Compte-Rendu - CR CM du 2014 03 10

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Compte-Rendu - CR CM du 2014 03 10 Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2014 03 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme, « Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

Hôtel de ville – Place Léopold Chiron – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE - Tel : 04.75.04.66.33 – Fax : 04.75.98.71.38 Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2014 à 20 h 30

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : 3 mars 2014

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mille quatorze

Le 10 mars à 20 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : ALBINI, DECHASEAUX, MALFOY

Messieurs : JEANNIN, ARCHAMBAULT, AUZAS, BIEGEL, BRAVAIS, L’HERMITTE, MEUNIER, MONJU, RAMIERE

Étaient excusés avec pouvoirs donnés : M. KIRSCHER (proc. ARCHAMBAULT) – LALY (proc. JEANNIN)

M. Aurélien MONJU est désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des membres, constaté que le quorum était atteint, avant de passer à l’ordre du jour le maire fait adopter à l’unanimité le Compte rendu du dernier Conseil Municipal du 10 janvier 2014.

Le maire passe ensuite à l’ordre du jour :

1/ - Délibération sur la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes voté en Conseil Communautaire du 27 février 2014 – rapporteur Le Maire

Le maire expose que lors du dernier Conseil Communautaire du 27 février 2014 une mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche avait été adopté à l’unanimité. Depuis sa création, en 2004, de nombreuses compétences avaient été transférées modifiant les statuts par ajouts de nouveaux paragraphes, sans cohérence entre les différentes compétences. Il convenait donc, à présent, de mettre à jour les statuts qui sont présentés ce soir au conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal approuve et adopte la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche adoptée en Conseil Communautaire le 27 février 2014.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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2/ - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est tenue le 6 février 2014, rapport adopté à l’unanimité par la CC DRAGA le 27.02.2014 - rapporteur le maire

Le maire expose que conformément à article 1609 nonies C, il a été crée entra la communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et ses communes membres « une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges ».

L’évaluation des charges transférées est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Le coût net des charges transférées, évalué par le CLECT, viendra en déduction de l’attribution de compensation de la commune concernée par le transfert.

Par délibération en date du 19 septembre 2013 le Conseil Communautaire a adopté la prise de compétence en matière de tourisme, cette compétence a pris effet au 1er janvier 2014.

La CLECT s’est réunie le 6 février 2014 pour travailler sur le transfert des charges et ressources de fonctionnement des OT et PI, de services et/ou d’actions, qui se traduisent par des actions et des coûts à la charge des communes concernées.

Le rapport de la CLECT sur les charges transférées a été adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 27 février 2014, il est présenté ce soir à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le rapport de la CLECT du 6 février 2014 sur les charges transférées dans le cadre de la prise de compétence tourisme de la CC DRAGA.

3/ - Délibération sur l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire accepté par le Conseil syndical du 30 janvier 2014– Rapporteur Christine Malfoy

Mme Christine Malfoy 1ère adjointe, Vice Présidente du Syndicat Mixte Ardèche Claire, rappelle qu’à chaque fois qu’une commune ou un Groupement de Communes adhère au SMAC, les autres communes membres sont amenées à se prononcer sur son adhésion.

En l’occurrence ce soir, c’est la Communauté de Communes du Gard Rhodanien qui a té accepté comme membre par le Conseil Syndical du SMAC du 30 janvier 2014.

Aussi, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte ‘adhésion de la Communauté de Communes du Gard Rhodanien au Syndicat Mixte Ardèche Claire..

4/ - Délibération sur la demande de subvention annuelle de l’Office pour le Maintien de la Culture pour les Chapelles d’automne– Rapporteur Le Maire

Le maire rappelle que depuis plusieurs années l’OMC propose à l’ensemble des communes du canton des spectacles à destination des jeunes publics avec notamment « les Chapelles d’Automne » qui ont eu un réel succès, les communes ont alors décidé de reconduire cette action.

