Compte-Rendu - CR 15 04 2015?x14168

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Compte-Rendu - CR 15 04 2015?x14168 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 04 2015?x14168)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2015

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 9 avril 2015 pour une réunion

devant avoir lieu le mercredi 15 avril 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

Communication du Maire

Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014

conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

1- Installation du nouveau Conseil Municipal

2- Modification des Commissions 1, 2 et 4

3- Modification de la liste de droit de l'Association des Comités de Quartier

4- Groupement intercommunal de défense contre les fléaux atmosphériques – adhésion et

désignation de 4 représentants de la commune.

Sécurité –Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –Circulation –

Stationnement – Comité de quartier

5- Adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat d’électricité »

6- Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain par l’EPF-SMAF

Auvergne

7- Travaux de voirie de la rue de Champagnat

8- Cession de la parcelle communale cadastrée section BP n°676 : quartier Puy Besseau

9- Plan Local d’Urbanisme (PLU) : mise en révision et mise en compatibilité avec le SCoT de

l’agglomération

10- Cession de terrain Puybesseau – Lycée Valery Larbaud

Redynamisation du cœur de ville – Développement Economique – Coopération décentralisée –

Culture – Patrimoine

11- Restauration du tableau « Le Martyre de Saint Saturnin »

Solidarité – Affaires Sociales – Sport – Enseignement- Jeunesse

12- Classes à Projet Artistique et Culturel (PAC) 2015

13- Conseil Consultatif et délimitation du quartier du Centre Social La Passerelle

14- Actions d’animations présentées au titre du Contrat de Ville dans le cadre de sa

programmation 2015

15- Convention avec l’Association Boxing Club Cusset pour le gala multi boxe « C FIGHT V »

16- Convention avec l’Association SCAC Foot pour le « Cusset-Festifoot »Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

17- Reprise anticipée des résultats 2014 et affectation Budget Principal et Budgets Annexes

18- Budget Principal

Budgets annexes :

18 A – Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre

18 B – Restaurant Municipal

18 C – Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly

18 D – Baux Commerciaux

18 E – Atelier Relais COTTEL

18 F – Lotissement de Champcourt

18 G – Budget annexe Office de Tourisme

18 H - Budget annexe de l’Eau

19- Prévisions pluriannuelles des investissements : autorisations de programme crédits de

paiement

20- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

21- Fin des amortissements voiries

22- Tarification des services publics pour l’année 2015.

23- Convention avec Vichy Val d’Allier et la Ville de Vichy définissant la mise à disposition de

personnel

24- Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées

25- Intégration et gestion des Jardins de la Contrée de Gauvin par la Commune de Cusset en lieu

et place de l’Epicerie Sociale

26- Convention avec le SCAC Basket

Questions diverses

NOTA : Il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 Heures avant la séance.SEANCE DU 15 AVRIL 2015

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie

DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, M. Christian BERNARD,

Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS,

M. Dominique DAL MAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige

MALLET, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne

MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, Mme Nicole PERARD, M.

Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON ; Mme Viviane BEAL,

Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, M. Michel

MANILLERE.

Absents représentés : M. Bertrand BAYLAUCQ représenté par Mme Josiane COGNET,

M. Romain FEBVRE représenté par M. Benjamin BAFOIL, M. André TORRILHON

représenté par Mme Annie CORNE, M. Sébastien ULLIANA représenté par M. Jean-

Yves CHEGUT.

Absent : Mme Pascale SEMET, M. Jacques DAUBERNARD

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

----------------

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil

Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

séance du 23 février 2015. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

------------------

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation

de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

N°2015 - 09 13-mars-15 Portant réalisation d'un contrat de prestations de services pour l'optimisation des ressources 15 000€ HT

N°2015 - 10 13-mars-15 Portant réalisation d'un AUDIT et CONSEIL en INGENIERIE SOCIALE

N°2015 - 11 26-févr-15

Acceptant une convention de mise à disposition de

locaux pour la Police Municipale sis à l'angle de la place

Radoult de la Fosse et de la rue Pasteur.

1 000

€/mensuel

N°2015 - 12 16-mars-15 Acceptant le renouvellement du bail commercial avec la SARL "La Taverne Louis XI"

N° 2015 - 13 17-mars-15 Mise à disposition d'un terrain communal situé rue Ampère à CussetCOMMUNICATION DU MAIRE

N°1 – INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-4.

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Considérant la démission du Conseil Municipal de Monsieur Arnaud COUTURE du groupe de

l’opposition « Cusset Bleu Marine »,

Considérant la démission de Madame Jeanne FLEUR, figurant en deuxième position de la liste Cusset

Bleu Marine,

Considérant qu’il convient donc de nommer Monsieur MANILLERE Michel figurant en troisième

place de la liste Cusset Bleu Marine,

Propose au Conseil Municipal :

• de désigner M. Michel MANILLERE en tant que conseiller municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DU MAIRE

N°2 – MODIFICATION DES COMMISSIONS 1, 2 ET 4

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu, l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°1 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,Considérant la volonté de Madame Viviane BEAL et Monsieur Jacques DAUBERNARD de changer

de commission.

Considérant la démission du Conseil Municipal de Monsieur Arnaud COUTURE du groupe de

l’opposition « Cusset Bleu Marine » et son remplacement par M. Michel MANILLERE.

Propose au Conseil Municipal :

• d’adopter la nouvelle composition des commissions ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DU MAIRE

N°3 – MODIFICATION DE LA LISTE DE DROIT DE L’ASSOCIATION DES COMITÉS DE QUARTIER

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la délibération n°6 du 23 février 2015.

Vu les statuts de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset et notamment les articles

7 et 14,

Considérant la démission du Conseil Municipal de Monsieur Arnaud COUTURE du groupe de

l’opposition « Cusset Bleu Marine », et son remplacement par Monsieur Michel MANILLERE,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de désigner M. Michel MANILLERE en tant que membre de

droit au sein du conseil d’administration de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de

Cusset, poste précédent occupé par Monsieur COUTURE.

Propose au Conseil Municipal :

• de désigner M. Michel MANILLERE en qualité de membre de droit de l’Association

des Comités de Quartier de la Ville de Cusset.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DU MAIRE

N°4 – GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES FLÉAUX ATMOSPHERIQUES – ADHESION ET DÉSIGNATION DE 4 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et

L.2122-21,

Considérant la nécessité de renouveler l’adhésion de notre commune au « Groupement

Intercommunal de défense contre les fléaux atmosphériques ».

Considérant que les statuts du groupement prévoient par ailleurs la désignation de quatre

représentants pour la Commune de Cusset dont un élu municipal.

Propose au Conseil Municipal :

• de décider de l’adhésion au Groupement Intercommunal de défense contre les fléaux

atmosphériques.

• de désigner en qualité de représentants de la Commune dans ce Groupement :

- M. BAYLAUCQ Bertrand – Adjoint – redynamisation du cœur de ville – commerce – artisanat- agriculture – tourisme- technologie de l’information et de la communication – déploiement du très haut débit

- M. COPET Pierre – Retraité agricole

- M. PERRIN Claude – Retraité agricole

- Melle ROUGERON Annick – Rédacteur 1ère classe Ville de Cusset

• de dire que le droit d’adhésion et la subvention de fonctionnement seront prévus au

budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°5 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITÉ

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et Appels d’Offres

Monsieur le Maire,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics, notamment son article 8, L 331-4 et L441-5 et 331-1 et 441-1

Vu le Code de l’énergie,

Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " pour l'achat d'électricité ",

Considérant que l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le

marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l'opérateur historique.

Considérant que les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent

bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des

marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires,

Considérant que la disparition prochaine des tarifs réglementés est désormais votée : en 2016 pour les

sites où la puissance souscrite est supérieure à 36KVA.

Cette faculté de recourir au marché deviendra donc une obligation.

Considérant qu’après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental

d'Énergie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à l’échelle

départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui

assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le

respect du développement durable.

Considérant que l’adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès

l’instant où celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d'électricité lancé par legroupement, et que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des

accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante pour tout ou partie de ses

points de consommations.

Considérant que la commune a intérêt à mutualiser ses commandes,

Considérant que le SDE 03 s'organise pour constituer un groupement de commandes dont il sera

coordinateur, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, dont les membres

fondateurs sont joints en annexe, pour l’achat d'électricité, et que ce dernier est constitué pour une

durée illimitée et proposera à chaque membre de participer à des marchés à durée et périmètre

préfixés et limités,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-

cadres sera celle du coordonnateur,

Propose au Conseil Municipal :

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat

d'électricité, annexée à la présente délibération.

• d’adhérer au groupement de commandes pour "l’achat d'électricité " formé pour une durée

illimitée.

• de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement

joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

dont les engagements éventuels de la commune à participer aux marchés proposés par le

SDE03.

• d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le

budget de l’exercice correspondant.

• de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier pour signer

et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune serait partie prenante.

• de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune serait partie prenante.

• de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune serait partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°6 – ACQUISITION DES EMPRISES NECESSAIRES A LA REALISATION DU BOULEVARD URBAIN PAR L’EPF-SMAF AUVERGNE

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation,

Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la demande formulée par l’EPF Smaf Auvergne le 5 février 2015,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 janvier 2015 autorisant l’EPF Smaf

Auvergne à acquérir par voie amiable les parcelles ou emprises définies par le plan du projet portant

sur l’aménagement du Bd urbain sur Vichy et Cusset, tranche 2,

Vu l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme,

Considérant que la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier a confié à l’Etablissement Public

Foncier (EPF) Smaf Auvergne, l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du Boulevard

Urbain, tranche 2.

Considérant que le directeur de cet établissement public foncier a sollicité l’avis la commune de

Cusset par courrier reçu en Mairie le 9 février 2015.

Considérant qu’ aucune opération de l’Etablissement public ne peut être réalisée sans l’avis favorable

de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue et que cet avis est réputé donné dans

un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune ».

Considérant que depuis 1976, l’EPF Smaf Auvergne acquiert des terrains et immeubles bâtis pour le

compte des collectivités adhérentes et que son action se situe en amont des opérations

d’aménagement en achetant, stockant et gérant des biens revendus par la suite aux collectivités.

Considérant qu’il permet de mobiliser des ressources financières à coût minoré pour des

investissements fonciers mais également de bénéficier de compétences techniques spécialisées pour

mettre en œuvre une stratégie au service des adhérents.

Considérant que ce recours à l’EPF Smaf Auvergne n’engendre aucune conséquence financière pour

la commune de CUSSET,

Propose au Conseil Municipal :

• d’émettre un avis favorable à la réalisation par l’EPF Smaf Auvergne des acquisitions

nécessaires dans le cadre du projet du Boulevard UrbainAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°7 – TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE CHAMPAGNAT

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée Travaux, Appels d’Offres

Monsieur le Maire,

Vu l’ordonnance du 17 juillet 2004 modifiant la loi MOP,

Considérant que la commune de Creuzier le Vieux a programmé la réfection de la rue de

Champagnat sur son territoire et que cette rue se situe à la limite des communes de Creuzier le Vieux

et de Cusset.

Considérant la volonté de la commune de Cusset d’accompagner ce projet en prenant en compte la

partie des travaux la concernant.

Considérant que conformément aux dispositions de la loi MOP, il convient d’établir une convention

entre les deux communes, afin de définir la part des travaux incombant à chacune d’elle, ainsi que les

modalités de facturation,

Considérant que l’estimation financière de ces travaux s’élève à la somme de 252 480 € HT et que la

part de la commune de Cusset s’élève à 23 200 € HT correspondant à 50% du coût de réfection de la

bande de roulement et que cette somme fera l’objet d’un reversement à la commune de Creuzier le

Vieux.

Considérant que l’entretien et la fourniture d’énergie de l’éclairage public incombent en intégralité à

la commune de Creuzier le Vieux.

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver ce projet.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°8 – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREES SECTION BP N°676 : QUARTIER PUY BESSEAU

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation,

Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération du 18 juin 2014 relative à la vente de la parcelle,

Vu, le règlement du lotissement,

Vu, l’offre d’achat formulée le 5 mars 2015 par Monsieur Olivier REOLON,

Vu, l’estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques du 16 décembre 2013 fixant la

valeur vénale du terrain à 123.000 €,

Considérant la volonté de la ville de Cusset de procéder à la cession du terrain communal sis à l’angle

de la rue de Provence et de l’avenue de Puybesseau, à la SPI Auvergne, représenté par Monsieur

SBROGLIA au prix de 136.000 euros TTC (soit 43,20 euros TTC par m2),

Considérant la défaillance de l’acquéreur et l’annulation de cette transaction le 31 janvier 2015,

Considérant par ailleurs que Monsieur Olivier REOLON, a formulé une offre d’achat pour ledit

terrain, au prix de 156.000 € TTC, soit un prix net vendeur HT de 130.000 €, et qu’il a projeté de diviser

la parcelle communale située dans le lotissement de Puybesseau n°1, en trois lots :

- un lot destiné à l’implantation d’un immeuble collectif de 12 logements minimum avec des

locaux professionnels,

- et deux autres lots destinés à la construction de deux maisons individuelles à usage

d’habitation.Considérant que le prix proposé est supérieur à l’estimation des Domaines et à l’offre du précédent

acquéreur,

Propose au Conseil Municipal :

• d’accepter la cession à Monsieur REOLON, ou à toute autre personne qui viendrait se

substituer, de la parcelle cadastrée section BP n°676, au prix de 130.000 € HT net

vendeur, étant précisé que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, et l’acte authentique

devant notaire ;

• de dire que la recette sera inscrite au compte 2111.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°9 – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : MISE EN REVISION ET MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT DE L’AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation,

Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu les dispositions des Lois GRENELLE II et ALUR,

Vu l’approbation du SCoT de l’agglomération de Vichy Val d’Allier, le 18 juillet 2013

Vu les dispositions du code de l’urbanisme, notamment les articles L.123-6, L.123-13 et L.300-2,

Vu la délibération du 7 février 2007 approuvant le PLU de la ville de Cusset

Vu les procédures de modification et de mise à jour de 2008,2009 et 2010Considérant qu’il convient de mettre en compatibilité le PLU de la ville de Cusset avec le SCOT de

VVA pour notamment :

• permettre la traduction des orientations portées par les documents cadres précités à

l’échelle communale, notamment au travers d’Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) portant sur les zones d’urbanisation future et les secteurs « à

enjeux ».

• maîtriser l’étalement urbain,

• permettre l’optimisation et la mise en valeur de l’espace,

• préserver les ressources et les espaces naturels,

• améliorer le cadre de vie des habitants,

• préserver les espaces agricoles et les paysages remarquables,

• permettre le maintien de l’offre économique et commerciale.

Considérant que cette révision générale du PLU nécessite d’organiser la concertation préalable

prévue à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme et qu’elle sera mise en œuvre selon les modalités

suivantes :

• mise à disposition en mairie d’un registre de concertation destiné à recueillir les

observations des personnes intéressées,

• mise en ligne d’informations sur le site internet de la commune,

• diffusion régulière d’informations dans le magasine local « Cusset – mag »,

• organisation de toute autre forme d’information : publication dans la presse locale,

réunions publiques …

Propose au Conseil Municipal :

• de prescrire la révision générale du PLU et sa mise en compatibilité avec le SCoT de

l’agglomération,

• de valider les orientations et objectifs ci-dessus énoncés,

• de valider les modalités de la concertation ci-dessus énoncés,

• de dire que la délibération prescrivant la révision générale du PLU de CUSSET sera

notifiée aux personnes publiques associées, conformément à l’article L. 123-6 du code de

l’urbanisme, à savoir :

- Monsieur le Préfet du Département,

- Messieurs les Présidents du Conseil Général de l’Allier et du Conseil Régional d’Auvergne,

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce,

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération,

- Les maires des communes limitrophes,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation

ou de service ayant pour objet : l’élaboration du dossier « révision générale du PLU »,

• d’inscrire les crédits destinés aux dépenses correspondants à l’étude de la révision générale

du PLU, au budget de la commune,

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une dotation pour compenser la charge

financière de la commune correspondant à la révision générale du PLU.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N°10 – CESSION DE TERRAIN PUYBESSEAU – LYCÉE VALÉRY LARBAUD

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET- Adjoint délégué à l’Urbanisme

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2122-21,

Vu la consultation des Domaines en date du 20 janvier 2015,

Vu le projet présenté,

Considérant que les parcelles privatives appartenant aux familles NEBOUT (BR n°379) et

MARTINHO (BR n°561) jouxtent la parcelle cadastrée section BR n°453 appartenant à la ville de

Cusset,

Considérant que ces familles souhaitent acquérir une bande de terrain située à l’arrière de leur

terrain, ce qui leur permettrait d’avoir une limite parcellaire droite et une clôture sans décroché.

Considérant que l’entretien de cette bande est réalisé depuis plusieurs années par ces personnes,

Considérant qu’aucun avis n’a été rendu dans le mois de la demande, et que la commune est

autorisée à délibérer sur le projet de cession.

Propose au Conseil Municipal :

- d’accepter de céder à l’euro symbolique à :

• Monsieur MARTINHO, la parcelle section BR n°563 d’une superficie de 179 m²,

• Monsieur NEBOUT, une emprise de 166 m² (à définir lors de l’établissement du

document d’arpentage),- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE -

PATRIMOINE

N°11 – RESTAURATION DU TABLEAU « LE MARTYRE DE SAINT SATURNIN »

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée Culture et Patrimoine,

Manifestations artistiques, Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de faire restaurer le tableau « Le martyre de Saint Saturnin » exposé en

l’église paroissiale de Cusset,

Considérant la mission confiée à l’atelier « A l’œuvre de l’art « consistant en la restauration de la toile

et du cadre,

Propose au Conseil Municipal :

• de solliciter les subventions à la Direction Régionale des Affaires culturelles d’Auvergne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°12 – CLASSES A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL (PAC) 2015Rapporteur : Mme Marie-Claude Vallat., Adjointe déléguée au Sport, Enseignement, Jeunesse et

Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de Cusset,

les écoles citées ci-après sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets.

