 59642 WARLAING
59284 HASNON 59654 WAZIERS
59292 HAVELUY
59297 HÉLESMES
59302 HÉRIN
59314 HORNAING
59327 LALLAING
59330 LANDAS
59335 LECELLES
59345 LEWARDE
59354 LOFFRE
59375 MARCHIENNES
59390 MASNY
59393 MAULDE
59403 MILLONFOSSE
59408 MONCHEAUX
59409 MONCHECOURT
59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT BASSIN VERSANT DE L’YSER
Code INSEE Commune
59018 ARNÈKE
59046 BAMBECQUE
59054 BAVINCHOVE
59086 BOESCHEPE
59089 BOLLEZEELE
59111 BROXEELE
59119 BUYSSCHEURE
59135 CASSEL
59189 EECKE
59210 ESQUELBECQ
59262 GODEWAERSVELDE
59282 HARDIFORT
59305 HERZEELE
59318 HOUTKERQUE
59337 LEDERZEELE
59338 LEDRINGHEM
59436 NOORDPEENE
59443 OCHTEZEELE
59448 OOST-CAPPEL
59453 OUDEZEELE
59454 OXELAËRE
59499 REXPOËDE
59516 RUBROUCK
59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59577 STAPLE
59580 STEENVOORDE
59587 TERDEGHEM
59628 VOLCKERINCKHOVE
59655 WEMAERS-CAPPEL
59657 WEST-CAPPEL
59662 WINNEZEELE
59663 WORMHOUT
59665 WYLDER
59666 ZEGERSCAPPEL
59667 ZERMEZEELE
59669 ZUYTPEENE EM
PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE Liberté
Zones d'alerte pour
l'arrêté-cadre interdépartemental
Nord - Pas-de-Calais
pour la gestion des étiages sévères
|Bassins versants *
de l’Audomarois |
delt.
Bassins versants
de la Marque et
Montreuil-sur-Mer
À ie * Ce
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Direction départementale Core ENVI des territoires et de la mer
U Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG
Source : DDTM 62
BD Topo, BD Cato @© IGN N
Date : 17 avril 2025
Référence : 2025-074 À
Demandeur : SDE
0 10 20 km Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°6
COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SUIVI DE
LA RESSOURCE EN EAU ET DES ÉTIAGES
La composition du comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages comprend les services et institutions ci-après. La composition de ce comité pourra être adaptée sur avis du Préfet en fonction des problématiques rencontrées et des unités de référence concernées par les étiages sévères de la ressource.
Services de l’État et ses Établissements Publics
• Préfecture
• Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement des Hauts-de- France
• Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt • Agence régionale de santé Hauts-de-France
• Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais des voies navigables de France • Agence de l’eau Artois-Picardie
• Directions départementales des territoires et de la mer du Nord et du Pas-de-Calais • Direction départementale de la protection des populations • Services départementaux de l’office français de la biodiversité • Service géologique régional des Hauts-de-France du bureau de recherches géologiques et minières
• Direction interrégionale Nord de Météo-France
Usagers
• Industrie
• Agriculture
• Association des irrigants du Nord–Pas-de-Calais
• Autorités organisatrices territoriales, collectivités, producteurs et distributeurs d’eau • Associations agréées de pêche et de pisciculture
• Producteurs d’électricité
• Batellerie
• Associations agréées de défense des consommateurs
• Associations agréées de protection de la nature
Collectivités territoriales
• Communes et leurs groupements
• Départements
Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau
• Présidents des commissions locales de l’eau ou leurs représentants. Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en cas d’étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°7
FORFAITS SURFACIQUES ANNUELS POUR L’IRRIGATION DES CULTURES
Les besoins en eau des cultures pour leur bon développement dépendent de nombreux paramètres. Ces besoins peuvent être différents selon les facteurs extérieurs tels que la nature du sol et les conditions climatiques et météorologiques, mais ils diffèrent également suivant les besoins propres à chaque culture et leur stade de développement.
Suivant les pratiques habituellement menées pour les cultures rencontrées dans le Nord et le Pas- de-Calais et complétées par une étude de la Chambre d’Agriculture Nord – Pas-de-Calais sur les besoins en eau pour l’irrigation exprimés lors de la sécheresse 2022, il a été défini un tableau référentiel des forfaits en eau par hectare pour le cycle complet de développement des différentes cultures locales pour une année type d’étiage sévère.
Ces forfaits sont utilisés pour définir les volumes attribués pour l’irrigation par point de prélèvement tels que définis à l’article 8 du présent arrêté. FORFAITS SURFACIQUES ANNUELS POUR L’IRRIGATION DES CULTURES
Cultures Forfaits surfaciques annuels
Betteraves sucrières 1 250 m³/ha
Cultures irriguées de surfaces mineures 2 2000 m³/ha
Endives et chicorées 1600 m³/ha
Féveroles 500 m³/ha
Flageolets 1600 m³/ha
Haricots verts 1600 m³/ha
Lin 500 m³/ha
Maïs fourrage 3 et maïs pâte humide 500 m³/ha
Pois de conserve 600 m³/ha
Pommes de terre 2000 m³/ha
Verger 2000 m³/ha
1 Uniquement sur le delta de l’Aa et la petite région agricole des Bas-champs picards.
2 Ails, artichauts, asperges, aubergines, betteraves rouges, brocolis, carottes, céleris, chevriers du
Nord, choux, concombres, cornichons, courges, courgettes, échalotes, épinards, fenouils, fraises, haricots secs, laitues, lentilles, lingots du Nord, maïs doux, navets, navettes, oignons, panais, pavot, persil, pissenlits, poireaux, poivrons, piments, potirons et potimarrons, radis, rhubarbe, rutabagas, salades, salsifis, tabac, thym, tomates, topinambours, cultures de serres et maraîchage.
3 Uniquement à destination de l’élevage ; hors méthanisation.