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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Budget
Primitif Le citE
Hôtel
de ville - Rond
Point des Messageries
Maritimes
BP
161
13708
- La
Ciotat
- Tél
: 04
42
08
88
00
Département
des
Bouches-du-Rhône REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
CIOTAT
-BP
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
…
@)
Numéro
SIRET
: 21130028000420
POSTE
COMPTABLE
DE
LA
CIOTAT
Mi4
Budget
Primitif
@)
voté
par
nature
Année
2016
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la
collectivité
ou de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
cte…);
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Pagel-1 Sommaire
Pages
EL Informations
générales
(6)
P3
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
P4
B
- Modalités
de vote
du
budget
IL,
Présentation
générale
du
budget
PS5
JAI - Vue d'ensemble
- Sections
P.6
A2
- Vue
d'ensemble -
Section
de fonctionnement
- Chapitres
P7
LA3
- Vue
d’ensemble
- Section
d’investissement
- Chapitres
P.8
IB1
- Balance
générale
du budget
- Dépenses
P9
[82
- Balance
générale
du budget
- Recettes
IIT.
Vote
du
budget
P.10
AT
- Section
de fonctionnement
- Détail
des
dépenses
PIE
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
P12
BI
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
P.13
[B2 - Section
d’investissement
- Détail
des recettes
P.14
(B3
- Opérations
d’équipement
- Détail des
chapitres
et articles
- ETAT
NEANT
IV. Annexes
(7)
Jaintes_[_
Sans Objet
A
- Eléments
du
bilan
P.15
Ai
- Présentation croisée
par fonction
{1}
X
P.i6
ALL
- Pr
ion
croisée
par
fonction
_- Détail fonctionnement
x
P.17
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
X
P.18
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits
de trésorerie
x
P.19
A2.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par nature
de dettes
x
P.20
LA2.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des emprunts
par structure
de
taux
x
P.21
LA2.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de la répartition
de l'encours
x
P22
LA2.5
- Etat de la dette - Détail des
opérations
de couverture
es
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
x
:
5.1
74"
PA2.7
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
x
P.24
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
x
A4
- Etat des
provisions
©
X
“JAS
- Etalement
des
provisions
X
A6.1
- Equilibre
des opérations
financières
- Dépenses
X
P27
[A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
X
-
."
LAT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d’eau
et d’assainissement
- Fonctionnement
(2)
x
:
[A7.12
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d’eau
et d'assainissement
— Investissement
(2}
X
LA 7.2.1
- Etats
de
la répartition de
la TEOM
- Fonctionnement
(3}
x
.
=
[A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM-
lavestissement
(3)
x
P.28
A8
- Etat des charges
transférées
X
P.29
[A9 - Détail des opérations
pour le compte de tiers
X
[B
- Engagements
hors
bilan
P30
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
X
P31
[B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
X
___:
:7"ÎBL3
- Etat des contrats de crédit-bail
X
B1.4
- Etat des contrats de partenariat public-privé
x
B1.5
- Etat des autres
engagements
donnés
X
-’
7’ [BL.6 - Etat des engagements
reçus
x
P32
BL.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du vote du
budget
(5)
x
P33
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
5
277
#1B2.2
- Etat des autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
P.33
[B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d’une
affectation
spéciale
X
C - Autres
éléments
d'informations
P.34
CL - Etat du personnel
x
P35
C2
- Liste
des organismes
dans
lesquels
a été pris un
engagement
financier
(4)
x
P.36
C3.1
- Liste
des
organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l’établissement
x
P.36
C3.2 - Liste des établissements
publics créés
x
P36
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
x
P.36
C3.4
- Liste
des services
assujettis
à la TVA
et non
érigés en budget
annexe
x
D
- Décisions
en
matière
des
faux
de contributions
directes
-
Arrêté
et signatures
P37
[D1
- Décisions
en matière
de taux de contributions
directes
X
P38
[D2
- Arrêté
et signatures
x
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3500
habitants
et plus
(art
L.
2312-3
du
CGCT),
les groupemements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus
(art R
5211-14
du
CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à etre produite par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être praduit que par les communes dont Ia population est antérieurs à 500 habitants et qui gèrent [es services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexs {art L. 2221-11 du CGCT), (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers {art L 23 13-1 du cGcn. (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art L 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3500 habitants at plus (art L.5211-36 du CGCT,
art L 5711-1
CGCT)
et leurs établissements
publics,
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer des
subventions
dans
le cadre du
budget
dans
les conditions
décrites
à l'article L 23117
du
CGCT
|
(6) Les
associations
syndicales
autorisées
doivent utiliser
leur état particulier “informations
générales"
annexé
à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{7) Les
associations
syndicales
autorisées remplissent et joignent
uniquement
les états qui
les concernent
au titre de l'exercice ay au titre du détail des
comptes
de bilan.
Préciser,
pour chaque
annexe,
si l'état est sans objet Le
cas échéant.
Page2-1 .
BUDGET
Code
INSEE
: 13
028
2016
1-
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
À
Informations
statistiques
Valeurs
(Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
35
046
[Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in fine)
3451
[Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
: METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
Potentiel
fiscal et financier (1)
Valeurs
par hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel financier
par
habitants
de
{a strate
Fiscal
Financier
(population
DGF)
32
827
716,00
Sa
He
865
1121
38
993
831,00!
1027
1308
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)*
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1229,51
1369
2
‘Produit des
impositions
directes/population
753,31
566
3
[Recettes réelles
de fonctionnement/population
1412,07
1469
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
458,58
323
5
Encours
de dette/population
1451**
1100
6
DGF/population
109,96
257
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
63,56%
55,29%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette en
capital/recettes
réelles
de
fonct,
(2)
100,30%
91,10%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
32,48%
22,80%
10
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
101,42%
Ë
74,91%
Sources Finances.gouv
fr de 2014 (portail de l'Etat aux collectiviés)
*#* Hors
transferts
pluvials
Si Dans
l’ensemble
des tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être remplies.
{1}
11
s’agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
()
Les
ratios
1à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de 3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que pour
les
EPCH
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
11
sont
abligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10 000 habitants
et plus
(o£
articles
L.2313-1,
L. 2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et Les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
fes
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et R.5711-3
du
CGCT.
(3)
1convient d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en cause
(commune,
commenauté
urbaine,
communauté
d'agglomération.
} et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s’agit
des
moyennes
de
La dernière
année
connue.
{4} Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Page3-1 I -
INFORMATIONS
GENERALES
MOPALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
W|m
I — L'assemblée
délibérante
a voté
le présent budget
par nature :
L- au
niveau
(1)
“du
chapitre"
pour
la section
de fonctionnement
;
L au
niveau
(1) "du
chapitre"
pour la section
d'investissement.
L (2)
‘sans’ les chapitres « opérations
d'équipement
» de l’état III B
3
- (3)'avec’
Vote
formel
sur chacun
des chapitres
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
HI
-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d’investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d’équipement
».
TE - Les
provisions
sont (4) budgétaires.
- budgétaires
(délibération
n°5
du
30/01/2006)
IV
-
La
comparaison
avec
Le
budget
précédent
(cf.
colonne
« Pour
mémoire
»}
s’effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent, V
- Le présent
budget
a été voté (6) sans
reprise
des résultats de l'exercice N-1.
- sans reprise
des résultats de l'exercice N-1
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». €2) Indiquer ‘avec’ au ‘sans’ les chapitres d'opérations d'équipement (3) indiquer ‘avec’ ou ‘sans’ vote formel (4) À compléter par un seul des deux choix suivants - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°
du.
{5) Indiquer ‘primitif de l'exercice précédent ou cumulé de l'exercice précédent" 6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-L
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page4-1 I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
SECTION
SECTION
DE
DE FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT
V © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
54 966 637,73
54 966 637,75
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o x
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,60
0,00
S
REPORTE
(7)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
54 966 637,75
54 966 637,75
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
SECTION
SECTION
D' INVESTISSEMENT
D' INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
-
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y compris
31 010 042,75
31 010 042,75
Je compte
1068)
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o 3
901 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
0,00
:
9,00
D’INVE:
EMENT
REPORTÉ
(2
.
:
S
2
ISSEME
EPORTE
()
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
31 010 042,75
31.010 042,75
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
85 976 630,50
85 976 680,50
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
L'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice,
(2)
À servir
uniquement
en
cas de
reprise des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT),
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l’exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à L'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonetionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page5-1 I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
à
L
ut
éaliser
N-
t
Chap.
Libellé
Budget
précédent |
F5
à e
pl
dre
VOTE
(3)
TOTAL
a)
{=RARtvote)
o11
Charges
à caractère
général
10
519
045,00
|
0,00
10
371
360,00
10
371
360,00
10
371
360,00]
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
31
000
000,00
0,00
30
150
000,00
30
150
000,00
30
150
600,00!
014
Atténuation
de
produits
215
000,00
0,00
215
000,00
215
000,00
215
000,00!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4533
915,00
0,00
4378
586,00
4378
586,00
4
378
586,00!
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
46
267
960,00
0,00
45
114
946,00
45
114
946,00
45
114
946,00
66
Charges
financières
2 436
000,00
0,00
2 054
070,00
2 054
070,00
2 054
070,00
67
Charges
exceptionnelles
192
320,00
0,00
263
450,00
263
450,00
263
450,00!
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
48
896
280,00
0,00
47
432
466,80
47
432
466,00
47
432
466,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
5
101
422,27F:
5 689
312,75
5 689
312,75
5 689
312,75]
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 540
762,84/;
1844
859,00
1844
859,00
1844
859,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
6
642
185,11]
:
7534
171,75
7534
171,75
7
534
171,75]
LL
TOTAL
f
55338465,11|
000]
54966637,75]
54966637,75]
54
966
637,15]
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
0,00)!
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
54
966
637,75]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
3
.
se
Chap.
Libellé
Budget
précédent
[9
î D
N
Froposnees
VOTE
(3)
TOTAL
()
{=RAR+vote)
013
Atténuation
de
charges
243
000,00
0,00
237
000,00
237
000,00
237
000,00]
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
°
diverses
1 927
855,00
0,00
2 015
460,00
2 015
460,00
2015
460,00
(73
Impôts
et
taxes
41
906
471,00
0,00
42273
636,00
42
273
636,00
42
273
636,00)
74
Dotations
et
participations
19
137
833,00
0,00
8 855
958,00
8 855
958,00
8 855
958,00)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
990
543,00
0,00
941
954,00
941
954,00
941
954,00)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
55205
702,00
0,00
54
324
008,00
54
324
008,00
54
324
008,00
76
Produits
financiers
900,00
0,00
600,00
600,00
600,00!
77
Produits
exceptionnels
35
000,00
0,00
35
800,00
35
800,00
35
800,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
55
241
602,00
0,00
54
360
408,00
54
360
408,00
54
360
408,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{5)
296
863,11
55
606
229,75
606
229,75
606
229,75
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
296
863,11
606
229,75
606
229,75
606
229,75
Î
TOTAL
|
55538
465,11|
000[
S54966637,75[
54966637,75[
54
966
637,75]
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(2)]
0,00}
TOTAL
DES
RÉCETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
___54
966
637,75)
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
6927 942,00
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(6)
"remboursement
du
capital
de
la dette et les nouveaux
investissements
de
la commune
ou de
NL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
Irecettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
(l'établissement.
(1)
C£
Modalités
de
vote
[-B
€2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3) Le vote
de l'organe
délibérant porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Si ta cormmune ou l'établissement applique le régime des provisions seri-budgétaires. (5)
DF
023
= RI
021
: Di
040
= RF 042
; RI 040
=
DF 042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{ 021+
RI 040
— DI
040.
Page 6-1 II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
N-
e
M
Chap.
Libellé
Budget
précédent
10)
roposifions
VOTE
G)
TOTAL
©
nouvelles
{ERAR+vote)
Ro
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
505
400,00
0,00
780
000,00
780
000,00
780
600,00
204
Subventions
d'équipement
versées
2 250
522,00
0,00
696
000,00
696
000,00!
696
600,00
21
Immobilisations
corporelles
6 795
260,00
0,00
5 519
688,00
5 519
688,00)
5 519
688,00
23
Immobilisations
en
cours
6 973
008,00
0,00
10
558
438,00
10
558
438,00
10
558
438,00)
Total
des
dépenses
d'équipement
16
524 190,00
d,00
17554
126,00
17
554
126,00)
17
554
126,00)
6
Emprunts
et dettes
assimilées
7367
700,00
0,00
7190
205,00
7 190 205,00)
7 190
205,00
Total
des
dépenses
financières
7367
700,00
0,00)
7 190
205,00
7 190
205,00
7 199
205,90]
45...1__
[Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
50
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00!
30 000,00!
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
23
941
890,00)
0,00
24
774
331,00
247774
331,00
24
774
331,00
LOpérat®
ordre
transfert entre
sections
(4)
296
863,11
Fou
606
229,75
606
229,75
606
229,7.
Opérations
patrimoniales
{4)
2 008
400,00
;
d
5 629
482,00
5 629
5 629
482,
Total
a"
305
263,111
6235
711,75
6235
7117:
[
TOTAL
D
'2624715311]
000]
_
31010042,15]
31010
042,75]
31010
042,73]
Fi
+
{
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{1)]
0,00!
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
31
010
042,75}
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
_
ne
ee
Restes
à réaliser
N]
Propositions
TOTAL
Chap.
ap.
Libellé
Budget
précétent
10)
nouvelles
VOTE
(3)
{=
RARivote)
5
Subventions
d'investissement
(hors
138)
5 133
742,00
0,00
6 624
818,00
6 624
818,00
6 624
818,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
6 500
000,00
8,00
4 700
000,00
4 700
000,00
4 700
000,00
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
9,00
0,00
0,00!
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
T1
835
742,00
8,00
11324
818,00
EL
324
818,00
11
324 818,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
2 339
786,00
0,00
1505
387,00
1 905
387,00
1905
387,00)
l024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3 373
040,00
9,00
4 586
184,00
4 586
184,00
4 586
184,00)
Total
des
recettes
financières
5 712
826,00
0,00
6451
57000
6491
571,00
6 491
571,00
45.2
[Total
des
opé,
pour
le compte
de
tiers
(8)
50
000,00
D,0Ù
30
900,00
30
000,00
30
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
17
556
368,00
0,00
17
846
389,00
17
846
389,00
17
846
389,00)
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
*
5101422,27À
5 689
312,75
5 689
312,75
5 689
312,75
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
‘
1 540
762,84/,!
1844
859,00
1 844
859,00
1844
859,00)
041
Opérations patrimoniales
(4}
2 008
400,00
5 629
482,00
5 629
482,00)
5 629
482,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
8 650
585,11[26"
ET
13
163
653,75
13
163
653,73]
13
163
653,75
C
TOTAL
Î
_26247153,1]
0,00]
31
010
042,75]
31
010
042,75]
31
010
942,75]
F
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2)|
0,00]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
31.010
042,75]
Pour
information
:
IE
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes!
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR,
réeiles
de
fonctis
les
dé
ë
il
à
se
de
fortement
Les
dépens
réelles
de fonctionnement
1 sert
à financer
le remboursement
du]
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
6 927
942,00
capital
de
[a
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou de
l'établissement.
{1} C£ Modalités de vote -B €2} Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, () DF 023 = RI 07! ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI O4! ; DFO43 = RF 043. (5) À servir uniquement
dans
le cadre d'un suivi
des stocks selon
12 méthode
de l'inventaire permanent
simplifié
autorisée
pour les seules opérations
d'aménagements
(lotissement, ZAC...)
par ailleurs retracées dans le
cadre de budgets annexes. 6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, e cas échéant, l'annulation de tels traveux effectués sur un exercice antérieur, {1} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datatn initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (8) Seul le sotai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe LV A9) 5) Le compte 1068 d'est pas un chapitis mais un article du chapitre 10 {10} Solde de l'opération DF 023
+ DF 042
- RF 042
ou solde
de l'opération
R/ 021+
RI 040 — DI
040.
Page 7-1 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
Opérati
éell
Opérations
d’ordre
FONCTIONNEMENT
RS
TOTAL
OI
Charges
à caractère général
10 371
360,00
10 371
360,00!
012
Charges
de personnel
et frais assimilés
30
150 000,00
30
150 000,00]
014
Atténuation
de produits
215
000,00
215
000,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
4378
586,00
4378
586,00
66
Charges
financières
2 054
070,00
2 054
070,00
67
Charges
exceptionnelles
263
450,00
263
450,00
63
Dotations aux provisions (semi-budgétaires)
0,00
1 844 859,00
1 844 859,00]
023
Virement
à la section d'investissement
ANSE
5 689 312,75
5 689 312,75
Dépenses
de
fonctionnement— Total
47
432
466,00
7534
171,75
$4
966
637,75)
+
I
D 002 RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE|
0,00]
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES||
54 966 637,15]
Opérations
réelles
|
Opérations
d’ord:
INVESTISSEMENT
@
péra
5
ordre
TOTAL
15
Provisions pour risques et charges
(5)
PET
311
926,00
311
926,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf 1688
non
budgétaire)
7190
205,00
0,00
7
190 205,00]
20
immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
780
000,00
0,00
780
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
696
000,00
0,00
696
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
5 519
688,00
0,00
5 519
688,00
23
Immobilisations
eu cours
(6)
10 558
438,00
5 729
482,00
16 287
920,00
45
Total
des opérations
pour
compte
de tiers (7)
30 000,00
0,00
30
000,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de tiers (5)
L
194 303,75
194
303,75]
Dépenses
d'investissement
Total
24 774
331,00
6235
711,75
31
010
042,75]
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE]
[
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
(1) Y compris
les opérations
relatives au rattachement
des charges et des produits et les opérations
d'ordre semi-budgétaires
;
{2} Voir liste des apérations d'ordre ; {3} Permet de retracer des
opérations particulières telles que les opérations
de stocks
liées à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié ;
{4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de plus de
100 000 habitants
;
€) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; €) Seul
le total
des
opérations
pour compte
de
tiers figure
sur
cet état (voir le détail
Annexe
IV A9)
;
0,00)
31010 042,7]
(8) À servir uniquement
lorsque la commune
ou l'établissement effectue une
dotation initiale en espèces
au prafit d'un service public non personnalisé
qu’elle
ou qu’il crée.
(2) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un exercice
antérieur,
Page 8-1 II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
RECETTES
- (du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
PIN
&
Opérations
0;
fi
Al
FONCTIONNEMENT
Fo
|
dordre
TOTAL
@
013
Atténuation
de
charges
237
000,00
237
000,00
(70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2 015
460,00
72
Travaux
en
régie
100
000,00]
(73
Impôts
et
taxes
42
273
636,00
42
273
636,00]
(74
Dotations
et
participations
8 855
958,00
8 855
958,00]
(75
Autres
produits
de
gestion
courante
941
954,00:
941
954,00
76
Produits
financiers
600,00
600,00]
(77
Produits
exceptionnels
35
800,00
35
800,00!
(78
Reprises
sur
provisions
(semi
budgétaires)
9,00
506
229,75
506
229,75
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
54
360
403,00
606
229,75
54
966
637,75)
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
0,00!
[
TOTAL
DES
RECELTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
54
966 637,75]
Let
A
Opérations
O:
ti
Ll
INVESTISSEMENT
Fe
|
d'ordre
TOTAL
€)
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
1 905
387,00
0,00
1 905
387,00
13
Subventions
d'investissement
6 624
818,00
0,00
6
624
818,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
(sauf 1688
non
budgétaire)
4 700
000,00
0,00
4 700
000,00
23
Immobilisations
en
cours
5 629
482,00
5 629
482,00]
128
lAmortissements
des
Immo.
1619
256,00
1 619
256,00]
js
Opérations
pour compte
de tiers (6)
0,00
30
000,00!
481
Ch.
à répartir
sur pls
Ex.
225
603,00
225
603,00!
021
Virement de la section
de fonctionnement
L
5 689
312,75
024
Produits des cessions
d'immobilisations
4 586
184,00
4 586
184,00!
Recettes d'investissement — Total
17 846 389,00
13 163 653,75
31 010 042,78
.
E
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF RÉPORTE
OU ANTICIPE]
0,00]
+
[
AFFECTATION
AU
COMPTE
1063]
0,00
[
TOTAL
DES RECETTES
D’ INVESTISSEMENT
CUMULEES|
31 010 042,75
(1)
Y compris
Les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
;
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
;
(3)
Permet
de
retracer des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
;
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
Le régime
des
provisions
budgétaires
;
{5)
Seul
Le total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
TW
A9).
|
€6)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit
d’un
service
publie
nor personnalisé
qu’elle
ou qu'il
crée. {7) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas échéant,
l'annulation
de
tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 9-1 II
- VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DÉS
DEPENSES
AÏ
Chap/art
Libellé
Budget
récédent
Propositions
Vote
{)
(
@
nouvelles
(3)
(à)
011
Charges
à caractère
général
10
519
045,00
10
371
360,00
10 371
360,00:
6042
Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.)
461
669,00
375
478,00
375
478,00
60611
Eau
et assainissement
532
650,00
484
250,00
484
250,00
60612
Energie
- Electricité
1 033
000,00
1033
000,00
1 033
000,00
60621
Combustibles
465
700,00
412
600,00
412
600,00
60622
Carburants
101
100,00
94
800,00
94
800,00!
60623
Alimentation
82
940,00
78
118,00
78
118,00
60624
produits de traitement
16 500,00
15 300,00
15 300,00]
60628
Autres
Fourn,
non
stockées
8
500,00
8
844,00
8 844,00]
60631
Fournitures d'entretien
16 470,00
19
100,00
19
100,00
60632
Fournitures
de petit Equip.
187 095,00
144
302,00
144
302,00)
60633
Fournitures
de
voirie
2 000,00
0,00
0,00!
-
160636
Vêtements
de travail
75
679,00
77 539,00
77
539,00)
6064
Fournitures
administratives
63
864,00
63
864,00
63
864,00]
6065
Livres, disques, K7(Bib.,
Méd.)
20
900,00
22
000,00
22
000,00
6067
Fournitures
scolaires
110 000,00
115
000,00
115
000,00
6068
Autres
matières et fournitures
263
912,00
265
385,00
265
385,00
611
Contrat
de presta.
de
services
2
087
500,00
2
145
658,00
2
145
658,00
6132
Locations
immobilières
43
960,00
49
950,00
49
950,00!
6135
Locations
mobilières
152
115,00
136 265,00
136
265,00|
614
Ch.
locatives
et de coPpté
22
490,00
7
300,00
7
300,00!
61521
Terrains
450
000,00
437
425,00
437
425,00
61522
Bâtiments
662
350,00
659
025,00
659
025,00]
61523
Voies
et réseaux
343
450,00
353
625,00
353
625,00]
61524
Bois
et forêts
18
000,00
23
500,00
23
500,00!
61551
Matériel
roulant
144
600,00
141250,00
141
250,00
61558
entretien
réparat°autr
fournit
65
335,00
64
992,00
64
992,00!
6156
Maintenance
308
108,00
331
552,00
331
552,00
616
Primes
d'assurances
158
100,00
162
645,00
162 645,00!
617
Etudes
et recherches
26
600,00
-
18
808,00
18
808,00!
6182
[Documentation
Gén. et
Tech,
33
660,00
38
882,00
38
882,00]
6184
| Vers.
à des Org.
de formation
150
102,00
159
970,00
159
970,00)
6138
Autres
frais divers
-
63
205,00
-
60
035,00
60
035,00|
6225
ind.
au
comptable
et aux Rég.
14 000,00
14 000,00
14 000,00!
6226
Honoraires
128
875,00
122
020,00
122
020,00
6227
Fr. d'actes et de contentieux
30
000,00
10 250,00
19 250,00]
6228
Divers
190
355,00
180
372,00
180
372,00
16231
Annonces
et insertions
21
000,00
24
500,00
24
500,00!
6232
Fêtes
et cérémonies
256
136,00
245
795,00
245
795,00
6233
Foires
et expositions
3 650,00
6 400,00
6 400,00!
6236
Catalogues et
imprimés
66
300,00
68
160,00
68
160,00)
6237
Publications
106
584,00
113
000,00
113
000,00!
6238
Divers
47 000,00
56
092,00
56
092,00!
6241
Transports
de biens
500,00
800,00
800,00!
16247
Transports
collectifs
90
607,00
87
671,00
87
671,00)
6248
Divers
4033,00
2725,00
2 725,00
6251
Voyages
et déplacements
27
140,00
29 200,00
29
200,00)
6256
Missions
10
000,00!
.
10
000,00
10
000,00)
6257
Réceptions
19
678,00
21
129,00
21
129,00
6261
Frais
d'affranchissement
95
150,00
110
100,00
110
100,00
6262
Frais
de
télécommunications
226
600,00
235
000,00
235
000,00
627
Serv.
bancaires
et assimilés
29
055,00
32
535,00
32
535,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
37
041,00
58
374,00
58
374,00
62382
Fr.
Gard.(Eg..For.&bois
Com.
8 700,00
665,00
665,00)
6283
[Frais
de
nettoyage
des
locaux
581
750,00
627
434,00
627
434,00]
6284
Redevances
->services
rendus
5 080,00
5 070,00
5 070,00
6288
Autres
serv.extérieurs
96
587,00
89
800,00
89
800,00!
63512
Taxes
foncières
231
000,00
197
801,00
197
801,00
63513
Autres
impôts
locaux
800,00
0,00
0,00!
6355
Tx.
et Imp.
sur
les
véhicules
3
000,00
3
000,00
3
000,00!
637
Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut. Org.
16
960,00
19
005,00
19
005,00!
Page 10-1 Chap/art
Libellé
Pour
mémoire
©Propositions
Vote
Budget
précédent
@
@
©
nouvelles
(3)
(à)
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
31
009
000,00
30
150
000,00
30
150
000,00!
6218
Autre
personnel
extérieur
42
000,00
42
000,00
42
000,00
6331
Versement
de
transport
340
000,00
350
000,00
350
000,00
6332
Cotisations
Vers.
au
F.N.A.L.
85
000,00
88
000,00
88
000,00!
6336
Cot.Cent.Nat.Cent.Gest.
de
FPT
170
000,00!
170
000,00
170
000,00
64111
Rémunération
principale
14
130
000,00
13
714
000,09
13
714
000,00
64112
NBL
SFT
&
indem
de
Residence
864
000,00
700
000,00
700
000,00
64118
Autres
indemnités
2 780
000,00
3 000
000,00
3 000
000,00
64131
Rémunération
3 300
000,00
3 080
000,00
3 080
000,00
64136
And.
de
préavis
et
de
Lic.
5 000,00
5 000,00
5 000,00!
64138
Autres
indemnités
300
000,00
339
000,00
339
000,00!
64162
Emplois
d'avenir
300
000,00
65
000,00
69
000,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
45
000,00
24
090,00
24
000,00!
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
25
500,00
25
500,00!
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
3 300
000,00
3 263
500,00
3 263
500,00
6453
Cot.
aux
caisses
de
Ret.
4
500
000,00
4
473
000,00
4 473
000,00]
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.IC.
200
060,00
213
000,00
213
000,00]
6455
Cat.
pour
assurance
du Pers.
240
000,00
230
000,00
230
000,00
6456
Vers.au
F.N.C.du
Supp.familial
85
000,00
75
000,00
75
000,00!
6458
Cot.
aux
autres
Org.
Sac.
55
000,00
55
000,00
55
000,00!
6474
Vers.
aux
autres
oeuvres
Soc.
90
000,00
83
000,00
83
000,00:
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
69
000,00
47
000,00
47
000,00
6478
Autres
Ch.
sociales
diverses
100
000,00
104
000,00
104
000,00!
014
Atténuations
de
produits
215
000,00
215
000,00
215
000,00)
7391172
|Degrev
tax.habitat.
log
vacant
5 000,00
5 000,00
5 000,00!
73918
Aut
rev
sur
aut
imp
loc
ou
ass
219
000,60
210
000,00
210
000,00)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
533
915,00
4
378
586,00
4378
586,00
6531
Indemnités
313
000,00
313
000,00
313
000,00!
6532
Frais
de
mission
4 000,00
4 000,00
4 000,00!
6533
Cotisations
de
retraite
30
000,00
30
000,00
30
000,00!
6534
Cot.
de
S.S
- part
patronale
71
000,00
50
000,00
50
000,00!
6535
Formation
3 500,00
5 000,00
5 000,90!
6536
Fr.
de
représentation
du
maire
13
000,00
13
000:00
13
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
100
000,00
100
000,00
100
000,00)
6555
Cont.C.N.F.P.T(Pers.ss
d'Emp)
51
500,00
36
676,00
36
676,00
6556
And.
de
logement
aux
Instit.
2
600,00
2
600,00!
2
600,00
6558
Autres
Cont.
obligatoires
219
160,00
279
460,00
279
460,00
657358
|Autres
groupements
13
500,00
9 000,00
9 000,00!
657361
|Caisse
des
écoles
186
000,00
117
000,00
117
000,00
657362
ICCAS
1465
000,00
1465
000,00
1465
000,00!
65737
Autres
Etab.
publics
locaux
126
650,00
126
650,00
126
650,00
65738
Autres
organismes
publics
115
805,00
62
000,00
62
000,00!
6574
Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers,
Dr.pri
1817
200,00
1764
200,00
1764
200,00
658
Ch.
Div.
de
la
Gest.
courante
2 000,00
1000,00
1000,00
656
Frais_fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
(TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)=
(011+012+014+65+656)
*
46
267
960,00
45
114
946,00
45
114
946,00)
Page 10-2 Chap/art
Libellé
Pour
memoire
Propositions
Vote
Budget
précédent
a)
(1)
@)
nouvelles
(3)
(@
66
Charges
financières
(b)
2 436
000,00
2 054
070,00
2 054
070,00!
66111
Intérêts
réglés à l'échéance
2 300
000,00
2 000
000,00
2 000
000,00
66112
Intérêts rattachemnt des ICNE
-1 000,00
-20 930,00
-20 930,00]
6615
Int. Cptes
Cour.&de
Dép.
Créd.
17 000,00
15 000,00
15
000,00]
666
Pertes
de change
120
000,00!
60
000,00
60 000,00!
167
Charges
exceptionnelles
(c)
192 320,00
263
450,00
263 450,00!
6711
Int.
Mor.
et Pén.
sur
March.
17
000,00
15
000,00
15
000,00!
6714
Bourses
et prix
6 700,00
6
700,00
6 700,00!
6718
Aut.Ch.Excep.sur
Op.
de
Gest.
8 970,00
1 500,00
1 500,00]
673
Tit, annulés
(sur Ex. Ant.)
100
000,00
155
000,00
155 000,00]
678
Autres
charges
exceptionnelles
59
650,00
85
250,00
85
250,00!
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d) (6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=atb+ctdte
48
896
280,00
47
432
466,00
47
432
466,00
023
Virement
à le section
d'investissement
5 101
422,27
5 689
312,75
5 689
312,75]
042
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
1540
762,84
1 844 859,00
1 844 859,00!
6811
Dot. Amort.Immo.Incorp.Corp.
1280
838,00
1 619
256,00
1 619
256,00
6862
Dot.Amort.des Ch. Fin. à Rép.
225
603,00
225 603,00
225 603,00
6865
Dot.Prov.
Pr Risq.
et Ch. Fin.
34 321,84
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 642 185,11
7 534 171,75
7 534 171,75]
043
Opérat°
ordre intérieur de la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
6 642
185,11
7534
171,75
7 534
171,75
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Total
des
opérations
réelles
et d’ordre})
55
538
465,11
54
966
637,75
54
966
637,75
;
+
l
l
RESTES A REALISER N-1 (1D)]
OU
|
+
[
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OU ANTICIPE
(11)|
5,00]
| !
TOTAL
DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
54 966 637,75]
Détail
du
caleul des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des ICNE
de
l'exercice
Montant
des ICNE
de
l'exercice N-1
F différence
ICNE
N
-ICNE
N-1
302
468,11
323
397,85
-20
929,74
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) C£ modalités de vote 1-B {3) Hors restes à réaliser ; {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si {e mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif; {6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; {7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DIF 042 = RI 040 ; (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ; (9) Le
compte
6815
peut figurer dans le détail du chapitre 042
si la commune
ou l'établissement applique
le régime
des provisions
budgétaires
{19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks on liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10-3 III - VOTE
DU
BUPGET
III
(a)
=
70+73+74+75+013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Propositions
Vote
art(i}
@
Budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
(4)
013
Atténuation
de
charges
243
000,00
237
000,00
237
000,00
16096
d'App.
non
stockés
43
000,00
75
000,00
75
000,00
6419
Remb,
sur
Rém.
du
Pers.
20
000,00
12
000,00
12
000,00]
6459
Remb.Ch.
de
S.S&
de
prévoyance
+80
000,00
150
000,00
150
000,00
(70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1927
855,00
2
015
460,00
2
015
460,00
70311
Conc.Ds
cimetières
(Prod.
net)
60
000,00
60
000,00
60
000,00
70321
Dr.Stat
Loc.
sur
la
voie Pub.
1350,00
1 350,00!
1350,00)
70323
{Red.
d'Occ.
du
Dom.
Pub.
Com.
359
000,00
355
000,00
355
000,00
70388
Autres
Red.
et
Rec.
diverses
0,00
500,00
506,00!
7062
Red.&Dr.des
Serv,
Caract.Cult.
210
500,00
258
710,00
258
710,00!
70631
A
caractère
sportif
38
000,00
9 000,00
9 000,00!
70632
A
caractère
de
loisirs
82
000,00
146
000,00
146
000,00!
17066
Red.
Dr.des
Serv
à Caract.Soc.
408
200,00
411
000,00
411
006,00
(7067
Red.Dr.Serv.
péri-Scol.Ens.
488
Q00,00
585
600,00
585
600,00]
70848
aux
autres
organismes
115
805,00
62
000,00
62
000,00!
70873
|parles
C.C.AS.
10
000,00
9 500,00
9 500,00!
70876
|Parle
GFP
de
rattachement
135
000,00
91
800,00
91
800,00
70878
par
d'autres
redevables
20
000,00
25
000,00
25
000,00!
(73
Impôts
et
taxes
41
906
471,00
42
273
636,00
42
273
636,00
73H11
Taxes
foncières
&
d'habitation
27
793
425,00
29
009
000,00
29
000
000,00!
(7321
Attribution
de
Compensation
6
751
658,00
7249
536,00
7
249
536,00
7322
Dotation
de
Solidarité
Com.
1410
988,00
0,00
0,00
(7325
Fond
de
péréq,
intercom
&
com
517
000,00
531
600,00
531
600,00!
(7333
Taxes
funéraires
26
400,00
21
500,00
21
500,00
(7336
Droits
de
place
350
000,00
350
000,00
350
000,00|
(7337
Droits
de
stationnement
1110
500,00
1300
000,00
1300
000,00!
7351
Taxe
sur
l'éleciricité
977
009,00
845
000,00
845
000,00
17362
Taxes
de
séjour
210
000,00
210
000,00
210
000,00!
17364
[prélèv.
sur
les
pdts
des
jeux
830
000,00
826
000,00
826
009,00!
7368
Taxes
locale
publicité
exter
94
500,90
90
000,00
90
000,00]
(7381
Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de
Pub.
Fonc.
1835
000,00
1 850
000,00
1850
000,00!
(74
Dotatiens
et
participations
10
137
833,00
8
855
958,00
8
855
958,00
7411
Datation
forfaitaire
5281
796,00
4
232
996,00
4
232
996,00
74123
|Dotation
de
solidarité
urbaine
890
868,00
890
868,00
890
868,00)
74127
|Dotat°nat’nale
de
péréquation
785
515,00
972
354,00
972
354,00)
74712
Emplois
d'avenir
221
136,00
52
470,00
52
470,00]
74718
[Autres
67
000,00
17
989,00!
17
989,00)
(7472
Régions
57
500,00
45
000,00
45
000,00!
7473
Départements
118
400,00
153
000,00
113
000,00
174751
GFP
de
rattachement
0,00
7330,00
7 330,00]
(7478
Autres
organismes
617
650,00
620
500,00
620
500,00]
74833
|Etat-Compens/CET
(CVAE
et
CFE)
127
460,00
53
298,00
53
298,00]
74834
|Etat-Comp.Tit.Exon.
Tx.
Fonc.
211
912,00
91
889,00
91
889,00)
74335
|Etat-Comp.Tit.
Exon,
Tx.d'Hab.
938
120,00
770
156,00
770
156,00
74338
|Aut
attrib
péréq
et
compensat®
12
341,00
12
000,00
12
000,00!
7484
Dotat°
recensement
8
045,00
7
638,00
7
638,00!
7485
Dotation
titres
securises
15
099,00
15
090,00
15
090,00!
17488
Autres
Att.
et
participations
‘785
009,09
953
380,00
953
380,00
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
990
543,00
941
954,00
941
954,00]
(752
Revenus
des
immeubles
537
647,00
472
354,00
472
354,00!
757
Red.
Vers.
par
fermiers
&Conc.
440
000,00
463
000,00
463
000,90
758
Prod.
divers
de
Gest.
courante
12
896,00
6 600,00
6 600,00!
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
55
205
702,00
54
324
008,00
54
324
008,00
Page LE
1 Détail
du
calcul
des ICNE
au
compte
7622
[Montant
des ICNE
de l'exercice
[Montant
des ICNE
de l'exercice N-1
F différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00]
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) CE.
modalités de vote I-B
{3} Hors
restes à réaliser
;
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le
régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ; 8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ; (9) Chapitre
destiné
à retracer les opérations
particulières
telles que
les opérations
de stocks
au liées à la tenue
d’un inventaire
permanent
simplifié;
(19)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
lexercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
11-2
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Propositions
Vote
art(l)
@
Budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
(4)
[76
Produits financiers
(b}
900,60
600,00
600,00
1761
Produits
de
participations
900,00
600,00
600,00!
(77
Produits exceptionnels (c)
35 000,00
35 800,00
35 800,00
(778
Autres produits exceptionnels
0,00
4 000,00
4 000,00
(7788
Produits
except divers
35 000,00
31
800,00
31
800,00
[78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d) (5)
0,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES RECETTES
RÉELLES
55
241
602,00
54 360
408,00:
54 360
403,00!
=
atb+ct+d
A
Opérat° ordre de transfert entre sections (6) (7) (8)
296 863,11
606 229,75
606 229,75]
722
mmobilisations
corporelles
100
000,00
100
000,00
100
000,00
7817
Rep.Prov
Dép.
des Act.
Cire.
196
863,11
194 303,75
194
303,75
7865
Rep.Prov.Pr Risk et Ch
Fin.
0,00
311
926,00
311
926,00!
043
Opérat® ordre intérieur de la section. (9)
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
296
863,11
606
229,75
606
229,75
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
55
538
465,11
54
966
637,75
54
966
637,75]
(total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
ra
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
9,00]
+
2
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)}
0,00}
[LL
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES||
54 966
637,75]|
|
<
1 HI
- VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
BI
Chap/
Libellé
ne
oaas
k
Propositions
Voie
art(1)
@)
8
F
nouvelles
(3)
@)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
505
400,00
780
000,00
180
000,00
2031
Frais
d'études
375
000,00
476
440,00
476
440,00]
(2033
Frais
d'insertion
22
000,00
25
000,00
25
000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
108
400,00
278
560,00
278
560,00)
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
2 250
522,00
696
000,00
696
009,00!
204111
[Biens
mobil.,
matériel
&
étude
0,00
124
000,00
124
000,00!
2041512
|Bâtiments
et
installations
1440
000,00
190
000,00
100
000,00!
204182
|Bâtiments
et
installations
289
015,00
246
000,00
246
000,00
20422
[Bâtiments
et
installations
521
507,00
226
000,00
226
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
6 795
260,90
5 519
688,00
5 519
638,00]
(2111
Terrains
nus
400
500,00
100
000,00
100
000,00]
DIS
Terrains
bâtis
1408
581,00
700
000,00
700
000,00
2121
Plant,
d'arbres
et
d'arbustes
100
000,00
95
000,00
95
000,00)
2128
Autr
agenc.
et
Aménag.terrains
0,00
307
823,00
307
823,00
21318
[Autres
bâtiments
publics
49
000,00
0,00
9,00
2135
fInstal.Gén.,Ag..Am.
des
Const.
