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Document publié le Mercredi 19 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Carcassonne - Avis de Publicite Halles étal n°2.doc 2026?history back)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une
autorisation d’occupation du Domaine Public – Les Halles
« Prosper Montagné » - Halle aux Bouchers
Contexte :
La Ville dispose d’un étal disponible situé aux Halles « Prosper Montagné », Place Eggenfelden à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales à vocation alimentaire.
Cadre juridique :
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de l’arrêté n°2016-3423 du 19 décembre 2016 portant réglementation des Halles.
Description des étals, redevance et charges :
Etal n° 2
Surface de
vente : 27,53 m²
Linéaire de
vente : 8,86 ml
Redevance de
base
mensuelle :
407,57 €
Animation /
Salubrité : 41,30
€
Charges
locatives * :
61,80 €
* Un état de
charges réelles
sera produit au
31 décembre de
chaque année et
sera réparti sur
cinq mois (mars,
avril, mai, juin,
juillet).
L’étal sera vierge de tout matériel, l’aménagement du stand est à la charge de l’exploitant. La Commune fournit à l’exploitant un raccordement à l’eau et à l’électricité. L’exploitant devra souscrire un abonnement aux fluides et en régler ses
consommations.
Les redevances et charges sont révisables annuellement.
.
Conditions d’exploitation :
La durée d’exploitation de l’étal est fixée à 9 ans.
Les Halles sont ouvertes les : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche. L’exploitant est tenu à une ouverture régulière, minimum 4 jours par semaine sous peine de sanctions financières.
Les étals sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté municipal.
Dossier de candidature :
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant à la Commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial. Il précisera le numéro de l’étal souhaité.
Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
• Une copie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Deux photographies d’identité récentes
• Un CV permettant d’apprécier la formation et l’expérience du candidat, les attestations de formation et l’expérience du candidat, les attestations de
formation suivies sur le domaine et, le cas échéant les certificats de travail ; si le candidat a exercé dans le domaine de l’activité alimentaire, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.
• Un descriptif complet des moyens d’exploitation permettant d’apprécier les investissements effectués, accompagné de photographies, les accessoires utilisés : détail des investissements, de réfrigération, éventuellement mobiliers, la puissance électrique souhaitée ;
• Toute information complémentaire que le candidat juge utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.
D’autres pièces mentionnées dans le Règlement général des Halles (article 10) devront être fournies après acceptation du dossier dans un délai de 10 jours.
Dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 20 février 2026 à 16h00.
Le dossier peut être remis :
en main propre à l’adresse suivante :
Service du Domaine Public Commercial
13 rue Jean Bringer
11000 CARCASSONNE par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction de la Réglementation et Citoyenneté
32, Rue Aimé Ramond
11835 CARCASSONNE CEDEX 9
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
par voie électronique à l’adresse suivante :
publicite.dp@mairie-carcassonne.fr
Objet à mentionner : Candidature pour un stand aux Halles
Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
- Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel 40%
- Pertinence et qualité des produits proposés 20%
- La « demande » correspondant à « l’offre » 20%
- L’expérience ou la formation 20%
Pour les candidats occupant disposant d’une autre autorisation d’occupation du domaine public communal :
- Le comportement général, l’assiduité 20%,
- Qualité du projet : présentation générale intégration dans le site, qualité du matériel 35%
- Pertinence et qualité des produits proposés 15%
- La « demande » correspondant à « l’offre » 15%
- L’expérience ou la formation 15%
A la clôture, une Commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. Les exploitants seront convoqués à la commission pour répondre aux éventuelles questions. Ceux retenus en seront informés par courrier et seront invités à signer l’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public.
Contact :
Service du Domaine Public Commercial
Téléphone : 04.68.77.70.14
Courriel : regies@mairie-carcassonne.fr
Annexes :
• Règlement
• Plan