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Arrêté - 24 472 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Lhubac
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 472 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Lhubac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANAA Digne-les-Bains, le 16 MAI 20%
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EXTRAIT
D I G N Ë du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
Rérugtique FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date 07 février 2024 formulée par l’entreprise
. M MERVAN OUARET, 26 rue de l’Hubac, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour déblayer des gravats, il est nécessaire de
N °24- LL réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SC/S8/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Rue de l’Hubac.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Samedi 18 Mai 2024. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à accéder et à stationner temporairement au plus près du N°26 rue de l’Hubac.
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation des camions de
livraison.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si
nécessaire.
L'accès se fera par la place Pied de Ville et la sortie par la Traverse des Serres (après 15
heures les jours de marché et hors manifestation).
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, le pétitionnaire devra laisser le passage
immédiat.
Article 4 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En
cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux
mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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