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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°262 Place Nationale Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-262T
Portant réglementation du stationnement
PLACE NATIONALE (D1IES)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DIEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président ;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Vincent JEANNE,
représentant l'agence AXA de Valence d'Agen, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation afin d'organiser l'inauguration de l'agence, PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN, le 04 juin 2026 de 16h 00 à 22h00;
CONSIDÉRANT que cet événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, Le 04 juin 2026, PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN, ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 04/06/2026, de 16 h 00 à 22 h 00, le stationnement des véhicules est interdit sur
l'ensemble des emplacements situés devant l'agence AXA située au N°11 PLACE NATIONALE commune de VALENCE D'AGEN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gËnant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXA Assurance & Banque.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le I 3 MAI 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
c Eric DELFA
DE DIFFUSION:
+ AXA Assurance & Banque
+ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ le responsable de la police municipale
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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