Les spectacles de qualité tournent, chaque année, sur les villages dans les chapelles ou les églises et l’OMC sollicite la municipalité de Saint Martin d’Ardèche pour reconduire en 2014 sa subvention des années précédentes s’élevant à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, accepte de verser une subvention de 500 € sur l’année 2014 à L’Office Municipal de la Culture de Bourg Saint Andéol pour ses activités dans le cadre des « Chapelles d’Automne »« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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5/ - Finances – Reversement de la redevance occupation terrain du camping au CCAS de Saint Martin d’Ardèche – rapporteur Le Maire

Le maire rappelle que chaque année le camping municipal du village reverse (de sa ligne budgétaire 652) au titre de « location » du terrain la somme de 5.000€ à la ligne budgétaire 752 du CCAS.

Or la Trésorerie de Bourg Saint Andéol ne retrouve pas trace de la délibération initiale qui avait décidé de ce reversement et demande que, pour réaliser cette opération une délibération soit prise en bonne et due forme afin de formaliser et pérenniser ce reversement dans l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte le reversement de 5000€ du budget du camping au titre de redevance pour occupation de terrain au Budget du CCAS à la ligne budgétaire des loyers perçus.

6/ - Demande de soutien à la démarche entreprise par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche concernant l’ouverture de la chasse aux pigeons ramiers – Rapporteur Le Maire

Le maire expose que la Fédération départementale des Chasseurs de l’Ardèche a entrepris une action pour demander à :

- Chasser la grive jusqu’au 20 février de chaque année

- Chasser le pigeon jusqu’au 20 mars de chaque année,

Dénonçant des disparités de dates sur un même département ou avec des départements limitrophes créant, de l’avis de FDC07 des injustices.

La fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche demande le soutien des communes du département

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’apporter son soutien à la démarche entreprise par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche

7/ - Implantation de la sirène du réseau d’alerte SAIP – Rapporteur Le Maire

Le Maire rappelle que par courrier en date du 31.10.2013, Monsieur le Préfet de l’Ardèche informait la commune de l’implantation par le réseau d’alerte SAIP d’une sirène dans le cadre de la prévention des populations en période crues.

L’efficacité de ce système reposant sur une implantation judicieuse, il convenait de tenir compte de nos spécificités locales et notamment de l’exposition plus importante du quartier de Sauze à une brusque montée des eaux que le Centre Village, après l’intervention de Mme Malfoy il a été décidé, qu’en relation avec la chargée de mission inondations au Syndicat Mixte Ardèche Claire, de prendre contact avec le SIDPC afin de choisir l’emplacement alternatif le plus conforme à notre spécificité de commune très allongée le long de l’Ardèche donc en tenant compte de la portée sonore de la sirène.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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8/ - Divers

- Le Point sur la commission de révision des listes électorale– Le Maire

Le maire rappelle que la commission 2014 composée de Mme Françoise PATRON déléguée de Monsieur le Procureur de la République et de M. Christophe THOMAS délégué de Monsieur le Préfet de l’Ardèche, a réalisé son travail « d’épluchage » de la liste électoral, comme d’ailleurs toutes les commissions de révision des listes électorales chaque année, dans les formes indiquées par l’administration tant préfectorale que judiciaire. A la date de clôture du 28.02.2014 le tableau définitif du bureau de vote n° 1 de Saint Martin d’Ardèche fait apparaître un total de :

- Electrices : 381

- Electeurs : 397

- Total : 778

- Le point sur la rencontre du 18 février 2014 au Ministère de la Santé à Paris concernant l’avenir de l’EHPAD, sur la dernière commission de sécurité du 24 février 2014 et sur le dernier Conseil d’Administration du CCAS EHPAD du 4 mars 2014. Le Maire

Monsieur Jeannin, maire, rappelle qu’avec Monsieur Desbrun (Directeur du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit et Directeur par intérim de la Résidence Les Gorges) se sont rendus à Paris le 18 février 2014 pour participer, en présence de Monsieur TERRASSE notre député, au Ministère de la Santé, à une réunion sur le devenir et la capacité en lits EHPAD de la Résidence Les Gorges.

