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Arrêté - 118.25 ROBERT rue dAnjou raccordement electrique declairage public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 118.25 ROBERT rue dAnjou raccordement electrique declairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 243
N° 118/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE D’ANJOU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre |
- quatrième partie - Signalisation de prescription et
livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et notamment
ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 8 juillet 2025 par l'entreprise ROBERT
rue de la gare 11250 POMAS en vue de réaliser un raccordement
électrique et d'éclairage public rue d'Anjou ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique,
de réglementer momentanément la circulation des
véhicules rue d'Anjou ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 10 au 17 juillet 2025, de 8h00 à 17h00, la circulation
sera alternée par panneaux C15 ;
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
La police municipale sera Chargée de faire respecter cette réglementation
provisoire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en Vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules
en infraction par la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com FOLIO 244
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit : - à compter de
la notification de la réponse de l'autorité territoriale j
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie
de TRÈBES, la police municipale, les services techniques
municipaux, et l'entreprise ROBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 juillet 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES 1
Publié le : 9 juillet 2025...
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