Considérant l’intérêt pour la ville de Cusset de soutenir les projets artistiques et culturels des écoles

de la commune, propose d’attribuer les subventions suivantes :

Pour l’Ecole Louis Liandon :

projet « Correspondance scolaire : découverte du patrimoine » : 2 075€

projet « Château Fort » : 2 518.33€

Pour l’Ecole de Chassignol :

Projet « Séjour à Paris » 10 288€

Pour l’Ecole élémentaire Darcins – Groupe scolaire Jean Giraudoux :

Projet « Paléopolis – Gannat » : 494€

Ecole maternelle Darcins – Groupe scolaire Jean Giraudoux :

Projet : « L’eau chez nous : 700€

Ecole Lucie Aubrac :

Projet « La neige dans tous ses états » 3 068€

Propose au Conseil Municipal d’approuver ces propositions :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition, les crédits sont inscrits au chapitre 65 du BP 2015

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°13 – CONSEIL CONSULTATIF ET DELIMITATION DU QUARTIER DU CENTRE SOCIAL LA PASSERELLERapporteur : Mme Josiane Cognet, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité et à la

Citoyenneté

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°8 du 12 décembre 2001

Vu, la délibération n°5 du 30 avril 2014

Vu, l’agrément de la caisse d’allocations familiales,

Vu le nouveau découpage des quartiers prioritaires de l’agglomération,

Considérant la nécessité d’adapter la composition du Conseil Consultatif du Centre Social La

Passerelle pour assurer la représentativité de ce dernier.

Considérant la nécessité d’asseoir l’action du Centre Social La Passerelle sur un territoire pertinent et

conforme au découpage des quartiers prioritaires fait par l’Etat.

Propose au Conseil Municipal :

• de valider la composition du Conseil Consultatif du Centre Social La Passerelle ci-annexé

• de valider le territoire d’actions du Centre Social La Passerelle conformément au nouveau

découpage des quartiers prioritaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°14 – ACTIONS D’ANIMATIONS PRESENTEES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2015Rapporteurs : Mmes Josiane Cognet, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité et à la

Citoyenneté et Marie-Claude Vallat., Adjointe déléguée au Sport, Enseignement, Jeunesse et Petite

Enfance

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Contrat de Ville 2015/2017.

Vu, l’appel à projet du 22 janvier 2015.

Considérant que notre ville est concernée par cette démarche pour les quartiers Presles et Arcins, et

que le nouveau contrat de ville constitue un cadre unique reposant sur trois piliers : social, urbain,

économique, assurant également la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté.

Considérant l’intérêt pour la ville de répondre à cet appel à projet grâce aux fiches Actions ci-

annexées répondant aux piliers référencés suivants :

1) Cohésion sociale,

2) Cadre de vie et renouvellement urbain,

3) Développement économique et emploi,

4) Valeur de la République et citoyenneté.

Considérant que les actions sont cofinancées par l’Etat et le Département.

Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver les projets déposés pour la programmation 2015 prévoyant un financement

global de la ville de 36.730 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°15 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BOXING CLUB CUSSET POUR LE GALA MULTI BOXE « CFIGHT V »Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée aux Sports, à l’enseignement, à la jeunesse et

à la petite enfance.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code du sport,

Considérant la volonté de la ville d’affirmer le partenariat la liant à l’association Boxing Club

Cussétois pour l’organisation du gala multi-boxe « C-Fight » en établissant une convention pour

l’année 2015 dont l’économie générale prévoit notamment :

Pour la ville :

- le versement d’une subvention de 2.000 euros

- le soutien logistique de la ville

- la mise à disposition des outils de communication de la ville

- la prise en charge d’un vin d’honneur

Pour l’association :

- assurer l’organisation de la manifestation

- associer la commune à toutes les opérations de communication

- à valoriser le soutien de la commune par différentes opérations

Propose au Conseil Municipal :

d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association du Boxing Club

Cussétois pour l’organisation du gala multi boxe « C-FIGHT V», année 2015 figurant en

annexe

d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT -

JEUNESSE

N°16 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SCAC FOOT POUR LE « CUSSET-FESTIFFOT »

Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée au Sports, à l’enseignement, à la jeunesse et à

la petite enfance.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du sport,

Considérant la volonté de la ville d’affirmer le partenariat la liant à l’association du SCAC

Football pour l’organisation du Festifoot en établissant une convention pour l’année 2015 dont

l’économie générale prévoit notamment :

Pour la ville :

− Le soutien à l’Association en lui allouant une subvention exceptionnelle de 3 500 €,

− La mise à disposition de l’Association gracieusement le complexe sportif de Jean

Moulin.

