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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 334 recueil des actes administratifs special du 11.06.2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 334 recueil des actes administratifs special du 11.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-334
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026 Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature
n°2026-048 concernant la Direction de la communication et du
mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 6
75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature
n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des
soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 9
75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature
n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3
pages) Page 13
75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature
n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de
gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux
techniques (Admissions - facturation - Régie) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (4 pages) Page 17
75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature
n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des
soins, au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences (3 pages) Page 22
75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature
n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de
l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (4
pages) Page 26
75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature
n°2026-043 concernant les affaires générales à Monsieur Quentin
BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Affaires Générales (1 page) Page 31
75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature
n°2026-044 concernant la Direction générale au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 33
75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature
n°2026-045 concernant la Direction des achats, de la logistique et du
développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 36
2 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature
n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (6
pages) Page 40
75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature
n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au
service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 47
75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature
n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 51
75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature
n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 54
75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature
n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD CHALET dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences (1 page) Page 56
75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature
n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 58
75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature
n°2026-054 concernant Mme Albane BERNATdans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 60
75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature
n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 62
75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature
n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans le cadre des
gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience (1 page) Page 65
75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature
n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 67
3 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature
n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences (2 pages) Page 70
75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature
n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 73
75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature
n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT CLERC dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neuroscience (2 pages) Page 76
75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature
n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 79
75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature
n°2026-062 concernant Mme Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des
gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience (1 page) Page 82
75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature
n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 84
75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature
n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 87
75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature
n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 90
75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature
n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 93
75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature
n°2026-067 concernant Mme Nadine MALAVERGNE dans le cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience (2 pages) Page 96
75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature
n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la
politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du
personnel médical au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 99
4 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature
n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 102
75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature
n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 106
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 110
75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 113
5 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00012
Décision portant délégation de signature
n°2026-048 concernant la Direction de la
communication et du mécénat au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 6 1
Délégation n°2026-048
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la communication et du mécénat, afin de signer au nom de la Directrice : - Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toutes notes et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de sa direction ainsi qu’à l’encadrement des équipes placées sous sa responsabilité, notamment les demandes de congés,
- Tous documents correspondant à l’activité du mécénat et à la gestion des dons, - Toutes les autorisation médias (dont autorisations de tournage), - Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord- cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, - Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés, - Toutes attestations de service fait liées à l’activité de la Direction de la Communication et du mécénat.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 7 2
Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation de signature est donnée à Madame Marianne HENRY, Responsable communication et mécénat, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés à l’article 1.
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Paul de WATRIGANT, Responsable du mécénat, à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents correspondant à l’activité de la mission mécénat et à la gestion des dons, notamment les reçus fiscaux, les acceptations de dons et les attestations de réception de dons en nature.
Article 4
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-017 en date du 19 janvier 2026.
Article 5
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 6
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 8 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00010
Décision portant délégation de signature
n°2026-071 concernant la Direction des affaires
juridiques -Service des soins sans consentement
(bureau de la loi) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) 9 1
Délégation n°2026-071
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l’organisation et l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) 10 2
Article 2
Les actes faisant l’objet de la délégation visée au dernier alinéa de l’article 1 sont les suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la demande du directeur ou du représentant de l’Etat), nécessaire à l’exercice du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et des décisions médicales d’isolement et de contention,
- Les décisions administratives d’admission, de maintien, de modification de prise en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la demande du Directeur de l’établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l’intérêt de la personne hospitalisée,
- Les courriers et saisines à l’attention du Juge des libertés et de la détention (JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel de Paris.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, et en cas d’absence ou d’indisponibilité, à ses adjointes, Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l’effet de signer au nom de la Directrice : l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2,
Article 4
Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans consentements, à l’effet de signer les actes et documents décrits à l’article 2, à l’exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les juridictions :
- Madame Romane AIME
- Mme Lilia AIT OUADDAH
- Madame Marie BA
- Madame Rehane BOUHASSOUNE
- Madame Cyril FELBACQ
- Madame Mélanie FOURN
- Madame Karine GRADEK
- Madame Coralie JACQUEMOT
- Madame Alexandra RAULT
- Monsieur Yves SAUTROT
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) 11 3
Article 5
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Albane PAQUET, Juristes, à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, aux fins de représenter l’établissement devant les juridictions dans le cadre d’audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans consentement, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, et d’y présenter toute observation écrite ou orale.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Albane PAQUET, Juristes.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-005 en date du 19 janvier 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) 12 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00009
Décision portant délégation de signature
n°2026-072 concernant la Direction des affaires
juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 13 1
Délégation n°2026-072
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ETAT CIVIL
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de sa direction, et l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes et documents visés à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 14 2
Article 2
Les actes et documents faisant l’objet de la délégation prévue à l’article 1 sont les suivants :
- Demandes administratives d’admission en chambre mortuaire ou funéraire de patients ou résidents décédés sur le GHU Paris,
- Accords administratifs de transport de corps avant ou après mise en bière Demandes administratives de prélèvements à visée scientifique - Interrogation du registre national des refus
- Déclarations d’état civil en mairie, notamment des décès et signature des registres afférents.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de la Direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents visés à l’article 2.
Article 4
Décès survenus sur le pôle Neuro-Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT CLERC, Directrice déléguée du Pôle Neuro-Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients décédés sur le pôle Neuro-Sainte-Anne, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Solenne BARAT CLERC, délégation est donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du pôle Neuro- Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
Article 6
Décès survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des activités médico-sociales, Directrice déléguée des sites du Perray et de Neuilly-sur-Marne, à l’effet de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients et résidents décédés sur sur les structures rattachées au site de Neuilly-sur-Marne et au site du Perray, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’administration Hospitalière sur les Pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle Psychiatrie Dépendance Réhabilitation-Perspectives (PDR-P) et à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière sur les structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle-PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 15 3
délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du Pôle PDR-P, à Monsieur Mouloud HABI, Cadre Supérieur de santé, Pôle PDR-P et à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre du Pôle Somatique-USLD à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article, chacun pour les structures dont ils ont la responsabilité.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-036 en date du 18 février 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à la date de signature.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 16 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00006
Décision portant délégation de signature
n°2026-075 concernant la Direction des
finances, du contrôle de gestion, des admissions,
de la facturation, des régies et des plateaux
techniques (Admissions - facturation - Régie) au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions - 17 1
Délégation n°2026-075
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DES REGIES ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE
La Directrice,
– Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35 ;
– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
– Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
– Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;
– Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
1. tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l’activité de sa direction,
2. les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction,
3. toutes notes et décisions relatives à l’organisation, à l’animation de sa direction ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité, 4. toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord- cadre) répondant à un besoin, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique exclusivement pour les plateaux techniques,
5. tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés, 6. toutes attestations de service fait,
7. tous les documents listés aux articles suivants.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions - 18 2
Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.
Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation et Régies et des Plateaux Techniques, à l’effet de signer tous les documents énumérés à l’article 1.
Partie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques à l’effet de signer au nom de la Directrice :
1. toutes correspondances, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats relevant du domaine des admissions, de la facturation et des régies ; 2. toutes correspondances aux caisses primaires d’assurance maladie et aux patients pour leurs attestations de droits ;
3. toutes notes et décisions relatives à l’organisation, à l’animation du service des admissions, de la facturation et des régies ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
4. toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité ; 5. tous contrats et conventions liés à l’activité des admissions, de la facturation et des régies, hors marchés publics ;
6. toutes attestations de service fait ;
7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des régies ;
8. tous ordres de paiement adressés au receveur ;
9. toutes autorisations de poursuite des débiteurs ;
10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes et séjours médico-sociaux) ;
11. toutes remises gracieuses ;
12. tous refus de remises gracieuses ;
13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes d’Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour des patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
14. toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou à leurs ayants droit ; 15. tous devis d’hospitalisation
Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.
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Article 4
Délégation est donnée à Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d’administration hospitalière au service des admissions, de la facturation, du contentieux et des régies, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés à l’article 3, hormis ceux qui relèvent des points 3, 5, 6, 8, 9, 11 et 12.
Article 5
Délégation est donnée à Madame Françoise LE MEVEL, adjoint des cadres « site sud », à Madame Samira HAMZI, faisant fonction d’adjoint des cadres « activités externes et prestations annexes », à Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres « sites nord » et à Monsieur Franck CHEVET adjoint des cadres « coordinateur des régies du GHU », à l’effet de signer, au nom de la Directrice et dans leur domaine fonctionnel respectif :
- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats, bulletins de séjour/sortie, attestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et, le cas échéant, des régies, de leur secteur d’activité respectif, à destination des patients, des organismes d’assurance maladie et des autres organismes de tiers payants ;
- toutes demandes de congés des agents placés sous leur responsabilité.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de Perray-Vaucluse et à Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly- sur-Marne, à l’effet de signer, au nom de la Directrice :
- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats ou bulletins de séjour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur médico-social et de la psychiatrie de leurs sites, à destination des patients, des organismes d’assurance maladie et des autres organismes de tiers payants
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-003 en date du 19 janvier 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions - 20 4
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions - 21 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00015
Décision portant délégation de signature
n°2026-040 donnée à Madame Nadine
MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins, 22 1
Délégation n°2026-040
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143 – 33 à D.6143-35 ;
- Vu le décret n° 2014-7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences sur l’emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, à compter du 11 décembre 2023 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021, nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2021 ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, à effet de signer au nom de la Directrice : - toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes relatives à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU Paris,
- toutes affectations de l’encadrement.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins, 23 2
Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, délégation est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les documents énumérés à l’article 1.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, et de Monsieur Ludovic RINGOT, délégation est donnée à Madame Sara BEN HALIMA, Cadre supérieure de santé, à Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieure de santé, à Madame Marie-Hélène CREACHCADEC, Cadre supérieure de santé, à Madame Dominique DESTRIAT, Cadre supérieure de santé, à Monsieur Christophe LAMBARD, Cadre supérieur de santé, à Madame Esther POIGNET-SOL, Cadre supérieure de santé, et à Madame Nathalie SAINT-ETIENNE, Cadre supérieure de santé à effet de signer :
- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux, - les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux, - les ordres de missions des personnels paramédicaux.
Article 4
Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d’une gravité sérieuse affectant le fonctionnement de l’établissement dont il a la responsabilité déléguée.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-015 en date du 19 janvier 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins, 24 3
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins, 25 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00016
Décision portant délégation de signature
n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël
AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des 26 1
Délégation n°2026-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L’INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu la nomination de Monsieur Michaël AUCOUTURIER par le Directeur d’établissement en qualité de Directeur de l’Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine à compter du 1er avril 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l’Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, à l’effet de signer au nom de la Directrice : - toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des agents placés sous sa responsabilité,
- les conventions et contrats liés à l’activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation, - dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance technique : - toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marchés ou accords-cadres) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés, - toutes attestations de service fait,
- toutes liquidations et mises en paiement.
- tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de démolir.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des 27 2
Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Michaël AUCOUTURIER, délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l’Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département Architecture Etudes et Conceptions à l’effet de signer tous les documents mentionnés à l’article 1.
Article 3
Département Architecture
Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l’Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département Architecture Etudes et Conceptions, à l’effet de signer au nom de la Directrice, les documents listés ci-dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de démolir,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et n’excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l’activité de son service, - Toutes liquidations et mises en paiement.
Article 4
Département des Travaux
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas SEVEGRAND, Responsable du Département Travaux, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci- dessous :
- Toutes les correspondances liées à l’activité de son service, - Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les travaux et n’excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l’activité de son service, - Toutes liquidations et mises en paiement.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des 28 3
Article 5
Département Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique
Délégation est donnée à Monsieur Jordy FEUILLAS, Responsable du Département Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-dessous :
- Toutes les correspondances liées à l’activité de son service, - Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet la maintenance et n’excédant pas 100.000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l’activité de son service, - Toutes liquidations et mises en paiement.
Article 6
Département Sécurités
Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Responsable du Département des Sécurités, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci- dessous :
- Toutes les correspondances liées au service des Sécurités,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de fournitures et services liés au service des sécurités n’excédant pas 100.000 € HT, - Toutes attestations de service fait liées à l’activité de son service, - Toutes liquidations et mises en paiement.
Article 7
Département Marchés et Performance d’Achat
Délégation est donnée à Madame Pascale MIHE, Responsable du Département Marchés et Performance d’Achat, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-dessous :
- Toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d’envoi, transmission de documents, documents administratifs, …),
- Dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis, les récépissés de réception des plis remis aux candidats, les documents de consultations des entreprises et les lettres de rejet.
Article 8
Département Gestion Comptabilité
Délégation est donnée à Madame Catherine LEDDA, Responsable du Département Gestion Comptabilité, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-dessous :
- toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d’envoi, transmission de documents, documents administratifs, …).
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des 29 4
Article 9
Département de la Stratégie Patrimoniale
Délégation est donnée à Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du Département de la Stratégie Patrimoniale, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-dessous :
− Toutes correspondances courantes liées à l’activité de son département (bordereau d’envoi, transmissions de documents, documents administratifs, etc.), − Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l’ensemble des actes administratifs, financiers et comptables liés (bon de commande, avis d’échéance, facture, loyer, redevance, émission de titre, etc.), hors promesse et prise de baux, − Toute commande et facture, dans le cadre d’un marché public signé ayant un objet direct avec l‘activité de son département (expertise, conseil, valorisation, etc.) n’excédant pas 100 000 Euros HT,
− Toutes attestations de service fait liées à l’activité de son département, − Toutes liquidations et mises en paiement.
Article 10
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-016 en date du 19 janvier 2026.
Article 11
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 12
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des 30 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00021
Décision portant délégation de signature
n°2026-043 concernant les affaires générales à
Monsieur Quentin BOTON, Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des
Affaires Générales
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature n°2026-043 concernant les affaires générales à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales 31 1
Délégation n° 2026-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l’organisation de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
− toutes correspondances ainsi que les attestations, imprimés ou certificats relatifs aux affaires générales,
− toutes conventions relatives aux affaires générales,
− tous bons de commande et attestations de services faits relatifs aux affaires générales,
− les bons de congés des agents placés sous sa responsabilité.
Article 2
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-002 en date du 19 janvier 2026.
Article 3
La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de Paris, Madame la Présidente de la Commission médicale d’établissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 4
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature n°2026-043 concernant les affaires générales à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales 32 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00013
Décision portant délégation de signature
n°2026-044 concernant la Direction générale au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33 Délégation n°2026-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2022 nommant Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Adjoint au Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 23 juin 2022 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2025 nommant Monsieur Laurent AUBERT au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 23 juin 2025 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 2 janvier 2025 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Pauline MAISANI, Directrice du GHU Paris, délégation est donnée, à Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Adjoint à la Directrice, l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l’établissement.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34 Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame MAISANI et de Monsieur PIERREFITTE, délégation est donnée à Mr AUBERT Laurent, Secrétaire Général, à l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l’établissement.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame MAISANI, de Monsieur PIERREFITTE et de Monsieur AUBERT, délégation, concernant tous les actes de gestion de l’établissement, est donnée à :
- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint chargé des finances, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques, Directeur du site Sud du GHU Paris, - Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe chargée des innovations organisationnelles et du partenariat patient, Directrice des sites Nord du GHU Paris, - Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation,
- Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice déléguée du Pôle Neuro Sainte-Anne et Directrice du site Institut Paris Brune,
- Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats, Directeur du site Henri Ey.
Article 4
Dans le cadre de la présente délégation de signature, tout évènement d’une gravité sérieuse affectant le fonctionnement de l’établissement doit être signalé à la Directrice.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-001 en date du 19 janvier 2026.
Article 5
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 6
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 35 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00011
Décision portant délégation de signature
n°2026-045 concernant la Direction des achats,
de la logistique et du développement durable au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & 36 1
Délégation n°2026-045
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Fanny BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats, de la logistique et du développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la logistique et du développement durable, à l’effet de signer au nom de la Directrice : - toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité, - tous contrats et conventions relatifs à l’activité de sa Direction, - toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord- cadre) ou de contrat de concession,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés, - tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.
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Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, délégation est donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI, Adjointe à la Directrice des achats, de la logistique et du développement durable, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l’organisation et à l’animation de la direction des achats, de la logistique et du développement durable ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, relatifs à l’activité de sa Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés, - dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats, relatives en particulier à l’activité de la direction générale et de la présidence de CME,
- tous bons de retrait en régie.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER et de Madame PEREZ ALBERDI, délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI, Contrôleur de gestion à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés, - dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait.
Article 4
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, de Madame PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, délégation est donnée à Monsieur Ahamadou THIAM, Attaché d’administration hospitalière en charge des investissements à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents cités à l’article 3.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & 38 3
Article 5
La présente délégation annule et remplace la délégation n°2026-006 signée en date du 19 janvier 2026 et prend effet à la date de signature.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
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75-2026-06-08-00014
Décision portant délégation de signature
n°2026-046 - Direction de l'innovation
organisationnelle, du partenariat patient et des
activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 40 1
Délégation n°2026-046
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L’INNOVATION ORGANISATIONNELLE, DU PARTENARIAT PATIENT ET DES ACTIVITES
MEDICO-SOCIALES
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en
détachement dans le corps des Directeurs d’Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;
- Considérant la nomination de Madame Anne-Sophie BOUSSARD en qualité de Directrice
de la stratégie et des activités médico-sociales, à compter du 1er novembre 2025 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
- Considérant l’intégration des activités médico-sociales et de la coordination de l’action
sociale au sein de la Direction de l’Innovation organisationnelle et du partenariat patient
au 1er novembre 2025 ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice de l’innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico-sociales, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toutes décisions et documents relatifs à l’activité du Tiers Lieu MindLink, intégré à la Direction de l’innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico- sociales, à l’exception de l’accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention de financement de la CDC.
