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Arrêté - ARRETE N°079 2026 Societe Circet Pose BPE 010 Dans Chambre au Pied du Poteau Avenue de Tesan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°079 2026 Societe Circet Pose BPE 010 Dans Chambre au Pied du Poteau Avenue de Tesan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE z La tint DEPARTEMENT DU GARD
35 LYOTRS ARRONDISSEMENT DE NÎMES
COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
AUTORISATION DE VOIRIE ET POLICE DE
ROULAGE N°079/2026-8.3 (V)
Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5,
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 28/04/2026 par la Société CIRCET R5380 représentée
par M. JOUANARD Cédric TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de PRO CONNECT - AMAMI MOHAMED 1210 Chemin du
Carreau de Lanes 30000 NIMES ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité
des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la
circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article premier : Objet de la demande
Afin de permettre la pose BPE-010 dans chambre au pied du poteau — Avenue de Tesan pour les adresses à déployer du 46 au 62 Rue des Mourvèdres 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES , utilisation de véhicules légers et de poids lourds par la Société CIRCET R5380 représentée par M. JOUANARD Cédric TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de PRO CONNECT - AMAMI MOHAMED 1210 Chemin du Carreau de Lanes 30000 NIMES ;
Article 2 : Réglementation
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Empiétement sur chaussée.
- Sens de circulation concernée : deux sens de circulation
- La route ne sera pas barrée. Article 3 : Durée de la réglementation
- Le présent arrêté sera applicable du 11/05/2026 au 26/05/2026 soit pour une durée de 16 jours.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de la Société CIRCET R5380 représentée par M.
JOUANARD Cédric TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de PRO CONNECT-AMAMI MOHAMED 1210 Chemin du Carreau de
Lanes 30000 NÎMES :
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
Article 6 : Prescriptions diverses
La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle Sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8 partie. Elle
sera de la gamme normale et rétroréfléchissante.
Article 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 8 : Responsabilités des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -observation du présent arrêté.
Article 9 :
Monsieur le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES
Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE
Monsieur le Policier Municipal
sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES
le 07/05/2026
Le Maire, AT >
1 ER FA
Sylvie BARRIEU VIGNAL V2 ==) (EASY
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09