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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+02+
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+2024+02+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 29 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs
Le vingt-neuf février deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 23/02/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absentes excusées : Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BRET-MOREL Nicolas
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas
Délibération N° 1/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique — budget commune — année 2023
Délibération N° 2/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique — budget assainissement — année 2023
Délibération N° 3/2024-02-29 - adoptée à l'unanimité
Approbation du Compte Financier Unique — budget location salon de coiffure — année 2023
Délibération N° 4/2024-02-29 - adoptée à l'unanimité
Affectation du résultat 2023 - commune
Délibération N° 5/2024-02-29 - adoptée à l'unanimité
Affectation du résultat 2023 - assainissement
Délibération N° 6/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Affectation du résultat 2023 — location salon de coiffure
Délibération N° 7/2024-02-29 - adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions
Transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Forez-Est
Délibération N° 8/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Convention avec la Communauté de Communes Forez-Est pour la mission d'instruction des
autorisations et déclarations de publicité extérieure, enseignes et pré enseignes
Délibération N° 9/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Convention avec la Communauté de Communes Forez-Est pour la mise à disposition de broyeurs
à Végétaux Délibération N° 10/2024-02-29 - adoptée par 14 voix pour et 1 contre
Mise en sécurité Entrée Nord RD 10 (0P24837) sous maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE
Délibération N° 11/2024-02-29 - adoptée à l’unanimité
Notification d'attribution d'aides « financer mon investissement commerce et artisanat »
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT
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