- Sur le devenir de la Résidence, il a été acté par le Ministère de la santé la nécessité de son maintien sur le territoire au regard de la politique portée par le gouvernement (prise en charge de proximité des personnes âgées).Cette orientation a été clairement exprimée à l’ARS qui semblait plutôt sur une stratégie de redéploiement des lits de la Résidence vers d’autres unités plus au nord du département.

- Concernant la capacité du futur EHPAD, une demande du maintien à 60 lits a été formulée avec un financement pour le fonctionnement à prévoir lors de son ouverture (2017…).Un consensus s’est dégagé sur cette capacité en termes d’équilibre de fonctionnement. A défaut de financement lors de l’ouverture, le Conseil Général s’est engagé à faire fonctionner les 15 lits supplémentaires en EHPA (non médicalisés) jusqu’à ce que l’ARS puisse les reconnaître EHPAD. Le financement de l’investissement va être étudié par le Ministère et la CNSA.

Un compte rendu de cette réunion doit être élaboré par le Ministère et adressé à tous les participants. Au jour de la tenue du Conseil nous n’avions pas encore ce courrier.

Monsieur le Maire, tout comme Monsieur Desbrun, s’estime satisfait de cette rencontre qui semble-t-il a écarté l’hypothèse d’une fermeture de la Résidence et donné un coup d’accélérateur au projet d’un nouvel EHPAD.

Le Maire tenait à remercier Pascal Terrasse pour son initiative d’organisation de cette journée et les forts investissement et soutien qu’il a témoigné au projet porté par l’EHPAD.

Suite à cette rencontre Monsieur le Député a indiqué qu’il rédigerait un courrier à l’attention de la Ministre pour la remercier et relater les points importants qui ont été abordés et actés.

Par ailleurs, le Maire indique que Monsieur Pascal TERRASSE s’est engagé à organiser une rencontre avec Monsieur Alexis BARON Directeur Adjoint, Solidarité, Education et Mobilités pour réexaminer le budget 2014 de l’EHPAD pour le mettre plus en conformité avec celui proposé par l’établissement et accepté à l’unanimité par le Conseil de la Vie Sociale, ce budget tenant compte des travaux de mise en sécurité nécessaires.

L’ARS Rhône-Alpes, quant à elle, a précisé qu’elle allait se rapprocher de l’ARS Languedoc- Roussillon et de l’ARS PACA pour évoquer le partenariat avec le Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit et rechercher des arguments pour le financement de 15 lits supplémentaires.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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o En ce qui concerne la Commission de sécurité du 24 février 2014.

Le Maire, Président du CCAS EHPAD, rappelle que les prescriptions mineures formulées dans le procès-verbal de la commission de sécurité du 22 avril 2011 ont été réalisées et souligne la responsabilité importante qui pèse sur ses épaules et en second lieu celles du Conseil d’Administration et qu’il n’y a aujourd’hui que deux alternatives comme indiqué dans le courrier de la Préfecture :

- la mise en œuvre des prescriptions de la commission de sécurité

- ou la fermeture de la Résidence.

Concernant l’EHPAD, le maire cite le directeur et rappelle que la phase étude concernant les travaux d’encloisonnement des escaliers, le recoupement horizontal, la détection des locaux à risques et la mise en place d’un système d’alarme de catégorie A (SSI) a été réalisée et présentée au Conseil d’Administration dans la séance du 14 octobre 2013 et que l’incidence budgétaire de la majoration du loyer prenant en compte la réalisation de ces travaux par le CCAS a été intégrée aux propositions budgétaires adressées au Conseil Général. Celles-ci n’ayant pas été prises en compte par le Conseil Général feront alors l’objet de la réunion avec M. BARON

o En ce qui concerne le CA CCAS EHPAD Résidence Les Gorges du 4 mars 2014

Monsieur le Maire, compte tenu de tout ce qui est exposé précédemment indique qu’un débat s’est instauré et qu’il a fait ressortir :

* la difficulté de porter au plan financier et de manière concomitante, la construction d’un nouvel EHPAD et la mise en sécurité des bâtiments actuels.

