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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02OU Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02OU)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 mai 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 172 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gaëlle LENFANT - Jean- Marie LEONARDIS - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Georges MAURY - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Stéphane PICHON - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par David YTIER - André BERTERO représenté par Joël MANCEL - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Jules SUSINI - Christian BURLE représenté par Jean-Pierre SERRUS - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Auguste COLOMB représenté par Henri PONS - Monique CORDIER représentée par René BACCINO - Christian DELAVET représenté par Guy ALBERT - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Frédéric DOURNAYAN représenté par Frédéric COLLART - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Régis MARTIN - Hélène GENTE- CEAGLIO représentée par Marie-France SOURD GULINO - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Gérard CHENOZ - Gisèle LELOUIS représentée par Loïc BARAT - Laurence LUCCIONI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Virginie MONNET-CORTI représentée par Nathalie FEDI - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Patrick PAPPALARDO représenté par Maxime TOMMASINI - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Jean- David CIOT - Jean-Jacques POLITANO représenté par Jean-Christophe GROSSI - René RAIMONDI représenté par Michel AMIEL - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Stéphane RAVIER représenté par Sandrine D'ANGIO - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Martine RENAUD - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Michèle EMERY - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE représentée par Philippe DE SAINTDO - Guy TEISSIER représenté par Jean-Pierre BERTRAND - Yves WIGT représenté par Patrick APPARICIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Guy BARRET - Jean-Pierre BAUMANN - Odile BONTHOUX - Michel BOULAN - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Laurent COMAS - Robert DAGORNE - Claude FILIPPI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Olivier GUIROU - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marcel MAUNIER - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI.Métropole Aix-Marseille-Provence

FAG 005-2005/17/CM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FAG 005-2005/17/CM

 Schéma Directeur d'Organisation des Services de la Métropole Aix-Marseille-

Provence

MET 17/3486/CM

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La création au 1° janvier 2016 de la Métropole Aix-Marseille-Provence exige une nouvelle organisation administrative adaptée à ce nouvel établissement.

Les élections professionnelles du 8 décembre 2016 ont permis de doter la Métropole d’instances représentatives, dont un Comité technique compétent en matière d’organisation de l’administration.

Il convient de ce fait d’engager une étape nouvelle de la construction métropolitaine en arrêtant le schéma directeur d’organisation des services de la Métropole.

Ce Schéma pose le socle nécessaire à une organisation robuste et adaptable dans le moyen terme. Il répond aux enjeux de création du nouvel établissement, anticipe les évolutions prévisibles en vue de l’exercice de nouvelles responsabilités (transferts de compétence en cours ou à venir, exercice éventuel des compétences déléguées – Etat, Région, développement des chantiers de coopération territoriale avec les communes de la Métropole …).

Enfin, il prend en compte le contexte budgétaire et financier spécifique de la Métropole Aix-Marseille- Provence. Le Schéma prend appui sur les ressources humaines et moyens disponibles. Il en définit les principes structurants, les modalités de travail et d’articulation des fonctions métropolitaines et territoriales dans l’exercice des compétences opérationnelles comme dans la mise en œuvre des fonctions support.

Le rapport, joint à la présente communication précise les orientations générales présidant à la conception de cette organisation et décrit les orientations générales relatives au fonctionnement interne de l’administration, notamment dans l’articulation entre échelon métropolitain et territorial.

Par ailleurs, l’organigramme général et les organigrammes de chacune des Directions générales adjointes sont décrits dans ce Schéma.

Outre la Direction Générale des Services, trois grandes familles de Directions Générales Adjointes sont prévues dans ce cadre :

1 - Les Directions Générales Adjointes thématiques

- Emploi, Insertion économique et Sociale

- Culture, Sports, Stratégie Environnementale

- Développement économique et attractivité

- Eau, Assainissement, Déchets

- Développement Urbain et Stratégie Territoriale

- Mobilité, Déplacements, Transports - Espace public et Voirie.

- Agriculture, Forêts, Paysages. Cette DGA est également chargée de l'appui au Vice-Président délégué aux Equipements d'intérêt métropolitain, en liaison avec les Vice-Présidents et DGA thématiques chargés de l'exploitation desdits équipements.Métropole Aix-Marseille-Provence

FAG 005-2005/17/CM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017

2 - Les DGA transversales de projets

- Concertation territoriale – Conférence métropolitaine des Maires

- Projet métropolitain et Conseil de développement

3 - Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles

- Finances et Budget

- Commande publique et affaires juridiques

- Ressources Humaines

- Communication et Relations extérieures

- Innovation Numérique et Systèmes d'Information

- Affaires Générales et Moyens Généraux.

Chacun des six Directeurs Généraux des Services de Territoire se voit affecter, outre ses responsabilités définies par le décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015, des délégations de niveau métropolitain.

En outre, la Métropole dispose d'une Inspection Générale des Services, rattachée au Président de la Métropole.

Le schéma général de l’organisation est structuré autour de trois niveaux hiérarchiques : Directions Générales Adjointes et Directions Générales des Services de Territoire ; Directions ; Services.

Ce cadre de référence d'organisation institue des principes de fonctionnement lisibles pour élus cohérence, valorisation des ressources humaines, transparence, proximité. Il propose un organigramme dont les principales fonctions seront clairement identifiables, notamment par chaque Vice-Président et chaque Conseiller métropolitain disposant de Délégation du Conseil de la Métropole.

Il organise la complémentarité entre les échelons métropolitain et territoriaux. Il prévoit notamment la mise en place de chartes de services permettant de préciser les objectifs assignés et les moyens alloués à chaque Direction Générale Adjointe (DGA) et Direction Générale des Services de Territoire.

Il institue le principe de Responsables territoriaux chargés d’assurer une relation permanente entre la ou les DGA dont ils relèvent avec les Directeurs Généraux des Services de Territoire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• L’avis du Comité Technique ;

Ouï le rapport ci-dessus,Métropole Aix-Marseille-Provence

FAG 005-2005/17/CM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

Est approuvé le Schéma Directeur d’Organisation des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence tel qu’il résulte du présent rapport.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN