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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 021 Vote du Compte Administratif Bourdilot Exercice 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 021 Vote du Compte Administratif Bourdilot Exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL021242720232-BF|
Reçu le 28/03/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
-[nérec du 16 mars 2023
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de LOT et GARONNE la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2028, sous la présidence de ARRONDISSEMENT Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, CANTON BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
NERAC MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, Nombre de conseillers FONTANEL, GOUJON, Consalllers Municipaux.
en exercice : 2 Absents excusés :
Présents: 21 Madame BES qui a donné pouvoir à Morisieur DUFAU. Votants : 24 Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ. OBJET : Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE. Vote du. compte administratif —
Bourdilot — . Absent non exeusé :
Exercice 2022 Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
N° 021/2023 À des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séancé a été adressé à chaque Conselller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché confôrrriément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2028 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2022, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l'exécution du Budget Primitif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 233 463,49 €
Dépsnses : 25 205,47 €
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Ad BORDEAUX dans un délai dé 2 ris à conpor de sa publication et de sa récaphon par le repré AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL021242720232-BF
Reçu le 28/03/2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 303 894,99 €
RESTES A REALISER : Néant
Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2022, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Monsieur DUFAU
élu pour l'occasion
DÉCIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver le Compte Administratif 2022 du Bourdilot.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
a,