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Arrêté - POL 28 2025 Circulation ch Meyrargues rue des Chevaliers de malte Journee Porte Ouverte Mr DAUMOND Guillaume Domaine Folle Avoine le Samedi 05 Avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 28 2025 Circulation ch Meyrargues rue des Chevaliers de malte Journee Porte Ouverte Mr DAUMOND Guillaume Domaine Folle Avoine le Samedi 05 Avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
V4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 février 2025
VILLE DE
V = N DA R G U = S ARRETE N° POL -28/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation sur le Chemin de Meyrargues et sur la rue des Chevaliers de Malte au niveau du n°15, afin de permettre « une soirée Portes Ouvertes au Domaine » à la demande de Monsieur DAUMOND), domicilié 15 rue des Chevaliers de Malte le Samedi 05 Avril 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre le bon déroulement de la Soirée Portes Ouvertes au Domaine Folle Avoine, à la demande de
Monsieur DAUMOND, domicilié à VENDARGUES — 15 rue des Chevaliers de Malte, la circulation sera
règlementée de la façon suivante :
Circulation interdite le Samedi 05 Avril 2025 de 15h00 à 00h00 sur le Chemin de Meyrargues et au niveau
du n°15 rue des Chevaliers de Malte.
Article 2 Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 10/02/2025
- Notifiée à l’intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr