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Déliberation - Liste des decisions 19 07 2024
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h39 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 19 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
Liste des décisions
191 - CUVILLY
Déclaration préalable
19/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 060 191 24
T0005 07/05/2024 M BEREAUX Michel 7 rue du Moulin 60490 (B 1188) 723 m² Création d'une dalle pour pose d'une piscine hors sol (moins de 3 mois) Favorable le 24/05/2024
DP 060 191 24
T0006 07/05/2024 STORENGY FRANCE
5017 F LA
GRANDE SOLLE
60490 LA GRANDE
SOLLE (ZE 17)
63177 m² Construction d'une centrale photovoltaïque à l'intérieur du site industriel STORENGY - Surface plancher créée : 21 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
27/05/2024
DP 060 191 24
T0007 17/05/2024 M PLETIN Stéphane 7 Allée de
Séchelles 60490
(C 335)
503 m² construction d'une véranda
- Surface plancher créée : 11,89 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 04/06/2024
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191 - CUVILLY
Permis de construire
19/07/2024
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 060 191 24
T0003 07/05/2024
M FERREIRA TORES
BARBOSA MADURO
JAO CARLOS
6 rue du Matz
60490 (B 535, B
819, B 536)
2385 m²
Extension d'une habitation par une
véranda et création d'un garage, mur de
clôture
- Surface plancher créée : 19,73 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/06/2024
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