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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (unknown - Règlementation+permanente+de+la+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LO 4 re AP0020-2023
LE DÉPARTEMENT
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Votre interlocuteur
Gilles Bouché
Chargé de la sécurité des
déplacements
Tél : 04 77 34 44 91
gilles.bouche@ioire fr
RÈGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Département de la Loire
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
*_ à l'intersection de la RD498 au PR 23+0520 et du carrefour vers Les Rieux
* à l'intersection de la RD498 au PR 24+0125 et du carrefour "La Verne"
* à l'intersection de la RD498 au PR 24+0775 et du carrefour vers Fougerolles
+ à l'intersection de la RD498 au PR 27+0330 et du carrefour du stade des Roches
+ _ à l'intersection de la RD498 au PR 28+0118 et du carrefour "route des Côtes"
+ _à l'intersection de la RD498 au PR 28+0440 et du carrefour vers Le bourg/Sommeriecq (1)
*_ à l'intersection de la RD498 au PR 28+0600 et du carrefour vers Le bourg/Sommeriecq (2)
Commune de LURIECQ
Le Président du Département,
Conjointement,
Le Maire de la commune de LURIECQ
VU là loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et notamment
son articles,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et L3221-4,
VU le code delà route ethotatnment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des Présidents des
Départements et des Maires,
VU le code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-7etR. 415-15,
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les compétences du
Président du Département en matière de voirie départementale,
Page 1 sur 3 VU l'arrêté N°AR-2023-04-132 du 12 juin 2023 du président du Département de la Loire donnant délégation de
signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, dans le
cadre de leurs attributions,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet
2002 et du 6 décembre 2011,
VU l'arrêté départemental AP0015-2020 du 16 juin 2021 instaurant le caractère de route prioritaire à la route
départementale RD 498 sur l'itinéraire compris entre Pontempeyrat (PR 0+000 - commune d'USSON-EN-FOREZ)
et le début de la 2x2 voies au PR 39+581 {commune de SAINT-MARCELLIN EN FOREZ),
VU les lieux,
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
°_« Conception des routes et autoroutes — Octobre 2018 » du CEREMA,
° _« Aménagements des routes principales » (CEREMA — Août 2022),
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient d'instaurer un régime de
priorité ("STOP" au "Cédez-le-passage"} sur les voies adjacentes à la RD 498, classée route prioritaire entre la
commune d'USSON-EN-FOREZ (PR 0+000) et la commune de SAINT-MARCELLIN EN FOREZ (PR 39+581),
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : les prescriptions suivantes s'appliquent :
° à l'intersection de la RD498 au PR 23+0520 et du carrefour vers Les Rieux : AB4 ("STOP")
° à l'intersection de la RD498 au PR 23+0775 et du carrefour vers Fougerolles : AB4 ("STOP"}
* à l'intersection de la RD498 au PR 24+0125 et du carrefour "La Verne" (Ladraïit) : AB4 ("STOP")
+ à l'intersection de la RD498 au PR 27+0330 et du carrefour du stade des Roches : AB4 {"STOP")
e à l'intersection de la RD498 au PR 28+0118 et du carrefour “Route des Côtes" : AB4 ("STOP")
° à l'intersection de la RD498 au PR 28+0440 et du carrefour vers Le bourg/Sommeriecq (1} : AB3a
"Cédez-le-passage"
° à l'intersection de la RD498 au PR 28+0600 et du carrefour vers Le bourg/Sommeriecq (2) : AB3a
"Cédez-le-passage"
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 498 sont tenus de marquer l'arrêt ("STOP" ou "cédez-
le-passage"} en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 498, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2: les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
règlementaire conformément à l’article R411-25 du Code de la route.
ARTICLE 3 - VOIE DE RECOURS: tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - EXÉCUTION : le Maire de la commune de LURIECQ, Monsieur le Directeur général des services et
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable veillent à
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
À LURIECQ, le LAlYILS A SAINT-ÉTIENNE, le Ÿ 6 AOÛT 2023
Le Maire de LURIECQ
Le Président,
) Pour le Président.et par délégation,
Je Diépieur
\L an ?
“Fréléfic PICHON
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