Déliberation - DOC120215?t=1725289466

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Déliberation - DOC120215?t=1725289466 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DOC120215?t=1725289466)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2014 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTEJ. F., HIERREZUELO C., CISZEK G., BOUDON P., MUNOZ M.J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E., JALIBERT B.

Absents excusés : Procurations : CLAVERE R. à JALIBERT B. et PONTEX à GUITART H

Secrétaire de séance : NOEL Jean-Jack

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y aura un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir : subvention au club des jeunes.

Monsieur Le Maire donne ensuite lecture du compte rendu de la séance précédente. Madame JALIBERT fait la remarque que les raisons de la démission de Madame MACH du CCAS ne sont pas portées sur le compte-rendu.

Vote : Pour à l’unanimité

IT - Information sur les décisions municipales

- renouvellement du contrat d’assistance juridique et représentation en droit public avec le cabinet d’avocats HGC pour une période de 1 an.

- résiliation du contrat avec le bureau d’études EOS chargé de la révision du POS en PLU et tenue d’une réunion en sous-préfecture le 4 décembre à ce sujet.

- signature convention avec l’association subaquatique de Vernet pour la mise à disposition gratuite de l’espace aquatique.

Madame JALIBERT demande quels sont les créneaux affectés à cette association. Monsieur BARATTE lui apporte la réponse.

III — Avenant à la convention de dissolution de la CDC « Canigou — Val Cady

Lecture par Monsieur Le Maire des points principaux.

Vote : Pour à l’unanimité

IV -— Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles au SIVOM de la vallée du

Cady

Monsieur Le Maire indique que suite à la dissolution de la CDC « Canigou — Val Cady », suite à la création du SIVOM de la Vallée du Cady et suite au transfert de la compétence «eau et assainissement » une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles doit être établie ; il donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

V - AnnuléVI - Comptes-rendus technique et financier des contrats de délégation du service «eau et assainissement »

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être présenté au conseil municipal. La commune ayant transféré la compétence « eau et assainissement » au SIVOM de la vallée du Cady, Monsieur BOUSIGUE, adjoint, présente donc les divers documents, établis par le SIVOM à ce sujet.

VII - Casino : rapport annuel du délégataire

Conformément au Code général des collectivités territoriales et au choix du délégataire, en loccurrence la SARL « Le Casino », effectué par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2010, Monsieur Le Maire présente le rapport du délégataire pour l’exercice 2013/2014 qui fait apparaître un bilan encourageant (résultat net 2012 : 6 000 € - 2013 16 655 €) et souligne qu’un effort a été fait sur la restauration.

Un tour d’horizon des travaux à envisager est fait et Monsieur Le Maire indique qu’une tour a été mise en sécurité. Madame JALIBERT demande s’il y a eu diffusion d’une souscription auprès du public en partenariat avec la Fondation du Patrimoine au casino.

VIII - Casino — demande d’inscription au titre des monuments historiques

Monsieur Le Maire rappelle que le casino est un bâtiment communal datant de la Belle Epoque et que, dans un souci de sauvegarder ce patrimoine, il est impératif d’engager des travaux de mise en sécurité de la charpente et des quatre tours.

Dans le cadre de cette réhabilitation, Monsieur Le Maire explique qu’il serait judicieux de solliciter . l’inscription de ce bâtiment à l’inventaire des Monuments Historiques, ce qui permettrait de demander des subventions à l’Etat.

Madame JALIBERT demande quels sont les éléments qui déterminent cette inscription. Monsieur GATTE lui indique que c’est la venue de l’architecte des bâtiments de France qui a proposé cette inscription dont le dossier doit être déposé à la DRAC.

Vote : Pour à l’unanimité

IX — Cession à la commune de l’hôtel Moderne (étages)

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la proposition qu’il a reçue de la propriétaire de l’hôtel Moderne, à savoir : cession pour l’euro symbolique à la commune d’une partie de l’hôtel concernant les étages dont l’usage sera à déterminer. Il précise que le rez-de-chaussée sera vendu en locaux commerciaux.

Madame JALIBERT demande ce qu’il adviendra de la taxe foncière.

Monsieur GUITART lui répond qu’elle sera récupérée en partie par la commune.

Vote : Pour 12 — contre 2 (Mme JALIBERT -— M. CLAVERE)- 1 abstention (Mme GOZE)

X - Convention n° 2 avec la CDC du Conflent concernant le remboursement des dépenses liées à la compétence « enfance-jeunesse »

Monsieur Le Maire indique que certains fournisseurs n’ayant pas pris en compte le changement de collectivité au 1” janvier 2014 suite au transfert de la compétence « enfance-jeunesse » de la commune vers la CDC du Conflent, la commune de Vernet-Les-Bains a réglé des factures pour un montant total de 1 385,11 € ne devant pas lui incomber et sollicite donc le remboursement par la communauté. Une convention devant être établie, Monsieur Le Maire la présente.

Vote : Pour à l’unanimitéXI — Modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire explique que Madame PILLIER Sandra, adjoint administratif de 2°" classe, a été transférée à la CDC du Conflent au 1° janvier 2014 mais qu’elle a souhaité réintégrer les services de la commune ; son poste doit donc être créé au tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique cependant qu’une dotation compensatrice de 26 000 € sera versée à la commune par la CDC.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Approbation du rapport 2014 de la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT)

Monsieur Le Maire rappelle que la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CDC du Conflent a pour mission d’adopter un rapport d’évaluation des charges transférées qui doit être ensuite soumis aux différents conseils municipaux membres de la CDC. Il présente donc ce rapport et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

XIII — ERDF - désignation d’un correspondant « tempête »

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’afin de faciliter la coopération avec les collectivités locales en cas de crise, ERDF a demandé aux communes de désigner un correspondant « tempête » Il propose donc la candidature de M. BOUDON.

Vote : Pour à l’unanimité

XIV - Désignation d’un délégué « station verte »

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a été classée « station verte » et qu’à ce titre un délégué doit être désigné pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des stations vertes. II propose donc de désigner M.CLAVERE comme représentant.

Madame JALIBERT souligne l’importance de l’appartenance à cette classification.

Vote : Pour à l’unanimité

XV — Demande de végétaux àla pépinière départementale

Monsieur Le Maire rappelle que, comme chaque année, il est possible d’obtenir, sur présentation d’une liste des essences et des lieux d’implantation, des végétaux à La pépinière départementale.

Vote : Pour à l’unanimité

XVI -— Assurance « Téléthon »

Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, la commune souscrit une assurance auprès de la MAIF pour couvrir les risques liés à l’organisation de cette manifestation et précise que la cotisation s’élève pour cette année à 30 € TTC.

Vote : Pour à l’unanimité

XVII — Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal étant compétent pour décider que les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 € peuvent être imputés en section d’investissement, il

propose cette modalité pour les biens suivants :

- 3 armoires pour les écoles : 1 199,28 € TTC

- Terminal PVE : 2 665,20 € TTC

qui seront imputés au programme 496 « matériel — mobilier »

Vote : Pour à l’unanimité

XVIII — Virement de crédits

Afin de faire face à l’augmentation de la masse salariale, il est nécessaire de faire des virements de crédits :

- section de fonctionnement :

- diminution du compte 023 « virement à la section d'investissement » d’un montant de 30 000 €

- augmentation du compte 6411 « personnel » d’un montant de 30 000 €

compensés par :

- section d’investissement :

- diminution du compte 021 «virement de la section de fonctionnement » de 30 000 € - diminution du compte 2315, programme 495 « voirie 2014 » de 30 000 €

De même un virement de crédits est nécessaire pour répondre à un titre annulé sur exercice antérieur.

Il s’agit de :

- diminuer le compte 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement de 124 € - augmenter le compte 673 « titres annulés » en section de fonctionnement de la même somme.

Madame JALIBERT demande des explications

Vote : Pour 12 — abstentions (Mmes JALIBERT - GOZE - M. CLAVERE)

XIX - Vente d’un tracto-pelle

Monsieur Le Maire indique qu’un tracto-pelle appartenant à la commune n’étant plus en état de servir en toute sécurité, il a l’opportunité de le céder à un particulier pour un montant de 6 000 €.

Vote : Pour à l’unanimité

XX — Subvention au club des jeunes

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de subvention par le club des jeunes nouvellement créé afin de leur permettre de régler l’inscription au JO et l’adhésion à l’assurance. Il propose de leur attribuer la somme de 150 €.

Vote : Pour à l’unanimité

XXI -— Questions diverses

- Monsieur BOUSIGUE demande à qui il appartient de nettoyer le chenal du St-Vincent car des propriétaires sont concernés ainsi que le service public. Il demande à réfléchir sur ce dossier et à

engager des discussions.- Télévision : Monsieur CISZEK rappelle que 6 nouvelles chaînes sont apparues avec la TNT depuis le 23 septembre mais que la mairie a reçu un courrier l’informant d’un conflit existant entre TDF et les sociétés défaillantes, responsables d’éventuelles coupures d'émissions.

- Téléthon: Monsieur BOUDON tenait à remercier Madame HENNEBICK, coordinatrice de cette

manifestation.

- Mise en sécurité route de Casteil : Monsieur Le Maire fait le point sur ce chantier dont la mise en œuvre est effectuée par le Conseil Général et le RTM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

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