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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Certificat DEL 24 03 26 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Certificat DEL 24 03 26 14)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2024/03/26/14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 7
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 7 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 59 336,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 118 674,33 65 611,97
Résultats de
l'exercice 53 061,97 0,39 53 062,36
Résultats
reportés N-1 6 275,00 6 275,00
Résultats de
clôture N 59 336,97 0,39 59 337,36
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 65 611,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 124 949,33 65 611,97
RESULTATS
DEFINITIFS 59 336,97 0,39 59 337,36 2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 7 tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX