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Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 159 recueil des actes administratifs nominatifs 21 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-159
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA (5 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-19-00001
AP 191-25 Crozet Motocross RAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de l'Ain
Bureau des Polices Administratives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
(©) 04.74.32.30.00
prefecture@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SD
Arrêté préfectoral n° 191
portant homologation du circuit de motocross de Crozet
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
Vu le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;
Vu la demande présentée par M. Jacky COURTOIS représentant l’association « Crozet motocross », sollicitant l’homologation du circuit de motocross de Crozet, sis route d’Harée à Crozet ;
Vu les pièces produites à l’appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française de motocyclisme, le 4 décembre 2024 ;
Vu les avis émis par le président du Conseil départemental de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le responsable du SAMU 01, la maire de Crozet;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunis le 11 avril 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le circuit de motocross, situé route d’Harée à Crozet, dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour les motocross avec une cylindrée comprise entre 80 cm³ et 450 cm³ pour les entrainements, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 191.
Sont autorisés à rouler les motos dont la vitesse est inférieure à 200Km/h.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 4 Article 2 :
La piste s’étend sur une longueur 1 200 mètres et une largeur variant de 4 à 8 mètres.
Le terrain est ouvert :
• en période hivernale :
▪ les lundis, mercredis, jeudis et samedis de 13h30 à 17h
• en période estivale :
▪ les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 13h30 à 18h30 ▪ le dimanche de 13h30 à 17h30
Article 3 :
Lors des entraînements, le président devra faire respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l’exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.
Article 4 :
En matière de sécurité, l’organisateur devra :
• maintenir l’accès des secours au circuit, emplacements réservés au public libre de tout stationnement ou encombrement ;
• disposer d’une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre ; s’il est fait usage de téléphones portables s’assurer que tous les points du site soient couverts ; • en cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement des entrainements n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours ;
• prendre toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement ; • pour les secours : soit positionner en différents points du site un plan renseigné avec les quatre accès possibles, soit matérialiser un fléchage rouge ; • positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public ;
• Afficher l’assurance responsabilité civile.
Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 5 Article 5 :
L’organisateur devra présenter une étude acoustique avant toute demande de renouvellement de cette autorisation.
Article 6 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure à l’association bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l’octroi de l’homologation a été subordonné, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle- ci n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
Article 7 :
L’organisateur s’engage à informer l’administration préalablement à tout projet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d’une nouvelle homologation.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 9 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, la maire de crozet et le représentant l’association « Crozet motocross » sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain, Madame la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et Monsieur le responsable du SAMU de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mai 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 6 noland 1NOZ,
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