Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 23 20
Arrêté - AR 23 196
Arrêté - AR 23 254
Arrêté - AR 23 191
Arrêté - AR 23 190
Arrêté - AR 23 198
Arrêté - ar 23 09
Arrêté - ar 23 33
Arrêté - AR 23 243
Arrêté - ar 23 21
Arrêté - AR 23 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
D’UGINE
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023-143
TGME Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
Charrière
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
BADET
Frédéric
—
Sarl
TOITet
BOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
toiture
sis
23
place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
rue
Charrière
:
ARRETE
Atticle
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
strictement
interdit
rue
Charrière
dans
la
portion
comprise
entre
le
n°23
place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
n°10
rue
Charrière,
du
lundi
24
avril
au
jeudi
27
avril
2023
inclus,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article 2 : Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
» devront
être
installés
en
début
et fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès
et
un
accès
sécurisé
pour
piéton
devra
être
aménagé.
Article 3 : Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la diligence
de
la Sarl
TOIT
et
BOIS
dès
la fin
des
travaux.
Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
La
Sarl
TOIT
et
BOIS
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. Sarl
TOIT
et
BOIS
;
. M.
le
Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie ;
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville ;
. Agglomération
Arlysère ;:
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugjine,
le
17
avril
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Pour
le Maire
empêché
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
1 8
AVR.
2023
El KL à