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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0054 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0054)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, 16 C 0054

séance du 01/04/2016

(56967) / jeudi 7 avril 2016 à 14:22 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Retrait de la Métropole Européenne de Lille du Syndicat Mixte de la plateforme logistique multimodale de Dourges.

Le Syndicat Mixte de Dourges a été constitué pour l'aménagement d'une plateforme logistique multimodale favorisant l'utilisation des modes fluvial et rail par rapport au routier, composée notamment par un terminal de transport multimodal.

Par délibération 197 en date du 19 décembre 1997 et 237 en date du 18 décembre 1998, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a autorisé l’adhésion au syndicat mixte de la plateforme logistique multimodale de Dourges, en vue notamment de proposer aux entreprises de la métropole des services logistiques performants, d’accueillir de nouveaux centres logistiques à vocation européenne, et de promouvoir, grâce aux équipements multimodaux, un transport plus durable.

Dans ce cadre, la MEL s’est engagée à financer la réalisation de la plateforme à hauteur de 10% sur un budget prévisionnel de 60 M€. Depuis son adhésion en 1999, la MEL a versé 6,7 Millions d'euros au syndicat, dépassant ainsi le financement prévisionnel prévu.

Cette première phase étant achevée, la MEL a cherché à tirer un bilan de son implication dans le syndicat mixte. Les résultats sont plutôt contrastés. Au moins 60% des 300 000 m² de bâtiments construits sur les 200 ha de la 1ère phase du parc ont été mis en œuvre pour des entreprises issues de la Métropole, comme Décathlon, Leroy Merlin, Oxybul / Eveil et jeux, générant environ un millier d’emplois sur ce site, dont moins d’un quart bénéficie à des salariés résidant dans la Métropole.

Par ailleurs, les équipements multimodaux sont sous-utilisés, au regard de leurs capacités, puisque moins de 10 % des conteneurs générés par le parc logistique sont acheminés par voie d’eau ou par le fer. De même, l’articulation et le développement du transport de marchandises en lien avec les différents ports de Lille n’a pas été suffisamment développée, notamment en lien avec les projets de restructuration et d’extension.

Enfin, la contribution de la Métropole s’est opérée sans aucun retour fiscal ou financier, contrairement aux collectivités sur le territoire desquelles se trouve la plateforme (CA Hénin Carvin, Département du Pas de Calais et Région) qui récupèrent 20 % des impôts générés, le reste étant reversé au syndicat mixte. C’est pourquoi dès 2010, la MEL a engagé des discussions avec le Syndicat mixte pour renégocier les conditions du financement du syndicat mixte en vue d’une meilleure équité financière entre les membres.16 C 0054

séance du 01/04/2016

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Malgré les réserves exprimées par les représentants de la MEL, le comité syndical a engagé en 2014 une nouvelle concession d’aménagement pour réaliser l’extension du parc (115 ha – 230 000 m² de bâtiments à construire) impliquant a minima le maintien des participations statutaires des membres, et des engagements financiers importants sur une longue durée.

Ces éléments ont conduit la Métropole, lors du comité syndical en date du 13 janvier dernier, à exposer aux membres du syndicat mixte une demande de retrait du Syndicat mixte de la plateforme de Dourges.

Parallèlement, une médiation a été sollicitée auprès de Madame la Préfète du Pas de Calais afin de nous accompagner dans la définition des conséquences financières du retrait.

Ce retrait, conformément à l’article 18 des statuts du syndicat, nécessite l’accord des assemblées délibérantes des collectivités adhérentes.

En conséquence, la commission Développement économique – Emploi – Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide d’engager la procédure de retrait de la MEL du Syndicat Mixte de la plateforme logistique multimodale de Dourges.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie les Verts s'étant abstenu.

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre.

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016