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Arrêté - 2026 717 Big bag 56 rue du G.Leclerc HEMSEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 717 Big bag 56 rue du G.Leclerc HEMSEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/717
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260-AUCHEL 56B RUE DU GÉNÉRAL LECLERC Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu la demande en date du 11 juin 2026 par laquelle Madame Hemsen Edwige sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public
afin d'y déposer des big bags contenant de l'amiante au droit du 56b rue du Général Leclerc à Auchel, du 17 juin au 1°' juillet
2026 inclus, dans l’attente de leur enlèvement par les services de la CABBALR,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement l’occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité des usagers
et le bon ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Hemsen Edwige est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public par la pose de big bags contenant de l'amiante, sur le trottoir situé face au 56b rue du Général
Leclerc à Auchel, du 17 juin au 1° juillet 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours, sur le trottoir situé face au
56b rue du Général Leclerc à Auchel, du 17 juin au 1°" juillet 2026 inclus. Cet emplacement est réservé à la pose des big bags
pour cette période.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part
et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, afin d'informer et de sécuriser l’ensemble des usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
° Un passage sécurisé pour les piétons devra être aménagé ;
L'accès aux bornes incendie et aux services de secours devra être maintenu ;
L'installation devra être visible de jour comme de nuit (signalisation lumineuse si nécessaire) ;
La signalisation sera installée et entretenue par le pétitionnaire ;
L'occupation ne devra pas gêner la circulation des véhicules ;
Les lieux devront être nettoyés après enlèvement des installations ;
Les trottoirs sont réputés en bon état avant travaux, sauf constat contradictoire
;
Toute dégradation sera réparée aux frais du pétitionnaire. En cas de détérioration, les travaux de remise en état
seront réalisés aux frais exclusifs du pétitionnaire.
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2026/717 ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle
peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le bénéficiaire est seul responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'installation, de l'occupation
ou de lexploitation des ouvrages, tant à l'égard de la commune d'AUCHEL que des tiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux
dispositions de l’article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 12 juin 2026,
Publié le: |f 8 JUIN 2076
Le Maire @E D'AUCS
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