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Déliberation - DCM N° 2024 06 Acces STEP Punticciole 01022024111210
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 06 Acces STEP Punticciole 01022024111210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
CÂernia RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 06
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 15
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET
Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI
Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 24 janvier 2023
Date d'exécution : 31 janvier 2024
Date d’affichage : 02 février 2024
OBJET : VIABILISATION DE L’ACCES A LA STEP DE PUNTICCIOLE
Le président expose au conseil que la commune a pu régulariser auprès des consorts GIULY Ange-
Etienne et des dames LUCIANI Angèle et Julie, les emprises réalisées lors de la construction de la
STEP de Punticciole et qu’elle se propose aujourd’hui de faire procéder à la viabilisation de la voie
de desserte de la STEP pour un coût estimé à 48 103.20 € selon le devis fourni par la société Corse
Travaux.
Il propose au conseil municipal d'approuver la réalisation de cette opération ainsi que son plan de
financement qui s’établirait ainsi qu’il suit :
Réf : 0111/2024 DCM 2024-06/Page 1 sur 3
| Financeur : _ Taux | Montant de l’aide sollicitée
CDC - Dotation Quinquennale 40,00 % 19 241, 28€
ETAT 50, 00 % 24 051, 60 €
Commune 10,00 % 4 810, 32€
TOTAL 100, 00 % 48 103, 20 €
*+k%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés, d'approuver la réalisation de l’opération de viabilisation de l’accès a la STEP de
Punticciole pour un coût de 48 103, 20 € HT ainsi que son plan de financement.
Réf : 0111/2024 DCM 2024-06/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 - 06 : VIABILISATION DE L’ACCES A LA STEP DE PUNTICCIOLE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
VIN
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
=> J e RESI RAMAZOTTI
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
TRES
ean-Claude FRANCESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
SAONE
SEK
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à Dominique VENTURINI LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à KI&Iz
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à X Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. Réf : 0111/2024 ON DCM 2024-06/Page 3 sur 3