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Déliberation - 2023 095 Lotissement Chauchays vente lot 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 005-210501664-20231003-2023
095-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-095
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
Séance
du
3 octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
octobre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
NOMBRE
DE
MEMBRES
M.
ROUIT
Daniel
En
exercée
15
Étaient
présents
:
Présents
10
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Absents
5
Pierre,
.
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
VERA
Martine
Nombre
de
suffrages
Procuration
:
exprimés
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
Pour
14
Mme
RICHIER
Delphine
a
donné
pouvoir
à
Mme
DERYCKE
Mireille
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
Mme
VERA
Martine
Contre
0
Absent
excusé
:
Absentions
O
M.
WOSINSKI
André
Michel
Date
de
convocation
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
28/09/2023 Date
d'affichage
28/09/2023
Considérant que
les
délibérations
n°
2021-127
du
20
octobre
202
1, n°
2021-
153
et
n°
2021-157
du
14
décembre
2021
ont
été
rapportées,
Vu
la
délibération
n°
2023-006-R
du
14
septembre
2023
portant
sur
la
fixation
du
prix
de
vente
des
terrains,
remplaçant
la
délibération
n°
2023-006
du
31
janvier
2023
suite
à
une
erreur
matérielle
concernant
le
champ
d'application
de
la
TVA,
Vu
la
délibération
n°
2023-007
du
31
janvier
2023
portant
sur
la
vente
du
lot
1
à
Mme
COLAK
Aylin
et
M.
REYES
Joris,
Considérant
que
ces
derniers,
par
courrier
du
16
août
2023,
font
part
de
leur
désistement
pour
l'acquisition
de
ce
terrain,
Vu
la
candidature
de
M.
VESELAJ
Quentin,
Vu
le document
d’arpentage
définitif
établi
par
le géomètre-expert
le
26/07/2023, Considérant
que
ce
document
d’arpentage
établit
une
superficie
de
2089
m2
pour
ce
terrain
soit
le
lot
1 et
lui
attribue
le
numéro
cadastral
672
de
la
section
À,
Le
coût
du
terrain
s'élève
donc
à 79
382.00
€ TTC
(2089
m°?
à 38.00
€ TTC
le
m?).
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231003-2023
095-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Rapporte
la
délibération
n°
2023-007
du
31
janvier
2023
attribuant
le
lot
1
à Mme
COLAK
Aylin
et
M.
REYES
Joris
- Accepte
la
vente
de
ce
lot
1 à
M.
VESELAJ
Quentin
pour
un
montant
de
79
382.00
€ TTC
- Précise
que
les
frais
notariés
et
autres
taxes
éventuelles
liés
à la
vente
sont
à la
charge
de
l’acquéreur
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
vente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
cf
VE
a
)
\
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER