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unknown - PJ D08 2023 DOB?x54191
Déliberation - D08 2024 Vote du DOB 2024?x54191
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2024 Vote du DOB 2024?x54191)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 07/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 08/2024
OBJET : VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Serge Brunel est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (09) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1,L5211-36 et L5622-3 ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ;
Considérant le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires 2024 présenté par son rapporteur ;
Considérant que l’assemblée délibérante doit prendre acte du débat d’orientations budgétaires par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante prenant ainsi acte de la tenue du débat d’orientation mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB ;
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
PREND ACTE de la tenue du DOB 2024 et de la présentation du ROB
CHARGE le Président de transmettre ce rapport aux membres du conseil d’administration du CIAS.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