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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 077 Convention Pret de Materiel Cdvoile 22 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 077 Convention Pret de Materiel Cdvoile 22 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Guingam Publié le
= & ID : 022-200067981-20240524-DEC2024 05 _077-AR
=Paimpo Dax AGGLOMÉRATION
Décision Président n°2024-05-077
Objet : Mise en place d’une convention de prêt de matériel nautique par la confédération de voile 22
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que Guingamp Paimpol Agglomération souhaite soutenir la section « jeunes » « voile
sportive et compétitive » du Pôle Nautique de Loguivy de la Mer et que pour ce faire, l'agglomération
doit mettre à disposition de ces jeunes régatiers du matériel spécifique et approprié.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la comité départemental de voile des Côtes d'Armor (CDV22) une convention
de prêt d’une coque de dériveur Optimist afin de permettre le fonctionnement à l'année de la section
« voile compétitive » pour les jeunes adhérents du Pôle Nautique de Loguivy de la Mer.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 06/03)2024
Le Président
Vincent LE MEAUX
e DE LARMOR A L'ARGOAT e
24/05/2024