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Déliberation - 123 2025 MEL10072025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 123 2025 MEL10072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°123-2025 | MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Marché 2024-52 : Accord-cadre de travaux visant à la réalisation de
travaux de reprise de concessions et de pose de caveaux - Avenant 1
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22 :
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics » ;
Vu la Décision n° 138-2024 en date du 25 octobre 2024, attribuant le marché de reprise de concession et de pose
de caveaux à la société AGENCE PFG SERVICES FUNERAIRES située 1 rue des malifestes à Clisson (44190) :
CONSIDERANT la nécessité de modifier des prestations liées au marché :
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE la passation d’un avenant n° 1 à l'acte d'engagement du marché public de
prestations de travaux n° 2024-52, visant à la réalisation de travaux de reprise de
concessions et de pose de caveaux.
Article 2. PRECISE que cet avenant n°1 n’a pas d'incidence financière mais a pour but de rajouter
une ligne supplémentaire au Bordereau de Prix Unitaire du marché visant à l'ouverture
et la fermeture de colombarium.
Article 3. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Pôle "Services Techniques", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique.
Article 4 Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 07 juillet 2025 Par délégation du Conseil Municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise à la Préfecture
ke O9 JUL 29
Affichée
I 10 Jui. 2075