- Tous documents relatifs à l’activité du Laboratoire d’Accueil et de l’Hospitalité (LAB-AH) - Tous documents relatifs à l’activité du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS)
- Toutes notes, décisions et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 41 2
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, relatifs à l’activité de sa Direction,
- Tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des activités médico-sociales et de la coordination de l’action sociale aux patients (CASE), à l’effet de signer au nom de la Directrice tous les documents énumérés à l’article 1 pour ce qui concerne ses domaines de compétences, à savoir la CASE et les activités médico-sociales, à l’exclusion des pôles d’addictologie.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame COUDRAY, délégation est donnée à Madame BOUSSARD à l’effet de signer les documents de l’article 1 en ce qui concerne les activités du Laboratoire d’Accueil et de l’Hospitalité (LAB-AH), du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) et du Tiers Lieu Mindlink.
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint, Directeur référent addictologie, à l’effet de signer au nom de la Directrice, tous les documents de l’article 1, exclusivement en ce qui concerne l’addictologie, et en particulier les activités du Pôle Moreau de Tours pour le CSAPA Sainte-Anne ainsi que pour le SAVS Epilepsies.
Partie 1 – Laboratoire de l’accueil et de l’hospitalité (LAB-AH) et Laboratoire de recherche en Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS)
Article 4
Délégation est donnée à Madame Justine COUBARD MILLOT, Directrice du Laboratoire de l’Accueil et de l’Hospitalité (LAB-AH), à Madame Céline STEIGER Directrice adjointe du Laboratoire de l’Accueil et de l’Hospitalité (LAB-AH) et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS, Directeur du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS), à l’effet de signer au nom de la Directrice, chacun dans leur champs de compétence, tous les documents énumérés à l’article 1, à l’exception de ceux relatifs au Tiers Lieu, à la coordination de l’action sociale aux patients ainsi qu’aux activités médico-sociales.
Partie 2 – Activités médico-sociales
Article 5
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration
Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de
la Directrice, les documents ci-après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la
MAS la Gilquinière :
− Toutes correspondances,
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− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d’informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.
Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l’EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière.
Article 6
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration Hospitalière des
pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directrice, les
documents ci-après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la MAS la
Gilquinière :
− Toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d’informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.
Article 7
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directrice, les documents ci-
après se rapportant à la gestion de l’EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− Toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les contrats de séjours des usagers.
Article 8
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration
Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l’effet de signer au nom de la Directrice
les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l’USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
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− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d’informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.
Article 9
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière des
structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de la Directricer les
documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l’USLD La Roseraie :
− Toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d’informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.
Article 10
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l’USLD la Roseraie, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
− Toutes correspondances liées à l’activité de son service, à l’exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles,
− Les contrats de séjour des usagers.
Article 11
CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies
Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d’Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l’effet de signer au nom de
la Directrice toutes correspondances liées à l’activité du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS
Epilepsies ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations
relevant de leurs compétences.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 44 5
Article 12
SAVS Epilepsies
Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio-Educatif du SAVS
Epilepsies, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents suivants se rapportant à
l’activité du SAVS Epilepsies :
− Toutes correspondances, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d’informations relevant de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.
Partie 3 - Coordination de l’action sociale et éducative
Article 13
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame BOUSSARD et de Madame COUDRAY,
délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la
Coordination de l’action sociale et éducative, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet
de signer au nom de la Directrice :
− Les secours aux patients de tous les services du GHU Paris, dont le montant est supérieur
à 160 €,
− Les rapatriements de patients à l’étranger.
Article 14
Délégation est donnée à Madame Carine CHARRETIER, Cadre socio-éducatif, à Madame
Aurore DAUSSY, Cadre socio-éducatif, à Madame Emmanuelle MARTINS, Cadre socio-
éducatif, à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio-éducatif, et Madame Cécile ROBIN, Cadre
socio-éducatif à l’effet de signer au nom de la Directrice :
− Les secours aux patients dont le montant est inférieur ou égal à 160€,
− Toutes notes de service, notes d’information, courriers internes et externes établis à
partir d’informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l’honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier
de demande d’aide médicale de l’Etat.
