Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1264 rue Gustave Flaubert carottages 18 06 a
Arrêté - 26 AT 1272 rue Louis Aragon carottages 18 06 au 03
Arrêté - 26 AT 1270 rue Castel Parc carottages 18 06 au 03
Arrêté - 26 AT 1267 rue Maurice Chevalier carottages 18 06
Arrêté - 26 AT 1263 rue Hippolyte Main carottages 18 06 au
Arrêté - 26 AT 1265 square Louis Voisin carottages 18 06 au
Arrêté - 26 AT 0464 rue de la Mude carottages 02 03 2026
Arrêté - 26 AT 0407 rue de la Mude 02 03 2026 carottages 02
Arrêté - 26 AT 1262 rue et impasse Pexinoise carottgaes 18
Arrêté - 26 AT 1271 rue Edouard Herriot carottgaes 18 06 au
Arrêté - 26 AT 1266 rue des Sansonnets carottages 18 06 au 03 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1266 rue des Sansonnets carottages 18 06 au 03 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1266
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES SANSONNETS
DU 18/06/2026 AU 03/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par GINGER CEBTP demeurant 22 RUE JEAN FRANCOIS CAIL - ZONE MENDES FRANCE 79000 NIORT représentée par Carl OGERON pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Nelson BRAS MARINHO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Divers / Carottages) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2026 au 03/07/2026 RUE DES SANSONNETS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 18/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 pendant les phases actives du chantier RUE DES SANSONNETS, de la RUE DU FIEF TROCHET jusqu'à la RUE MIRABEAU.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par GINGER CEBTP.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_1266 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
GINGER CEBTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1266