− le soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation.

− La prise en charge le vin d’honneur qui sera offert le dimanche matin.

− La prise en charge l’impression des affiches et cartons d’invitation

Pour l’Association :

− D’assumer pleinement l’organisation de la manifestation «Cusset-FestiFoot» sur la

commune de Cusset.

− D’inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et

après l’évènement.

− D’intégrer le logo de la Ville de Cusset et évoquer le partenariat, objet de la présente,

sur les pages des réseaux sociaux internet, et toutes parutions et documents édités et

diffusés par l’association.

− D’intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel

panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.

− D’associer la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation tout en restant force de

proposition.

− D’organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset.

− De réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le

partenariat, objet de la présente.Propose au Conseil Municipal :

d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association du SCAC Foot pour

l’organisation du « Cusset – Festifoot », année 2015

d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2014 ET AFFECTATION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, les instructions M14 et M49 (Budget annexe de l’eau) qui prévoient que les résultats d’un exercice

sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2311-5.

Considérant la nécessité de reporter au budget de manière anticipée sans attendre le vote du compte

administratif et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur qui sont justifiés.

- Par une fiche de calcul prévisionnel établie par le Maire et attestée par Mme la Trésorière.

- L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2014.

- Une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget produits et visés par Madame

la Trésorière.

Considérant que les résultats prévisionnels de l’exercice budgétaire 2014 figurant respectivement sur

les balances de l’ordonnateur et du comptable sont identiques.

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver et d’arrêter ces résultats tels qu’ils ont été dressés et attestés par Madame la

Trésorière,

• de les reporter pour anticipation au budget primitif 2015 et de s’engager à procéder à leur

régularisation si d’éventuels écarts figuraient au moment du vote du compte administratif

2014.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mme Viviane BEAL ne prend pas part au vote

Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Michel MANILLERE votent contre.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 – BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES

18 A – GESTION DES SALLES ET SPECTACLES ET THEATRE

18 B – RESTAURANT MUNICIPAL

18 C – CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ERIC TABARLY 18 D – BAUX COMMERCIAUX

18 E – ATELIER RELAIS COTTEL

18 F – LOTISSEMENT DE CHAMPCOURT

18 G – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

18 H - BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget Principal qui s’équilibre en dépenses et en

recettes à la somme de 15 537 536 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 10 465 651 €

pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement :

- En recettes, l’ensemble des chapitres

- En dépenses : ensemble des chapitres et opérationsRapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Gestion des Salles et Spectacles et

Théâtre » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 392 688 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 743 598 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Gestion salles de spectacles et Théâtre » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Restaurant Municipal » qui s’équilibre

en dépenses et en recettes à la somme de 1 153 521 € pour la section de fonctionnement et à la somme

de 983 644 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Restaurant Municipal » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric

Tabarly » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 129 452 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 76 890 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Baux Commerciaux » qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme de 99 720 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 54

844 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Baux Commerciaux » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Atelier Relais COTTEL » qui s’équilibre

en dépenses et en recettes à la somme de 46 146 € pour la section de fonctionnement et à la somme de

63 207 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Atelier Relais COTTEL » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Lotissement de Champcourt – Contrée

de la Perche » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 62 257 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 30 000 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Lotissement de Champcourt – Contrée de la Perche » de l’exercice

2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Office du Tourisme » qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme de 14 786 € pour la section de fonctionnement et à la somme de

10 000 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Office du Tourisme » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la

commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Vu, les articles L2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les

crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature.

Considérant la nécessité de procéder à l’examen du Budget « Service de l’Eau » qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme de 1 484 761 € pour la section de fonctionnement et à la somme de

889 189 € pour la section d’investissement.

Après examen, propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le Budget « Service de l’Eau » de l’exercice 2015

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d’investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

M. Sébastien ULLIANA, Mme Viviane BEAL, Mme Jeannine PETELET, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme

Nathalie TEIXEIRA, M. Michel MANILLERE votent contre.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 – PREVISIONS PLURIANNUELLES DES INVESTISSEMENTS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Monsieur le Maire,

Considérant que le plan pluriannuel d’investissement est un outil de programmation des

investissements que la Commune envisage de réaliser sur la durée du mandat en tenant compte de

leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation.

Considérant qu’il n’est pas définitif et pourra être réactualisé chaque année afin de tenir compte des

aléas de toute programmation et pour procéder aux ajustements nécessaires qui lui confèrent de ce

fait un caractère évolutif.

