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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 107 2025 reglementation de circulation av des isles st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 14 mars 2025
N°107/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par le directeur des services techniques municipaux,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation sur l’avenue des Isles afin de procéder à l’élagage des platanes par les services techniques municipaux.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 17 mars au vendredi 28 mars 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : : Les services techniques municipaux prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendus responsables des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY