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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 217 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 217 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Banque,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-217
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc /
22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc (6 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2023-09-18-00001
Décision portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 3 DECISION DG/2023/N°72
Portant délégation de signature du Directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
Saint-Brieuc
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi
fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2020,
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction,
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeur
aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relative
aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2023-42.
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D’ARMOR
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutement des personnels
de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et de Monsieur
Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, Madame Ariane BENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer
l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous
actes et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de | ‘Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur et par délégation
Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargée
de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante dans
son domaine de compétences, à l’exception des conventions de coopérations inter- établissements.
o DEPARTEMENT PROJETS, AFFAIRES GENERALES ET LIEN VILLE-HOPITAL
e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DES PARCOURS VILLE-HOPITAL
Monsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique et du développement des parcours
ville-hôpital, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ
de compétence.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 4 ° DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMUNICATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
ASSOCIATIONS
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires juridiques, de la communication,
et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers
contentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à la
communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON, Chargée de
communication, est habilitée à signer les documents dans son domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière pour signer
tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion des plaintes et
réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
e CHARGEE DE MISSION - PROJET EOLE 2024
Madame Hélène LEHERICEY, Directrice-Adjointe, chargée de mission projet Eole 2024, est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
© DEPARTEMENT RESSOURCES, QUALITE ET ORGANISATION DES SOINS
+ DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Anne LE ROUX, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicaux
permanents, les conventions initiales de coopération avec d’autres structures, y compris celles concernant des
mises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique
relatifs à des dossiers de personnel médical.
En l'absence de Madame Anne LE ROUX, Madame Constance CARDOEN, Directrice-Adjointe,
Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Carole TARDIVEL, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, sont habilitées à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Madame Constance CARDOEN, Directrice-Adjointe,
Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, et à Madame Carole TARDIVEL, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, pour signer toute correspondance relative à la gestion des étudiants en médecine et faisant
fonction d'internes.
° DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Article 1 : Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales
et de la Formation est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier
de Saint-Brieuc, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence,
à l'exception :
+ Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
° Des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction
Monsieur Etienne ROUAULT est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant
de ses attributions.
Article 2 : en cas d'absence ou d’empêchement d’Etienne ROUAULT, délégation permanente de signature et attribuée
à Madame Romane WALTER, Attachée d'administration hospitalière, pour signer l’ensemble des documents
mentionnés à l’article 1.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 5 Article 3 : en cas d'absence et d’empêchement de Madame Romane WALTER, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, pour signer l’ensemble des documents
visés à l’article 1.
Article 4 : en cas d'absence ou d’empêchements simultanés de Monsieur Etienne ROUAULT, de
Madame Romane WALTER et de Madame Marine LAURENT, délégation permanente est donnée à :
Madame Myriam DUROS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer l’ensemble des décisions relatives aux
avancements d’échelons des agents hors personnels d'encadrement et de direction, des courriers et décisions à
l'attention des agents dans le cadre de la gestion statutaire hors de direction, des contrats de travail hors CDI et CDD
supérieurs à 1 an, les assignations de personnels dans le cadre de mouvements de grève.
Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, les
factures afférentes aux conventions de mise à disposition de personnel à l’exception des conventions hors marché
conclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres de
recettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception de ceux
concernant les personnels d'encadrement et de direction.
Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle,
pour signer toutes correspondance ou document relatif à ce domaine, soit les convocations, les ordres de missions
pour les formations extérieures, les lettres et bulletins d'inscription auprès des organismes après accord du supérieur
hiérarchique de l'agent concerné, les conventions de formation, les demandes d'engagement de remboursement à
l’'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchés publics formation (choix du prestataire de formation validé par
le DRH).
Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi, pour signer toute
correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notamment les correspondances
signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) les demandes de pièces, les
fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et les attestations de droits.
e DIRECTION DES INSTITUTS DE FORMATION
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE,
Madame Anne-Lise LE POTIER et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses
attributions, chacun dans son domaine d’attribution :
Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l’IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage.
e DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Santé et Patricia PRIOUL, infirmière en
charge de la Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ou
convention relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
vigilances sanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, Président du F3SCT, est habilité à
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 6 signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Martine QUERE, Ingénieur est
habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
© DEPARTEMENT PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE et BIOMEDICAL
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge du Département Patrimoine, Achats, Logistique et
Biomédical est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Travaux, des Services Techniques et de Sécurité et de la Direction des Achats et
de la Logistique.
e DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, est
habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT, Ingénieurs, sont habilités à signer les
documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d’un montant inférieur à la somme de
5 000 £ TTC.
e DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Madame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe est habilitée à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des
comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ou
Madame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des
documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédical
est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à Monsieur Romain HEMON, Ingénieur biomédical.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 7 e PHARMACIE
Monsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l'Etablissement.
Monsieur Eric JOBARD est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation des
marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande rattachés
à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des comptes
gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, délégation est donnée à Mesdames Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY,
Charlène CARIBOTTI, Messieurs Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmaciens Hospitaliers, pour la
signature des mêmes documents.
e RECHERCHE CLINIQUE
Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion de l’unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF, Monsieur le Dr Jérôme ABOAB,
Madame Marie-Pierre DUBAN, Cadre de l’unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à
la gestion courante de l’unité de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.
e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion
est habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, les
titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement de
la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
Madame Nathalie CHABIRON, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion est
habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction. Les mandats de paiement y compris ceux
relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, les titres de recettes et toutes les pièces et
documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et opérations prévues aux contrats (tirage,
remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement de la dette, les opérations liées à la ligne de
trésorerie (tirage et remboursement).
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Christelle HELLEQUIN, Ingénieur contrôleur de gestion et Monsieur Aymeric PERZ, Ingénieur, pour signer les
mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Célina BREMOND-CACHEUX, Attachée d'Administration
Hospitalière, Sylvie LAVANDIER et Lydie LE TURDU, Adjoints des cadres au bureau des entrées, pour signer toute
correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes :
Facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Clémence FOURRIER et de Madame Nathalie CHABIRON,
Madame Célina BREMOND-CACHEUX, Madame Rozenn PEDRON, Madame Christelle HELLEQUIN Ingénieur contrôleur
de gestion et Monsieur Aymeric PERZ, Ingénieur, sont habilités à signer les correspondances ou documents relevant
de leurs attributions.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 8 + DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Monsieur Laurent ROUSSEL est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des
comptes gérés par la Direction des systèmes d’information communautaire.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions par Monsieur
Olivier PERCHEC, Directeur-Adjoint.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes …) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2023/49 du 16 juin 2023 et prend effet à compter du
18 septembre 2023.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 18 septembre 2023
LE,DIRECTEUR,
Ariane BENARD.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-09-18-00001 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc 9