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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1621243675445)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 mai 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-110
Groupe scolaire George Sand - Rénovation thermique de
l'école élémentaire - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-110
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire George Sand - Rénovation thermique de l'école élémentaire - Marché de maîtrise
d'œuvre - Avenant n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En date du 6 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé le programme de rénovation thermique de l’école élémentaire George Sand, l’enveloppe financière affectée aux travaux, autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et fixé le montant maximum de la prime pouvant être versée aux candidats ayant remis une offre.
Par délibération du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre attribué au groupement Agence DRODELOT (mandataire)-CAIRN INGENERIE-BROUSSAILLE-ITAC pour une rémunération provisoire totale de 206 700,00 € HT, soit 248 040,00 € TTC.
L’estimation du montant des travaux était de 1 560 000,00 € HT (valeur avril 2020).
Le montant des travaux retenus au stade de l’avant-projet détaillé (APD) est de 1 840 000,00 € HT.
Cette augmentation de 280 000,00 €, soit 17,95 %, sur la mission de base se justifie par : - l’amélioration de la qualité acoustique entre classes et couloirs ;
- un diagnostic structurel de la dalle de toiture erroné au stade du programme qui induit des travaux différents sur le complexe d’étanchéité ;
- les acrotères (relevés d’étanchéité) à surélever ;
- des prestations supplémentaires : béton balayé avec granulats recyclés sous le préau et la pergola.
Le forfait provisoire de rémunération initialement prévu pour la mission de base était de 173 700,00 € HT avec un taux de rémunération de 11,13 %. Suite aux prestations supplémentaires énumérées ci-dessus, le forfait de rémunération s’élève aujourd’hui à 199 824,00 € HT avec un taux négocié à 10,86 %.
Les autres missions, tranches optionnelles pour 18 100,00 € HT (réalisation d’une maquette 3D, constitution d’un guide de maintenance et intégration d’un bâtiment modulaire dans le permis de construire de l’opération) ainsi que missions complémentaires pour 14 900,00 € HT (coordination des systèmes de sécurité incendie, simulation thermique dynamique et étude en coût global) restent inchangées.
Conformément aux dispositions prévues à l’article 4 du CCAP, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 232 824,00 € HT (au lieu de 206 700,00 € HT, soit une augmentation de 12,64 % du forfait).
Vu l’article R2194-2 du Code de la commande publique et après avis de la commission d’appel d’offres,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet détaillé (APD) élaboré par le maître d’œuvre ;
- fixer le coût prévisionnel des travaux, tel qu’il ressort de l’APD, à 1 840 000,00 € HT ;
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 232 824,00 € HT ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE