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Arrêté - arretes municipaux. 248 travaux voie ferree et bourgeac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 248 travaux voie ferree et bourgeac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAÏRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024-248
OBJET: Arrêté municipal: Autorisation d'entreprendre des travaux sur le chemin de l'ancienne voie ferrée et une partie du chemin de Bourgeac
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1:R110-2: R 411-5:R 411-8:R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation roulière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 29/10/2024 formulée par l'entreprise GIAMMATTEO RESEAUX, 316 chemin de l'indicateur 84460 CHEVAL BLANC, pour le raccordement du SCI LES MAS DE MERIGOT, entre le 1 chemin de l'ancienne voie ferrée jusqu'au 306 chemin de bourgeac. Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de fous pendant les travaux,
ARRÈÊTE :
Articie 1. Du 04/11/2024 au 03/12/2024 la circulation chemin de l'ancienne voie ferrée ainsi qu'une partie du chemin de bourgeac, au droit des travaux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore dans les deux sens de circulation, pour la mise en conformité tampon regard de visite eaux usées.
Aticle 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matéridlisée par un panneau B3. Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Anicle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise & GIAMMATTEO RESEAUX ».
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudalisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.