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Arrêté - 14 moy tech reglementation permanente entreprise axeo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 14 moy tech reglementation permanente entreprise axeo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
né
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2025-14
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'ENTRETIEN
COURANT
ET
D'INTERVENTION
D'URGENCE
PAR
L'ENTREPRISE
AXEO
-
SUR
LA
VILLE
DE
TRAPPES
-
DU
1ER
JANVIER
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
AXEO
-
4
route
des
Champs
Fourgons
-
92230
GENEVILLIERS
-—
Tel
:
01.41.11.21.60
doit
réaliser
des
travaux
d'entretien
courant
(curage,
inspections
télévisées
des
réseaux)
et
des
interventions
d'urgence
des
réseaux
d'assainissement
de
la
ville
de
Trappes
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
pour
des
travaux
d'entretien
courant
et
des
interventions
d'urgence
sur
le
réseau
d'assainissement
de
la
ville
de
Trappes.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article5
:
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
au
droit
des
chantiers
exécutés
par
l'entreprise
AXEO,
suivant
les
dispositions
désignées
ci-après.
Article
6
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
les
circonstances
l'exigent
:
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Article
7
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Article
8
:
L'entreprise
AXEO
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
au
droit
de
ses
chantiers.
Trappe s,
la
Ville
écoloaiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVilie
- 1
place
de
ta République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
9
:
Article
10
Les
autres
mesures
temporaires
de
réglementation
telles
que
les
interruptions
et
déviations
de
circulation
feront
le
cas
échéant
l’objet
d’arrêtés
réglementaires
particuliers
sauf
travaux
d'urgence.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
11
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
Article
12 :
Article
13
:
Article
14:
Article
15
:
Article
16 :
Article
17
:
Article
18
situation
l'exige.
L'entreprise
procédera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l’article
R
417.10. Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8
h
et
17
h
du
lundi
au
vendredi
(sauf
dimanche
et
jours
fériés)
pour
les
chantiers
d'entretien
courant.
Ces
limites
d'horaires
et
de
jours
ne
s’appliquent
pas
aux
interventions
d'urgence.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
sauf
travaux
d'urgence
pour
lesquels
l'arrêté
sera
affiché
dans
les
meilleurs
délais.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative. 2 0
JAN.
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes