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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 juin 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Paulx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2025

Le douze juin deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. GAUTHIER Christian, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Quorum : 10

Date de la convocation : 06 juin 2025

Etaient_ Présents : M. GAUTHIER Christian, Mme BERNARD Charline, M. PEROYS Bernard, Mme

PERRODEAU Nadine, MM. COUGNAUD Raphaël, OLLIO Laurent, Mmes POTIRON Anne, MUSSEAU Sonia,

BROQUET Nathalie (à compter de l'exposé du point n°1 inscrit à l’ordre du jour), M. PLUTA Sébastien,

Mme RELANDEAU Aurélie, M. DENIAUD Sébastien

Etait excusée : Mme CHIFFOLEAU Martine,

Étaient_Absents: M. DE NONANCOURT Xavier, Mme BROQUET Nathalie (à l'ouverture de la séance

jusqu’à la présentation de l’ordre du jour), MM. ECOMARD Bertrand, MERCUL Alain, TÜREK Grzegorz,

Mme AUBRY Viviane

Secrétaire de séance : Mme MUSSEAU Sonia

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025 est approuvé, à l'unanimité des

membres présents, sans observation.

ORDRE DU JOUR :

1 -— Tirage au sort du jury d’Assises pour 2026

2 — Construction de cellules commerciales et halle — Avenants aux marchés de travaux

3 — Cellules commerciales et halle — Avenants à la mission de maîtrise d'œuvre 4 — Aménagements sécuritaires aux entrées d'agglomération — résultat de la consultation et attribution

du marché

5 — Convention de prestations de service relative à la gestion des accueils de loisirs et périscolaire sur la

commune de Paulx — Accord de principe

6 — Tarifs cantine scolaire — année scolaire 2025/2026

7 —- Musique et danse en Loire-Atlantique — Avenant à la convention de partenariat avec MIXT

8 — Fiscalité de l’urbanisme — taxe d'aménagement

9 — Résiliation de la convention APL — logement 6 Rue de l’Ebergement

10 — Travaux de réfection toiture des garages — Logements locatifs Résidence Les Glycines 11 — Travaux de restauration des portes latérales de l’église Reporté

12 — Convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale communale

13 — Installation classée — demande d'enregistrement présentée par la SAS Legendre Développement ZIA du Grand Moulin à La Marne -— Avis du conseil municipal

14 — Affaires diverses

15 — Informations et Questions diverses

1°) OBJET : TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES POUR 2026 (DCM 2025_46)

Arrivée de Mme BROQUET Nathalie

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, comme chaque année, de procéder publiquement au tirage

au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Loire-Atlantique en 2026,

à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le

triple de celui indiqué par l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition

des jurés de cours d’assises pour l’année 2026. Ainsi, 6 noms doivent être tirés au sort à Paulx pour une

liste qui au final comportera 2 personnes. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne doivent pas

être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui

suit, soit au cours de l’année 2026.il est procédé, par conséquent, publiquement au tirage au sort des noms qui suivent :

- Mme GASSE Sarah Séverine,

- Mme BOUTEILLER épouse MENARD Marie Thérèse Anne Germaine Jeanne,

- Mme MAYAUD épouse LE ROUX Paule Nancy Rose Gilberte Fernande Marcelle,

- Mme YNESTA épouse DAVID Lauryanne Sophie Marie,

- M. FORESTIER Yvan,

- M. MICHAUD Michel Jean Raymond Marcel.

Délibération :

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE du tirage au sort des jurés d’assises devant composer la liste préparatoire à la liste

annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département de La Loire-Atlantique pour l’année 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes à ce dossier.

2°) OBJET: CONSTRUCTION DE CELLULES COMMERCIALES ET HALLE — AVENANTS AUX MARCHES DE

TRAVAUX (DCM 2025_47)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération des 3 septembre 2024 et 24 octobre 2024, le Conseil

municipal a attribué les marchés de travaux (lots 1 à 14) pour la construction de cellules commerciales et d'une halle, pour un montant global de 882 605,52 € HT.

Un premier avenant a été approuvé par le Conseil municipal le 7 novembre 2024 pour le lot n°1 « Gros

œuvre » d’un montant de 11 361,32 € HT comprenant un renforcement de la dalle et une modification de la nature de béton de cette dalle, dans l’éventualité de l'installation d’une micro-brasserie à l'intérieur de la cellule modulable.

Le montant global des marchés de travaux est porté à 893 966,84 € HT.

En cours d'exécution, des ajustements techniques se sont avérés nécessaires portant sur les lots

suivants :

MARCHE N° 2024014 — LOT N°1 « gros œuvre » - SAS GUILLOU CONSTRUCTION — AVENANT n°3

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 264 000 € HT porté à 275 361,32 € HT (avenant

1). L’index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 2. Les modifications et ajustement techniques suivants s'avèrent nécessaires : - Modification des ouvertures de la façade arrière pour la cellule modulable entrainant une suppression de l’ensemble vitré et un agrandissement des portes deux vantaux, - _ Ajustement réseaux sous dallage,

- __Moins-value composition béton,

- __ Moins-value réseaux Halle

Ces prestations se traduisent par une plus-value globale de 2 160,01 € HT. Le montant du lot n° 1 est

ainsi porté à 277 521,33 € HT soit +0,78 %.

MARCHE N° 2024016 — LOT N°3 « charpente métallique » - SAS GALLARD CONSTRUCTIONS — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 95 000 € HT. L’index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l'avenant n°2 porte sur un changement de couverture bac acier. Cette prestation se traduit par une moins-value de — 4 113,93 € HT. Le montant du lot n° 3 est ainsi porté à 90 886,07 € HT soit — 4,33 % du marchéinitial.

MARCHE N° 2024017 — LOT N°4 « étanchéité couverture bac acier » - EURL MILIBAT — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 64 847,55 € HT. L’index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l’avenant n°2 porte sur un changement de couverture bac acier, un ajout

de couvertines ainsi qu’un ajustement à la demande du bureau de contrôle relatif à un systèmed'étanchéité liquide sur seuils béton. Ces prestations se traduisent par une plus-value globale de 3 820 €

HT. Le montant du lot n° 4 est ainsi porté à 68 667,55 € HT soit +5,90 % du marché initial.

MARCHE N° 2024030 — LOT N°5 « ravalement » - SAS GUILLOU CONSTRUCTION AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 21 991,08 € HT. L’index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l'avenant n°2 porte sur une modification des ouvertures de la façade arrière pour la cellule modulable entrainant une suppression de l’ensemble vitré et un agrandissement des portes deux vantaux des ouvertures. Cette prestation se traduit par une plus-value de 295,84 € HT. Le montant du lot n° 5 est ainsi porté à 22 286,92 € HT soit +1,35 % du marché initial.

MARCHE N° 2024018 — LOT N°6 « menuiseries extérieures aluminium serrurerie » - SARL OLIVIER

BRISSONNEAU — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 87 901,22 € HT. L'index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l'objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l’avenant n°2 porte sur une suppression d’un ensemble vitré et l'agrandissement des portes métalliques pour la cellule modulable. Ces prestations se traduisent par une moins-value globale de - 899,19 € HT. Le montant du lot n° 6 est ainsi porté à 87 002,03 € HT soit - 1,02 % du marché initial.

MARCHE N° 2024019 — LOT N°7 « menuiseries intérieures bois » - SAS ARCOBOIS — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 12 534,13 € HT. L’index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l'avenant n°2 porte sur le remplacement des huisseries bois par des huisseries métalliques dans le laboratoire de la boulangerie. Cette prestation se traduit par une plus- value globale de 150 € HT. Le montant du lot n° 7 est ainsi porté à 12 684,13 € HT soit +1,20 % du marché initial.

MARCHE N° 2024020 — LOT N°9 « électricité CFA CFO » - SAS BLI — AVENANT n°2 Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 49 658,68 € HT. L'index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l'avenant n°2 porte sur la borne foraine au niveau de la halle. Cette

prestation se traduit par une plus-value de 2 860,85 € HT. Le montant du lot n° 9 est ainsi porté à 52

519,53 € HT soit + 5,76 % du marché initial.

MARCHE N° 2024022 — LOT N°11 « chape carrelage faïence » - SAS TAERA SOLS — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 28 670 € HT. L'index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par l'avenant n°2 porte sur les suppressions de carrelage dans la chambre

froide et d’un siphon dans la zone magasin de la boulangerie. Ces prestations se traduisent par une

moins-value de 452,41 € HT. Le montant du lot n° 11 est ainsi porté à 28 217,59 € HT soit -1,58 % du

marché initial.

Au vu de ces éléments, il est proposé d'approuver les 8 avenants correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2024 73 du 3 septembre 2024 relative aux résultats de la consultation pour

l'opération de construction de cellules commerciales et d’une halle,

Vu la délibération n° 2024_76 du 24 octobre 2024 reiative à l'attribution du iot n° 5 « ravaiement »

Vu la délibération n° 2024_77 du 24 octobre 2024 relative à l'attribution des lots n°8 et 8 bis,

Vu la délibération n°2024_90 du 7 novembre 2024 relative à l’avenant n°1 pour le lot n°1,

Vu la délibération n°2024_93 du 5 décembre 2024 relative aux avenants portant sur la modification des

index de référence,

Vu le budget communal,

Délibération :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- APPROUVE les avenants aux marchés de travaux décrits ci-dessus portant le nouveau montant total à

897 788,01 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet

effet, ainsi qu’à signer les pièces afférentes.

3°) OBJET: CELLULES COMMERCIALES ET HALLE — AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE

{DCM 2025_48)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal par délibération en date du 11 juillet 2023 a confié une mission de maîtrise d'œuvre à BAUMANN Architecture de Sèvremoine (Maine-et-Loire) pour la conception et réalisation de cellules commerciales et d’une halle multi-usage, moyennant un coût estimé à 106 989,88 € HT.

Dans le cadre de l'exécution de ce marché, il s'avère nécessaire d’ajouter une mission complémentaire relative à l'aménagement intérieur de la boulangerie, sans modification de la durée du marché, afin de permettre à toutes les entreprises d'intervenir en même temps sur le chantier, d'assurer la bonne coordination de ces travaux et de répondre aux conditions de mise à bail professionnel définies avec les futurs gérants. Cette mission se décompose comme suit :

- la rédaction d’un cahier des charges pour consultation des entreprises (agencement du magasin,

vitrine réfrigérée et chambres froides positive et négative),

-__ l’analyse des offres,

- le suivi du chantier.

Le montant de cette mission complémentaire s'élève à 4 187,50 € HT portant le marché global du

nouveau marché à 111 177,38 €HT.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2023_59 du 11 juillet 2023 approuvant le marché initial, Vu la délibération n° 2024_63 du 23 juillet 2024 portant détermination des conditions de mise à bail

professionnel de la future boulangerie,

Vu la proposition d'avenant ci-annexé,

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention,

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec BAUMANN Architecture relatif à

l'opération « Construction de cellules commerciales et d’une halle multi-usage » portant sur l'ajout d’une mission complémentaire « Aménagement intérieur de la boulangerie » moyennant un coût total estimé à 4 187,50 € HT soit +3,91 % du marché initial ;

- DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet effet ainsi qu’à signer tous les documents y afférents.

4°) OBJET: AMENAGEMENTS SECURITAIRES AUX ENTREES D’AGGLOMERATION — RESULTAT DE LA

CONSULTATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE (DCM 2025_49)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNEAU Raphaël, Adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société CDC Conseils

pour mener à bien la réalisation d’une nouvelle phase de travaux d'aménagement sécuritaire de la

traversée du centre-bourg.

Après validation des plans par le conseil municipal, une consultation a donc été réalisée auprès de plusieurs entreprises pour l'aménagement d’écluses double Rue de La Motte Noire et Rue de La Garnache à Paulx.

Après analyse des offres réalisée par la société CDC Conseils, il est proposé de retenir l'offre du candidat le mieux-disant, à savoir :- Lot unique « Terrassement-Voirie-Assainissement — Sécurisations entrées de bourg » : POISSONNET TP

d’Aizenay (85) pour un montant total de 24 881,25 € HT comprenant une tranche ferme 1 - Rue de La

Motte Noire (RD13) pour un montant de 14 755,00 € HT et une tranche ferme 2 - Rue de La Garnache

(RD73) pour un montant de 10 126,25 € HT.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2025_01 du 23 janvier 2025 relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour les

aménagements sécuritaires aux entrées d'agglomération,

Vu la délibération n° 2025_39 du 10 avril 2025 portant validation des plans pour les aménagements sécuritaires (rues de La Motte Noire et La Garnache),

Vu le rapport d'analyse des offres de la consultation en date du 19 mai 2025,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE de réaliser les travaux et de retenir la proposition de l’entreprise POISSONNET TP {85) pour un montant total de 24 881,25 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet effet, ainsi qu’à signer les documents afférents, notamment les pièces se rapportant à ce marché de travaux.

Observation : Monsieur le Maire précise que les riverains de la Rue de La Motte Noire concernés par ces aménagements seront personnellement informés, après le 19 juin (réunion de planification des travaux).

5°) OBJET : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION DES ACCUEILS DE

LOISIRS ET PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PAULX — ACCORD DE PRINCIPE (DCM 2025_50)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la convention d'objectifs et de moyens passée avec

l'Association Graine d’Envies arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il précise que l'association ne parvient plus à tenir ses engagements en raison principalement d’un manque de bénévoles. Afin d’assurer la continuité et la qualité du service Enfance, il est nécessaire que la commune de Paulx en reprenne l’organisation, à compter du 1er septembre.

Face à l’urgence, les premiers contacts ont été pris avec l'IFAC, Institut de Formation, d'Animation et de Conseil implanté territorialement, pour envisager une contractualisation sur une durée d’un an, renouvelable 2 fois jusqu’au 31 août 2028, relative à :

- la gestion pédagogique des temps périscolaire et extrascolaire,

- l'administration du personnel d'animation.

Il est précisé que l'IFAC est également susceptible d'intégrer les salariés de l’association Graine d’Envies

disposant d’une qualification dans le domaine de l’animation, sous réserve de leur accord, dans le cadre

d’une convention de transfert.

Compte tenu de ce qui précède et dans un souci de bonne gestion et de bon fonctionnement de ce

service à mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire, il est proposé d'autoriser Monsieur le

Maire à poursuivre la démarche engagée auprès de l'IFAC selon le mode d'organisation envisagé. A l'issue de ce travail collaboratif, une convention d’objectifs, un règlement de fonctionnement et une grille de tarifs modulée par quotients familiaux seront soumise pour avis à la commission municipale et ensuite à l'approbation du Conseil municipal, au cours des prochaines semaines.

Sur proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la commission municipale,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DONNE un accord de principe pour la reprise de l’organisation du service Enfance par la commune, dès

le 1° septembre prochain,

- APPROUVE le principe de confier la gestion du service Enfance à l'IFAC, sous réserve de la maîtrise des

coûts,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.6°) OBJET : TARIFS CANTINE SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 (DCM 2025_51)

Exposé : Rapporteur : Mme PERRODEAU Nadine, Adjointe au Maire

Par délibération du 25 juin 2024, les tarifs des repas de cantine scolaire ont été fixés, comme suit :