Partie 4 - Accueil Familial Thérapeutique
Article 15
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’Administration
Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l’effet de signer au nom de la Directrice
les agréments, renouvellement d’agréments et les relevés d’heures mensuels des accueillants
familiaux thérapeutiques.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 45 6
Dispositions finales
Article 16
La présente délégation remplace la délégation n°2026-038 relative à la Direction de
l’Innovation Organisationnelle, du Partenariat Patient et des activités médico-sociales en date
du 1er mars 2026 et rentre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 17
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise
expressément.
Article 18
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 46 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00017
Décision portant délégation de signature
n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise
LEMOINE se rapportant au service des systèmes
d'information au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 47 1
Délégation n°2026-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
ET DU SYSTEME D’INFORMATION
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Anne-Lise LEMOINE en qualité de Directrice chargée de l’innovation technologique et du système d’information à compter du 1er février 2023 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE, Directrice chargée de l’Innovation Technologique et du Système d’Information, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l’organisation, à l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord- cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, - les bons de commandes dont le montant est supérieur à 40 000 €, dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de services faits.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 48 2
Article 2
Délégation, en cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Lise LEMOINE, est donnée à Monsieur Hervé LEVAN, Adjoint à la Directrice chargée de l’Innovation Technologique et du Système d’Information, à l’effet de signer au nom de la Directrice, l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1.
Article 3
Délégation, en cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Lise LEMOINE et de Monsieur Hervé LEVAN est donnée à Monsieur Fabrice BOUH-MANA, Responsable applicatifs et gestion de projets, Ingénieur en chef, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 1.
Article 4
Délégation, en cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Lise LEMOINE, de Monsieur Hervé LEVAN et de Monsieur Fabrice BOUH-MANA, est donnée à Madame Virginie OTTAVIANI, Responsable administrative et chargée de projets, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents se rapportant au service des systèmes d’information et énumérés ci-après :
- les attestations de service fait,
- les procès-verbaux de validation d’aptitude au bon fonctionnement, - les procès-verbaux de fin de vérification de service régulier (admission), - les bons de réception de matériels et logiciels,
- les procès-verbaux de réception de prestations.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-013 en date du 19 janvier 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 49 3
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris 50 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00022
Décision portant délégation de signature
n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 51 Délégation n°2026-050
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 52 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 53 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00023
Décision portant délégation de signature
n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 54 Délégation n°2026-051
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Etienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2023 ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Etienne LESECQ, Directeur des Soins, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 55 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00024
Décision portant délégation de signature
n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD
CHALET dans le
cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD CHALET dans le 56 Délégation n°2026-052
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 maintenant Madame Florence GERARD-CHALET, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe au groupement hospitalier universitaire "Psychiatrie et Neurosciences" à Paris, à disposition, à temps plein, auprès du Secrétariat des ministères sociaux, en qualité de conseiller, à compter du 16 mars 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, mettant fin aux mises à disposition de Mme GERARD CHALET Florence, Directrice d’hôpital, et la réintégrant au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 16 septembre 2025
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Florence GERARD-CHALET, en charge de missions transversales à la Direction Générale du GHU Paris, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD CHALET dans le 57 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00025
Décision portant délégation de signature
n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT
dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT dans le cadre des gardes de 58 Délégation n°2026-053
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des instituts de formation paramédicale, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT dans le cadre des gardes de 59 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00026
Décision portant délégation de signature
n°2026-054 concernant Mme Albane
BERNATdans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature n°2026-054 concernant Mme Albane BERNATdans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 60 Délégation n°2026-054
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction
La Directrice
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
- Considérant la désignation de Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires juridiques pour assurer des gardes de direction ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires juridiques à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature n°2026-054 concernant Mme Albane BERNATdans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 61 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00027
Décision portant délégation de signature
n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 62 Délégation n°2026-055
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Anne-Lise LEMOINE dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
- Considérant la désignation de Madame Anne-Lise LEMOINE, Directrice chargée de l’innovation technologique et du système d’information pour assurer des gardes de direction à compter du 1er mars 2023 ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE, Directrice chargée de l’innovation technologique et du système d’information, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice, ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 63 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 64 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00028
Décision portant délégation de signature
n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans
le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans le cadre des gardes 65 Délégation n°2026-056
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans le cadre des gardes 66 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00029
Décision portant délégation de signature
n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 67 Délégation n°2026-057
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique et du développement durable, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 68 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris 69 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00030
Décision portant délégation de signature
n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL
dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du 70 Délégation n°2026-058
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du 71 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du 72 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00031
Décision portant délégation de signature
n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES
dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES dans le cadre des 73 Délégation n°2026-059
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction
La Directrice
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances et Directeur du site Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES dans le cadre des 74 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin Paris
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES dans le cadre des 75 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00032
Décision portant délégation de signature
n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT
CLERC dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de 76 Délégation n°2026-060
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice déléguée du Pôle Neuro-Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de 77 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de 78 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00033
Décision portant délégation de signature
n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA
dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA dans le cadre des 79 Délégation n°2026-061
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Dunia MUTABESHA dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
- Considérant la désignation de Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques pour assurer des gardes de direction à compter du 1er juillet 2022 ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA dans le cadre des 80 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA dans le cadre des 81 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00034
Décision portant délégation de signature
n°2026-062 concernant Mme Fanny
BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de
direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-062 concernant Mme Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience 82 Délégation n°2026-062
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu la décision n°2025-002 en date du 2 janvier 2025 portant inscription de Madame Fanny BRUN GROLLIER sur le tableau des gardes administratives de direction ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la logistique et du développement durable à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-062 concernant Mme Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience 83 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00035
Décision portant délégation de signature
n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le
cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du 84 Délégation n°2026-063
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ilan ANDRES dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur
Ilan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 1er janvier 2024 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement
dans le corps des Directeurs d’Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter
du 10 juin 2025 ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des ressources humaines à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du 85 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du 86 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00036
Décision portant délégation de signature
n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier 87 Délégation n°2026-064
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ludovic RINGOT dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 15 décembre 2021 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier 88 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier 89 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00037
Décision portant délégation de signature
n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire 90 Délégation n°2026-065
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 octobre 2023 nommant Monsieur Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 13 novembre 2023 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la recherche, de l’innovation, des partenariats et de la coopération internationale, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire 91 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire 92 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00038
Décision portant délégation de signature
n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans
le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans le cadre des gardes de 93 Délégation n°2026-066
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Marion FERAY dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 avril 2024 nommant Madame
Marion FERAY au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des ressources humaines à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans le cadre des gardes de 94 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans le cadre des gardes de 95 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00039
Décision portant délégation de signature
n°2026-067 concernant Mme Nadine
MALAVERGNE dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme Nadine MALAVERGNE dans le cadre des 96 Délégation n°2026-067
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine MALAVERGNE dans le cadre de la garde de direction
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences sur l’emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, à compter du 11 décembre 2023 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des Soins, Coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l’intérêt des patients.
Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.
Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l’issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme Nadine MALAVERGNE dans le cadre des 97 Article 5 - La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme Nadine MALAVERGNE dans le cadre des 98 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00018
Décision portant délégation de signature
n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL,
Directeur de la politique médicale et des
partenariats concernant la gestion courante du
personnel médical au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel 99 1
Délégation n°2026-068
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DES PARTENARIATS
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;
- Considérant l’organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l’activité de la direction de la politique médicale et des partenariats ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l’organisation, à l’animation de la direction de la politique médicale et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical, notamment ceux énumérés à l’article 3,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de la direction de la politique médicale et des partenariats, notamment ceux relatifs aux partenariats médicaux et territoriaux gérés par ladite direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.
Article 2
Bureau des affaires médicales
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur STIVAL, délégation est donnée à Madame Marie-Alix BOURGEOIS, Attachée d’administration hospitalière, Responsable des affaires médicales, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés à l’article 1.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel 100 2
Article 3
Bureau des affaires médicales
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur STIVAL et de Madame BOURGEOIS, délégation est donnée à Madame Aurore HABRANT, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés à l’article 1.
Article 4
Bureau des affaires médicales
Délégation, en cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur STIVAL, de Madame BOURGEOIS et de Madame HABRANT est donnée à Madame Nora ROUABHI, à Madame Morgane KOUM et à Madame Houda SOUDANE, Adjointes des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires médicales, à l’effet de signer au nom de la Directrice, les correspondances internes concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier : - les attestations de situation et d’indemnités journalières,
- les documents relatifs aux congés et comptes épargne temps (CET) du personnel médical,
- les déclarations d’accident du travail.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-008 en date du 19 janvier 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel 101 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00008
Décision portant délégation de signature
n°2026-073 concernant la Direction des Affaires
Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 102 1
Délégation n°2026-073
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE JURIDIQUE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l’organisation et l’animation de sa direction, et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l’article 2.