* l’absence d’accompagnement jusqu’à ce jour du Conseil Général et de l’ARS.

Le maire indique qu’après de longs échanges, le Conseil d’administration a décidé à l’unanimité de : - - Réaliser dans les plus brefs délais les prescriptions les plus urgentes de la commission de sécurité. - - Solliciter Monsieur Le Préfet pour l’organisation d’une table ronde regroupant toutes les parties concernées : Préfecture, ARS, Conseil Général et CCAS afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre des autres prescriptions beaucoup plus lourdes puisqu’atteignant un budget de 600.000€, et que chaque partie prennent définitivement position pour l’avenir sachant que la réalisation du nouvel EHPAD n’est que pour l’horizon 2017.

- Le point sur la mise en place de la compétence tourisme et du dernier Comité directeur de l’EPIC ainsi que sur l’assemblée générale de l’OT de Saint Martin –Le Maire

Le maire rappelle la dernière assemblée générale de l’association « Office de Tourisme du Saint Martin d’Ardèche » qui a permis, outre de constater une fois de plus l’extraordinaire travail effectué par ses dirigeants et agents pour le tourisme local et le développement de l’image de Saint Martin tant sur les plans régional que national, mais a aussi permis de longs et fructueux échanges avec le nombreux public de prestataires. Le Maire rappelle que l’année 2014 sert essentiellement de rodage, d’évaluation et d’évolution pour une mise en place effective et définitive de manière mutualisée en 2015.

Le maire réaffirme sa confiance en ce nouvel outil qui laisse une large place aux initiatives locales qui seront partagées sur les 4 ex OT devenus agences de l’OTI.

Un organigramme pour l’organisation interne de l’OTI sera présenté lors du prochain comité directeur qui devrait se tenir avant la fin mars, des conventions

Le dernier Comité Directeur a permis de voter un budget annuel de 855.000€ qui est l’addition des budgets des 4 ex OT, le président a été autorisé à signer les ordres de missions relatifs aux déplacement professionnels du Directeur et aux frais de missions des salariés, délégation de pouvoir a été donnée au Directeur afin que celui-ci puisse créer ou modifier des régies de recettes/avances par arrêté et pour passer des marchés relevant de la procédure adaptée.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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- Le point sur le Comité Syndical du SGGA du 3 mars 2014 - Christine Malfoy

Mme Malfoy évoque le dernier Conseil Syndical du SGGA qui s’est tenu à Vallon Pont d’Arc le lundi 3 mars. Dernier conseil de ce mandat qui a permis au Président de remercier chacun de leur participation et de l’évolution donnée à ce syndicat, de remercier l’action décisive de la nouvelle directrice, de souhaiter bonne chance aux élus qui repartent aux élections, et remercier celles et ceux qui ont décidé de ne pas poursuivre. Mme Malfoy énonce les dernières décisions prises concernant :

- les finances avec l’approbation des comptes administratifs, de gestion, affectation des résultats et le vote du budget prévisionnel 2014 ainsi que le règlement de la centrale de réservation et les tarifs bivouacs et déplacements animations, et le financement de 3 actions inscrites dans la convention Ardèche Nature (odonates, espèces invasives, petite faune sauvage)

- le personnel avec l’ouverture de postes de saisonniers, d’un contrat CUI-CAE et un chargé d’étude Vallée de l’Ibie à ½ temps

- les partenariats avec la convention de gestion des bivouacs de Gaud et de Gournier avec le Conseil Général, l’avenant à la convention Grand Projet Rhône Alpes Grotte Chauvet Pont d’Arc, la convention 2014 de vente de tickets avec l’OTI du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et la désignation de Claude Benhamed et Luc Pichon en tant que représentants du SGGA comme titulaire et suppléant au Comité Directeur de l’OTI du Rhône aux Gorges de l’Ardèche

- le point sur la révision du Décret de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche qui n’est toujours pas paru et une information sur le projet de coopération avec le Laos.

- Le point sur le SIVU Salle omnisports du samedi 1er mars –Pascal LHERMITTE

Monsieur L’HERMITTE délégué au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Communes du Sud du Canton de Bourg Saint Andéol plus communément appelé « SIVU salle omnisports » fait le point sur le dernier conseil syndical du samedi 1er mars qui entre autres à l’ordre du jour a :

- Approuvé les comptes administratif et de gestion et l’affectation des résultats 2013 - Voté le budget 2014 et fixé le montant des participations des trois communes membres - Evoqué le suivi et la prise en charge de la nacelle qui sera confié aux services techniques de Saint Marcel,

- Décidé de l’application de la garantie décennale pour les malfaçons constatées sur l’affaissement de la laine de verre située derrière le bardage

- Evoqué le projet de Skate Park proposé par la commune de Saint Just sur la pointe de terrain entre le complexe sportif et le croisement de la RD86 et la route de Saint Marcel.

Sur ce dernier point Daniel Archambault rajoute qu’au dernier bureau de la communauté de communes, ce projet a été évoqué et retenu face à ceux de Bourg Saint Andéol et Saint Montan. Pascal L’Hermitte rajoute que ce Skate Park sera en béton donc d’entretien plus facile et fiable dans le temps.

- la mise en place du tableau des permanences au bureau de vote des 23 et 30 mars :

Le maire fait circuler le tableau des permanences et chacun des conseillers s’inscrit dans les créneaux horaires de son choix.

- Le point sur l’avant saison - les dossiers label divers en cours – Le maire Le maire rappelle que divers dossiers de demandes de labels sont en cours d’instruction dans les diverses instances qui en ont la charge et notamment :

- Pavillon Bleu, le dossier de Saint Martin a franchi la 1ère étape du jury national et se trouve actuellement en attente du jury International qui devra délibérer le 7 avril prochain. Auparavant Ardèche Claire aura fait passer à cet organisme la pièce manquante au dossier à savoir les profils de baignades des deux plages de Saint Martin.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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- Stations Vertes et les 50 ans des Stations Vertes : le maire rappelle que Saint Martin d’Ardèche a été retenu parmi les 50 communes répertoriées sur le dépliant national des 50 ans avec notamment l’opération nettoyage des berges par l’APESS à Sauze en août de chaque année, qu’un référent station verte a été désigné en la personne de Laurence Valette et qu’un Comité Local Station verte a été formé sur Saint Martin en partenariat avec le conseil d’administration de l’ex OT qui aura en charge le pilotage d’un référentiel d’auto-évaluation qui permettra à chaque station verte d’analyser son propre développement touristique et d’élaborer des plans d’actions, d’établir un diagnostic des prestataires en les incitant aussi à s’engager en faveur de l’accessibilité et peut être envisager des rencontres, des échanges d’idées et peut-être des actions communes avec les stations vertes voisines (Vallon Pont d’Arc, Voguë, Joyeuse et Villeneuve de Berg).

- Station de Tourisme : le maire rappelle que la commune est actuellement classée en tant que commune touristique et que depuis l’accession de son office de tourisme à la 1ère catégorie en décembre 2013, elle s’était engagée sur une demande de classement en STATION de TOURISME. Le dossier de demande de classement est sur le point d’être finalisé par le service tourisme – communication – évènementiels de la commune et sera bientôt transmis en Préfecture.

Le maire rappelle que les nouvelles démarches, dans le tourisme en général, s’appuient essentiellement sur des engagements vers toujours plus de Qualité dans tous les domaines, l’écotourisme et le développement durable, que dans ces domaines la commune de Saint Martin d’Ardèche a pris d’autres engagements tels l’arrachage de l’ambroisie avec l’ARS et l’opération nationale Vacances Propres. Ces engagements devront être poursuivis scrupuleusement si nous voulons garder nos labels, sources importantes de publicité extérieure sur les plans régionaux et nationaux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22 h 30

A Saint Martin d’Ardèche, le 13 mars 2014

Le Maire

Louis Jeannin