- 4,35 euros — tarif repas enfant

- 6.50 euros — tarif repas enfant « hors délai de prévenance de 48 heures ouvrées » - 7.50 euros — tarif « adulte »

Sur proposition de la commission municipale, il est proposé à l’Assemblée d’actualiser les tarifs dans les conditions suivantes pour l’année scolaire 2025/2026 :

- 4.40 euros — tarif repas enfant

- 6.58 euros — tarif repas enfant « hors délai de prévenance de 48 heures ouvrées »

- 7.77 euros — tarif repas adulte

llest précisé que le délai de prévenance s’applique de la manière suivante :

pour le lundi s'inscrire ou se désinscrire le mercredi précédent jusqu’à 16h30

pour le mardi s'inscrire ou se désinscrire le jeudi précédent jusqu’à 16h30

pour le jeudi s'inscrire ou se désinscrire le lundi précédent jusqu’à 16h30

pour le vendredi s'inscrire ou de désinscrire le mardi précédent jusqu’à 16h30

A noter que si la semaine comporte un jour férié, il faut s'inscrire un jour ouvré plus tôt.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, décide :

- D'ACTUALISER la grille tarifaire des repas de la cantine scolaire, comme indiqué ci-dessus,

- DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet

effet ainsi qu’à signer les documents afférents.

Observation : Madame PERRODEAU Nadine précise que l'augmentation appliquée aux familles se limite à 1,2 % alors que notre prestataire revalorise les repas facturés à la commune à hauteur de +2%. Cette décision s'appuie sur un souci de cohérence par rapport à la future grille tarifaire des accueils de loisirs que le Conseil municipal sera amené à adopter.

Toutefois, la municipalité souhaite conserver l'application d’un tarif unique pour les repas sans prise en

compte des quotients familiaux. Manger répond à un besoin primaire et c'est essentiel que cette dépense soit prise en compte dans les budgets des familles, sans distinction.

À noter que pour le repas Adulte, le tarif appliqué correspondra exactement au tarif facturé. Monsieur OLLIO Laurent s'interroge sur la communication auprès des familles et souligne qu'il est important de les informer que le tarif ne couvre pas la totalité des frais supportés par la collectivité. Madame BERNARD Charline précise que les parents sont informés par courrier des changements avec le dossier d'inscription.

7°)_OBJET: MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE — AVENANT A LA CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC MIXT (DCM 2025_52)

Exposé : Rapporteur : Mme PERRODEAU Nadine, Adjointe au Maire

Ilest rappelé que la commune de Paulx adhère à MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE, depuis de

nombreuses années. Ce dispositif permet ainsi aux enfants des écoles élémentaires de bénéficier d'ateliers d'initiation à la pratique musicale ou chorégraphique et d’assister à un spectacle vivant « jeune Public ». Par délibération en date du 5 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé les termes

d’un avenant au protocole d'accord établi par année civile et tacitement reconductible.Ilest précisé que dans le cadre de la fusion mise en œuvre au 1° janvier 2025, l'EPCC MIXT devient notre

partenaire pour les actions d'éducation artistique « musique et danse à l'école ». Il y a lieu de renouveler cette adhésion pour l’année 2025, avec reconduction tacite, sachant qu’il pourra être mis fin à ce partenariat sur l'initiative de l’une ou l’autre des parties, avant le 1° mars de chaque année, avec effet à la rentrée scolaire suivante.

Pour l’année 2025, la participation financière annuelle est fixée à 1.61 € par habitant, sur la base de

2 012 habitants, soit 3 239,32 €.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE de renouveler son adhésion et de passer un avenant au protocole d'accord avec

l'établissement public de coopération culturelle MIXT dans les conditions susmentionnées ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles ainsi qu’à signer

tous les documents afférents.

Observation : Monsieur OLLIO Laurent s'interroge sur la communication auprès des familles et souligne

qu'il est important de les informer sur la prise en charge de cette participation par la commune.