Article 2
Les actes faisant l’objet de la délégation décrite au dernier alinéa de l’article 1 sont les suivants :
- Toute correspondance ou document relatif aux dossiers relevant de la compétence du service juridique et notamment les sinistres et contentieux suivis par le service, - Les actes procéduraux, notamment les requêtes, conclusions, mémoires en demande ou défense devant les juridictions, les actes et accords de médiation (protocoles transactionnels), les accusés de notifications d’huissiers, - Les actes relatifs aux enquêtes judiciaires, notamment les réponses aux réquisitions, les signalements au Procureur, les dépositions et pouvoirs pour dépôt de plainte au nom de l’Etablissement, les procès-verbaux de saisies judiciaires (dossiers médicaux, perquisitions),
- Les correspondances avec les autorités administratives, notamment la CADA,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 103 2
- Les courriers et actes relatifs aux dons et legs attribués à l’établissement, - Les courriers et décisions relatifs aux demandes de protection fonctionnelle, - Les saisines d’avocats, conventions de prise en charge d’honoraires, bordereaux et attestations de service fait relatifs aux prestations juridiques
- Les correspondances et documents relatifs aux associations conventionnées avec l’établissement ou domiciliées sur l’établissement : courriers de renouvellement de domiciliation, bordereaux de demandes de liquidation de subventions - Les actes et documents administratifs relatifs aux décès survenus sur les structures du GHU Paris et aux démarches afférentes (transports de corps, demandes d’admission en chambre funéraire ou mortuaire, demandes de prélèvements et interrogation du registre national des refus, déclaration d’état civil, signature des registres en mairie)
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de la Direction des affaires juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mesdames Albane PAQUET et Justine PIGGIOLI, délégation est donnée à Madame Céline MAINGRET, assistante juridique au sein de la Direction des affaires juridiques, à l’effet uniquement de signer les procès- verbaux de saisie judiciaire de dossiers médicaux.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, aux fins de représenter l’établissement devant les juridictions judiciaires ou administratives dans le cadre d’audiences en lien avec l’activité de sa direction, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, et d’y présenter toute observation écrite ou orale.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce sens est donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes. Pour les audiences relatives au contrôle judiciaire des mesures de soins sans consentement, délégation est également donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement.
Article 5
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-035 en date du 18 février 2026.
Article 6
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 104 3
Article 7
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à sa date de signature.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 105 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00007
Décision portant délégation de signature
n°2026-074 concernant la Direction des finances
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 106 1
Délégation n°2026-074
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, régies et des Plateaux Techniques, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l’activité de sa direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction, - toutes notes et décisions relatives à l’organisation et à l’animation de sa direction, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord-cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique en ce qui concerne l’activité des plateaux techniques,
- tous les documents décrits à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 107 2
Article 2
Les documents faisant l’objet de la délégation décrite aux articles ci-après sont les suivants :
- toutes correspondances liées à l’activité des finances et du contrôle de gestion ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’information relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés, - toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur Arthur COFFIGNIER, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, de Monsieur Arthur COFFIGNIER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l’effet de signer les documents énumérés à l’article 2 est donnée à :
- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des Finances,
- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres à la Direction des Finances, - Monsieur Mamadou DIALLO, Attaché d’administration hospitalière à la Direction des Finances.
Article 6
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-004 en date du 19 janvier 2026.
Article 7
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 108 3
Article 8
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 109 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00008
Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence 110 Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence 111 ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l’obligation de quitter le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à l’interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la préfète déléguée à l’immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d’administration de l’État, chef de la division de l’accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence 112 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00010
Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration 113 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00714
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration 114 2
grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d’administration hors classe de l’Etat, chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration 115 3
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle de l’accès à la nationalité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d’administration de l’État, chef de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d’administration de l’Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale, ou en cas d’empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d’administration de l’État, directement placé sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
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- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section admission exceptionnelle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application du 1) de l’article 6 de l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit U accord franco-algérien V ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction, ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager, directement placée sous son autorité.
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Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l’usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation et du service à l’usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21- 2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, pour signer les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant comme d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d’un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l’article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d’irrecevabilité en application de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l’article 21-24 du code civil, en cas de production d’un test de maîtrise du français non probant ou d’un justificatif d’absence de réussite à l’examen civique prévu par l’article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section d’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
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de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l’utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d’acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES, attachés d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANÇOIS et Jamila BARGE, attachées d’administration de l’État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental Dublin.
Article 19
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
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- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d’Amélie CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
La préfète déléguée à l’immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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