2
629
079,00
2
142
800,00
2
142
800,00!
2138
Autres
constructions
752
000,00
580
000,00
580
000,00
2152
Installations
de
voirie
346
000,00
363
900,00
363
900,00!
21534
[Réseaux
d'électrification
4 600,00
40
000,00
40
000,00
2158
Autres
inst.
mat.
outil.
techn
285
000,00
202
100,00
202
100,00]
2182
Matériel
de
transport
180
000,00
100
000,00
100
000,00
2183
Mat.de
bureau
et
Mat.Inform.
88
800,00
75
200,00
75
200,00
2184
Mobilier
157
200,00
155:600,00
155
600,00!
2188
Autres
immo
corporelles
395
000,00
657
265,00
657
265,00)
h2
immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
4,00
0,00!
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
6 973
008,00
10
558
438,00
10
553
438,00
2313
Constructions
4 714
608,00
4 567
000,00
4 567
000,00
2315
=.
|Instal.,
Mat.et
Out.
Tech.
250
000,00
361
956,00
361
956,00]
238
Av.
versées.Com.Immo.Corp.
2 008
400,00
5 629
482,00
5 629
482,00]
Opérations
d'équipement
n°.
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
16
524
190,00
17
554
126,00
17
554
126,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
7
367
700,00
7
190
205,00
7
190
205,00:
1641
Emprunts
en
Euros
6
861
450,00
7 060
000,00!
7 060
000,00
1643
Emprunts
en
devises
506
250,00
130
205,00
130
205,00!
18
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
régie)
0,00
0,00
9,00
dé
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
Page 12-1 Chap/
Libellé
grrr
€ |
Propositions
Vote
art(1)
@
8
o
nouvelles
(3)
(4)
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
7 367
700,00
7190
205,00
7
199
205,00!
45411
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.
(1
ligne
par
opé.)
(6)
45411
|Autres immo
corporelles
50
000,00
30
000,00
30
000,00
Total
des dépenses
d'opérations
pour compte
de tiers
50 000,00
30 000,00
30 000,00
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
23
941
890,00
24
774
331,00
24
774
331,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
296
863,11
606
229,75
606
229,75
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
196
863,11
506
229,75
506
229,75
15152
Provisions perte
de
change
0,00
341
926,00
311
926,00!
4912
Prov.
dépr.
des cptes de redev
196
863,11
194
303,75
194
303,75]
Charges
transférées
(9)
100
000,00
100
000,00
100
006,00
2318
(Autres Immo.
corpor.
en
cours
100
000,00
100
000,00
100
000,00!
041
Opérations
patrimoniales
(10)
2 008
400,00
5 619
482,00
5 629
482,00!
2313
Constructions
2 008
400,00
5 629
482,00
5 629
482,00!
'
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
2 305
263,11
6 235
711,75
6235
711,75
TOTAL
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
26
247
153,11
31
010
042,75
31
010
042,75]
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
[2
RESTES
À REALISER
N-1 (11)]
0,00]
+
[
D 091 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(11)|
0,00]
[
TOTAL
DES DÉPENSES
D° INVESTISSEMENT
CUMULEES|
31010
042,75]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf. modalités de vote LB :
°
3) Hors restes à réaliser; {4)
Le vote de l’organe délibérant porte uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(5) Voir état IE B3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers {7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042
:
|
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
Î
(9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»)} ;
10)
C£
définitions
du
chapitre
des
opérations
d’ordre,
DJ
041
= RI
MAI.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12-2 II
- VOTE
DU
BUDGET
It
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
us
Pour
mémoire
a
Chap/
Libellé
Budget
précédent
Propositions
Vote
art(l)
©
8
A
nouvelles
(3)
(4)
010
Stocks
0,00
0,00
œ
13
Subventions
d'investiisement
(hors
138)
5 133
742,00
6 624
818,00
6 624
818,00)
1321
Etat
et
Etab.
nationaux
812
000,00
250
000,00!
250
000,00
1322
Régions
281
270,00
0,00
0,00
1323
Départements
3 164
672,00
5 792
818,00
5 792
818,00)
13251
GFP
de
rattachement
100
000,00
0,00
0,00!
1328
Autres
775
800,00
582
000,00!
582
000,00!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
6 500
000,00
4
700
000,00!
4 700
000,00
1641
Emprunts
en
Euros
6 500
000,00
4 700
000,00)
4700
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9,00
0,00
0,00]
[204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
9,00!
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
0,00
0,00
(2135
Instal
Gén.
Ag.
Am.
des
Const.
200
000,00
0,00
6,00
[22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,08!
0,00)
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
833
742,00:
11
324
818,00
11324
818,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
339
786,00
1905
387,00
1905
387,00
10222
F.C.T.V.A.
2 339
786,00
1905
387,00
1905
387,00!
133
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00!
18
Compte
de
liaison:
affectation
à
9,00
9,00
0,00)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
particip.
4,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
3
373
040,00
4586
184,00
4586
184,00
-
Total
des
recettes
financières
5
712
826,00
6
491
571,00
6491
571,00)
45.2
Opé
pour
compte
de
tiers
n°...
(1
fig
par
opé)
(3)
45421
Autres
immo
corporelles
50
000,00
30
000,00:
30
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
50
000,00
30
008,00
30
000,00!
FOTAL
DES
RECETTES
REELLES
17
596
568,00
17
846
389,00
17
846
389,00!
Page 13-1 Chap/art(
Libellé
Budget préséden è
Propositions
Vote
D
@
@
nouvelles
(3)
@
021
Virement de la sect° de fonctionnement
5101
422,27
5 689 312,75
5 689 312,75]
040
Opérat°ordre
transfert entre sections
(6)
(7)
(8}
1 540
762,84
1 844
859,00
1 844
859,00
15152
Provisions perte
de change
34
321,84
0,00
0,00!
128031
Frais d'études
28
673,00
8 365,00
8 365,00)
2804132
| Bâtiments et installations
5 197,00)
5
197,00
5
197,00
28041512
|Bâtiments et installations
98
529,00
217
931,00
217
931,00]
28041611
|Biens mobil,
matériel &
étude
4 667,00
4 667,00
4 667,00
28041621 | Biens mobil,
matériel & étude
6 000,00
6 000,00!
6 000,00
2804182
|Bâtiments
et installations
313,00
4 047,00
4 047,00]
1280421
Biens mobil,
matériel &
étude
21
114,00
18
912,00
18 912,00]
280422
| Bâtiments
et installations
159
112,00
202
640,00
202
640,00!
2804422
|Bâtiments
et installations
19
892,00
19
892,00
19
892,00:
28051
Concession
et droit similaire
‘
152
259,00
119
298,00
119
298,00!
128088
autres
immo
incorp.
14
246,00!
28
840,00
28
840,00!
28121
Plantations
arbres
et arbustes
52
931,00!
41
094,00
41
094,00]
28128
Autres Ag.
et Am.
de
Terr.
72
800,00
0,00
0,00!
128132
Ummeubles
de
rapport
4
368,00
0,00
0,00!
281538
Autres réseaux
7 126,00
7 126,00)
7
126,00
281568
|Aut mat.
et outil.
inc défciv
36 298,00
21
644,00)
21
644,00!
281571
|Matériel roulant
15
393,00
15 393,00
15 393,00]
1281578
lAut mat
et outil
voirie
3
585,00
3
585,00
3 585,00
28158
LAutr.
inst mat outil technique
71
846,00
135
036,00!
135
036,00]
28182
Matérie] de transport
71
583,00
88
834,00
88
834,00
28183
LMai.de
bureau
et informatique
133
368,00
114
622,00
114 622,00
28184
Mobilier
80
319,00
88
736,00
88
736,00
28188
Autres
immo
corporelles
221
219,00
467
397,00
467
397,00!
4817
Pén.de
Renég,
de
la Det.
225
603,00
225
603,00
225
603,00]
TOTAL
PR
RS
one
SECTION DE
6 642
185,11
7534
171,75
7 534
171,75
041
Opérations
patrimoniales
{9}
2
008
400,00
5 629
482,00
5 629
482,00
238
Av,
versées. Com.{mmo.Corp.
2 008
400,00
5 629
482,00)
5 629
482,00!
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
8 650
585,11
13
163
653,75
13
163
653,75
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
à
(= Total
des
recettes
réelles et d'ordre)
26 2471531
31
010
042,75)
31
010
042,75
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10)
0,00]
+
0,00]
[
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
(10)]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D' INVESTISSEMENT
CUMULÉES|
{1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune on l'établissement ; (2) CE. modalités de vote LB ; (3) Hors restes à réaliser ; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5) Voir annexes IV À 9 pour le détaif des opérations paur compte de tiers {6) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 ; {) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (c£ chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
31.010
042,75]
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figueer dans le
détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires ;
{9} C£.
définitions
du chapitre des
opérations
d'ordre, DJ 041
= RI O4.
€10)
Inscrire
en cas de reprise des résultats
de l’exercice précédent
(après vote
du compte
administratif ou si reprise anticipée des résultats).
.
Page 132 li
-
VOTE
DU
BUDGET
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
@
LIBELLE
:
ETAT
NEANT
Libellé
Réalisations
Restes
à réaliser
Propositions
Montant
pour
€)
cumulées
au
1/1/N
N-1
(3)(5)
nouvelles
(4}
information
(5)
DEPENSES
00|a
b
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
(Paur
information)
N-1G)
Recettes
de
l'exercice
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Em mobilisations Subventions
d'
t versées
relles
Immobilisations
en
affectation
Immobilisation
en
cours
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si positif
Besoin
de
financement
si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ; €2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement; {3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sai après le vote du compte administratif soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue ur chapitre faisant objet d’un vote, ces deux colannes sou renseignées, Dans ce cas, la vate de l'assemblée porte uniquement sur les praposifons nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignéss.
Page l4-
1 Op SAFEL SAT JUOAMS sonqn SUALISSNGRY SM 19 uEUNO 59] “onbuqru no uon:
SAT Sue (UOROUOZ EL € ITepHOdSAUON) SL un € HE} 359 VOROUOy red AUSION a “SNA 79 SNEHQEY VOSE 2P SPUMANUOS 59 SUECT “OL
SIOHUDS 59] 19 521099 S9p S9SSIU9 S9[ SUUOY SHENSIUIUIPE SDOIAISS 79 JUDUIOSSTPIY SINO “OURURUOD 2710 Un Sutoun ne jueuordtuos sueurodi
Est ofeq
2TUMUNNOAUL PUIS PE 9P Sud AUrADpOI où suaIQ NC) (€)
STEMURMONUE OMINNS E] Sp SUSQ NO (7)
“DOD NP Z-TLLS A0 FHELE A HI-ITZS WI L DETIZE-T SOLE) Siueqep aiquion pres sd of Junduros a1quru sumururos ef € sjqeoydde nonvyuss?Id ap 19 uononpoid AUO}-SROS) SJPULOROUT SMELOUIOU 2] 9P PIIIAPP SN 9 NUSATU NE JTE} 159 UOHOUO É UOUPSIO 9 SNA 79 SNIQEL GOOOT 2P SaUMURUOI
“TIÉTA L-ELET A E-TEET D) oxovur Bpnq no onqnd Mowessqrp vo 5LP onbrna pirauoe p o1S sa] ‘nd 39 SNMP QOSE 9P SeUrmIO) SOL MO arO}EHIQO 159 89 109 2p uononpord e7 (1)
0006 007 T O0OTL T92 O0'PTE GEL 000 00'L61 L90T SL'OLE LST 9h ITURTONOUO] 3P 52H0981 INA Je |
00‘0 000 00°0 00°0 500 000 HOME ISNepI € sase
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biens
de
peu
de
valeur
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s'amortissent
sur
un
an
(art.
R2321.1
du
CGCT)
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à
1 500€
T.T.C.
14/12/2000
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
:
.
Durée
:
12/04/2015
Immobilisations
incorporelles
:
Logiciels
2ans
Frais
de
recherche
et de
développement
Sans
Autres
immobilisations
incorporelles
10 ans
[Immobilisations
corporelles
:
Véhicules
et
matériel
de
transport
7 ans
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
5 ans
Matériel
et outillage
de
voirie
Sans
Matériel
de
bureau
et informatique
.
5ans
Matériel
de
bureau
électrique
5 ans
Matériel
d'équipement
technique
10 ans
Matériel
de
laboratoire
10 ans
Matériel
de
chauffages
10 ans
Equipements
cuisines
20 ans
Autres
matériels
(audio,
vidéo,
musique...)
10ans
Acquisition
de
Bateaux
10ans
Mobiliers
équipements
sportifs
10 ans
Bâtiments
légers
- Abris
10 ans
immeubles
de
rapport
20 ans
Autres
aménagement
de
terrains,
agencements,
installations
général
20 ans
Terrains
de
gisements
‘Durée du contrat
:
d'exploitation
Constructions
sur
sol
d'autrui
°
Durée du bail à
construire
Plantations
d'arbres
20 ans
Agencement
général
(installations,
coffres
forts.)
20 ans
AMORTISSEMENT
20/03/2006
FACULTATIF
QUI
NON
[I]
Catégories
de
biens
amortis
: subventions
d'équipement
Durée
: 5 ou
15
ans
LC.N.E.
Sur
les
nouveaux
emprunts
à
compter
du
01/01/1997
Application
Mi4
CHARGES
À ETALER:
|
OUI
NON
[_]
Nature
: 4817
Cf:
Etat
IV A8,
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31
- 1
AUTRES PROCEDURES: |
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NON[X]
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l'exercice
L
précédent (3)(4)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.I
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPENSES
°
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
Propositions
nouvelles
Ps
IDEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
7190
205,00
11
7190
205,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
7190
265,00
7
190
205,00!
1641
Emprunts
en Euros
7 060
000,00
7 060
000,00
1643
Emprunts
en devises
130
205,00
130 205,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00]
ï:
:
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
D001
TOTAL
Op. de
l'exercice
G)@)
li
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
7190
205,00
0,98
0,00
7 190
205,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires
par article confonmément
au plan de comptes.
2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance,
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer te montant correspondant figurant en Il
- Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 26-1 IV-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A62
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
“
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Vote
(2)
[RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a+b
14
025
742,75)
IL
14
025
742,75)
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
1905
387,00
1.905
387,00!
10222
F.CT.V.A.
1905
387,00
1905
387,00
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
12
120
355,75
1 844
859,00)
(28031
Frais
d'études
8 365,00
8 365,00
(2804132
Bâtiments
et
installations
5
197,00
5
197,00!
(28041512
|Bâtiments
et
installations
217
931,00
217
931,00
28041611
|Biens
mobil.,
matériel
&
étude
4
667,00
4
667,00
28041621
|Biens
mobil,
matériel
&
étude
6 000,00
6 000,00
(2804182
Bâtiments
et
installations
4
047,00
4 047,00)
280421
Biens
mobil.,
matériel
&
étude
18
912,00
18
912,00)
(280422
Bâtiments
et
installations
202
640,00
202
640,00
2804422
Bâtiments
et
installations
19
892,00
19
892,00
28051
Concession
et
droit
similaire
119
298,00
119
298,00
28088
autres
immo
incorp.
28
840,00
28
840,00!
28121
Plantations
arbres
et
arbustes
41
094,00
41
094,00!
281538
Autres réseaux
7
126,00
7
126,00
281568
Aut
mat.
et
outil.
inc
défciv
21
644,00
21
644,00]
281571
[Matériel
roulant
15
393,00
15
393,00!
281578
Aut
mat
et
outil
voirie
|
3
585,00
3 585,00!
28158
Autr.
inst
mat
outil
technique
135
036,00
135
036,00
28182
Matériel
de
transport
‘
88
834,00
88
834,00
28183
Mat.de
bureau
et
informatique
:
114
622,00
114
622,00
28184
Mobilier
83
736,00
88
736,00
28188
[Autres
immo
corporelles
467
397,00
467
397,00!
4817
[Pén.de
Renég.
de
la
Det.
225
603,00
225
603,00!
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
5 689
312,75
S 639
312,75]
024
Virement
de
la
section
de fonctionnement
(à)
4 586
184,00
4 586
134,00]
Crée
| Retirer
anodin
|
Atos
|
TOTAL
R1068
(4
EV
TT
précédent
(4)(S)
RO0
(465)
@
[Recettes
14
025
742,75
4,00
0,00
0,00
14
025
742,75
Montant
7190
205;
14
025
742,7.
6 835
537,7.
Il IV
nses à couvrir par
des
ressources
SSOUrCEs ide
V=IV-
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27, 28, 29, 39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lars
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sant
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
II -
Présentation
générale
du
budget
- vus
d'ensemble,
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
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ENGAGEMENTS
HORS
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DONNES
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DU
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GoD 600 00û EYE GO'Z68 1e a LOGS SE EXTETE HONG SION 7 6€
OZ'BLS GPO S 000 00956 198 Pa Lor Sb2 5 (00266 €59 21 000 OUAGE ESD CE ENV /0Z
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AGENTS TITULAIRES
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BUDGÉTAIRES
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AGENTS NON TITULAIRES
(31
Emplois
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sont
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*quotité
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temps
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présent
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correspond
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(en
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recrutement
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correspon
à 0,4
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{5}
Par
exemple:
emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
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d'emploi
existant,
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spécifiques"
régis
par
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139
ter
de
La loi
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D'INFORMATIONS
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PERSONNEL
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3 11DeL
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Page 6-3 IV ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
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DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
- LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L2313-1
et L2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à l'Hôtei
de
Ville
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais.
Montant
de
La
nature
de
Raison
sociale
de
|
Nature
juridique
de |
l'engagement
au
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
l'organisme
l'organisme
01/01/2015
Ur
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DELEGATION
DE
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“
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SERVICE PUBLIC
[SOGERES
Sogeres SA
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LES
LUMIERES
DE
L'EDEN
Association
loi
1901
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Association
loi 1904
50
000,00!
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Sté
de
brasserie
et
Casinos
Les
Flots
concessionnaire
{CASINO
DES
FLOTS
BLEUS
bleus"
SA
Société
Publique
25 001,00
(délibéré 1e!
S.E.M.I.D.E.P
Locale
(SPL}
SPL
20/09/2010)
-
DETENTION
D'UNE
[CAISSE
D'EPARGNE
Banque
Mutualiste
Banque
Muiualiste
30
480,00
PART
DU
CAPITAL
Société
Coopérative
à | Société
Coopérative
à
Capital
et
Personnel
|
Capital
et Personnel
CREDIT
AGRICOLE
variables
variables
156,00
Nouveau
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Nouveau
Logis
proveng:
SA
787
750,05
SOGIMA
SOGIMA
SA
10
498
073,89
Société
Publique
S.E.M.I.D.E.P
Locale
(SPL)
SPL
36
527,03
S.A.
REGIONALE
DE
S.A.
REGIONALE
DE
L'HABITAT
L'HABITAT
SA
2 009
217,73
GROUPE
ARCADE
- S.A.
HL.M
[GROUPE
ARCADE
-
-
SFHE.
S.A.
H.L.M
S.F.HE.
SA
1 530
648,23
DOMICIL
groupe
à
DOMICIE
groupe
UNICIL
UNIÇIL
SA
2915
482,24
GARANTIE
OU
[SUD HABITAT
SA SUD
HABITAT.
SA
89 388,54
GAUTIONNEMENT
|HL.M. LOGIREM
SA
H.LM.
LOGIREM
SA
3557915,91
D'EMPRUNT
[SONACOTRA
SEM
SONOCOTRA
SEM
20 660,19
SA
H.LM.
PHOCEENNE
PHOCEENNE
D'HABITATIONS
|D'HABITATIONS
Igroupe
UNICIL
groupe
UNICIL
SA
19
584
106,32
PROVENCE
LOGIS
PROVENCE
LOGIS
SA
202
781,70
OFFICE
PUBLIQUE
13
HABITAT
DE
L'HABITAT
EPCI
471
178,81
PROMOLOGIS
SA
PROMOLGIS
HLM
SA
HLM
1 546
909,00
ERILIA
SA
HLM
ERILIA
SA
14451
180,08
SUBVENTIONS
[CENTRE
COMMUNAL
SUPERIEURES
A
[D'ACTION
SOCIALE
CCAS
EPC
4 465
000,00
75
000€
OÙ
OFFICE
DU
REPRESENTANT
|OFFICE
DU
TOURISME
TOURISME
EPC
126
650,00
PLUS
DE
50%
DU
PRODUIT
FIGURANT
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L'ORGANISME
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
EPA
117
000,00
{1}
Hôtel
de
ville
pour
tes
communes
et sièges
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
là
commune
ou
l'établissement
{2}
Indiquer
ta
date
de
la décision
(délibération,
contrats
au
décisions
de
l'exécutif)
{3}
Préciser
la
nature
de
la
défégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée.)
Page35-[ ORGANISMES
Intitulé /
objet
de
l'établissement
N°
et date
délibération
N°
et date
délibération
(SPIC
/ SPA)
IV
ANNEXES
IV
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
B.A.
GC3.3
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
B.A
C3.4
C3.
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
|
* SYNDICAT
MIXTE
e
Critère
=
popuiation
dEaUR
D'ELECTRIFICATION
DU
des
communes
DEPARTEMENT
DES
8DR
membres
ÉTABLISSEMENTS
[* METROPOLE
AIX
MARSEILLE
TPU
+ fiscalité
PUBLICS
DE
PROVENCE
additionnelle
COOPERATION
mn
participation
des
INTERCOMMUNALE
|°
GIP
LES
CALANQUES
communes
x
# SYNDICAT
MIXTE
D'ÉTUDE
territoires
communaux
ET
DE
TRAVAUX
DU
PIDAF
DE
inclus
dans
périmère
LA
MARCOULINE
01/01/2001
[PIDAF
50%
au
9 000,00
AUTRES
ORGANISMES
DE
NEANT,
REGROUPEMENT
{1}
indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle
ou
fiscalité
propre
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
(1)
TVA
Catégorie
Nature
de
l'activité
! (oui/non
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
N°
et
date
délibération]
_
{SPIC
/ SPA)
}
NEANT
(1)
ou
créés
par
l'élabtissement
pubiic
ou
[8 groupement C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
TVA
DESIGNATION
DES
Date
de
création
/
Date
de
clôture
/
|
Nature
de
l'activité
| (oui/non
)
NEANT
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
Naiure
de
l'activité
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
N°
et
date
délibération]
__
(SPIC
/ SPA)
BUDGET
PRINCIPAL
|
location
de
bâtiments
à usage
nature
752
commercial
*
20/12/2004
N°
39
du
20/12/04
*
délégation
de
service
public
BUDGET
PRINCIPAL
|
dans
{a
restauration
scolaire
et
-
nature
757
municipale
15/12/2014
N°
25
du
15/12/2014
_jSA
*'autre
que
services
publics
industriels
et
commerciaux
n'effectuant
que
des
opérations
de
fonctionnement
Page
36-1 IV-
ANNEXE
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Di
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Bases
notifiées
Variation
des
Taux
appliqués
par
décision
de
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à la
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/(N-1)
de
l'assemblée
produit/(N-1)
9
élibé
%
date
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
(%)
délibérante
(%)
Taxe
d'habitation
53
283
848
5,48%|
25,52%
.0,00
13
598
038
5,48%
TFPB
45
418
463
343%
33,76%
0,00
‘h
15
333
273
[TFPNB
163
545
247%
42,00%
0,0
68
689
CFE
TOTAL
98
865
856
(4) Indiquer Je maire ou le président de l'organisme ; €2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Fage37-
1 IV - ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
DZ
Nombre
de membres
en exercice
23.
.
Nombre
de membres
présents
….
.
Nombre de suffrages exprimés
… 35.
.
VOTES
:
Pour
<£
S
Contre
6
Abstentions
+.
Date
de convocation
0.824816
Présenté par
… …
…
(1),
AA.
CASTAT
le.0802.:del6
Le...)
:
.,
Pélibéré
parGas#il..
fes
a.
af),
réuni en session
…
osdibaire.…
A .AB-CASTAT.
le 0
Lo.
2016
Les membres
de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exéçutoire
Le
A
te tenu
defla traÂsmission
en
préfecture,
le …
à...
…
AE.
Sole
:
Page38- 1
…,
et de la publication
Le ….../...../......