Madame BERNARD Charline précise que cette information pourra être mentionnée dans le prochain

bulletin municipal.

8°) OBJET : FISCALITE DE L'URBANISME — TAXE D'AMENAGEMENT (DCM 2025_53)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNEAU Raphaël, Adjoint au Maire

Il'est rappelé que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil municipal a décidé :

- de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3.5%,

préalablement instaurée par délibération du 28 novembre 2011,

- de ne pas adopter d’exonérations facultatives,

- de fixer la durée de validité de cette décision à un an, reconductible de plein droit annuellement, sauf

nouvelle délibération la modifiant.

Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, les collectivités peuvent prendre avant le 1° juillet de

chaque année, des délibérations pour instaurer la taxe d'aménagement ou pour y renoncer, pour fixer

les taux applicables ou pour décider d’exonérations facultatives.

Il est rappelé que cette taxe est destinée au financement des équipements publics et s'applique sur

toute construction, reconstruction ou agrandissement donnant lieu à autorisation d'urbanisme (permis

de construire ou déclaration préalable). La liquidation de cette taxe a été transférée à la DGFIP.

il est donc proposé au Conseil municipal de statuer sur une éventuelle modification des modalités de

calcul de la taxe d'aménagement à compter du 1° janvier 2026 et notamment du taux applicable.

Vu les articles 1635 quater A et suivants, 1379 du code général des impôts,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour

- DECIDE de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 3.5%, sur l'ensemble du territoire communal

sans exonérations ;

- FIXE la durée de validité de cette décision à un an, reconductible de plein droit annuellement, sauf

nouvelle délibération la modifiant.

Observation: Monsieur PEROYS Bernard souligne que cette taxe devrait s'appliquer à tous. Madame

POTIRON Anne s'étonne que des travaux puissent être réalisés sans autorisation. Monsieur le Maire

précise que c’est compliqué de faire enlever les caravanes.

9°) OBJET: REALISATION DE LA CONVENTION APL - LOGEMENT 6 RUE DE L'EBERGEMENT (DCM 2025_54)Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Paulx, dans le cadre d’une opération

Acquisition-Amélioration du logement sis 6 rue de l’Ebergement à Paulx, a bénéficié d’un prêt locatif à

usage social (PLUS) contracté en décembre 2001 pour une durée de 15 ans et a conclu une convention

avec l'Etat ouvrant le droit à l’aide personnalisé au logement (APL). Monsieur le Maire souligne que

l’article 2 de cette convention prévoit une date d'expiration au 30 juin 2017 avec tacite reconduction par

périodes triennales prenant effet à sa date d’expiration, sauf résiliation expresse notifiée 6 mois avant cette date. La résiliation à l'initiative du bailleur est notifiée à l’Etat par acte d’huissier de justice, la décision de résiliation de l'Etat est prise par arrêté préfectoral.

Considérant que les difficultés d’accès au logement locatif nuisent au parcours résidentiel des habitants, à l'installation de nouveaux ménages et plus largement au maintien de la mixité sociale et à l'attractivité

de la commune,

Considérant que la commune a initié un programme de logements sociaux dans la ZAC multisites sur un

flot viabilisé de 1 638 m? susceptible d’accueillir 8 à 9 logements,

Considérant la volonté communale de favoriser l'installation de M. et Mme FILLON, futurs gérants de la

cellule commerciale « boulangerie » sur la commune,

Considérant que la commune a pris la décision de ne pas relouer ce logement lors du départ du dernier

locataire afin d’être en mesure de répondre à des besoins immédiats et temporaires d'hébergement

pour des publics vulnérables,

Considérant que la localisation de ce logement permet difficilement de préserver la discrétion et la confidentialité du lieu nécessaire pour garantir la sécurité des personnes hébergées, Considérant que depuis le 11 avril 2024, le centre communal d’action sociale de Paulx dispose de la possibilité d'accéder aux logements d'urgence situés sur le territoire de la commune de Machecoul- Saint-Même, dans le cadre d’une convention d'occupation temporaire,

Considérant la volonté communale de mettre un terme à la convention APL

N°44/2001/11/97.535/3/000000/03 conclu avec l'Etat pour les raisons économiques et sociales

susmentionnées,

Considérant que l’article 2 de la convention APL N°44/2001/11/97.535/3/000000/03 conclue avec l'Etat le 27 novembre 2001 prévoit la possibilité d'une résiliation à l'initiative du bailleur par acte extrajudiciaire notifié à l'Etat,

Considérant que l’avenant n°1 à ladite convention APL N°44/2001/11/97.535/3/000000/03, signé le 11

septembre 2002 précise que les autres dispositions de la convention d’origine demeurent inchangées,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- AUTORISE la résiliation de la convention APL N°44/2001/11/97.535/3/000000/037 et son avenant

conclus entre l'Etat et la commune de Paulx en application de l'article L. 351-2 du code de la

construction pour le programme « 6 Rue de l’Ebergement » à Paulx, conformément aux modalités

prévues par ladite convention,

- CHARGE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

10°) OBJET : TRAVAUX DE REFECTION TOITURE DES GARAGES — LOGEMENTS LOCATIFS RESIDENCE LES

GLYCINES (DCM 2025_55)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il apparaît nécessaire de réaliser des travaux de réfection de

la toiture des garages loués avec les logements locatifs de la résidence Les glycines.

Après consultation, il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise Sud Loire Couverture de Saint-

Etienne-de-Mer-Morte pour un montant de 9 435 € HT.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 3 abstentions

- DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise Sud Loire Couverture de Saint-Etienne-de-mer-Morte pour la

réalisation des travaux décrits ci-dessus moyennant un coût estimé à 9 435 € HT ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ainsi que tout autre

document, pour la bonne exécution de la présente décision.

Observation : Au cours de l'exposé, Monsieur le Maire précise qu’à la demande de M. PEROYS Bernard, M. GENAUDEAU Eric a été contacté pour qu'il s'engage à réaliser les travaux sur la toiture du Proxi (devis à venir). Il est également envisagé que des travaux d'entretien sur les toitures puissent être programmés

chaque année.

Après le vote, Monsieur OLLIO Laurent justifie son abstention en raison de l’absence de vision du parc. Monsieur PEROYS Bernard précise que l'école vieillit mal. Des travaux importants sont nécessaires.

11°) OBJET : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PORTES LATERALES DE L'EGLISE

Reporté: délai supplémentaire pour échanger avec les entreprises sur le descriptif des travaux à

envisager

12°) OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

(DCM 2025_56)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Mise en place depuis octobre 2003, l'Agence Postale Communale est un service apprécié par les

habitants de la commune, avec une amplitude d’ouverture hebdomadaire actuelle de 14 heures. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention de partenariat pour la gestion d’un

point de contact de l'Agence postale communale avec l’entreprise La Poste arrive à échéance le 29 août prochain.

Il est proposé de poursuivre ce partenariat sur la base d’une nouvelle convention dont les principales

évolutions ont été décidées conjointement entre l’Association des Maires de France et La Poste, à savoir:

- une durée comprise entre 1 et 9 ans au choix des élus et sans tacite reconduction,

- une amplitude minimum d'ouverture hebdomadaire au public de 12 heures,

- une rémunération calculée en fonction de l’activité, avec un minimum mensuel garanti de 1 200 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- APPROUVE les termes de la nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact

de l’Agence postale communale avec l’entreprise La Poste,

- FIXE la durée de la présente convention à 9 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

13°) OBJET: INSTALLATION CLASSEE — DEMANDE D'ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SAS

LEGENDRE DEVELOPPEMENT ZIA DU GRAND MOULIN A LA MARNE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(DCM 2025_57)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire expose que la commune a été saisie par la Préfecture de Loire-Atlantique dans le cadre de la procédure d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, concernant le projet présenté par la SAS Legendre Développement relatif à l'exploitation d’un entrepôt de stockage de matière combustible à La Marne ZIA du Grand Moulin. Ce projet porte sur l'implantation d’une plateforme logistique sur des terrains destinés à accueillir des grandes unités économiques, au Nord de la ZIA du Grand Moulin à La Marne, à proximité directe de la route départementale D87. I se compose d’un entrepôt de 5 cellules de stockage, de bureaux administratifs et de locaux techniques. Les occupations du site se présentent de la manière suivante :

- les bâtiments représentent une superficie de 26 820 m? dont 24 920 m? d’entrepôts, - les voiries en enrobé ou en béton : 10 681 m?,- une voie pompiers et des cheminements piéton : 6 952 m?,

- des espaces verts : 17 517 m? dont 5 567 m? en zone humide,

- 3 bassins : 1330 m? ; soit un total de 63 300 m2. -

Conformément aux dispositions notamment des article L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 du Code de l’environnement, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est invité à émettre un avis sur le projet, au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public. Le dossier est mis à disposition du public du 14 mai 2025 au 13 juin 2025 à la Mairie de La Marne, conformément aux prescriptions réglementaires.

Après lecture du dossier, il est proposé à l’Assemblée d'émettre un avis au projet tel qu’il est présenté.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 contre et 2 abstentions - EMET un avis favorable au projet présenté pour l'implantation d’une plateforme logistique par la société Legendre Développement sur la commune de La Marne au Nord de la ZIA du Grand Moulin.

14°) OBJET: RELEVE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

CONSENTIS AU MAIRE (délibération du 25 mai 2020)

* Marchés inférieurs à 5 000 € HT

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT

SARL MABIT LEGE démoussage toitures école publique et toit terrasse E. Cantin 1 448,10

VOYAU COUVERTURE MACHECOUL-ST-MEME |Fourniture et pose dauphin fonte, crapaudine et chapeau inox 1 331,28

SAGE ELECTRICITE MACHECOUL-ST-MEME |Travaux sur réseau éclairage public Ch. des prés verts suite dommage 2 886,75

SECURISPORT BAZOGES-EN-PAILLERS|Contrôles périodiques équipements sportifs 528,00

TERRITOIRE D'ENERGIE 44 |ORVAULT Réalisation génie civil télécommunication cellules commerciales 3 155,81

CCI NANTES - ST NAZAIRE {SAINT HERBLAIN Diagnostic commercial et urbain, analyse du potentiel et restitution 1 680,00

UGAP MARNE LA VALLEE 24 chaises taille 4 pour accueil périscolaire 997,50

MANUTAN COLLECTIVITES [GONESSE Armoire entretien matériel et panneau affichage intérieur pour accueil périscolaire 434,06

SAGE ELECTRICITE MACHECOUL-ST-MEME |Pose et dépose illuminations Noël 2025 4 181,40

ADICO ILLUMINATIONS FAY DE BRETAGNE Location illuminations Noël 2025 4 285,00

15°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Signature de l’acte notarié pour la vente du terrain correspondant à la construction de l'institut de

beauté « Rêve de Paulx » : 22 mai

- Signature de l'acte d'échange de terrains avec Besnier Aménagement pour le programme de

logements sociaux dans la ZAC : 26 mai

- ZAC multisites — dénomination d'une voie (à proximité de l’école Père Ceyrac) : propositions à

communiquer

- Accompagnement CCI : restitution de l'étude de potentiel commercial fin juillet

- Bâtiment modulaire pour accueil périscolaire — Réception des travaux avec les entreprises : 10 juin

- Inauguration Accueil périscolaire : 29 août à 18h

- Dates prévisionnelles prochains conseils municipaux : début juillet (mise en place du service Enfance .)

et fin juillet (attribution des marchés « aménagement intérieur de la boulangerie » ..)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. GAUTHIER Christian Mme MUSSEAU Sonia

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