Déliberation - Délibération n°03 Allocation dune subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS de Trois Rivières

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Déliberation - Délibération n°03 Allocation dune subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS de Trois Rivières Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°03 Allocation dune subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS de Trois Rivières)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 09 JUILLET 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Heconvocation Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4° session ordinaire de l’année suite à la 03/07/2015 convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme RE EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. Été 29 | LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS best. 26 | Ouisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LARCCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina - M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme eue) ® | LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Dont Procuration» 02 | Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence....................................ieereeeecseccceeeeecucse (26)

REPRESENTÉS : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CARISROPAE NE Rat men moe tement ue teen ce Re ES (1)

ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe................................. (2) Vote à l’unanimité

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Pour : 27, | conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de Contre : 00 | /a séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été RME désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée. stentions : 00

| ALLOCATION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE

03 | FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ne Il : DE TROIS-RIVIERES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget de l’exercice 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 22 avril 2015 portant allocation d’une subvention de fonctionnement pour le Centre Communal d’Action Sociale de Trois- Rivières ;

e Vu la Décision Modificative Budgétaire n°1 de l’exercice 2015 :

Vu les crédits inscrits à l’article 657362 :

Vu le Budget 2015 du CCAS faisant apparaître un besoin de financement d’un montant de 15 000 € nécessaire à l’équilibre du Budget du Centre Communal d'Action Sociale de Trois-Rivières ;

dénbane

1 1

AT

205

Loi

82.213

du

2.3.82

PREFECTURE

DE LA

GUADELOUPE

COURRIER AA

IE

LE:

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières 1 Délibération n°03 portant allocation d’une subvention complémentaire de fonctionnement au centre communal :_/"

d’action sociale de Trois-RivièresCertifié exécutoire, compte tenu de

A transmission en PRE k .

tt A0T 26

Le patent nos la notification ,

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|

Décide d’attribuer une subvention d’équilibre pour l’exercice 2015 d’un montant total de quinze mille (15 000) euros (€) au Centre Communal d’Action Sociale de Trois-Rivières.

Dit que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-

Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

ten so 4.

PREFECTUREDE LA GUADELOUPE COURRIER

ARRIVE

LE 1.1 AOÛT 205

| Loi 82.213 du 2.3.82 U*

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°03 portant allocation d’une subvention complémentaire de fonctionnement au centre communal d’action sociale de Trois-Rivières

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