Considérant que sur le plan financier, la gestion pluriannuelle des investissements importants

constitue un moyen d’améliorer la lisibilité des comptes et permet de réduire le montant des restes à

réaliser.

Considérant que ces facteurs contribuent à améliorer l’efficacité des choix politiques tout en étant

adaptables aux changements conjoncturels et que la Commune de Cusset souhaite engager un certain

nombre d’investissement structurant selon ce principe.

Considérant qu’il convient de tenir compte des autorisations de programme engagées précédemment

et en cours d’achèvement qui ont fait l’objet de la délibération n°8 du Conseil Municipal du 23 février

2015.

Propose au Conseil Municipal :

• d’adopter les autorisations de programme figurant dans le tableau joint.

• d’adopter le montant global de ces autorisations de programme qui est de 2 136 643 € et le

crédit de paiement inscrit au budget primitif 2015 qui est de 1 973 243 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

M. Sébastien ULLIANA, Mme Jeannine PETELET, M. Jean-Yves CHEGUT ne prennent pas part au vote.

Mme Viviane BEAL, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Michel MANILLERE votent contre.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Rapporteur : M. Christian BERNARD, Adjoint délégué aux Finances, au Budget, au Personnel et à

la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et

L.2311-1 à L.2343-2,

Vu, le projet de Budget Primitif 2015,

Considérant qu’en 2015, le produit fiscal attendu des taxes directes locales nécessaires à l’équilibre du

budget s’élève à la somme de 6 414 747 Euros.

Considérant la volonté de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales

Propose au Conseil Municipal :

• De maintenir pour l’exercice 2015, les taux d’imposition des trois taxes « ménages tels que

définis ci-dessous :

Taxe Habitation 16,74 %

Taxe Foncière (bâti) 19,58 %

Taxe Foncière (non bâti) 41,44 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°21 – FIN DES AMORTISSEMENTS VOIRIES

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 2321.3 qui définit les

immobilisations qui sont assujetties à l’obligation d’amortissement.

Vu, la délibération n°16 du Conseil Municipal du 23 décembre 1991, la Commune de Cusset qui a

décidé de mettre en place le principe des amortissements pour l’ensemble des biens mobiliers et

immobiliers selon une méthode linéaire et pour des durées suivantes :

Bâtiments : 100 ans

Voiries et réseaux : 50 ans

Matériel et mobilier : 10 ans

Véhicules : 5 ans

Vu, les délibérations n°22 du 23 décembre 1996 et n°18 du 29 janvier 2003 où il a été décidé d’amortir

les biens d’un montant inférieur à 610€ en une seule fois.

Considérant que les voiries ne font pas partie des immobilisations obligatoirement amortissables.

Propose au Conseil Municipal :

- de ne plus amortir les voiries à partir de l’exercice budgétaire 2015

- de poursuivre les amortissements en cours jusqu’à leurs termes conformément au respect des

règles applicables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°22 – TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS POUR L’ANNEE 2015

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant que les tarifs publics locaux en vigueur dont le détail figure sur les fiches jointes à la

présente délibération, n’ont pas été réactualisés depuis 2013,

Considérant qu’il convient d’ajouter de nouveaux tarifs :

- Location du bar du théâtre

- Jardins de la Contrée de Gauvin

• cotisation annuelle pour l’utilisation des parcelles familiales,

• coût des jardinières mises à disposition des personnes handicapées ou à mobilité réduite

- Restaurant scolaire : coût du repas scolaire facturé aux familles qui ne préviennent pas de l’absence

de leur(s) enfant(s).

Considérant l’intérêt d’appliquer une majoration de 3% pour l’ensemble des tarifs en vigueur à

l’exception de ceux concernant la restauration scolaire et des activités périscolaires où il est proposé

respectivement une augmentation de 0,40 euros par repas aussi bien pour les enfants de Cusset que

ceux des communes extérieures et de 1 euro pour les activités périscolaires pour les enfants extérieurs

à la commune de Cusset.

Propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la création des tarifs suivants :

• Location bar du théâtre seul : 300€

• Jardins de la Contrée de Gauvin :

o cotisation annuelle 20€

o jardinière à l’unité 10€, 2 jardinières 15€ et 3 jardinières 20€

• Restaurant scolaire :

- Cussétois régulier : 2.90€ - Cussétois occasionnel : 3.90€

- Extérieur régulier : 3.90€ - Extérieur occasionnel : 4.90€

- Absence/présence enfant non prévenue : 6€

- d’approuver la nouvelle grille des tarifs municipaux.

- d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 15 Avril 2015 à l’exception de ceux du musée

qui feront l’objet d’une nouvelle délibération en juin 2015 car la convention avec le Comité

Départemental du Tourisme demande d’appliquer les tarifs 2013 jusqu’au 31/12/2015. Pour les

tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs, ils prendront

effet à la rentrée scolaire de septembre 2015.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

M. Sébastien ULLIANA, Mme Jeannine PETELET, M. Jean-Yves CHEGUT, ne prennent pas part au

vote.

Mme Nathalie TEIXEIRA vote contre.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°23 – CONVENTION AVEC VICHY VAL D’ALLIER ET LA VILLE DE VICHY DEFINISSANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu, le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu, les délibérations en date du 30 juin 2004 et 7 janvier 2008, approuvant la convention définissant

les clauses de mise à disposition de notre commune du personnel d’animation de Vichy Val d’Allier

pour les temps d’animation pré et post scolaires ainsi que pendant le temps de restauration scolaire et

le cas échéant le mercredi hors vacances scolaires.

Considérant que le taux de mise à disposition de 2 agents avait été évalué à 46 %.

Considérant que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a modifié les missions d’un de

ces agents et qu’il convient de signer un avenant à la convention en portant le temps de travail des

agents à 49% pour la Ville de Cusset.

Considérant que par ailleurs, la Ville de VICHY a accepté de mettre à disposition de notre commune

un professeur de musique à raison de 3 heures par semaine pour pallier la vacance du poste

d’enseignant de cor.

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de ces mises à disposition.

Propose au Conseil Municipal :• D’approuver l’avenant n° 1 à la convention avec VICHY VAL D’ALLIER et la convention avec la Ville de VICHY figurant en annexe.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement les conventions avec VICHY VAL D’ALLIER et la Ville de VICHY pour la mise à disposition de personnel ainsi que toutes les pièces s’y rattachant

• De décider d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Article 6217.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°24 – JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et

de personnes handicapées,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu l’avis du Comité Technique réuni en séance du 23 janvier 2015,

Vu la délibération du 7 février 2007 et du 26 mai 2010.

Considérant la nécessité de supprimer les modalités d’application de la journée de solidarité destinée

au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées handicapées définis par

délibération visée ci-dessus.Considérant l’intérêt, en accord avec l’avis du Comité Technique visé ci-dessus, de supprimer 1 jour

supplémentaire de congés afin que les agents effectuent 7 heures de plus par an correspondant à la

journée de solidarité.

Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver le principe de la suppression d’un jour supplémentaire pour les

agents de la Commune pour leur permettre d’effectuer la journée de solidarité.

• De décider d’appliquer ces nouvelles modalités dès 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°25 – INTEGRATION ET GESTION DES JARDINS DE LA CONTREE DE GAUVIN PAR LA COMMUNE DE CUSSET EN LIEU ET PLACE DE L’EPICERIE SOCIALE

Rapporteur : Mme Josiane Cognet, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité et à la

Citoyenneté

Vu, la Convention liant la Mairie de Cusset et l’Epicerie Sociale pour la gestion des Jardins de la

Contrée de Gauvin arrivée à son terme en 2014.

Considérant l’intérêt à partir de cette nouvelle année culturale 2015 de réintégrer les Jardins de la

Contrée de Gauvin à la gestion municipale via le Centre Social La Passerelle en y insérant le projet des

Handijardins.

Considérant que ce transfert de compétence à la commune concerne également le transfert de biens

immobiliers d’une valeur de 61 520 € et de liquidités d’un montant de 14 500 € qui font l’objet

d’écritures budgétaires spécifiques au budget primitif 2015 et qu’il est précisé que les immobilisations

transférées ne seront pas amorties par la Commune.

Propose au Conseil Municipal :

• d’adopter le principe de gestion des Jardins de la Contrée de Gauvin par la municipalité via le

Centre Social La Passerelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°26 – CONVENTION AVEC LE SCAC BASKET

Rapporteur : Monsieur BERNARD, Adjoint délégué aux finances, personnel et mutualisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Considérant l’intérêt pour la Ville de recruter un agent en Contrat d’Adaptation à l’Emploi afin de l’affecter principalement aux services des Sports pour le gardiennage et l’entretien des équipements sportifs.

Considérant l’intérêt de mettre à disposition du SCAC Basket cet agent pour les aider dans l’organisation de leurs activités pour un total de 12h par semaine.

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver ci-annexée la convention avec le SCAC Basket,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SCAC Basket pour la mise à disposition de personnel ainsi que toutes les pièces s’y rattachant

• de décider d’imputer les recettes correspondantes au chapitre 013 – Article 6419.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY